SWAELUS PHILIPPE, VETERINAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SWAELUS PHILIPPE, VETERINAIRE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.867.635

Publication

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 29.09.2013 13609-0091-010
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 27.09.2012 12593-0326-009
27/01/2011

��R�serve

au

Moniteu

belge

32. in- 6`35

I. - CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� civile et d'�tablir les statuts d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �Swaelus Philippe, V�t�rinaire� ayant' son si�ge social � 1180 Bruxelles, avenue de Kersbeek 307 et ayant son si�ge d'exploitation � 1000 Bruxelles: chauss�e de Bruxelles 148, au capital de dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 E), repr�sent� par cent (100) parts; sociales de cent quatre-vingt-six euros (186,00E).

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Il d�clare souscrire les cent (100) parts, soit la totalit� des parts sociales en num�raire et d�clare que chacune des parts ainsi souscrites sont lib�r�es par un versement en esp�ces de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) effectu� au compte sp�cial num�ro BE04 0016 3148 4931ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis.

A l'appui de cette d�claration, le comparant produit au notaire soussign�, en conformit� avec l'article 224 du code des soci�t�s, une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r�.

De sorte que la somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00E) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de lag soci�t�.

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t�, civile, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �Swaelus Philippe, V�t�rinaire�.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, ainsi que sur les voitures et immeubles utilis�s pour l'activit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile priv�e � responsabilit� Iimit�e" ou des initiales "S.C.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de I'indication pr�cise du si�ge social de; la soci�t�, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abr�g�es "RPM" suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que du num�ro d'entreprise et/ou TVA.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, avenue de Kersbeek 307 et le si�ge d'exploitation est situ� � Chauss�e de Bruxelles 148 � 1000 Bruxelles.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant, qui veillera � la. publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� il le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer ledit si�ge. Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, et sans que cette �nonciation soit limitative, de d�velopper tant pour compte propre que pour compte de tiers ou encore en participation ou en association avec des tiers : La soci�t� a pour objet l'exercice commun de l'art de gu�rir les animaux tel qu'il est r�serv� aux m�decins v�t�rinaires. Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

-proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

-s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis ; -percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) Forme juridique

Si�ge

Objet de l'acte

Hill H iill Il l 1 I Illl lii l 111111111

*iioiaass"

Swaelus Philippe, V�t�rinaire SPRL CA" U r .[.E,

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e (lCCA ET e avenue de Kersbeek 307 � 1180 Bruxelles constitution en num�raire

,i 7 JAN 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

L'exercice de la m�decine v�t�rinaire et ce, par ses organes v�t�rinaires l�galement habilit�s � pratiquer la m�decine v�t�rinaire et qui apportent � la soci�t� la totalit� de Ieur activit� m�dicale.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant � son objet, mais n'alt�rant pas la vocation exclusive de m�decine v�t�rinaire de la soci�t�.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des r�gles de d�ontologie de la m�decine v�t�rinaire, notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect du secret m�dical, � la dignit� et l'ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� a encore pour objet, pour le compte propre, la constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie. Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voient dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la r�alisation des conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 E). 11 est divis� en cent (100) parts ayant une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186,00E) chacune, lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 E).

Article 7 - Nature des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 8 - Augmentation de capital.

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

En cas d'augmentation du capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

Droit pr�ferentiel

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par Iettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de Ieur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�s que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

Article 9 -R�duction du capital

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, Ies convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au

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moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance a sa valeur apr�s d�duction

de l'escompte.

Article 10 - Indivisibilit� des titres.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents

sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la

soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article 13 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Les

fonctions de g�rant doivent �tre assum�es par des m�decins v�t�rinaires.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 14 - Pouvoirs du g�rant

1) En cas de pluralit� de g�rants, et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer certain pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble � l'exception des activit�s relevant sp�cifiquement de l'exercice de la m�decine v�t�rinaire.

2) En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

3) S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 26 let 264 du code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent. Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 15 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Article 16 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 17 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mardi du mois de juin � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou i ep,'�sent�e � l'assembl�e.

Article 18 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus

par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 20 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

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Volet B - suite

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le

demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au

moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le

respect des dispositions l�gales.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1- Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze (31/12/2011).

2- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille douze.

IV. - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale ont en outre pris les r�solutions suivantes:

1: Reprise d'engagements

1. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Les comparants d�cident de ratifier, sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, toutes les activit�s entreprises et tous les actes conclus ant�rieurement � cette signature, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s.

II. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les op�rations accomplies par un des trois associ�s en place et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

2.- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

3.- Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire Monsieur Swaelus Philippe, pr�nomm�, et qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation. Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale. Pour extrait analytique . Sign� notaire Agn�s Costa .D�pos� : exp�dition d�livr�e avant enregistrement uniquement ; pour d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 24.09.2015 15602-0187-009
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 24.10.2016 16663-0221-008

Coordonnées
SWAELUS PHILIPPE, VETERINAIRE

Adresse
AVENUE DE KERSBEEK 307 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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