SYNERGIESRH

Société en commandite simple


Dénomination : SYNERGIESRH
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 503.866.696

Publication

18/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 6 FOL 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0503 gee 6~6

(en entier) : SynerglesRH

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Rue Langeveld 49/3 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution d'une société en commandite simple

D'un acte sous seing privé du 25 janvier 2013, il résulte que :

LES SOUSSIGNES

1. Monsieur MERCENIER Alain, NN. 47.09.30-027.26, né le 30 septembre 1947 à Fribourg, domicilié Rue Langeveld 49/3 à 1180 Uccle, ci-après dénommé l'associé commandité

2. Monsieur STERNOTTE Jean-Louis, NN. 44.07.22-171.45, né le 22 juillet 1944 à On, domicilié Avenue de la Couronne 51 à 1050 Ixelles, ci-après dénommé l'associé commanditaire

ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Forme et dénomination

Art. 1 La société adopte la forme de la société en commandite simple. La dénomination de la société est : "Synerg iesRH-i".

Siège

Art. 2 Le siège de !a société est établi Rue Langeveld 49/3 à 1180 Uccle.

Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, y compris la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance..

Objet social

Art, 3 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercioe de la profession ou autres, toutes opérations de conseil, d'assistance, de gestion ou de formation, dans les domaines stratégiques, organisationnels, financiers, administratifs, humains et managériaux ainsi que', toutes opérations liées aux ressources humaines pouvant se traduire par des missions généralistes ou spécialisées de courte ou longue durée pouvant s'apparenter le cas échéant à de l'intérim management, pour, toutes entreprises, administrations, associations, groupements, organismes, institutions publiques ou non, marchandes ou non-marchandes et autres personnes morales ou physiques, tant en groupe qu'individuellement.

La société pourra entreprendre, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou' indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

La société peut également exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur, dans toute autre société. La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

Durée

Art. 4 La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Art. 5 Le capital social est fixé à cinq cents (500.00) euros et est représenté par 100 parts sociales, d'une valeur nominale de cinq (5.00) euros chacune. Le capital est intégralement souscrit à concurrence de 5 parts par le commanditaire et 95 parts par le commandité, qui en assurent la complète libération en numéraire par versement en compte bancaire.

Art. 6 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Gérance-surveillance

Art, 7 La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) parmi les associés commandités, par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération. La durée du mandat du(des) gérant(s) est, sauf stipulation contraire, illimitée.

Art. 8 Le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. 11(s) dispose(nt) de tous pouvcirs non seulement d'administration mais également de disposition. Dans la mesure où il y aurait plusieurs gérants, ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société. Le(s) gérant(s) peut(peuvent) déléguer, sous sa(leur) responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon iui(ieur) semble.

Art. 9 En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du(des) gérant(s), les associés restants auront le droit de pourvoir à son(leur) remplacement définitif à la simple majorité.

Art. 10 Le(s) associé(s) simple(s) commanditaire(s) ne contracte(nt) aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa(leur) commandite. II(s) ne pourra(pourront) s'immiscer dans les affaires de la société, mais il(s) aura(auront) le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état des comptes de la société.

Assemblée Générale

Art. 11 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire des associés le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures, destinée notamment à approuver le travail du(des) gérant(s), à lui(leur) accorder décharge, à approuver les comptes arrêtés et à décider de l'affectation du résultat. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Art. 12 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, quand l'intérêt de la société l'exige, par décision du(de) gérants ou à la demande d'un ou plusieurs associés, représentant au moins 20% du capital social. Chaque réunion se tiendra aux jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 13 Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées par le(s) gérant(s) par courriers ordinaires à chaque associé quinze jours au moins avant la réunion.

Art. 14 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

Art. 15 Les décisions de l'assemblée générale sont signées par le(s) gérant(s) et les associés qui le demandent.

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Volet B - Suite

Exercice social

Art, 16 L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Art. 17 Chaque année, le(s) gérant(s) établit(établissent) un inventaire ainsi que les comptes annuels internes, Pour l'établissement de ces documents, le(s) gérant(s) se conforme(nt) aux prescriptions du Code des sociétés et du droit comptable. Sur proposition du(des) gérant(s), l'assemblée générale décide de la répartition du résultat conformément aux prescriptions du Code des sociétés et du droit comptable.

Cession

Art, 18 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le consentement préalable explicite et écrit de tous les autres associés.

Liquidation-dissolution

Art. 19 Outre les causes légales de dissolution, la société ne peut être dissoute anticipativement que par décision des associés commanditaire(s) et commandité(s) réunis en assemblée générale extraordinaire dans les conditions de quorum et de vote propres aux modifications de statuts.

Le décès ou le retrait de 11(des) associé(s) commandité(s) met toutefois fin à la société ainsi que toutes les réglementations ou dispositions légales qui entraîneraient le retrait de l'(des) associé(s) commandité(s). La société est alors dissoute de plein droit.

Art. 20 En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins de l'(des) associé(s) commandité(s), sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs tiers, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Art. 21 Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires. Il en sera de même des pertes, sauf que l'(les) associé(s) commanditaire(s) n'en sera(seront) tenu(s) que jusqu'à concurrence des fonds qu'il(s) a(ont) promis d'apporter, contrairement à !'(aux) associé(s) commandité(s) qui est(sont) de manière solidaire et indivise responsable(s) des perte(s) de la société.

Dispositions transitoires

a) Est désigné comme associé commandité responsable et gérant de la société, pour une durée indéterminée : Monsieur MERCENIER Alain qui accepte. Il aura seul la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l'administration et le contrôle de la société. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

b) i. xceptionnellement, le premier exercice social oommence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2013, La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

o) "routes les opérations faites et conclues par les comparants associés commandités ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le 1er janvier 2013, seront considérées l'avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Fait à Uccle, le 25 janvier 2013, en autant d'exemplaires que d'associés, plus un pour le greffe du tribunal de commerce, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

STERNOTTE Jean-Louis

Associé commanditaire

MERCENIER Alain

Associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
SYNERGIESRH

Adresse
RUE LANGEVELD 49, BTE 3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale