SYLIA

Dénomination : SYLIA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 535.967.956

Publication

31/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 15.12.2014, DPT 16.12.2014 14701-0075-009
05/07/2013

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l� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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26JUIN zU13

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 05 55 / C -y /5

D�nomination

(en entier) : SYL1A

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles-capitale, Rue du Vieux March� aux Grains, 43-451B (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Yves HUSSON � Chimay, le 21 juin 2013, enregistr� � Chimay le 24 juin, 2013, vol. 415, fol 86, case 5 . Re�u : 25 euros. Sign�: Le Receveur: M. BAUDY , il r�sulte que les comparants:,

1/Madame DUFLOS Sylvie, Anne-Marie, n�e � Lens le trente avril mil neuf cent cinquante-sept, de nationalit� fran�aise -- num�ro de carte d'identit� 050775A 00009 �pouse de Monsieur Franck COURTHEOUX, domicili�e et demeurant � 62520 LE TOUQUET ( France), Les Argousiers en For�t, Avenue du G�n�ral de Gaulle.

2/Madame COURTHEOUX Julia, Clairie, Alix, Lia, n�e � Clichy-La-Garenne le dix ao�t mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalit� fran�aise num�ro de carte de passeport 08CF79915, c�libataire, domicili�e et demeurant � 62520 LE TOUQUET ( France), Les Argousiers en For�t, Avenue du G�n�ral de Gaulle.

3/ Monsieur COURTHEOUX Franck, Paul, Ghislain, n� � Paris le vingt-neuf novembre mil neuf cent cinquante-quatre, de nationalit� fran�aise num�ro de carte d'identit� 101275Z00384- �pcux de Madame Sylvie DUFLOS, domicili� et demeurant � 62520 LE TOUQUET ( France), Les Argousiers en For�t, Avenue du G�n�ral de Gaulle.

4/ Monsieur COURTHEOUX Arthur, Louis, Charles, Ghislain, n� � Clichy le treize ao�t mil neuf cent quatre vingt-cinq, de nationalit� fran�aise -- num�ro de carte d'identit� 130475Z00122, c�libataire, domicili� et demeurant � 75001 Paris ( France), Place du March� Saint Honor� num�ro 19.

5/Monsieur COURTHEOUX Quentin, Stanislas, Paul, Audric, Jean, n� � Clichy-La-Garenne le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-un , de nationalit� fran�aise- num�ro de carte d'identit� i21075R01151, c�libataire, domicili� et demeurant � 75016 Paris ( France), Rue Georges Sans num�ro 32.

Identit� �tablie au vu de leur carte d'identit� et passeport, dont les num�ros ci-dessus mentionn�s l'ont �t� avec leur accord expr�s.

Les comparants sous 31,41 et 5/ sont ici repr�sent�s par Mesdames DUFLOS Sylvie et COURTHEOUX Julia, domicili�es � 62520 LE TOUQUET ( France), Les Argousiers en For�t, Avenue du G�n�rai de Gaulle,: en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du vingt juin deux mille treize, annex�e � l'acte de constitution.

ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � SYLIA� ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles- capitale, Rue du Vieux March� aux Grains num�ro 43-45/B, au capital de VINGT MILLE euros ( 20.000,00 � ), repr�sent� par cent ( 100)) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es repr�sentant chacune un/ centi�me (1/100�me) de l'avoir social .

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Ils d�clarent que les cents ( 100) parts sont souscrites en esp�ces au prix de deux cents euros chacune ( 200,00 � ) chacune, comme suit

- par Madame DUFLOS Sylvie, pr�nomm�e, � concurrence de huit mille euros ( 8.000,00 � ), soit quarante parts. (40) ;

- par Madame COURTHEOUX Julia, pr�nomm�e, � concurrence de huit mille euros ( 8.000,00 � ), soit quarante parts. (40) ;

- par Monsieur COURTHEOUX Franck , pr�nomm�, � concurrence de mille six cents euros ( 1600,00 � ), soit huit ( 8) parts,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- par Monsieur COURTHEOUX Arthur, pr�nomm�, � concurrence de mille six cents euros ( 1600,00 � ), soit

huit (8) parts,

- par Monsieur COURTI-IEOUX Quentin, pr�nomm�, � concurrence de huit cents euros ( 800,00 � ), soit

quatre parts (4) ;

Ensemble : CENT parts , soit VINGT MILLE euros ( 20.000,00 � ) euros.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites sont enti�rement lib�r�es par un versement en esp�ces d'un montant de VINGT MILLE euros ( 20.000,00 � ) , effectu� au compte num�ro 3631210843-32, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING BANQUE Belgique.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� commerciale adopte [a forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� ]imit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � SYLIA �. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles- capitale, Rue du Vieux March� aux Grains num�ro 43-45/B.

Le conseil d'administration est habilit� � cr�er des si�ges administratifs, des succursales ou des agences,

tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Par simple d�cision du conseil d'administration, publi�e aux annexes du Moniteur belge, le si�ge social peut

�tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, moyennant Te respect de la l�gislation en mati�re de langues.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- La vente de mobiliers et d'objets de d�corations,

- La vente en magasin, vente sur internet , vente sur les march�s et en direct de tous objets divers pour

l'habitat et le tertiaire,

- conseils et services aux entreprises et particuliers,

- la soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res,

mobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet

social

-Elle peut notamment, s'int�resser par voies d'apport, de souscriptions,

d'interventions financi�res ou partout autre mode, dans toutes les soci�t�s belges

ou �trang�res, existantes ou � fonder, ayant en tout en en partie un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de ['assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fix� � VINGT MILLE euros ( 20.000,00 � ) euros. Il est divis� en CENT (100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me ( 11100 �me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 7 -- Appel de Fonds :

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance et r�clam�s par lettre recommand�e

aupr�s des associ�s.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a

souscrit.

Si le versement n'est pas effectu� � l'expiration d'un mois � dater de l'envoi

recommand�, la g�rance pourra faire reprendre par un associ� ou un tiers agr�� les

parts de l'associ� d�faillant.

Cette reprise sera signifi�e par lettre recommand�e et aura lieu contre un paiement �

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant des parts lib�r�es (valeur de souscription) et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert des ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit� ; � d�faut de se faire end�ans ce d�lai, le g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8 Modification du capital :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de rassembl�e g�n�rale, d�lib�ranfdans les

conditions requises pour la modification des statuts.

Article 9 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 10 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont ia cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11 .- Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut , sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� , � tout mandataire, associ� ou non. Cette d�l�gation doit �tre r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Il pourra de m�me, dans ses rapports avec des tiers, se faire repr�senter, sous sa responsabilit�, par des mandataires de son choix, pour vu que ses pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents. Toute d�l�gation d'une dur�e sup�rieure � une ann�e doit �tre approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale qui fixera la dur�e de la d�l�gation et l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s.

Article 14- R�vocation du ou des g�rants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le g�rant nomm�, m�me sans limitation de dur�e, dans les statuts au dans un acte nominatif de ceux-ci, ne

peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves.

La r�vocation du ou des g�rants ne peut entra�ner la dissolution de la soci�t�.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement tes pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quinze d�cembre au si�ge social ou � l'endroit Indiqu� dans fa convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient ie plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin .

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du code

des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels .

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas compatible dans les statuts avec la nouvelle loi sur les soci�t�s, cette derni�re est

d'application.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

pr�alables.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles-capitale, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

10- Le premier exercice social commencera le jour de la signature de l'acte, pour se terminer le trente juin = deux mille quatorze.

20- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le quinze d�cembre deux mille quatorze.

3D- Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire Madame Julia COURTHEOUX , pr�nomm�e, demeurant � 62520 LE TOUQUET ( France), Les Argousiers en For�t, Avenue du G�n�ral de Gaulle, . Elfe est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera r�mun�r�.

La soci�t� ne d�butera ses activit�s que le premier juillet deux mille treize. Le mandat de la g�rante d�butera �galement en date du premier juillet deux mille treize. La g�rante reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation et notamment le bail commercial, sign� ant�rieurement aux pr�sentes par porte-fort au nom de la SPRL � SYLIA � en formation par la soci�t�

DIRECT DESIGN � ayant son si�ge social � 75002 Paris, rue du Port Mahon, 8.

40- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�pos� en m�me temps: exp�dition et attestation bancaire NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

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R�serv�

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 21.12.2015, DPT 22.12.2015 15701-0008-010

Coordonnées
SYLIA

Adresse
RUE DU VIEUX MARCHE AUX GRAINS 43-45, BTE B 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées SYLIA

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SYLIA