SYSTEMS ARCHITECTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SYSTEMS ARCHITECTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.691.193

Publication

09/01/2014
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~1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0860.691.193

Dénomination

(en entier) : "Systems Architects"

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*14009662*

Greffe



(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Gérard 60 -1040 Bruxelles (Etterbeek)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : augmentation de capital par apport en nature (article 537 CIR) - modifications de statuts - pouvoirs

Par devant Nous, Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 19 décembre 2013, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SYSTEMS ARCHITECTS », dont le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Gérard, 60.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité, après avoir remis au Notaire soussigné, le rapport du gérant et le rapport établi conformément à l'article 313 du code des sociétés, en date du dix-huit décembre deux mil treize, par Monsieur Laurent Van der Linden, reviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 1180 Bruxelles (Uccle), chaussée de Waterloo, 1151.

Ce rapport conclut en les termes suivants

« Vil. Conclusion:

L'apport en nature effectué par Madame STRUYVELT Hedwig et Monsieur JEFFREY Mark à l'occasion de l'augmentation du capital de la SPRL « Systems Architects » consiste en l'apport d'une créance sur dividende provenant d'une décision de l'assemblée générale du douze décembre deux mil treize.

Cet apport, dont la valeur totale nette a été fixée à trois cent trente-trois mille euros (333.000 euros), sera rémunéré par l'attribution de mille six cent cinquante-huit parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, Les apporteurs et le gérant sont responsables de l'évaluation des biens; apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de dix pour cent (10 %) et du respect du Code des Sociétés dont particulièrement aux limitations! prévues par le droit des sociétés en matière de distribution de dividende._

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

o) les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie

d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable

des parts sociales émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « falmess

opinion ».

Zaventem, le dix-huit décembre deux mil treize.

RSM interAudit Scrl,

Représentée par

Laurent Van der Linden. »

1) dans le cadre des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mil treize (MB ler juillet 2013) et de l'article 537 CIR et suite à la distribution de dividende susvantée, d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent trente-trois mille euros (333.000 euros) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros) à trois cent cinquante-et-un mille six cents euros (351.600 euros), par voie d'apport d'une créance certaine, liquide et exigible que les associés possèdent à l'égard de fa société à concurrence de ce montant.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant onde la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserve , agi.

i Moniteur belge

4, .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cet apport est rémunéré par fa création corrélative de mille six cent cinquante-huit parts sociales (1.658 i ` parts sociales) sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et des mêmes avantages que

les parts sociales existantes. .

Cette créance provient de dividendes intercalaires soumis à un précompte mobilier de dix pour cent (10 %) en application de l'article 537 CIR92 distribués sur base des réserves taxées disponibles en ce compris le bénéfice reporté, figurant au passif des comptes annuels au trente-et-un décembre deux mil douze.

2) de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettré en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

«Article 5 :

Le capital social est fixé à la somme de trois cent cinquante-et-un mille six cents euros (351.600 euros).

Il est divisé en mille sept cent cinquante-huit parts sociales (1.758 parts sociales) sans mention de valeur

nominale, représentant chacune un/mille sept cent cinquante-huitième (1/1.758ème) du capital.».

Pour extrait analytiqur conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des deux rapports.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.03.2013, DPT 14.05.2013 13122-0125-012
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 20.08.2012 12423-0236-012
12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 05.08.2011 11387-0415-012
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 10.08.2010 10397-0357-011
14/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 12.08.2009 09564-0275-012
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 07.07.2008 08371-0355-012
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 25.07.2007 07462-0054-013
31/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 29.08.2006 06703-5104-011
22/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 20.07.2005 05523-4883-011
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.07.2015, DPT 28.07.2015 15357-0589-011
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.08.2016, DPT 29.08.2016 16503-0008-012

Coordonnées
SYSTEMS ARCHITECTS

Adresse
RUE GERARD 60 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale