T-ARCHITECTURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : T-ARCHITECTURE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.915.208

Publication

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 29.03.2014 14081-0139-013
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 11.12.2014, DPT 31.12.2014 14710-0555-011
06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 04.02.2013 13025-0183-011
15/06/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303753*

Déposé

10-06-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) :T-ARCHITECTURE

0836915208

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1040 Etterbeek, Rue Général Leman 65

Objet de l acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles, le 9 juin 2011, il résulte qu ont comparu :

Madame de HEMPTINNE Virginie Eugène Jacqueline Colette Ghislain, née à Gent, le vingt-neuf octobre mille neuf cent septante-six

Monsieur WOITRIN Thibaut Thierry Diane Marie, architecte, né à Ottignies, le onze décembre mille neuf cent septante-sept

Tous deux domiciliés à 1040 Etterbeek, rue Général Leman 65

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de cette société sous la dénomination "T-ARCHITECTURE", ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Rue Général Leman 65, dont le capital s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Objet.

1) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers, toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte en ce compris la coordination de sécurité et de santé, toutes techniques spéciales du bâtiment, la décoration, la rénovation, l aménagement intérieur et le paysager, l urbanisme, l expertise, la gestion immobilière et autres activités immobilières à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

2) La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs et, en général, faire toutes opérations mobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social.

Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie applicables à tous ceux qui exercent pareille profession.

C est ainsi, notamment, que tous les actes requérant une formation particulière seront accomplis au nom et pour le compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou non, titulaires du diplôme légalement exigé.

La société aura également pour objet la vente, la location, la mise à disposition de tous brevets, procédés et autres droits intellectuels et de tout matériel se rapportant, directement ou indirectement, aux activités ci-dessus.

La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, location, régie, soit au courtage et à la commission et faire tous prêts, crédits et avances.

Elle pourra, par voie d apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des participations dans d autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l étranger, dont l objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à le favoriser, cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil.

Les associés devront respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l Ordre des Architectes.

Gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques légalement habilitées à exercer la profession d'architecte nommées avec ou sans limitation de durée par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s) légalement habilitée(s) à exercer la profession d'architecte et inscrite(s) à l'un des tableaux de l Ordre des architectes, nommée(s) par l'assemblée générale et en tout temps révocable(s) par elle.

En cas de pluralité de gérants, la gestion sera exercée collégialement par les gérants réunis en conseil de gérance.

Pouvoirs.

Le gérant ou le conseil de gérance représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant ou le conseil de gérance peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non, personnes physiques légalement habilitée(s) à exercer la profession d'architecte et inscrite(s) à un des tableaux de l Ordre des architectes.

Le conseil de gérance peut confier à l un des gérants qui le composent la gestion journalière de la société. Réunion.

Il est tenu une assemblée annuelle le onze décembre de chaque année, à 18 heures. S il s agit d un jour férié, l assemblée générale sera tenue le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l année suivante.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille douze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze.

2. Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur WOITRIN Thibaut, prénommé, ici présent et acceptant.

Son mandat sera rémunéré.

3. Ratification des engagements Pris au nom de la société en formation

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Formalités légales

Monsieur WOITRIN Thibaut Thierry Diane Marie, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée J.JORDENS, ayant son siège à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, numéro 32, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

Volet B - Suite

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du premier avril deux mille onze.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Déposé en même temps:

- 1 expédition de l'acte;

- 1extrait analytique conforme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
T-ARCHITECTURE

Adresse
RUE GENERAL LEMAN 65 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale