SYNDIGAY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SYNDIGAY
Dénomination : SYNDIGAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.026.089

Publication

17/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : Syndigay

Forme juridique : ASBL

Siège : 5 Rue du Marché au C.,-bon à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : Oz2Lj5 b O -

Oblat de t'acte : Publication de l'Acte de constitution d'une association sans but lucratif sous seing privé:

Entre les soussignés:

- L'Homo Erectus, représenté par Stephan Abraham, né à Etterbeek, le 6 janvier 1957, résidant 5 Rue du Marché au Charbon à 1000 Bruxelles;

- L'Homo Erectus Classicus représenté par Michel Duponcelle, né à Watermael-Boitsfort, Ie 18 juin 1961, résidant 98 avenue Dailly à 1030 Schaerbeek;

- Le Boys Boudoir, représenté par Jean-Georges Schneider, né à Haguenau (F), le 25 avril 1952, résidant 37 avenue Foch à 75116 Paris;

- Le Pintxo, représenté par Thierry Lerebourg, né à Caen (F), le 27 juin 1967 résidant 80 rue du Midi à 1000; Bruxelles;

- Le Duquesnoy, représenté par Frédérick Da Soghe, né à Charleroi, le 20 juin 1977, résidant 23/1 rue du Gouvernement provisoire à 1000 Bruxelles;

- Le Thé dansant, représenté par Michel Chauvaux, né â Berchem-Ste-Agathe, le 26 novembre 1963, résidant 30 rue Antoine Court à 1081 Koekelberg;

- Le Club, représenté par Stéphane Clynckemaillie, né à Tourcoing (F), le 2 juin 1974, résidant 45 rue des Pierres à 1000 Bruxelles et Pascal Vindevogel, né à Etterbeek, le 21 août 1963, résidant 45 rue des Pierres à 1000 Bruxelles;

- Le Home Flowers SA, représenté par Benoît Delcourt, né à Bombay (In), le 8 janvier 1970, résidant 23A rue Jean Stas à 1060 Saint-Gilles;

- Dolorès, représenté par Juan Carlos Torroijos Lopez, né à Madrid le 3 septembre 1960, résident 40 rue du Marché au Charbon à 1000 Bruxelles;

- Le Karaoké-Bar-Sablon, représenté par Patrick O'Neill, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 19 septembre 1978, résident 10 rue du Wilder à 1082 Bruxelles;

- Le Cancan, représenté par Pascal De Leeuw, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 29 décembre 1962, résident 26 Flodort à 1130 Haren;

- Le Pink Art (Disant BVBA), représenté par François-Xavier de Beukelaer, né à Wilrijk, le 19 juin' 1962, résident 18 Place Rouppe à 1000 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:

TITRE I DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination: "Syndigay, asbl". Article 2  Son siège social est établi

à 1000 Bruxelles, 5 rue du Marché au Charbon, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.

TITRE Il DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de créer un espace de rencontre et de solidarité entre les responsables

des établissements gays de Bruxelles, de les représenter et de les défendre devant les autorités publiques.

De mener des actions d'animation, d'information et de prévention à destination du public de leurs

établissements, voire du grand public.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment, prêter son conccurs et s'intéresser à toute étude ou activité similaire à son but.

TITRE Ill DES MEMBRES

Section I Admission. Article 4 - L'association est composée de membres et d'adhérents qui sont des?

personnes morales représentées par une ou deux personnes. Le nombre de membres est illimité, il ne peut être?

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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inférieur à quatre. En-dehors des prescriptions légales, les membres et les adhérents jouissent des droits et sont tenus par les obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 5 - § 1. Sont membres; - Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés, - Toute personne morale;

a) qui se définit comme gaye ou lesbienne et qui affiche clairement cette appartenance dans ses rapports avec le grand public, qui milite pour les droits des gays et des lesbiennes en Belgique,

b) qui, présentée par deux administrateurs, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées,

c) qui s'acquitte de sa cotisation.

§ 2. Sont adhérents; les personnes morales qui partagent les objectifs de l'association, qui sont acceptées par le Conseil d'administration et en ordre de cotisation.

Section Il Démission, exclusion, suspension. Article 6  Les membres et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, au plus tard, dans le mois du rappel adressé par le Conseil d'administration, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association ou qui sont contraires aux principes de non discrimination, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent, Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. Article 7 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou faillifn'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contraotent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 10  Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale, Il pourra être différent pour ces deux catégories de personnes mais, pour les deux, ne pourra être ni inférieur à 50¬ , ni supérieur à 2000¬ ,

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Les adhérents ont le

droit d'y assister.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont réservés à sa compétence:

1)les modifications aux statuts sociaux,

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs,

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes,

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant,

5)l'approbation des budgets et des comptes,

6)la dissolution volontaire de l'association,

7)les exclusions de membres ou d'adhérents,

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale,

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier

semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment, à la demande d'un cinquième au moins de ses membres. Une telle demande

devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines

avant la date prévue pour la réunion.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale, les adhérents invités, par le

Conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La

lettre ordinaire sera signée par le Secrétaire ou le Président, au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R,

par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour de la réunion. Toute

proposition de point signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre e le droit d'assister à l'Assemblée, il e le droit de vote et dispose d'une voix. Il

peut se faire représenter par un autre membre, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les adhérents ne disposent que d'une voix consultative.

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Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par son Vice-président.

Article 17 -- L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si fa moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou dp l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, fa proposition est rejetée.

Lorsque le quorum des présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi d'une seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de ['Assemblée générale, sous réserve, de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur fa modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous [es membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre et après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale, au sein des représentants de ses membres, pour un terme de trois ans, en tout temps révocable par elle.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un Bureau composé par le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier de l'association, par décision collégiale, dont tes membres agissent en fonction des objectifs que fixe préalablement le Conseil d'administration.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions, Ensemble, ils forment le Bureau de l'association.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Les réunions du Conseil se tiennent à huis clos. Le Conseil d'administration peut cependant inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs, par simple courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, fa date et le lieu où fa réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si, exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément, En cas de partage, fa voix du Président est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le Conseil d'administration représente ['association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. ll peut toutefois confier cette représentation au Bureau de l'association.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du Bureau de l'association,

Article 26  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27  Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 euros.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

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Volet B - Suite

Article 28 -- Un règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, i statuant à ia majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ou adhérents ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre et après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel cette personne doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. li est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel, ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toute décision relative à !a dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, â la clôture de ta liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 28 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par ta loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

A. Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice de l'association débutera au jour de l'adoption des présents

statuts pour se clôturer le 31 décembre de l'année en cours.

B. Administrateurs

lis désignent en qualité d'administrateurs:

M. Jean-Georges Schneider

M. Stephan Abraham

M. Frédérick Da Soghe

M. Michel Duponcelle

qui acceptent ce mandat.

C. Premiers membres adhérents

Tous les membres et adhérents de l'association de fait "Syndigay", en ordre de cotisation en 2011, sont adoptés par l'assemblée constituante en tant qu'adhérents de la nouvelle asbl sous réserve qu'ils le souhaitent et sous réserve qu'ils se mettent en ordre de cotisation pour 2012.

Une nouvelle Assemblée générale sera convoquée avant le 30 juin pour leur permettre de devenir membre de l'association s'ils en font la démarche.

Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2012 en autant d'exemplaires qu'il y a de membres, plus un pour la publication au Moniteur belge.

Le Conseil d'administration réuni ce même jour a désigné:

- M. Jean-Georges Schneider en tant que Président,

- M. Stephan Abraham, en tant que Vic-Président,

- M. Michel Duponcelle en tant que Trésorier et Secrétaire.

Au nom de t'assication

Michel Duponcelle

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

Coordonnées
SYNDIGAY

Adresse
RUE DU MARCHE AU CHARBON 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale