SYNCHRONE TECHNOLOGIES BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SYNCHRONE TECHNOLOGIES BELGIUM
Dénomination : SYNCHRONE TECHNOLOGIES BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.288.938

Publication

14/08/2013
ÿþ eg Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

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N° d'entreprise : 537.2E. 938

Dénomination

(en entier) : Synchrone Technologies Belgium

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Louise 475 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :constitution

Extrait de l'acte reçu parle notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du ler août 2013, en cours d'enregistrement,

FONDATEUR

La société par actions simplifiée de droit français « SYNCHRONE TECHNOLOGIES » ayant son siège social à 13857 Aix-en-Provence (France), rue René Descartes Espace Descartes, Bâtiment A numéro 425, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 438313843.

Société cconstituée par acte sous seing privé en date du 26 juin 2001. Dont !es statuts ont été modifiées pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2013, publiée le 27 février. suivant. Représentée par Monsieur LACAZE Pierre Francis Albert, né à Courbevoie le vingt-six décembre mil neuf cent septante-quatre, domicilié à Aix-en-Provence (France), chemin de Granet, 1335, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée,

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter tes ° statuts d'une société privée à respon-isabilité limitée dénommée « Synchrone Technologies Belgium », ayant; son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 475, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-," EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

' Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent euros`

chacune, soit dix-huit mille six cents euros.

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .Une attestation de ladite banque en date du 31 juillet 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant .

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,

Elle est dénommée « Synchrone Technologies Belgium ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 475.

OBJET

La société a pour objet d'assurer, directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes

prestations de services dans les domaines des nouvelles technologies de l'information communicante, et en

particulier le conseil, l'ingénierie et la formation informatique, télecommunications, Internet, réseaux

d'entreprises, systèmes d'information et microélectronique.

La participation de la société, par tous moyens, dans toutes les opérations pouvant se rapporter à son objet

par voie de créations de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou

autrement.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-Tes et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter`

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

v 'b Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

Il est représe-nté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans [imitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en [leu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes,

associés ou non,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 4ème jeudi de juin à 18 heures. SI ce jour est férié, l'assem-blée est remise au premier

jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les

comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social,

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

REPARTIT]ON RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-taire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, niais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts,

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

Volet B - Suite

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les asso`lciés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ETIOU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : la société par actions simplifiée de droit français « SYNCHRONE TECHNOLOGIES » ayant son siège social à 13857 Aix-en-Provence (France), rue René Descartes Espace Descartes, Bâtiment A numéro 425, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 438313843, qui désigne conformément à l'article 61§2 du Code des société en qualité de représentant permanent, Monsieur Pierre Francis Albert LACAZE, domicilié à Aix-en-Provence (France), chemin de Granet 1335 , qui accepte.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler mai 2013 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec annexe (procuration)

rt

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réser é

au

Moniteur

belge

25/06/2015
ÿþMOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

éposé / Reçu le

1 6 -06- 2415

au greffe du tribu91tle commerce'

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*15089997*

francophone-de-Bruxelles-

N°

d'entreprise : 0537.288.938

Dénomination

(en entier) : SYNCHRONE TECHNOLOGIES BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : avenue Louise 475 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des Associés

tenue au siège social en date du 4 mai 2015 à 16 heures.

La réunion est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre LACAZE.

Le président déclare et l'assemblée constate que tous les associés représentant la majorité du capital social

sont présents ou représentés et qu'il n'est donc pas nécessaire de justifier des convocations à la réunion de ce

jour, l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour,

La séance est ouverte à 16 heures,

Le président donne lecture de l'ordre du jour,.

Ordre du jour

-Transfert du siège social

Délibérations-résolutions

Après discussion, l'assemblée à l'unanimité des voix:

Transfert du siège social

Accepte que le siège social soit transféré de l'avenue Louise 475 à 1050 Bruxelles, vers l'avenue Louise,

523 à 1050 Bruxelles et ce à dater du ler mal 2015.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 16H30 ;

SYNCHRONE TECHNOLOGIES SAS

Gérante ici représentée par

Pierre LACAZE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 31.08.2015 15556-0219-015

Coordonnées
SYNCHRONE TECHNOLOGIES BELGIUM

Adresse
AVENUE LOUISE 523 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale