SYRIAN CENTER FOR INTERNATIONAL RELATION AND STRATEGIC RESEARCH, EN ABREGE : SCIRSR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SYRIAN CENTER FOR INTERNATIONAL RELATION AND STRA…
Dénomination : SYRIAN CENTER FOR INTERNATIONAL RELATION AND STRATEGIC RESEARCH, EN ABREGE : SCIRSR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.881.160

Publication

12/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2,2

0 3 JUI,~~~ a13

Greffe

iligumpilim

R+; Mc

N° d'entreprise : o52'9 . '8 t «6o

Dénomination

(en entier) : SYRIAN CENTER FOR INTERNATIONAL RELATION AND

STRATEGIC RESEARCH

(en abrégé) : SCIRSR

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : SQUARE EDMOND MACHTENS N° 20 BTE 12 A 1080 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

TeLes fondateurs soussignés

1.Hatahet Bassein né à Damas le 25/03/1964 réside à 1080 Sq. E. Machtens 20/12 Bruxelles

2.Dr Bahige Mulla huech né le 05/0411947 à Dier  Azzour en Syrie réside clArturo Soria 313 9. A 28033

Madrid en Espagne

3.Ahmed Ragheb né en 1952 à Aleppo en Syrie réside 8, rue Hond Barbuss 92230 Paris France

Réunis en assemblé le 15 mai 2012 à Bruxelles, sont convenus de constituer une association sans but lucratif, et d'accepter une unanimement à cet effet les statuts suivants.

1 fière PARTIE : la constitution, le siège et les objectifs.

Article 1. l'association

1.1 Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformé ment à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2 Dénomination

L'ASBL est dénommée : Syrian Center for International Relation and Strategic Research,

en abrégé : « SCIRSR »

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications,lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but

lucratif» ou de l'abréviation «ASBL», et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3 Siège

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le siège de I'ASBI_ est à Square Edmond Machtens 20 boite 12 à 1080 Bruxelles dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles .

Le Conseil d'administration a te pouvoir de déplacer le siège dans tout le territoire belge et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4 Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2. But et activités

2,1 Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment

L'association en qualité d'organisation non gouvernementale poursuit un but des relations et études

stratégiques humanitaire, éducatif, instances politiques, organisations non gouvernementales et social en Syrie,

à travers notamment

Vision :

Établir des règles pour traiter avec la Syrie, l'avenir, fondée sur le respect mutuel et des intérêts communs, pour revenir au système des nations démocratiques, et en communiquant avec les gouvernements et les organisations internationales compétentes et de coordination avec eux.

I. la mise en place et la consolidation des relations internationales avec tous les pays amis dans le monde, et les acteurs sur la scène internationale, ainsi que les organisations internationales et les ONG actives dans ce domaine.

Il. la définition de la cause syrienne, de la culture et de l'approche et la connaissance de la réalité internationale, en s'appuyant sur la politique et médiatique, et d'élargir te domaine vital de la mobilité de la Syrie.

Ill, la coopération et l'intégration avec les instituions nationales existantes et pertinentes a tous les niveaux.

IV, Pour préparer des études sur les relations internationales qui servent les cbjectifs et les aspirations de la Syrie la société moderne syrienne, et des études qui servent à la planification future de la Syrie moderne.

V. la formation et la qualification des travaux spécialisés et les responsabilités qui s'y rapportent seront affectées en proportion des exigences de l'État à venir y compris les diplomates et les politiques.

VI. pour faciliter la communication entre les institutions des différentes activités avec leurs homologues dans d'autres pays.

Moyens :

I. les relations individuelles

'Profitez des relations personnelles et encadrées dans l'organisation

" Les journalistes et les gens des medias de gagner leur confiance et d'établir des relations étroites avec eux, fondés sur l'intérêt commun

" Les relations avec les diplomates et les politiciens

" Les intellectuels et les pcliticiens, travailleurs sociaux et des diplomates ex

" La conjoncture économique et commerciale

II. Relations avec les Institutions :

" Le renforcement de la relation avec les parties politiques

" l'établissement des relations spéciales avec les organisations de la société civile

" les relations avec les gouvernements, les parlements et les municipalités

" la consolidation des relations avec les organisations internationales et organisations des droits humains

" Partenariat avec ies centres ou des Instituts conforme à notre activité à travers le monde

" Faire des études spécialisés de la composition du peuple syrien (idéologique, groupe, partie politique)

III. la mise, en place de SC1RSR et des expositions, des conférences et séminaires pertinents aux affaires internationales et du Moyen-Orient, La Syrie

IV. la participation des événements locaux et internationaux concernés par les affaires de la Syrie

" , Mon 2.2

Vi, profiter des moyens de communication à distance

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs,

Article 3. Membres

L'association est constituée des membres fondateurs, des membres actifs, des membres adhérent, des membres participants et des membres d'honneur. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Peuvent être membre de l'Association : Les membres des cadres reconnus de ia société syrienne et le Conseil national Syrien.

3.1types d'adhésion:

" Les membres fondateurs: L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondationssont les membres signataires de la déclaration constitutive du forum; ils sont seuls éligibles aux postes du forum, ils paient les cotisations mensuelles, Les membres fondateurs sont les membres de l'Assemblée générale fondatrice.

" Les membres actifs: sont tous les membres enregistrés, qui paient les cotisations mensuelles, assistent aux réunions périodiques et sont engagés dans les activités du SCIRSR. Ils ont le droit de vote et d'éligibilité aux postes du SCIRSR. Le membre actif est un membre dont l'adhésion a été acceptée par le conseil d'administration selon les critères suivants:

- appartenir à l'une des catégories "médicale" ou "paramédicale",

- fournir une demande écrite,

- reconnaître par écrit son approbation du règlement,

- verser ses cotisations annuelles régulièrement,

" Membres adhérent: sont les membres enregistrés, qui paient les cotisations mensuelles mais ne participent pas aux activités du SCIRSR sur une base régulière. Ils ont le droit de vote mais ne sont pas éligibles aux postes administratifs au sein du SCIRSR,

" Membres participants: sont les membres non enregistrés, ne paient pas les cotisations mensuelles, mais participent parfois aux activités du SCIRSR, avec le consentement du bureau exécutif. Ils n'ont le droit ni de vote ni d'éligibilité aux postes administratifs au sein du SCIRSR.

" Les membres d'honneur: sont les invités d'honneur du SCIRSR, ils sont conviés pour assister aux assemblées publiques du SCIRSR; ils ne sont pas considérés comme membres permanents du SCIRSR et ne participent pas à ses activités internes. Les membres d'honneurs ne peuvent pas participer aux activités suivantes :

- votes et élections,

- réunions de l'Assemblée Générale,

-représentation de l'association sauf procuration écrite délivrée par le Conseil d'Administration,

3.2Que le membre soit syrien et en fournisse la preuve ; les hommes et femmes sont égaux en tant que membres.

3.3Qu'il dispose d'une bonne éducation et n'avoir pas été déclaré catégoriquement coupable en tout ce qui touche à l'honneur et la confiance.

3.4Qu'il respecte les attitudes et croyances des membres.

3.5Qu'i1 ait atteint l'âge de dix-huit ans.

3.6Qu'il accepte de payer le montant de la cotisation mensuelle décidée ; toutefois peuvent en être exemptés les personnes disposant de circonstances particulières, et ce sur décision du Bureau exécutif du SCIRSR

3.7Qu'il remplisse le formulaire de demande, obtienne l'aval d'un membre au moins dans le SCIRSR, et le qu'il le soumette au Bureau exécutif.

3.8Le Conseil d'Administration du SCIRSR se prononce quant à l'approbation ou le rejet de demande d'adhésion ainsi présentée par le demandeur dans les quinze jours à compter de la date de sa présentation ; sa décision doit être motivée, elle est susceptible de recours si le demandeur en fournit des éléments justificatifs dans un délai de quinze jours à compter de la date de la décision prise par le Bureau exécutif,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

o,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3.9Tout membre a le droit à tout moment de se retirer du SCIRSR, pour cela il en présente une demande motivée auprès du Bureau exécutif du SCIRSR et auquel cas il ne peut aspirer à recouvrer les montants des cotisations qu'il a déjà versées au SCIRSR.

3.10Un membre ayant retiré son adhésion peut ré-adhérer au SCIRSR si le Bureau exécutif l'approuve, pour ce faire le Bureau exécutif n'est pas tenu d'en citer les raisons.

3.11Tout membre est tenu de désigner une adresse aux fins de correspondance avec le SCIRSR, cela peut e faire à travers l'adresse du domicile ou le numéro de téléphone ou encore l'adresse électronique ; toute correspondance ainsi notifiée est considérée comme formelle, le membre doit informer le Bureau exécutif des modifications possibles de son adresse de correspondance.

3.12Perte de l'adhésion:

Le membre perd sa qualité de membre dans te SCIRSR pour les raisons suivantes

a, Le décès.

b. La démission,

c. L'expulsion sur décision du Bureau exécutif, conformément aux procédures organisationnelles énoncées dans le Règlement d'application, et ce pour des infractions qui peuvent être commises parle membre.

3.13 Suspension de l'adhésion:

La suspension peut être prononcée sur décision du Bureau exécutif, conformément aux procédures

organisationnelles énoncées dans le Règlement d'application, et ce pour des infractions qui peuvent être

commises par le membre, La Suspension de la qualité de membre dans l'un des cas suivants ;

- si le membre est reconnu responsable d'une action portant atteinte à l'association tant d'ordre moral que

matériel,

- s'il s'est avéré qu'il a profité de son adhésion pour réaliser des objectifs personnels

- s'il accuse un sérieux retard dans le versement des cotisations

- si étant membre fondateur, il s'absente deux fois sans raison valable aux réunions de l'Assemblée

Générale.

3.14 Les droits des membres fondateurs et membres actifs :

a. Éligibilité au Bureau exécutif.

b. Éligibilité aux comités sectoriels.

c. L'Expression libre de l'opinion, tout en respectant les règles de courtoisie et d'objectivité, ainsi que la liberté de critique constructive sans offense d'autrui. Il faut respecter en cela les méthodes formelles d'expression afin d'éviter la disparité dans les rangs ou encore l'incitation à la haine.

d. Demander l'exemption de paiement de la cotisation pour cause de force majeure. Dans ce cas, le Bureau exécutif se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la demande,

3.15 Devoirs et responsabilités des membres fondateurs et membres actifs :

a)Assister aux réunions périodiques prévues le Bureau exécutif.

b)Assister aux réunions des comites dont ils sont membres.

c)S'interdire de ne faire aucune déclaration à aucune partie ou de parler au nom du SCIRSR sans y avoir

été autorisés par le Bureau exécutif du SCIRSR.

d)S'interdire de représenter le SCIRSR auprès de n'importe quelle instance sans y avoir été autorisés par le

Bureau exécutif.

Le respect des règles organisationnelles lors de la présentation d'une demande ou proposition.

e) Tout membre adhérent de l'association paie une cotisation annuelle de maximum 25E.

f) Exécuter les instructions et devoirs qui leur sont confiés, tant qu'ils s'inscrivent dans le cadre des objectifs du SCIRSR et de ses principes, et qu'ils ne comportent pas de danger pour les membres ou toute autre personne.

g) La préservation de la confidentialité des informations du SCIRSR qu'ils reçoivent en leur qualité de membres ou par toute autre manière.

h) L'engagement à l'éthique et la morale générale_

Article 4 : les instances du SCIRSR

Le SCIRSR se compose de l'Assemblée générale et d'un Bureau exécutif (Conseil d'Administration),

Le Bureau Exécutif se compose d'au moins 3 membres élus par l'Assemblée Générale et pour un mandat

de deux ans.

4.1 Le Bureau exécutif:

Le Bureau Exécutif se compose nécessairement des membres suivants :

" Le Président,

" Les Vice Présidents,

" Le Porte Parole Officiel du SCIRSR, nécessairement choisi parmi les Vice Présidents,

~A-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Le Secrétaire général,

" Le trésorier,

" Les membres.

Le président de comités, (désignés par le secrétariat général), de deux ans, il est présidé par le secrétaire général du SCIRSR, et ses membres doivent être parmi les membres actifs désignés au paragraphe (5-1) de ce règlement interne disposant d'expérience et de compétences distinguées. L'Assemblée générale, aussi bien que le secrétariat général sont compétents pour la destitution des membres du Sureau exécutif, si elles en reçoivent la demande par le tiers des membres et que les deux tiers des présents approuvent la décision de destitution; cela peut notamment se produire lors d'une réunion en session ordinaire ou extraordinaire.

Le travail du Bureau exécutif est organisé comme suit:

" En l'absence du Secrétaire général, l'un des suppléants le remplace et peut prendre les décisions qui sont du ressort du Secrétaire général...

" Le Bureau exécutif se réunit tous les (21) jours; mais le Secrétaire général du SCIRSR peut convoquer des réunions du Bureau exécutif chaque fois que de besoin.

" Les décisions du Bureau exécutif sont prises par la majorité numérique simple.

" La voix du Secrétaire général est considérée comme toute autre une voix au sein du Bureau exécutif.

" Le Bureau exécutif approuve la déclaration de la qualité de membre.

" La préparation des comptes définitifs et du budget.

" La présentation de rapports d'activité du SCIRSR au Secrétariat général.

" Le droit de destitution des membres du gel de l'adhésion selon les règlements interne, 'L'élaboration des plans d'action annuels du SCIRSR.

4.2 Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres, elle élit le secrétaire général du SCIRSR pour un mandat de deux (2) ans. Le secrétaire général du SCIRSR désigne deux suppléants parmi les présents ou autres qu'if soumet au vote d'approbation par le Secrétariat, la durée de leur mandat est liée à celle du mandat du Secrétaire général du SCIRSR. L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, sauf si la demande en est faite par le tiers des membres ou par le Secrétariat général pour des raisons d'urgence, auquel cas elle peut se réunir en session extraordinaire. Les décisions de la l'Assemblée générale sont prises par la majorité numérique simple des présents, sous réserve de la participation des deux tiers des membres du SCIRSR ou de leurs représentants, la participation et le vote électronique sont acceptables et font fois de présence effective. Lors des réunions en session ordinaire, L'Assemblée générale adopte les comptes définitifs, examine les budgets et prend des décisions au sujet des questions qui lui sont soulevées par le Bureau exécutif, elle consulte et examine les réalisations des bureaux du SCIRSR, et émet les recommandations nécessaires. L'Assemblée générale est seule investie du droit de modification du règlement interne.

Article 5 ; Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir une majorité simple des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit te nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut ce pendant être adoptée qu'à une majorité de deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels ['association est constituée, elle ne peut ce pendant être adoptée qu'à une majorité de deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres de ['assemblée générale sont convoqués par lettre écrite ou par courriel accompagnée de l'Ordre du jour, quatre semaines au moins avant la date de la réunion.

L'Assemblée Générale ne peut se réunir que si le tiers en plus du Conseil d'Administration est effectivement présent.

5.1 Conditions pour la candidature au poste de Secrétaire Général du SCIRSR et au Comité Exécutif Central

Le SCIRSR est présidé par un membre élu parmi les membres de l'Assemblée générale, il doit être expérimenté et de haut niveau scientifique, de même il doit remplir les conditions communément reconnues pour un chef en ce qui concerne l'habileté, le savoir-faire, les bonnes manières ainsi que l'intégrité physique et mentale.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

5.2 Les membres du Bureau exécutif sont élus parmi les membres fondateurs et les membres actifs.

5.3 En cas d'empêchements majeur justifié, un membre de l'assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre auquel il aura délivré une procuration écrite. Ce dernier le représentera alors dans les discussions, vote et élections. Cette représentation est limitée à un seul et unique autre membre,

5.4 Les réunions de l'assemblée générale sont présidées par le Président de l'association ou en cas d'absence, par ie secrétaire.

5.5 L'assemblée générale statue lors de ses réunions, sur les sujets suivants :

1)discussion du rapport présenté par le conseil d'administration.

2)délibération sur tous les sujets figurant sur l'ordre du jour défini par le conseil d'administration.

3) discussion des différentes propositions et émission de recommandations par le conseil d'administration.

Article 6 : Administration et représentation

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration, L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

6.1 Conseil d'administraticn

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de cinq membres élus par l'assemblée générale au scrutin secret des candidats actifs,

Peut être candidat aux élections du conseil d'administration, tout membre actif de l'assemblée générale, se présentant personnellement ou sollicité par un autre membre de la dite Assemblée.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL. Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents, La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque 51% de ses membres sont présent . Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

Le président choisis, parmi les membres du conseil d'administration, un secrétaire et un trésorier pour constituer le bureau exécutif,

Est considéré comme démissionnaire tout membre du conseil administratif qui absente des réunions trois fois sans excuse et cinq fois avec excuse.

Le Conseil d'Administration assure les fonctions suivantes

a) gérer le plan administratif et financier de l'Association,

b) désigner des membres salariés ou bénévoles pour le bon fonctionnement de l'Association,

c) établir des règlements administratifs et financiers,

d) préparation du rapport annuel sur les activités de l'Association,

e) élaboration du projet de budget qui sera discuté par l'Assemblée générale,

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultaticn conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté rcyal du 26 juin 2003.

6.2 Administration interne-restrictions

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires 011 utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

6.3 Gestion Journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La gestion journalière de I'ASBL sur le plan interne, ainsi que fa représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée générale à une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière,

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation des Administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de ('ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieure à 500¬ . Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elle s ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée,

Article 7: Responsabilité de l'Administrateur et la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas personnellement liées par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Article 8 ; Contrôle par un Commissaire

Tant que ('ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, !es montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, te contrôle de ta situation financière, des comptes annuels et de !a régularité des opérations qui doivent figurer y figurer est confié à un commissaire , qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de 3 ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9 : Financement et comptabilité

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisationsdes adhérents, des bourses,des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique,

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 10 : Ressources et emplois du Forum

10.1 Comme il a été indiqué par la déclaration constitutive du SCIRSR au sujet de ses objectifs et sa stratégie de travail, les ressources du SCIRSR sont composées mais non limitées à ce qui suit:

" Les cotisations annuelles des membres.

" Les contributions des membres.

Bénéfices procurés par les activités de l'Association (congrès, conférences, colloques ...),

" Dons à titre gratuit,

" Autres ressources pouvant être votées par le Conseil d'Administration,

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration,. Aucun montant ne peut être dépensé sans un ordre de paiement signé du trésorier ou du président.

10.2 Comme il a été indiqué par la déclaration constitutive du SCIRSR, les emplois du SCIRSR sont composés mais non limités à ce qui suit:

" Les travaux de secours nationaux.

" Les programmes de développement national dans leurs diverses formes.

" Les activités du SCIRSR.

Toutes les activités financières du SCIRSR sous assujetties à un contrôle et un audit financiers par un auditeur financier accrédité, toutes les ressources destinées aux travaux de secours étant affectés exclusivement à ces activités et non pas aux activités administratives du SCIRSR.

MOU 2.2

Y '

 Réservé'

atm

Moniteur beige

Volet B - Suite

10.3 Tous les fonds collectés actuellement pour le compte du SCIRSR sont déposés auprès de son Directeur Financier dans l'attente de l'enregistrement officiel du SCIRSR, Il est ensuite procédé à l'ouverture d'un compte bancaire au nom du SCIRSR, dont le Bureau exécutif détermine les pouvoirs de personnes en matière de dépôts et de retraits suivant les circonstances du pays de résidence.

Article 11 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts des membres de l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'II y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 13 juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

La délibération et la décision relatives á la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, !'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolutioné », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

L'Association peut-être dissoute sur décision des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut représenter qu'un autre membre absent, moyennant procuration écrite.

Dans le cas où l'association est dissoute, ses avoirs sont transférés à une autre association qui poursuit les mêmes objectifs ou une association caritative.

Toutes les décisions relatives à ia dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, á la clôture de liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes de Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 12 : Règlement Particuliers

Les règlements particuliers devront expliquer les détails du règlement interne du SCIRSR, fis sont élaborés per le Bureau exécutif ou toute instance mandatée par lui à cet effet.

Le conseil d'administration est composé comme suit

1.Hatahet Bassem né à Damas le 2510311964 réside à 1080 Sq. E. Machtens 20112 Bruxelles

2.Dr Bahige Mulla huech né le 05/04/1947 à Dier -Azzour en Syrie réside c/Arturo Soria 313 9. À 28033

Madrid en Espagne

3.Ahmed Ragheb né en 1952 à Aleppo en Syrie réside 8, rue Honri Barbuss 92230 Paris France

DISPOSITIONS DIVERSES

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre et exceptionnellement le prochain exercice se clôturera le 31 décembre 2013. Une A.G aura lieu au cours du 1er semestre 2014.

Ule compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

DTout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Fait le 07 mars 2013 à Bruxelles

En 3 exemplaires,

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

hidtiSaneesauiiàarlcianit}ieepPgaecidotedatB : AbM1mO° Ndum'eetiqufireduiotdàizeiris&imeatéAhbauddH4gasaaneepartldewessnnees awaepavtatrixida" etpyiésestriei' bassaeitiuP iáàâtrdátitiaroaa fioggAeésseee 4póáide`}ititss

Aº%yívesE4ri NQBîr['é;Cel§filitüe

Coordonnées
SYRIAN CENTER FOR INTERNATIONAL RELATION AND…

Adresse
SQUARE EDMOND MACHTENS 20, BTE 12 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale