30/08/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11305116*
D�pos�
26-08-2011
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-cinq ao�t deux mille onze, par Ma�tre Denis DECKERS, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),
que:
1) Monsieur Laurent Goldenberg, demeurant � 1050 Ixelles, avenue Emile de B�co, 11, et
2) Madame Christine Emmanuelle Nathalie Henderickx, demeurant � 1050 Ixelles, avenue Emile de
B�co, 11,
ont constitu� la soci�t� suivante :
FORME - DENOMINATION.
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "Swit
Management".
SIEGE SOCIAL.
Le si�ge est �tabli � 1180 Uccle, Avenue Vanderaey 55.
OBJET.
La soci�t� a pour objet l'administration et l'exploitation
d'�tablissements h�teliers et r�sidences de tourisme, ainsi que toutes activit�s connexes, en ce compris les
activit�s relatives aux restaurants, salles de f�te, bars et clubs, ainsi que la fourniture de tous services relatifs
aux loisirs.
La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles
ou immeubles, d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations
commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y
compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation commerciale y relatifs ; elle peut acqu�rir � titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de
la soci�t�.
La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision, et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque
forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en
nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s
ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou
connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social. La pr�sente liste est
�nonciative et non limitative.
DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du vingt-cinq ao�t
deux mille onze.
CAPITAL.
Le capital est enti�rement souscrit et est fix� � vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, comme suit :
- par Monsieur Laurent Goldenberg, � concurrence de quatre-vingt (80) parts sociales, et
- par Madame Christine Henderickx, � concurrence de vingt (20) parts sociales.
Total : cent (100) parts sociales.
Le capital a �t� enti�rement lib�r�.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un
compte sp�cial num�ro BE 19 7310 1980 1412 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : Swit Management
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 1180 Uccle, Avenue Vanderaey 55 Objet de l acte : Constitution
0838800867
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
KBC ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 24 ao�t deux mil onze. Cette
attestation a �t� remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque premier jeudi du mois de juin � onze
heures au si�ge social de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.
Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.
REPRESENTATION
Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter
� une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature
digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �
l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que
celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.
Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des
associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque
poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout
de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au
si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.
ADMINISTRATION.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,
associ�s ou non.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,
g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles
de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception
de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.
En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,
par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.
Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la
soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.
Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.
REPRESENTATION.
Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,
tant comme demandeur que comme d�fendeur.
La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par
procuration sp�ciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
DISTRIBUTION.
Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner
� l'exc�dent.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte
des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,
augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination
r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.
Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation
sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par
d�cision prise � une majorit� simple de voix.
Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent
l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A �t� nomm� � la fonction de premier g�rant non statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e :
- Laurent GOLDENBERG, domicili� � 1050 Ixelles, Avenue Emile de Beco 11.
Son mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-cinq ao�t deux mille onze et prend fin le trente et un
d�cembre deux mille douze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jeudi du mois de juin de l'an deux mille treize.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Monsieur Stephane Lutgen � Ath, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'�
ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du
registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e,
ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(D�pos�es en m�me temps que l extrait : une exp�dition de l acte).
Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Denis DECKERS
Notaire Associ�