SYMBIOSIS

Association sans but lucratif


Dénomination : SYMBIOSIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 555.723.292

Publication

09/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 5.

Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.

Article 6.

Est membre de l'association, toute personne physique, qui adhère, sans réserve et de plein droit, aux statuts de l'association. Il maintient sa qualité de membre en participant régulièrement aux activités de l'association et en payant sa cotisation dès le début de l'année ou, dans le mois du rappel qui lui sera, le cas échéant, adressé par le conseil d'administration et, à tout le moins, avant l'assemblée générale du mois de mars.

Tout membre qui ne participe pas aux activités de l'association durant deux années de suite sans s'être justifié ou qui ne s'acquitte pas du paiement de sa cotisation, malgré l'invitation du conseil d'administration à s'en expliquer valablement, sera réputé démissionnaire d'office.

Toute personne désirant devenir membre de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration. Celui-ci examine cette candidature et se prononce sur son acceptation ou son refus à l'issue d'une période probatoire de trois mois au cours de laquelle l'intéressé aura l'occasion de témoigner, par des gestes concrets, de son intérêt à l'esprit et aux activités de l'association. Dès le moment de son admission, le nouveau membre se met en règle de cotisation au prorata du nombre de mois restant à courir de l'année en cours.

Peuvent également devenir membre de l'association sans avoir droit de vote :

" les enfants ou les jeunes âgés de moins de 18 ans, pour autant qu'ils y soient autorisés par leurs parents ou ceux qui en tiennent lieu et qui en assument la responsabilité.

" les personnes qui souhaitent participer ponctuellement aux activités de l'association et en partagent les but et objectifs. Ils revêtent alors la qualité de membres adhérents.

" Les personnes qui désirent soutenir l'association, sous quelque forme que ce soit. Ils revêtent alors la qualité de membres d'honneur.

L'exclusion d'un membre est proposée par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Titre IV. Cotisation.

Article 7.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Son montant ne peut être supérieur à 250 EUR.

Titre V. Assemblée générale.

Article 8.

L'assemblée générale se compose de tous les membres en ordre à l'égard de l'association.

Article 9. Pouvoirs.

L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents

statuts.

Sont réservés à sa compétence :

" la définition de la politique générale de l'association,

" les modifications aux statuts,

" la nomination et la révocation des administrateurs,

" la nomination des commissaires aux comptes,

" la révocation des membres,

" l'approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

" la dissolution volontaire de l'association,

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 10.

Une assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement dans la première quinzaine du mois de mars.

A la demande de la majorité des membres du conseil d'administration ou d'un cinquième des membres en ordre

de l'assemblée générale, une ou des assemblées générales seront convoquées par le président ou, à son défaut,

par deux administrateurs.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 11.

Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, des majorités spéciales sont prévues par la loi notamment dans les deux cas décrits ci-après. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications statutaires ne sont adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Pour la modification du but de l'association, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

voix des membres présents ou représentés.

Si les majorités spéciales prévues par la loi ne sont pas réunies, une seconde assemblée générale sera convoquée qui pourra décider quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Au début de chaque assemblée générale, le secrétaire vérifie, sur base de la liste des membres, l'identité des membres présents et acte les porteurs de procuration. Il détermine ainsi le nombre de membres présents ou représentés.

Tout membre de l'association peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre pour autant que ce dernier soit muni d'une procuration signée et datée de la main du premier. Cette procuration indique clairement la date de l'assemblée générale visée, ainsi que les identités du mandant et du mandataire. Chaque membre ne pourra disposer que d'une seule procuration.

Article 12.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par écrit dans un registre consultable par les membres

au siège de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 13.

Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires sont convoquées par le président ou, à son défaut, par deux administrateurs et ce, par toute voie de communication utile (lettre, fax, courrier électronique, consultation du site internet, affichage, ...) précisant l'ordre du jour, au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

Lors de l'assemblée générale ordinaire, les comptes et le budget seront joints à la convocation dans les mêmes délais.

Article 14.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 8 membres au maximum et de 3 au

minimum nommés à la majorité simple par l'assemblée générale pour un mandat de 2 ans.

Toutefois, l'année qui suit la première élection des administrateurs, les mandats de la petite moitié d'entre eux,

tirés au sort, sont mis en vacance. Les membres du conseil sont rééligibles et leur mandat est gratuit.

Peut déposer sa candidature comme administrateur, tout membre admis depuis un an au sein de l'association. Il

introduit sa candidature auprès du président, au moins 8 jours avant l'assemblée générale.

Il est procédé à un vote nominatif et secret et seront élus les candidats qui obtiennent le plus de voix et plus de la

moitié des voix des membres présents et représentés.

Article 15.

Tout administrateur, qui désire remettre sa démission, le notifie, par écrit, au président en fonction.

Si, dans le courant d'un exercice, le mandat d'un ou de plusieurs administrateurs devient vacant, les

administrateurs restants peuvent désigner des administrateurs qui seront chargés de terminer le mandat du ou

des administrateurs défaillants et ce, jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Article 16.

Le conseil d'administration désigne, à la majorité simple, parmi ses membres au moins un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Il peut aussi désigner, en son sein, des délégués complémentaires pour des tâches spécifiques qu'il détermine.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 17.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et/ou de son secrétaire.

Article 18.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les étendus pour la gestion de l'association.

Article 19.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux établis par les soins du secrétaire ou du membre du conseil désigné à cette fin. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre consultable par les membres au siège social de l'association.

Titre VI. Administration.

Titre VII. Budgets et comptes.

Article 20.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 21.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire, après avoir été vérifiés et fait l'objet d'un rapport par les commissaires aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

comptes désignés par l'assemblée générale de l'année précédente.

Titre VIII. Dissolution, liquidation.

Article 22.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Titre IX. Dispositions transitoires.

Article 23.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Qui acceptent ce mandat.

- vice-président :Stanislas LEVACQ

- secrétaire : Clement Parmentier

- trésorier : Joel GALY

- personnes habilitées à représenter l'association : Kelian Christophe, Stanislas Levacq, Clement Parmentier, Joel Galy.

Ils désignent en qualité d'administrateurs : Monsieur Clément PARMENTIER Monsieur Stanislas LEVACQ

Monsieur Joel GALY

Les administrateurs désignent en qualité de :

Ils désignenent en qualité de président : Monsieur Kéilan Christophe qui accepte ce mandat.

Coordonnées
SYMBIOSIS

Adresse
RUE STEVENS-DELANNOY 14 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale