SWISS HOTELS LEASING COMPANY

Société anonyme


Dénomination : SWISS HOTELS LEASING COMPANY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 443.435.597

Publication

08/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

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N° d'entreprise : 0443.435.597

Dénomination

(en entier) : SWISS HOTELS LEASING COMPANY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Waterloo 1151 à 1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un mandataire spécial

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration tenu le 18 avril 2014

Mandat est donné à M. J. Michel VERHAEGEN, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 6, avec pouvoir de substitution, pour procéder à la publication des décisions prises.

Il. ORDRE DU JOUR

Le Président rappelle l'ordre du jour :

1. Nomination d'un mandataire spécial

2.Mandat

lil. EXAMEN DU POINT A L'ORDRE DU JOUR ET RESOLUTIONS :

Le Conseil donne pouvoir et mandate Mr J. Michel VERHAEGEN, en qualité de Président du Conseil d'administration, pour engager valablement la société, sous sa seule signature, pour tout ce qui a ou aura trait aux relations entre la société et son locataire STARMAN BRUXELLES HOTEL. Ce mandat restera valable après un éventuel dépôt de bilan de la SPRL STARMAN BRUXELLES HOTEL

IV. MANDAT

Le Conseil donne mandat à Me J. Michel VERHAEGEN, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 6 -- boite 6, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications de cette décision.

J. Michel VERHAEGEN,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/04/2014
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re Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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J. Michel VERHAEGEN, Administrateur

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Greffe

N° d'entreprise : 0443.435.597

Dénomination

(en entier) : SWISS HOTELS LEASING COMPANY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Waterloo 1151 à 1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Confirmation désignation

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration tenu le 24 mars 2014

Le Conseil d'administration confirme la présidence du Conseil à M. J. Michel VERT-IAEGEN,

M. Charles SPIERER est également confirmé en tant qu'administrateur- délégué en charge de la gestion journalière de la société.

Mandat est donné à M. J. Michel VERHAEGEN, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 6, avec pouvoir de substitution, pour procéder à la publication des décisions prises.

28/03/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 21.01.2014, DPT 21.03.2014 14071-0448-015
14/08/2014
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Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0443.435,597

Dénomination

(en entier) : SWISS HOTELS LEASING COMPANY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1151 Chaussée de Waterloo, 1180 Uccle, Belgique

(adresse complète)

Ob)et(s) de l'acte :Démission et nomination d'administrateurs et révocation de pouvoirs Extrait des décisions de l'actionnaire unique du 30/06/2014:

L'Actionnaire prend acte de la démission de:

- Monsieur Jean Michel Verhaegen, domicilié à 1050 Uccle, avenue de Mercure 13, en qualité d'administrateur de la Société, fonction à laquelle il a été nommé par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires lors de sa réunion du 22 juin 2012, dont l'extrait fut publié aux annexes du Moniteur belge du 31 juillet 2012 sous le numéro 0134545, avec effet immédiat, et

- Monsieur Charles Spierer, domicilié à 1293 Bellevue (Suisse), Chemin de la Chênaie 10, en qualité d'administrateur de la Société, fonction à laquelle il a été nommé par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires lors de sa réunion du 22 juin 2012, dont l'extrait fut publié aux annexes du Moniteur belge du 31 juillet 2012 sous le numéro 0134545, avec effet immédiat.

L'Actionnaire décide de nommer en qualité d'administrateur les personnes suivantes pour une durée de 3 ans, venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2017:

- Madame Svetlana Ledovskih, domiciliée à 9 Janvaria street, b. 87, apt. 426, Voronezh, Russia; et - Madame Natalia Kazennova, domiciliée à Korablinova street, b.57, Voronezh, Russia.

L'Actionnaire décide de donner procuration à Didier De Vliegher, Patrick Geeraert et Thomas Sion du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la Société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 30/06/2014:

Le conseil d'administration prend acte, et pour autant que de besoin accepte la démission de Monsieur Charles Spierer, domicilié à 1293 Bellevue (Suisse), Chemin de la Chênaie 10, en qualité d'administrateur délégué, fonction à laquelle il a été nommé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 6 mai 2010, dont l'extrait fut publié aux annexes du Moniteur belge du 26 août 2010 sous le numéro 0126457, avec effet immédiat.

Le conseil d'administration décide de révoquer tous les pouvoirs de représentation, ainsi que de manière générale, toutes les délégations de pouvoirs octroyées par la Société antérieurement à la date de la présente réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personne

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

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Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de donner procuration à Didier De Vliegher, à Patrick Geeraert et à Thomas Sion du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Flulpe 120, avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la Société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'Inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de ia Société aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, te mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

24/02/2014
ÿþN° d'entreprise : 0443435597

Dénomination

(en effiler): SWISS HOTELS LEASING COMPANY

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1151

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint Josse-ten-Noode, le vingt-deux janvier deux mille quatorze, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire de la société anonyme "SWISS HOTELS LEASING COMPANY" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Prise de connaissance

Dispense au président de donner lecture du rapport du conseil d'administration portant sur l'intérêt que présentent pour la Société tant les apports en nature que les augmentations de capital proposées et du rapport du réviseur d'entreprises portant notamment sur la description des apports en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports, rapports établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

Les actionnaires ont reconnu avoir reçu une copie de ces rapports. Ils déclarent en avoir pris connaissance et ne pas avoir de remarque à formuler à leur sujet.

Conclusions du réviseur d'entreprise

Le rapport du réviseur d'entreprise, Monsieur Philippe PARET, réviseur d'entreprises à 1050 Bruxelles, rue de la Concorde 25, conclut dans les termes suivants :

"VII. Conclusion

L'apport en nature effectué par la société de droit hollandais «COTTAGE FINANCING BV» à l'occasion de l'augmentation du capital de la SA SWISS HOTELS LEASING COMPANY consiste en une créance que l'apporteur détient au 22/01/2014 sur la société; cet apport, dont la valeur a été fixée à 9,927,168,35 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 34.325 actions de la société; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'apport en nature effectué par la société de droit suisse «PHYGESTIM S.A.» à l'occasion de l'augmentation du capital de la SA SWISS HOTELS LEASING COMPANY consiste en une créance que l'apporteur détient au 22/01/2014 sur la société; cet apport, dont la valeur a été fixée à 8.600.290,00 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 29.737 actions de la société; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Les apporteurs et le Conseil d'administration sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a) La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

b) Les modes d'évaluation des apports arrêtés par les parties ne sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise que dans une perspective de continuité d'exploitation et dans cette perspective

conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions

émises en contrepartie des apports, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess

opinion».

Bruxelles le 22 janvier 2014

Signé

Philippe PARET

REVISEUR D'ENTREPRISES"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. Décision d'augmenter le capital de la Société à concurrence de neuf millions neuf cent vingt-sept mille cent soixante-huit euros trente-cinq cents (9.927.168,35 ¬ ), pour le porter de quarante-sept millions quatre-vingt-six mille sept cent soixante-deux euros septante-trois cents (47.086.762,73 ¬ ) à cinquante-sept millions treize mille neuf cent trente-et-un euros huit cents (57.013.931,08 ¬ ).

Décision que l'augmentation du capital sera réalisée (i) par voie d'apport par la société de droit hollandais "COTTAGE FINANCING BV", ayant son siège social à 1071 DV Amsterdam (Pays-Bas), Johannes Vermeerplein 11, immatriculée auprès de la Chambre du commerce de Amsterdam sous le numéro 32062679, actionnaire, du solde de sa créance certaine et liquide qu'elfe détient envers la Société, laquelle est décrite dans le rapport du réviseur d'entreprise et (ii) par la création de trente-quatre mille trois cent vingt-cinq (34.325) nouvelles actions sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que Tes actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Ces nouvelles actions seront attribuées à la société de droit hollandais "COTTAGE FINANCING BV", précitée, en rémunération de l'apport de sa créance envers la Société. Les nouvelles actions seront libérées à concurrence de cent pour cent (100%).

3. Intervention  Souscription et libération

La société de droit hollandais "COTTAGE FINANCING BV", précitée, actionnaire de la Société, a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et expose être titulaire d'une créance certaine et liquide envers la Société pour un montant total de neuf millions neuf cent vingt-sept mille cent soixante-huit euros trente-cinq cents (9.927.168,35¬ ). Ladite créance est amplement décrite dans le rapport du réviseur d'entreprise. La société de droit hollandais "COTTAGE FINANCING BV", précitée, déclare apporter ladite créance, soit un montant de neuf millions neuf cent vingt-sept mille cent soixante-huit euros trente-cinq cents (9.927.168,35 ¬ ), à la Société.

Rémunération de l'apport

En rémunération de l'apport en nature ci-dessus décrit, à propos duquel les actionnaires tels que représentés à la présente assemblée reconnaissent être parfaitement informés, trente-quatre mille trois cent vingt-cinq (34.325) nouvelles actions entièrement libérées sont attribuées à la société de droit hollandais "COTTAGE FINANCING BV", précitée, qui accepte.

4. seconde augmentation de capital.

Décision d'augmenter le capital de la Société à concurrence de huit millions six cent mille deux cent-nonante euros (8.600.290,00 ¬ ), pour le porter de cinquante-sept millions treize mille neuf cent trente-et-un euros huit cents (57.013.931,08 ¬ ) à soixante-cinq millions six cent-quatorze mille deux cent vingt-et-un euros huit cents (65.614.221,08 ¬ ).

Décision que l'augmentation du capital sera réalisée (i) par voie d'apport par la société anonyme de droit suisse "PHYGESTIM", dont le siège est établi à HC-1211 Genève (Suisse), Rue des Bains, 35, inscrite au registre du commerce sous le numéro IDE-CHE-101.021.347, d'une créance certaine et liquide qu'elle détient envers la Société, laquelle est décrite dans le rapport du réviseur d'entreprise et (ii) par fa création de vingt-neuf mille sept cent trente-sept (29.737) nouvelles actions sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Ces nouvelles actions seront attribuées à la société anonyme de droit suisse "PHYGESTIM", précitée, en rémunération de l'apport de sa créance envers fa Société. Les nouvelles actions seront libérées à concurrence de cent pour cent (100%).

5. Réalisation de la seconde augmentation du capital.

Intervention  Souscription et libération

La société anonyme de droit suisse "PHYGESTIM", précitée, a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et expose être titulaire d'une créance certaine et liquide envers la Société pour un montant total de huit millions six cent mille deux cent-nonante euros (8.600.290,00 ¬ ), laquelle créance est amplement décrite dans le rapport du réviseur d'entreprise, Après cet exposé, La société anonyme de droit suisse "PHYGESTIM", précitée, déclare apporter ladite créance, soit un montant de huit millions six cent mille deux cent-nonante euros (8.600.290,00 ¬ ), à la Société.

Rémunération de l'apport

En rémunération de l'apport en nature ci-dessus décrit, à propos duquel les actionnaires ont reconnu être parfaitement informés, vingt-neuf mille sept cent trente-sept (29.737) nouvelles actions entièrement libérées sont attribuées à fa société anonyme de droit suisse "PHYGESTIM", précitée, qui accepte.

6, Constatation de la réalisation des augmentations de capital.

Constatation authentique que les augmentations du capital qui précèdent à concurrence respectivement de neuf millions neuf cent vingt-sept mille cent soixante-huit euros trente-cinq cents (9.927.168,35 ¬ ) et huit millions six cent mille deux cent-nonante euros (8.600.290,00 ¬ ) ont été entièrement souscrites, que chaque nouvelle action est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à soixante-cinq millions six cent-quatorze mille deux cent vingt-et-un euros huit cents (65.614.221,08 ¬ ), représenté par deux cent vingt-six mille huit cent septante-quatre (226.874) actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

7. Modification des statuts.

Décision de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à soixante-cinq millions six cent-quatorze mille deux cent vingt-et-un euros huit cents (65.614.221,08 ¬ ), représenté par deux cent vingt-six mille huit cent septante-quatre (226.874) actions sans désignation de valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital".

8. cession d'actions.

Volet B - Suite

Cession par « PHYGESTIM », précitée à « COTTAGE FINANCING BV », précitée, des vingt-neuf mille sept' cent trente-sept (29.737) actions de la Société souscrites conformément au point 5., et ce à un prix convenu entre les parties. Cette cession sera inscrite dans le registre des actionnaires de « PHYGESTIM » et de « COTTAGE FINANCING BV ».

9. Pouvoirs.

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés à chacun des administrateurs, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

Pour dépôt simultané

- expédition de l'acte

- trois procurations

- rapport du conseil d'administration

- rapport du reviseur d'entreprises

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 21.01.2014, DPT 31.01.2014 14023-0341-015
28/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe " " N0D WOR911.1

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SW1SS HOTELS LEASING COMPANY

Société Anonyme

Chaussée de Waterloo, '1151 à 1180 Bruxelles

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Ré:

28/L1/2014 -Annexes.du.Moniteur belge

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Obictisi de Vanta :Transfert de siège

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 14 novembre 2014 :

En application de l'article 2 des statuts, le conseil décide de transférer le siège social du 1151, Chaussée de Waterloo à 1180 Bruxelles, au 90, Boulevard du Souverain à 1170 Bruxelles, et ce, avec effet immédiat.

Le conseil charge Monsieur Guillaume Blauwart, associé de la société LBBH Advisors, domiciliée au 90, Boulevard du Souverain à 1170 Bruxelles afin de procéder aux formalités de publication et à toute modification d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, des autorités fédérales, régionales, communales ou auprès de toute autre entité publique ou administration.

Cette décision est prise à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Mentionner eur la tir rn:ére pcoe drs'" feie! 8 Au recto Morn et ouaté du nAtûire ,n;,trsineninnt ou d2 1a t.).-e, , orrnc- ,e.1 ae, personn :ü 9;î.n5 I".oLtvolr tix i'cprésEr11(. I. p.-CSclné rno"ale È. I r:r.,.d Q'~,5 i8r5

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21/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 09.02.2013, DPT 15.03.2013 13065-0249-015
31/07/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1151

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital par apport en nature - Modifications statutaires

D'un acte reçu par Nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-deux juin deux mille douze, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SWISS HOTELS LEASING COMPANY*" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Décision de ratifier le transfert du siège social de la société de Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Bovenberg 124, boîte 4 à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1151, décidé par ie conseil d'administration du 26 novembre 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 20 janvier 2010, sous le numéro 20100120-009881, mais non-constaté authentiquement.

Décision en conséquence de modifier l'article 2 des statuts en remplaçant le premier paragraphe de cet article par le texte suivant :

« Le siège social de la société est établi à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1151, »

2. Prise de connaissance

Dispense à Monsieur le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration portant sur l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée et du rapport du réviseur d'entreprises portant notamment sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports, rapports établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

Les actionnaires tels que représentés reconnaissent avoir reçu une copie de ces rapports. Ils déclarent en avoir pris connaissance et ne pas avoir de remarque à formuler à leur sujet.

Conclusions du réviseur d'entreprise

Le rapport du réviseur d'entreprise, Monsieur Philippe PARET, réviseur d'entreprises à 1050 Bruxelles, rue de la Concorde 25, conclut dans les termes suivants :

"VII. Conclusion

L'apport en nature effectué par la société de droit hollandais « COTTAGE FINANCING BV» à l'occasion de l'augmentation de capital de la SA SWISS HOTELS LEASING COMPANY consiste en une partie de la créance que l'apporteur détient au 31/12/2011 sur la société ; cet apport, dont la valeur a été fixée à 47.000.000,00 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 162.512 actions de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

L'apporteur et le Conseil d'administration sont responsables de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a)la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

b)les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties ne sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise que dans une perspective de continuité d'exploitation et dans cette perspective conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion

».

Bruxelles le 20 juin 2012

Signé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 0 JUL 2012i

Greffe

N° d'entreprise : 0443435597

Dénomination

(en entier) : SWISS HOTELS LEASING COMPANY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rés

Moniteur belge

Volet B - Suite

Philippe PARET

REVISEUR D'ENTREPRISES"

Dépôt

Un exemplaire des rapports du conseil d'administration et du rapport du réviseur d'entreprise mentionnés à

l'ordre du jour sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et en même temps qu'une

expédition du présent procès-verbal.

3. Décision d'augmenter le capital de la société à concurrence de quarante-sept millions d'euros (47.000.000,00 E), pour le porter de quatre-vingt-six mille sept cent soixante-deux euros septante-trois cents (86.762,73 E) à quarante-sept millions quatre-vingt-six mille sept cent soixante-deux euros septante-trois cents (47.086.762,73 «).

Décision que l'augmentation du capital sera réalisée (i) par voie d'apport par la société de droit hollandais « COTTAGE FINANCING BV », actionnaire précité, d'une partie de sa créance certaine et liquide qu'elle détient envers la société, laquelle est décrite dans le rapport du réviseur d'entreprise et (ii) par la création de cent soixante-deux mille cinq cent douze (162.512) nouvelles actions sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Ces nouvelles actions seront attribuées à la société de droit hollandais « COTTAGE FINANCING BV », précitée, en rémunération de l'apport de sa créance envers la société. Les nouvelles actions seront libérées à concurrence de cent pour cent (100%).

4. Intervention  Souscription et libération

La société de droit hollandais « COTTAGE FINANCING BV », précitée, ici représentée comme dit est, actionnaire, a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la société, et expose être titulaire d'une créance certaine et liquide envers la société pour un montant total de cinquante trois millions huit cent septante six mille quatre cent quatre euros vingt-huit cents (53.876.404,28 EUR), laquelle créance est amplement décrite dans le rapport du réviseur d'entreprise. Après cet exposé, La société de droit hollandais « COTTAGE FINANCING BV », précitée, déclare apporter une partie de ladite créance, à concurrence d'un montant de quarante-sept millions d'euros (47,000.000,00 E), à la société elle-même.

Rémunération de l'apport

En rémunération de l'apport en nature ci-dessus décrit, à propos duquel les actionnaires tels que représentés à la présente assemblée reconnaissent être parfaitement informés, cent soixante-deux mille cinq cent douze (162.512) nouvelles actions entièrement libérées sont attribuées à la société de droit hollandais « COTTAGE FINANCING BV » précitée, qui accepte.

5. Constatation et constatation par le notaire de manière authentique que l'augmentation du capital qui précède à concurrence de quarante-sept millions d'euros (47.000.000,00 E) a été entièrement souscrite, que chaque nouvelle action est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à quarante-sept millions quatre-vingt-six mille sept cent soixante-deux euros septante-trois cents (47.086.762,73 E), représenté par cent soixante-deux mille huit cent douze (162.812) actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

6. Décision de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à quarante-sept millions quatre-vingt-six mille sept cent soixante-deux euros septante-trois cents (47.086.762,73 E), représenté par cent soixante-deux mille huit cent douze (162.812) actions sans désignation de valeur nominale, qui représentent chacune un/cent soixante-deux mille huit cent douzième du capital".

7. Décision de renouveler le mandat des deux administrateurs suivants jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire de 2017 approuvant les comptes clôturés au 30 juin 2017

- Monsieur Charles SP1ERER, demeurant à 1293 Bellevue (Suisse), chemin de la Chênaie 10

- Monsieur VERHAEGEN Jean Michel Eugène Edith Marie, né à Anvers, le 23 mai 1946, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Mercure 13, numéro national : 46.05.23-437.68.

8. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés à chacun des administrateurs, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- rapport spécial du conseil d'administration

- rapport du réviseur d'entreprises

- 2 procurations

- le texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 27.03.2012, DPT 23.04.2012 12092-0142-014
05/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 29.03.2011, DPT 29.04.2011 11097-0256-015
04/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 13.01.2010, DPT 25.02.2010 10054-0401-014
20/01/2010 : BL544629
20/02/2009 : BL544629
15/02/2008 : BL544629
18/01/2008 : BL544629
02/03/2007 : BL544629
27/01/2006 : BL544629
26/01/2005 : BL544629
20/04/2004 : BL544629
10/03/2004 : BL544629
11/03/2003 : BL544629
13/02/2003 : BL544629
05/02/2002 : BL544629
24/03/2001 : BL544629
24/02/2000 : BL544629
01/01/1997 : BL544629
01/01/1993 : BL544629
04/02/1992 : BL544629

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 1180 UCCLE

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