SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM (BELGIUM)

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM (BELGIUM)
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.217.087

Publication

26/06/2014
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Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0536.217,087

Dénomination

(en entier) : SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM (BELGIUM)

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de Cortenbergh, 66, B-1000 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte : Pouvoirs de gestion journalière

Extrait du procès-verbal du Conseil de Gérance tenu le 25.02.2014.

5. Après délibération sur chacun des points à l'ordre du jour, le conseil de gérance a pris les décisions suivantes, par votes distincts et à l'unanimité :

5.1 Octroi de pouvoirs de gestion journalière à Mme Hege Hellstrom

Le conseil de gérance décide de déléguer à Madame Hege Hellstrom, résidant à Everberg

(Belgium) Galgenstraat 35, les pouvoirs de gestion journalière suivants, avec effet à partir du

7 janvier 2014 à 00.00 heures :

a. Signer toute correspondance, accepter des commandes, faire des offres et conclure des contrats entrant dans fe cadre de la gestion journalière de la société et en respectant les dispositions déterminées par le Conseil de Gérance ;

b. Conclure tout contrat relatif à la location de tout bien immobilier ou mobilier ou à l'achat de tout matériel ou équipement de bureau ;

c. Souscrire, signer, transférer ou annuler toutes polices d'assurance et tous contrats pour l'approvisionnement en eau, gaz, électricité et autres services et de payer les primes et factures y relatives ;

d. Engager ou licencier du personnel (non-dirigeant), déterminer leur fonction et leur rémunération, ainsi que leurs conditions d'emploi, promotion ou licenciement ;

e. Ouvrir et gérer tout compte en banque et compte chèques postaux, louer des coffres forts ;

f. Réclamer, recouvrir et accepter toutes sommes ou valeur due à la société en principal, intérêt ou frais annexes, prendre toutes mesures nécessaires et légales pour recouvrir toutes sommes, créances ou bien de la société et accorder des décharges eu nom de la société ;

g. Payer en principal, intérêt et frais annexes toutes sommes dues par la société ;

h, Signer, transférer ou endosser tout document commercial, traite, ordre de paiement, chèque, billet à ordre et autres documents similaires ;





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

i. Transiger au nom de la société dans le.cadre des pouvoirs délégués ;

J" Accepter et recouvrir des envois auprès de la Poste, auprès des autorités de douane, des agents maritimes et des chemins de fer, de tout courrier, enveloppe, colis, paquet enregistré ou non, taxé ou non, en ce compris ceux contenant des valeurs déclarées, de délivrer tout accusé de réception et décharge à ce propos ;

k. Représenter la société dans tous ses rapports avec la poste, les autorités fiscales et douanières, le Tribunal de Commerce et les juridictions civiles et toute autre administration nationale, régionale, provinciale ou communale et donner toute garantie vis-à-vis de ces administrations ;

I. Rédiger et signer tous les documents pour mettre en oeuvre les actions telles que décrites

ci-dessus ;

m. Déléguer sous sa responsabilité une partie des pouvoirs décrits ci-dessus à un tiers ;

Étant entendu que les pouvoirs mentionnés sous les points (a) à (m) ci-dessus sont conférés pour un montant de ou une contrevaleur économique de maximum EUR 100.000 par opération.

Ce mandat est rémunéré et est conféré pour une durée illimitée, jusqu'à révocation expresse par le conseil de gérance.

5.2 Pouvoirs aux fins de publication de la décision susmentionnée



Le conseil de gérance décide d'attribuer un mandat spécial à Madame Marie Pètre et Monsieur Guillaume Beauthier, avocats, ayant leurs bureaux à 1050 Bruxelles (Belgique), avenue Louise 235 bte 1, avec faculté de substitution et chacun ayant le pouvoir d'agir séparément, afin de procéder aux formalités de dépôt et de publication des décisions qui précèdent.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2014
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au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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tpcse / Reçu le

-" 1 DEC, 2014

au greffe du tribunal de commerce 'ranCepClanc^



N° d'entreprise : 0536.217.087

Dénomination

(en entier) : SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM (BELGIUM)



(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de Cortenbergh, 66, B-1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 10.09.2014.

Les actionnaires décident à l'unanimité des voix de nommer la société Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises, établie à De Kleetlaan 2, 1831 Diegem et représentée par Monsieur Han Wevers, réviseur d'entreprise, à la fonction de commissaire et ce à partir de 27 juin 2013 pour se terminer à l'assemblée générale statuant les comptes au 3111212015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greff2 8 JUIN 2013





*13109568*





N° d'entreprise : O53&. 02.4 o 9-

Dénomination (en entier) : Swedish Orphan Biovitrum (Belgium)

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue de Cortenbergh 66 (den. étage)

1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept juin deux mille treize, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé à Bruxelles,

que :

la société de droit suédois Swedish Orphan Biovitrum AB (publ), ayant son siège social à ' Tomtebodavàgen 23A, Solna SE-1126 76 Stockholm (Suède),

a constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée Swedish Orphan Biovitrum (Belgium).

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, avenue de Cortenbergh 66 (4ième étage),

OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, la promotion sous toutes ses formes de produits pharmaceutiques ou de recherche médicale, spécialités chimiques ou biologiques, et tous produits et matériels en général liés au traitement de maladies, d'affections ou de pathologies rares,

La société sera également en charge du suivi des développements législatifs et politiques au niveau, européen dans les domaines visés ci-avant, du maintien d'une relation permanente avec les institutions' compétentes de l'Union Européenne, de la formulation de recommandations, de l'assistance dans le.. développement de politiques et de stratégies, seule ou en partenariat avec des associations professionnelles ou des lobbys.

La société a égaiement comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre ' nom et pour son propre compte: la construction, te développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus,

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-sept juin deux mille treize.

CAPITAL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

e ,Réservé

au

) Moniteur belge

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans mention de valeur,

Les parts sociales sont souscrites en espèces par la société Swedish Orphan Biovitrum (Belgium).

Total : 18.550 parts sociales

Le capital a été entsèrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 363-1204179-61 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING ainsi qu'il

résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 23 mai 2013. Cette attestation e été remise

au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le premier avril à quatorze heures (14h).

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société,

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent,

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

' de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année,

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

1l est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

La nornination du/des liquidateur(s) doit être soumise au présidentd du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisaticn

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement,

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES

Ont été nommés à ta fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :

1. Madame Alexandra Hughes-Wilson, demeurant à Rue de Mail 59M, 1050 Bruxelles (Belgique).

2. Monsieur Cameron G McDonough, demeurant à Niflungavagen 5, SE-182 66 Djursholm (Suède).

3. Monsieur Alan Raffensperger, demeurant à Munkholmsvagen 47, 19340 Sigtuna, (Suède).

Leur mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-sept juin deux mille treize et prend fin !e 31 décembre 2013. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier avril de 2014.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Lieve De Taeye, qui à cet effet, élit domicile à 2800 Mechelen, Motstraat ou à Securex Ondememingsloket VZW, ayant son siège à 2000 Antwerpen, Frankrijkleï 53-55, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/ia modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

y-t

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.12.2014, DPT 14.01.2015 15015-0455-036
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 30.08.2016 16528-0185-036

Coordonnées
SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM (BELGIUM)

Adresse
RUE NEERVELD 101-103 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale