SYNDIC TREFILERIE

Dénomination : SYNDIC TREFILERIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.979.148

Publication

31/01/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique:. Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Gustave Schildknecht 33 bo�te 60, 1020 Laeken

Objet de l'acte ; DEMISSION ADMINISTRATEUR

Suite au vote des membres r�unis lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 30/06/2011, l'administrateur Madame Lise Bourgaux, Rue Gustave Schildknecht 33, 1020 Laeken, n�e � Bron (France) le 19 janvier 1970,

administrateur � titre gratuit, est d�mise d�finitvement de sa fonction comme administrateur.

Fait � Bruxelles, le 14 janvier 2013.

Pour l'ASBL SYNDIC TREFILERIE '

Antonella Van de Putte

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

'\', ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

*13018582*

N� d'entreprise : 0836.979148

D�nomination

(en entier) : SYNDIC TREFILERIE

BRUXELLES

. 17 JAN 2013

Greffe

27/06/2011

��Mpb 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�: 416m 2011

Moi BRUXELLES

b+

+11095472* Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

glq ALI

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : SYNDIC TREFILERIE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Si�ge : Rue Gustave Schildknecht 33 bo�te 60, 1020 Laeken

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�s :

" Madame Laurence Trompat, Rue Gustave Schildknecht 33, 1020 Laeken, n�e � La Charit� sur Loire (France) le 23 mai 1964;

" Madame Lise Duclaux, Rue Gustave Schildknecht 33, 1020 Laeken, n�e � Bron (France) le 19 janvier 1970;

" Monsieur Jean-Fran�ois Morelle, Rue de Sommethonne 62, 6769 Villers-la-Loue, n� � Bruxelles le 16 octobre 1942;

" Madame Antonella Van De Putte, Rue Gustave Schildknecht 33, 1020 Laeken, n�e � Etterbeek le 14 avril 1973;

" Monsieur Filip Organe, Rue Gustave Schildknecht 33, 1020 Laeken, n�e � Vilvoorde le 2 mai 1968;

*Monsieur Nicolas Petre, Rue Gustave Schildknecht 33, 1020 Laeken, n�e � Louvain le 17 juin 1977;

" Madame Fabienne Morren, Rue Gustave Schildknecht 33, 1020 Laeken, n�e � Tienen le 2 novembre 1962.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils arr�tent les statuts comme suit: STATUTS

CHAPITRE 1 - Nom, si�ge, but, langue, dur�e

Article 1

L'association est d�nomm�e : association sans but lucratif � Syndic Trefilerie �.

Article 2

L'association a son si�ge au Rue Gustave Schildknecht 33 bo�te 60 � 1020 Laeken, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Article 3

Le but de l'association est:

a)Soit exercer la t�che de syndic de l'association des copropri�taires et en g�n�ral repr�senter l'association

des copropri�taires dans tous les aspects de gestion du bien immobilier et veiller � l'ex�cution des d�cisions

que l'association des copropri�taires prend ; soit assister le syndic externe, nomm� par l'association des

copropri�taires, dans la gestion du bien immobilier.

b)Favoriser la coh�sion et la cohabitation des habitants. Cr�er un lieu de rencontre social et culturel pour les

habitants et les voisins de l'achat collectif ; r�aliser un rapprochement et un �change d'id�es et de

connaissances entre ses membres.

L'association peut mettre en place l'infrastructure n�cessaire pour atteindre ce but et faire appel aux

contributions de ses membres, aux interventions ou aux subsides d'instances officielles ou de sympathisants.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

CHAPITRE Il- Membres

Section 1 : Membres effectifs

Article 5

Le nombre de membres effectifs est illimit�. Il est au minimum de 3.

Article 6

Bijlagen bij-liet Belgisch Staatsblad 27/061201-1 --Annex-es-du-Moniteur-belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres fondateurs de l'asbl sont automatiquement membres effectifs.

Pour devenir membre effectif, une personne physique ou morale doit r�pondre aux conditions suivantes : �tre propri�taire d'un lot situ� dans la �Tr�filerie � ou y habiter ; respecter les statuts et promouvoir les buts de l'association ; introduire une demande �crite aupr�s du pr�sident de l'association.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'admission. L'assembl�e g�n�rale v�rifie si le candidat remplit les conditions statutaires ainsi que l'accomplissement des formalit�s d'admission. L'assembl�e g�n�rale a une comp�tence souveraine d'appr�ciation pour admettre ou refuser des candidats.

Article 7

L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la cotisation annuelle par lot. Elle s'�l�ve � un maximum de 150 euros par lot pour les membres effectifs.

Article 8

Si un membre souhaite d�missionner, il en informe par �crit le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale. L'exclusion n'est valable que si elle �tait explicitement mentionn�e dans l'ordre du jour et si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, les membres sont convoqu�s � une deuxi�me assembl�e g�n�rale qui prendra une d�cision valable quel que soit le nombre de pr�sents. Toute exclusion doit en outre �tre vot�e � une majorit� des deux tiers, et ceci aussi lors de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ;

Section Il. Droits des membres

Article 9

Les membres effectifs ont le droit de participer � toutes les activit�s de l'association et d'aider � la r�alisation de ses objectifs. Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales et aux groupes de travail et d'y prendre la parole. Ils y jouissent du droit de vote � concurrence d'une voix par membre. Ils sont �ligibles aux fonctions de membre du conseil d'administration ainsi que de conseil de gestion. Les droits des membres effectifs peuvent �tre modifi�s � la majorit� des deux tiers des voix de l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE Ili - Organes

Article 10

Les organes de l'association sont :

a) l'assembl�e g�n�rale

b) le conseil d'administration

c) le comit� de gestion

CHAPITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par tous les membres effectifs de l'association. Un membre absent

peut se faire repr�senter par un membre pr�sent s'il lui donne une procuration �crite, ou s'il en informe le

pr�sident. Un membre pr�sent ne peut repr�senter qu'un seul membre absent. Chaque membre a droit � une

voix.

Le pr�sident de l'association pr�side l'assembl�e g�n�rale. S'il est absent, le conseil d'administration

d�signe son rempla�ant parmi les administrateurs.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour :

a)approuver ou modifier les statuts, dans le respect de la Loi sur les Associations et Fondations ;

b)�lire et r�voquer les membres du conseil d'administration ;

c)approuver annuellement le budget et les comptes ;

d)dissoudre l'association ;

e)accepter ou exclure un membre ;

f)exercer tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par les statuts ou par la loi.

Article 13

Le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale:

a)au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la cl�ture de l'ann�e comptable pour approuver le

budget et les comptes annuels ;

b)chaque fois que les buts ou l'int�r�t de l'association l'imposent ;

c)chaque fois qu'une d�cision doit �tre prise ayant un impact tr�s important;

d)si un cinqui�me des membres effectifs le demande ;

Les membres sont invit�s par une lettre de convocation. Elle peut �tre envoy�e par la poste, par e mail ou

�tre remise en main propre. Il n'est pas n�cessaire de produire une preuve de l'envoi ou de la transmission de

la convocation. La convocation mentionne l'endroit, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Article 14

A l'exception de ce qui est explicitement d�crit dans les statuts, l'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit�

simple des voix des pr�sents et repr�sent�s.

Toute modification des statuts ne peut se faire que si cette modification est explicitement mentionn�e �

l'ordre du jour et si deux tiers des membres ayant droit de vote sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre

n'est pas atteint, une deuxi�me r�union est convoqu�e, qui prendra une d�cision valable, quel que soit le

nombre de pr�sents. En outre, pour une modification des statuts, une majorit� de deux tiers des voix exprim�es

est requise, et ceci vaut aussi pour la deuxi�me r�union �ventuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute modification des buts de l'association ne peut se faire que si cette modification est explicitement mentionn�e � l'ordre du jour et si deux tiers des membres ayant droit de vote sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union est convoqu�e, qui prendra une d�cision valable, quel que soit le nombre de pr�sents. De plus, pour toute modification des buts de l'association, une majorit� de quatre cinqui�me des voix exprim�es, est n�cessaire, �galement � la deuxi�me r�union.

En cas de dissolution volontaire, on suivra la m�me proc�dure que celle pour modifier les buts.

Apr�s chaque r�union, un compte-rendu est fait. Ce compte rendu doit �tre approuv� � la r�union suivante en tenant compte des remarques faites. Les membres peuvent prendre connaissance de ces comptes-rendus au si�ge de l'asbl. Les tiers ne peuvent en prendre connaissance qu'avec l'accord du conseil d'administration.

CHAPITRE V - Le conseil d'administration

Article 15

Les membres proposent un certain nombre de candidats au conseil d'administration. Afin qu'il y ait libert� de

choix, l'assembl�e g�n�rale peut demander aux membres de pr�senter des candidats suppl�mentaires.

L'assembl�e g�n�rale �lit le conseil d'administration parmi les candidats pr�sent�s par tes membres. Toutefois

au moins la majorit� simple des voix est requise pour �tre �lu. Chaque administrateur est donc �lu s�par�ment

mais l'assembl�e g�n�rale ne lui attribue pas de t�che sp�cifique. L'assembl�e g�n�rale �lit cependant le

pr�sident du conseil d'administration qui est aussi le pr�sident de l'association. Le conseil d'administration

choisit parmi ses membres un secr�taire et un tr�sorier; ces deux fonctions peuvent �ventuellement �tre

remplies par le m�me administrateur. L'assembl�e g�n�rale peut � tout moment r�voquer un administrateur � la

majorit� simple et par vote secret.

Article 16

Le conseil d'administration est form� par minimum 3 membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration forme un organe coll�gial qui d�cide � la majorit� simple. Sauf emp�chement,

les administrateurs assistent � toutes les r�unions. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Article 17

Les administrateurs sont choisis pour une dur�e illimit�e.

Les administrateurs peuvent d�missionner � tout moment ; ils doivent en faire la demande �crite au

pr�sident de l'association.

Si pour l'une ou l'autre raison le remplacement ou le renouvellement des administrateurs ne peut se r�aliser

� temps, les administrateurs restent en place jusqu'� ce que l'on ait pourvu � leur remplacement.

Un administrateur peut �tre temporairement remplac� par un autre membre. Cet administrateur ad interim

est �lu par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple et sur proposition du conseil d'administration.

Article 18

Si l'assembl�e g�n�rale r�voque un administrateur, il n'est pas pour autant exclu en tant que membre de

l'association. Si, pour l'une ou l'autre raison, le conseil d'administration n'est plus compos� que de moins de

deux administrateurs ayant droit de vote, les administrateurs restants doivent sans d�lai convoquer une

assembl�e g�n�rale pour proc�der � l'�lection de nouveaux administrateurs.

Article 19

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par deux administrateurs. Le pr�sident pr�side

la r�union. S'il est absent, une personne mandat�e le remplace. Si le pr�sident n'a pas donn� de mandat, le

plus �g� des administrateurs pr�sents pr�side la r�union ;

Article 20

Le conseil d'administration ne peut prendre des d�cisions que si trois administrateurs ayant droit de vote

sont pr�sents.

Article 21

Le conseil d'administration g�re les int�r�ts de l'association. Il la repr�sente dans tous les actes juridiques

ou non, en ce compris les actes de gestion et de disposition sans qu'une procuration particuli�re de l'assembl�e

g�n�rale soit requise.

Il peut donc entreprendre toutes actions juridiques utiles ou n�cessaires � la r�alisation du but de

l'association pour autant que les statuts ou la loi ne r�servent pas cette comp�tence � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration r�dige l'ordre du jour et convoque l'assembl�e g�n�rale.

Article 22

L'association est valablement engag�e vis-�-vis de tiers par la signature d'un seul administrateur. Pour les

op�rations financi�res l'administrateur �lu comme tr�sorier peut signer seul.

Les actes judiciaires doivent �tre introduits par le pr�sident ou par un administrateur mandat�.

Article 23

La responsabilit� des administrateurs se limite � l'exercice de leur mandat. Ils ne prennent aucun

engagement personnel dans l'exercice normal de leur mandat en ce qui conceme les engagements de

l'association.

CHAPITRE VI -- Comit� de gestion

Article 24

Le conseil d'administration a la possibilit� de nommer un organe charg� de la gestion quotidienne. Les

membres de ce conseil de gestion sont choisis par le conseil d'administration � la majorit� simple. Le conseil

d'administration peut d�mettre � tout moment une personne charg�e de cette gestion.

Article 25

M002.2

R�serv� Volet B - Suite

" � �u " Moniteur belge

Le conseil de gestion est compos� d'une ou plusieurs personnes. S'il comprend plusieurs personnes, ils se

chargent coll�gialement de la gestion journali�re, prennent des d�cisions � majorit� simple et agissent en

commun envers les tiers.

Article 26

Le conseil de gestion n'effectue que les t�ches n�cessaires � la vie quotidienne de l'association ou celles

qui ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration �tant donn� leur peu de port�e, ou la n�cessit�

d'une solution rapide.

Le conseil d'administration d�finira plus pr�cis�ment les comp�tences de ce comit� de gestion.

CHAPITRE VIII- Comptes

Article 27

L'ann�e comptable de l'association va du premier janvier au 31 d�cembre. La premi�re ann�e comptable va

de la fondation au 31 d�cembre 2011. Le conseil d'administration pr�pare le budget et les comptes et les

soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE IX Dissolution et liquidation de l'association

Article 28

Sauf dissolution judiciaire ou de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale peut dissoudre l'association. Elle le

fait en suivant les prescriptions de la loi sur les Associations et Fondations.

Article 29

Si la dissolution est volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�cide de

leurs comp�tences et des conditions de la liquidation.

Article 30

En cas de liquidation, les actifs, apr�s paiement des dettes, sont transmis � l'association des copropri�taires

de Trefilerie ou � une organisation dont les buts correspondent � ceux de l'association

Article 31

La loi sur les Associations et Fondations et le r�glement interne de l'association r�glent tout ce qui n'est pas

pr�vu par ces statuts.

Bijlagen-bij-het BelgischStaatsbiad --2710612011- -Annexes du Moniteur belg

Nominations :

L'assembl�e g�n�rale a choisi les personnes suivantes comme administrateurs lors de la r�union de

fondation:

Administrateurs :

Madame Laurence Trompat;

Madame Lise Duclaux;

Monsieur Jean-Fran�ois Morelle;

Madame Antonella Van De Putte;

Monsieur Nicolas Petre;

Madame Fabienne Morren.

Pr�sident : Monsieur Nicolas Petre;

Tr�sorier : Madame Antonella Van De Putte;

Secr�taire : Madame Fabienne Morren.

Fait � Bruxelles le 30 mai 2011 en 10 exemplaires dont un destin� � l'association.

Liste de pr�sence :

Madame Laurence Trompat;

Madame Lise Duclaux;

Monsieur Jean-Fran�ois Morelle;

Madame Antonella Van De Putte;

Monsieur Filip Organe;

Monsieur Nicolas Petre;

Madame Fabienne Morren.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYNDIC TREFILERIE

Adresse
RUE GUSTAVE SCHILDKNECHT 33, BTE 60 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SYNDIC TREFILERIE

Coordonnées
SYNDIC TREFILERIE