SYMBIOSE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SYMBIOSE
Dénomination : SYMBIOSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.553.182

Publication

02/01/2013
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELLES

Greff1e 9 DEC 2012

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Réserva

au

Moniteui

belge

N° d'entreprise 5ç-3..A g

Dénomination

(en entier) : SYMBIOSE

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Marais 69/37, 1000 Bruxelles

Objet de I'act : Constitution

Statuts de SYMBIOSE

Centre Stratégique d'Interaction Humaine

Numéro d'identification:

Les nommés ci- dessous:

1.Aminata N'DIR, Dries 12/6, 2000 Antwerpen

2.Bariatou I3énédicte MOUSSA YOROU, Kommekensstraat 3, 2000 Antwerpen

3.Khabir TCHACONDO, Dordrechtiaan 48/A, 2100 Deurne- Antwerpen

4.Konte Victorin Sambieni, rue du Marais 69/87, 1000 Bruxelles

ont adhéré avec tous ceux qui adhéreront à l'association sans but lucratif fondée sur base de la loi du 27

juin 1921, comme modifiée par la loi du 2 mai 2002 ci  dessous:

Titre I Dénomination, Siège, But et Durée

Art.1

L'association sans but lucratif a pour nom: SYMBIOSE. C'est une association non gouvernementale

Art. 2

Le centre est régi par les présents statuts et possède la personnalité juridique selon les textes légaux en

vigueur en Belgique

Le siège social est établi en Belgique à rue de Marais 69/37, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de

l'Assemblée Générale.

Art. 3

Symbiose a une politique de contribution à l'édifice de notre société cosmopolite, Elle met son accent sur la cohabitation harmonieuse des peuples, La vision de SYMBIOSE, c'est d'apprendre à connaître l'autre . Elle estime que c'est une valeur sans précédent et très enrichissante, qui fait disparaître la peur qui nous hante. Son objectif est de valoriser la dignité humaine, Le bien- être de l'existence humaine reste au centre de ses objectifs. Elle veut participer à l'intégration optimale de la Diaspora africaine au sein de la société cosmopolite belge. Elle estime qu'il est important que la culture (qui est I' identité) de la Diaspora africaine fasse partie des éléments d'une intégration optimale. C'est un centre socio- culturel humanitaire qui oeuvre pour l'équilibre entre deux cultures et le bien- être de chaque citoyen belge, Elle oeuvre aussi à l'interaction entre les communautés.

Pour atteindre ses objectifs, Symbiose veut développer ses activités au niveau régional , national et international.

La communication entre les ethnies de la Diaspora, la communication entre celles -ci et leur nouvelle société, l'interaction saine entre les cultures, la connaissance et l'acceptation de l'autre avec ses différences.

La participation aux solutions des difficultés d'intégration de la Diaspora avec des acteurs qui oeuvrent pour son intégration optimale.

" L'organisation des conférences afin de réunir toutes les ethnies de la Diaspora africaine pour des journées

de réflexion -sur-des-sujets- concrets.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

*La participation à des réunions politiques et celles des services sociaux afin d'aborder les sujets sensibles au sein de la Diaspora et de notre société cosmopolite.

" Focus sur une éducation interculturelle.

" Un service d'accompagnement ("empowerment" ) aux individus et aux familles afin qu'ils acquièrent eux-

mêmes un équilibre entre leur culture et celle de leur nouvelle société.

Art, 4

L'ASBL est d'une durée indéterminée , La dissolution de celle- ci est possible à tout moment.

Titre II: Les membres

Art, 5

Symbiose est composée de 4 types de membres:

1.Les membres fondateurs

2.Les membres effectifs

3.Les membres adhérents

4.Les membres d'honneur

Qualité des membres

a.La qualité de membres effectifs est accordée aux membres fondateurs, au conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. L'affiliation des membres fondateurs est d'une

durée indéterminée;

b.Les membres adhérents sont ceux qui ont adressé une demande d'adhésion au conseil d'administration et

dont l'acceptation a été acquise à la majorité simple, Ils jouissent des activités de Symbiose. Leurs droit et

devoirs sont en vigueur dans le règlement d'ordre intérieur, Ils ne disposent d'aucun droit de vote;

c.Le conseil d'adminitration pourra accorder le titre d'honneur à toute personne physique ou morale qui a

apporté son concours à Symbiose. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif

Art. 6

Admission

a.Les personnes physiques doivent adresser une demande écrite ou verbale au conseil d'administration.

-Elles sont acceptées par décision du conseil d'administration.

-Elles doivent adhérer aux statuts et au R.O.I ( Règlements d'Ordre Intérieur )

b.Les demandes d'admission à Symbiose des personnes physiques peuvent être introduites au conseil

d'administration tout au long de l'année.

Démission, suspension, exclusion

Art. 7

a.Tout membre est libre de se retirer à tout moment de SYMBIOSE en adressant par écrit sa démission au

conseil d'administration de SYMBIOSE

b.Le non- respect des statuts , le défaut d'être présent, représenté ou excusé à au moins deux AG

consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois d'honneur et de bienséance, les fautes graves,

agissements ou paroles, qui pourraient entacher SYMBIOSE ou ses membres, sont des actes qui peuvent

conduire à la suspension, voire à l'exclusion d'un membre par l'Assemblée Générale.

c.La suspension et l'exclusion d'un membre ne peuvent être adoptées que par l'Assemblée Générale sur

proposition du conseil d'administration de SYMBIOSE, Cette décision est prise à la majorité des deux tiers

des voix présentes ou représentées.

d.La suspension d'un membre peut être levée par le conseil d'administration de SYMBIOSE lors d'une de

ses réunions si, à la suite de sa suspension, le membre a démontré qu'il remplit les conditions qui ont

entraîné sa suspension. Le conseil d'administration devra en informer l'AG

e.La proposition d'exclusion clairement et succinctement exposée par le conseil d'administration de

SYMBIOSE, doit être communiquée au membre en question, au moins 15 jours avant la prochaine AG et

être inscrite à l'ordre du jour de cette dernière. Le concerné dispose alors de l'opportunité de s'expliquer

dans un courrier envoyé au conseil d'administration de SYMBIOSE,

f.Lors de l'AG, le conseil d'administration donnera aux membres présents lecture de l'explication du

membre dont l'exclusion est proposée. Ceci permettra de demander des éclaircissements au conseil

d'administration de SYMBIOSE avant de passer au vote,

Art. 8

a.L'adhésion à SYMBIOSE est d'une durée indéterminée;

b. La démission ou l'exclusion se fait par écrit , adressé au président du conseil d'administration,

d'exercice administratif entre en vigueur après la première Assemblée Générale.

d.La dissolution est présentée à l'Assemblée Générale suite à une décision du Conseil d'Administration.

e.La dissolution est acquise définitivement à la suite du vote à la majorité présente ou représentée des 2/3

des voix de l'Assemblée Générale.

f. Les actifs de SYMBIOSE seront transférés aux associations qui oeuvrent pour le bien  être des citoyens

en Belgique ou aux organisations non- gouvernementales dans les pays du sud.

Titre III: Les Assemblées Générales

Art. 9

" y ~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 22

Composition

a.L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de SYMBIOSE .

b.Chaque membre effectif est tenu à participer à l'AG

c.Tout membre comme défini à l'article 5 dispose d'une voix,

d. Tout membre effectif peut se faire représenter par un seul membre effectif moyennant une

procuration. Ce dernier ne peut être porteur que d'une seule procuration

Art. 10

Compétences

L'Assemblée Générale est compétente pour:

a.La modification des statuts;

b.L'élection et l'exclusion des membres effectifs du conseil d'administration ;

c.L' approbation du bilan annuel et les propositions sur les activités à venir ;

d.La dissolution de l'ASBL;

e. L'acceptation ou l'exclusion d'un membre adhérent ;

f. Tout changement ou toute transformation ayant une vision sociale au sein de l'ASBL ;

g.Les actions dans toutes les situations conformément aux présents statuts ;

Art. 11

L'Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E )

a.Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil

d'administration de SYMBIOSE ou à la demande d'un tiers des membres effectifs;

b.La demande émanant des membres effectifs devra être adressée au conseil d'administration de

SYMBIOSE au moins un mois à l'avance

Art. 12

a. Une Assemblée Générale ordinaire est tenue chaque année pour approuver le bilan de l'année précédente et évaluer l'année à venir;

b. La convocation d'une Assemblée Générale est une décision du conseil d'administration. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire par courriel envoyé au moins 8 jours avant la tenue de celle- ci. Le courriel sera signé par le président ou le délégué d'organe. La convocation devra indiquer explicitement le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion;

c. L'AG est présidée par le président du conseil d'administration ou le délégué à la gestion journalière;

d. L'AG ne peut valablement être clôturée que si tous les points de l'ordre du jour ont été abordés. La prise des décisions hors agenda ne peuvent être valables que si les 213 des membres sont présents et approuvent la modification de l'agenda. Ceci n'est pas valable pour la modification des statuts.

e. L'AG ordinaire ne peut être tenue que si la majorité simple (51 % ) des membres effectifs est atteinte.

f. Lorsque le quorum n'est pas atteint à la première AG dûment convoquée, une seconde réunion de l' AG ne peut être tenue à moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation,

Après l'envoi de la seconde convocation, la réunion sera tenue à la date prévue quel que soit le nombre de

membres effectifs présents ou représentés. Les décisions prises seront définitives sous réserve de l'application, le cas échéant, des dispositions légales.

-g . Les décisions de l' Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès- verbaux contresignés par le président et le délégué d'organe de la séance. Ce registre est conservé au conseil d'administration de SYMBIOSE ofi tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Titre IV; Conseil d'administration de SYMBIOSE

Art. 13

a. Le conseil d'administration de SYMBIOSE est composé de trois membres nommés et peut être à tout

moment révoqué par l' assemblée générale: Le nombre de membres du conseil d'administration doit être

inférieur à celui de l'AG. (le président, le trésorier et le délégué à la gestion journalière ),

b.les administrateurs exercent leur mandat sans rémunération.

c. Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de frais engagés à l'exercice de

leur mandat et ce conformément à la loi et à l'esprit des asbl en Belgique.

d.Les administrateurs sont élus pour une période renouvelable de quatre ans , Le remplacement des

administrateurs décédés ou démissionnaires a lieu à la prochaine Assemblée Générale. L'administrateur

élu achève le mandat de celui qu'il remplace, Les administrateurs démissionnaires sont tenus à informer le

conseil d'administration par écrit,

Art. 14

Les compétences

Le conseil d'administration est compétent pour;

a.Exécuter et représenter valablement !'ASBL et dispose d'une compétence résiduelle. Il est compétent

pour tout ce que la loi n'a pas attribué explicitement à L'Assemblée Générale. Le conseil d'administration

a pour fonction de défendre les intérêts de SYMBIOSE pour des affaires juridiques;

b.Décider sur des matières ne relevant pas de la compétence juridique

c.Rechercher des moyens pour la réalisation de ses projets et actions

d.Tenir un registre des membres;

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MOD 2.2

e.Suspendre des membres, visés par l'article 7;

f,Décider du remplacement, de la suspension et de l'exclusion d'un membre du conseil d'administration; g.Présenter le bilan annuel des activités et ou un projet de plan d'action

h.Organiser des commissions de travail;

i.Réceptionner les demandes d'adhésion introduites, les examiner; sélectionner et retenir celles qui répondent aux conditions d'admission;

j.Déléguer une partie de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs, en particulier des tâches de la gestion journalière de l'ASBL.

Art.15

Les réunions

ale conseil d'administration de SYMBIOSE se réunit une fois par trimestre. En cas de nécessité ou lorsque le tiers de ses membres en fait la demande, le conseil d'administration peut se réunir ou augmenter la fréquence des réunions;

b.La date ,l'heure et le lieu des réunions sont précisées dans la convocation

c.Les invitations aux réunions sont envoyées par par courriel au moins 8 jours avant la date de la réunion. Elles doivent comporter l'ordre du jour, le lieu et la date de la réunion;

d.Les pièces annexées aux convocations devront faire l'objet de discussion au conseil d'administration. Si, exceptionnellement, celles- bi s'avéraient indisponibles au moment de l'envoi de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées par les membres du conseil d'administration juste avant la réunion; e.Chaque membre du conseil d'administration est tenu à participer régulièrement et activement aux réunions. En cas d'empêchement, il doit prévenir le conseil d'administration par envoi de courriel; f.Lors des réunions, chaque membre du conseil d'administration dispose d'une voix délibératrice. Les décisions sont prises par consensus, sinon avec une majorité simple

g.Lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est remise au vote en cas de partage égal des voix, En cas d'une nouvelle égalité, le vote est reporté à une autre rencontre;

h.Pour des réunions ordinaires du conseil d'administration, un quorum de 51% de l'ensemble des membres doit être atteint;

1.Les rapports des réunions du conseil d'administration sont consignés sous forme de procès- verbaux contresignés par le président et l'administrateur désigné, dans un registre conservé au conseil d'administration de SYMBIOSE, Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Titre V Rémunération- Emploi

Consultant (e) / (délégué (e) d'organe )

Art, 16

Un (e) consultant (e) permanent (e) est désigné (e) dans le cadre de SYMBIOSE. Celui/celle-ci exécute des tâches distinctes de celles qu'il/qu'elle exécute dans le cadre de son mandat. il/elle exécute ses tâches qui découlent des objectifs de SYMBIOSE. II/elle doit se conformer à la législation en matière de droit social et fiscal afin d'être rémunéré (e )

Le/la consultant (e ) agit individuellement. Conformément à la loi, il/elle pose le principe de l'opposabilité des actes accomplis dans le cadre des tâches professionnelles et l'inopposabilité des limitations apportées à la gestion journalière.

Le statut du délégué

Art.17

Conformément à La loi, SYMBIOSE confère à la personne chargée de la gestion journalière la qualité d'organe. Tout comme pour le conseil d'administration, la loi pose le principe de l'opposabilité des actes accomplis dans le cadre de la gestion journalière et l'inopposabilité des limitations apportées à la gestion journalière.

Les clauses qui limiteraient les pouvoirs du délégué à la gestion journalière sont inopposables aux tiers et n'ont d'effet que dans l'ordre interne de SYMBIOSE. Par conséquent, il serait impossible pour les tiers de demander l'annulation d'un acte qui aurait été accompli au mépris d'une limitation de pouvoir relative à la gestion journalière puisque celle-ci leur est inopposable.

Art. 18

Au fur et à mesure que les activités de SYMBIOSE prennent une ampleur importante, le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à plusieurs personnes, administrateur , membre ou tiers.

Dispositions diverses

Origine des fonds

Art.19

Le centre est financé pour la réalisation de ses objectifs par la cotisation de ses membres qui est 20 euros

par an, les subventions publiques, les para- stataux,

les dons, legs et donations, les sommes versées éventuellement par les membres bienfaiteurs ainsi que les

autres sources de fonds que le conseil d'administration juge acceptables et qui doivent être révélées à

l'Assemblée Générale, Tout membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

SYMBIOSE , de même que les membres actifs. En cas de nécessité , SYMBIOSE peut contracter des emprunts.

Art. 20

La comptabilité commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration doit présenter sa gestion financière de l'année écoulée et évaluer celle de l'année à venir. Cette présentation se fait à l' AG au plus tard six mois après la clôture de l'année précédente.

Art, 21

Lors des réunions, le conseil d'administration peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont la présence

lui paraît utile.

Art , 22

Le règlement d'ordre intérieur complète les présents statuts. Tout ce qui n'est pas couvert par les statuts ou

le règlement d'ordre intérieur est régi par la législation belge.

L'assemblée générale constituante, réunie en date du 17/12/2012 décide de créer une association sans but

lucratif au nom de SYMBIOSE et désigne les personnes ci-après comme administrateurs

del'association:

1. Président, Konte Victorin SAMBIENI, résidant à Rue du Marais 69/37, 1000 Bruxelles, né à Cobly, Bénin

le 15/01/1957, numéro du régistre national 57011554119

2.Trésorière , Aminata N':IR, résidant à Dries 12/6, 2000 Antwerpen,née à Thiès au Sénégal le 16/04/1966,

numéro du régistre national 66041662815

3. Administratrice déléguée à la gestion journalière, Bariatou Bénédicte MOUSSA YOROU, résidant à

Kommekensstraat 3, 2000 Antwerpen. Née à Djougou, Bénin, le 17 /06/1966,

numéro de régistre national 66061756859

Signatures des membres fondateurs de SYMBIOSE

1. Aminata N'DIR

2.Bariatou Bénédicte MOUSSA YOROU

3.Khabir TCHACONDO

4.Konte Victorin SAMBIENI

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Coordonnées
SYMBIOSE

Adresse
RUE DU MARAIS 69, BTE 37 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale