SV CREATIONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SV CREATIONS
Dénomination : SV CREATIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.862.687

Publication

15/04/2015
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Mod 11.1

Copie qüi sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe '

Déposé 1 Reçu le

0 2 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dee8xciies

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N° d'entreprise : g 2,

Dénomination (en entier) : SV CREATIONS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité unipersonnelle

Siège :Chaussée de Charleroi 49, boîte 10

1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : SPRL: constitution

D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 1 avril 2015, il résulte qu'elle a comparu :

Monsieur VERGEAU Yorrick Bernard, né à Etterbeek, le 5 août 1960, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Rue Gabrielle 11815.

Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SV CREATIONS », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, chaussée de Charleroi 49 bte 10, dont le capital s'élève à dix huit miIle six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (111001ème) de l'avoir social.

Le comparant déclare et reconnalt que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence du minimum légal, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00).

Le comparant reconnait devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00),

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, le tout au sens large :

1. Toutes opérations ayant trait à la recherche et au développement, à la conception, la production, ia création, l'adaptation, l'achat et la vente, de quelque manière et par quelque procédé que ce soit, actuel ou futur, notamment par internet et tout autre moyen connu ou inconnu à ce jour de vente à distance, la valorisation, le mise à disposition ou la prise en location, l'importation et l'exportation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence, l'intermédiaire du commerce, en gros ou au détail de tous biens meubles, tous articles d'ameublement, articles cadeaux, articles de décorations pour l'aménagement intérieur et extérieur de tous types de biens (y compris les bateaux), objets d'arts ainsi que tous types d'oeuvres ou créations artistiques ou esthétiques ainsi que la maroquinerie et jouets.

2. la promotion, de quelque nature que ce soit et de quelque manière que ce soit, d'artistes ou d'oeuvres ainsi que de l'édition et la production photographique, vidéographique, cinématographique, le management, la concession de licences, te merchandising, la gestion et la surveillance de tous les droits découlant de propriété intellectuelle qu'elle tient, l'achat et la vente de fichiers informatiques, etc. ;

3. la vente, l'achat, le courtage, la promotion, l'expertise de mobiliers, d'objets d'art au sens le plus large du terme ou de leur auteur, le design, la création, la construction d'objets mobiliers, sculptures, peintures, arts graphiques, prototypes ;

4. La mise en couvre, l'exploitation, la promotion, le développement et le financement de sites Internet, de dessins et modèles, de droits d'auteurs et de marques sans pour autant être titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou matérielle qui peuvent appartenir à un tiers avec qui elle peut être contractuellement liée ou non;

5. L'obtention et l'exécution, directement ou indirectement, de missions dans le domaine de l'architecture d'intérieur, de la décoration, du design, l'aménagement d'intérieur ;

6. Assurer la direction des affaires artistiques et commerciales, la vente, l'achat, la production, la reproduction, la promotion, la représentation, l'importation, l'exportation, la publication et la diffusion de journaux, revues, périodiques et annonces, cd, dvd ou autres articles et supports informatiques de quelque manière et par quelque procédé que ce soit, actuel ou futur, et reproduits d'une quelconque manière que ce soit, avec tous les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut comporter, notamment la consultation en ligne ainsi que l'édition et le commerce en ligne de tous moyens multimédias ;

-,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



7. Toute activité d'expertise, consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;

8. La prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'événement, la promotion, la publicité et toutes opérations se rapportant au courtage en publicité en ce compris le sondage d'opinion, le démarchage, l'affichage, les foires et manifestations diverses, l'organisation de tous spectacles, concours, bals, castings, manifestations culturelles ou d'animations en rapport avec son secteur d'activité sans que cette énumération ne soit limitative ;

9. Toutes activités en rapport avec l'échange informatique, le sondage, l'édition, le marketing et l'organisation d'expositions, de conférences et de colloques, ainsi que toutes activités connexes qui pourront favoriser ou faciliter son objet ;

10. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation et l'exportation, l'achat et la vente -en gros

ou au détail-, la vente en ligne, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le

transport :

- d'objets d'arts et antiques, de collection, de décoration et de design, le tout au sens large ;

- d'objet et de fournitures de bijoux, de maroquinerie et de jouets ;

- des matières premières destinées aux dites oeuvres d'art ;

- de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises dont le marché n'est pas actuellement

réglementé et plus particulièrement et à titre purement informatif et non limitatif, tous les produits ayant un lien

avec l'objet social.

11. La prestation de tous services et de management, auprès de toutes personnes, liées à l'établissement et au développement d'entreprises, en ce compris notamment :

- le conseil dans les domaines suivants : technique, commercial, administratif, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres,

l'assistance et l'exécution de tous services sur le plan de l'administration et des finances, du « reporting » financier, de la communication et de la planification financière, de la gestion d'entreprise, de la gestion de trésorerie, de la gestion des ressources humaines (y compris la sélection et le recrutement), du coaching, de la formation, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distribution commerciales, et plus généralement de la gestion en général,

12. L'exécution de tous mandats sous la forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

13. La prestation de tous services aux sociétés ou entreprises en ce compris notamment l'organisation, l'administration, l'étude, l'analyse, l'expertise et le conseil ayant trait aux domaines suivants : ressources humaines, marketing, « product management », communication, gestion en général, publicité, technique, relations publiques, le social, la culture, informatique, internet, télécommunications et plus généralement des nouvelles technologies ;

14. Toute prestation d'intermédiaire commercial dans le cadre des activités énumérées mais également dans tout secteur dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour ;

15. La décoration intérieure ;

16. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

17. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.

18. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

19. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Emoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le deuxième vendredi du mois de décembre de chaque année, à '19

heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Représentation.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année

suivante.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(... )

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire

Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée générale

et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

1 Clôture du premier exercice première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille seize. Par conséquent, la première assemblée

annuelle se tiendra en deux mille seize.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur VERGEAU, Yorrick, prénommé.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé à titre gratuit,

Formalités /égalas

Monsieur Vergaeau Yorrick, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour

mandataire spécial de la société, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

« MT-CL & ASSOCIES », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi 49 boîte 10, avec

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

" = Réservé au Moniteur belge

Mod 11.1

droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SV CREATIONS

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 49, BTE 10 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale