SWAPP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SWAPP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.032.526

Publication

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 03.10.2014 14642-0079-014
13/03/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Dénomination : SWAPP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Mareyde, 30 -1150 Bruxelles

N° d'entreprise : 0834.032.526

Objet de l'acte : Nomination de gérant

L'assemblée générale extraordinaire du 21/02/2014 a nommé Melle Audrey Levis, domiciliée Rue Mareyde, 30 à 1150 Bruxelles, gérante, avec effet immédiat.

Laurence Andries, Gérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 18.12.2013 13689-0551-014
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 27.09.2012 12588-0198-014
08/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Dénomination

(en entier) SWAPP

Forme juridique : Ssociété privée à responsabilité limitée

Siège : rue Mareyde 30 1150 Woluwé-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul Mignon, à Ittre, le 21 février 2011, il résulte que:

1° Monsieur Levis Georges Jean-Jacques Michel, né à fictie, le 7 juin 1957, registre national numéro

570607 005-54,

et son épouse,

2° Madame Andries Laurence Francine Micheline, née à Duffel, le 2 juillet 1962, registre national numéro

620702 040-87,

domiciliés ensemble à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue Mareyde, 30.

1/ ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "SWAPP", ayant son siège à Woluwé-Saint-Pierre, rue Mareyde, 30, au capital de 18.600,00 euros, représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.

2/ Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme suit :

par Monsieur Georges Levis, à concurrence de trois mille sept cent vingt euros, soit 20 parts : 20,-

par Madame Laurence Andries, à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros, soit quatre-vingts parts : 80,-

Ensemble : à concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour cent quatre-vingt-six parts : 186,-

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est au minimum libérée pour un/cinquième et que la totalité des parts est libérée à concurrence de six mille deux cents euros en tout, par un versement effectué au compte numéro 001-6357208-01 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS. Il est fait remarquer que le plan financier contient une erreur matérielle : le capital

" libéré est bien de 6.200 ¬ (et non de 12.400 ¬ comme mentionné dans le plan financier).

3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, ainsi que l'attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.

Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article 229 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant.

Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans tes conditions prévues par le Code des sociétés.

STATUTS

ARTICLE 1 FORME

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2 DÈNOM1NATION

La société est dénommée SWAPP.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Pierre, rue Mareyde, 30.

ll peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 -- OBJET

La société a pour objet principal, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à t'achat, la vente, la prise en dépôt, en gros ou au détail de mobiliers, ancien ou nouveau, d'articles et d'objets de décoration et de conseils en décoration au sens le plus large, entre autre . du linge de maison, de la vaisselle, du mobilier et du matériel de bureau, des gadgets, des bijoux, des articles de maroquineries, des articles el produits pour chiens, des vêtements, horloges, miroirs, lampes, montres, coussins et de produits alimentaires ; sans toutefois que cette liste ne soit exhaustive et limitative.

La société a pour objet la consultance et le management d'entreprises, le conseil en communication et marketing, vente, production et logistique, la formation et les recyclages en gestion, en informatique, en marketing, en communication et en orientation technologique.

Elle s'occupera également de conseil de gestion; de l'achat et la vente de produits informatiques ou autres, tant hardware que software, de matériels de télécommunication et multimédia ; de l'organisation d'évènements, de séminaires, de foires commerciales et de conférences.

Elle peut faire pour son compte propre toutes opérations d'achat et de vente de droits réels portant sur des biens immeubles.

La société peut se porter aval ou caution, hypothéquer ses immeubles pour son compte ou concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou personnes physiques au profit de toutes sociétés ou organismes de crédit ou de particuliers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

La société peut en outre accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

ARTICLE 5 DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). II est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.

ARTICLE 7  INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, ii devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à t'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non

ARTICLE 12 RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à 1a loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS  PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

.Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

ARTICLE 19 AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1 ° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2011. 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2012.

3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame Laurence Andries, qui déclare expressément

accepter.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement fa société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation

5°-. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er octobre 2010 par Monsieur Georges Levis et/ou Madame Laurence Andries précités,

au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Paul Mignon, Notaire

Déposée en même temps: expédition de l'acte.

Mentwnner sur ta derniere page du Volet B Au recto . Nom et qualite du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ;a personne morale a l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature



22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 17.12.2015 15693-0316-014

Coordonnées
SWAPP

Adresse
RUE MAREYDE 30 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale