T COMME TERRINES & TRADITIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : T COMME TERRINES & TRADITIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.550.179

Publication

19/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MW al

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé Reçu le

10 -09- 2014

Greffe

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N° d'entreprise : 0835.550.179 francophozmcle amselles Dénomination

(en entier) : T COMME TERRINES ET TRADITIONS

Forme juridique SPRL

Siège : Boulevard Jamar 19 b2,10 - 1060 Saint Gilles

Objet de l'acte; Démission d'une gérante

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social de la société en date du 29 août 2014:

L'assemblée accepte la démission aux fonctions de gérante Madame Aude VANDERHOFSTADT, domidiée à 1060 Bruxelles, boulevard Jamar 19 b2.10. Son mandat prendra tin à cette même date

Certifié sincère, signé et exact

Le 29 août 2014

Thierry Schweitzer

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 22.07.2014 14335-0131-016
17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 08.07.2013 13298-0378-018
13/12/2012
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Mai 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

!RUELLES

Greffe 0 4 DEC 2012

N° d'entreprise : 0835.550.179

Dénomination

(en entier) : T COMME TERRINES ET TRADITIONS

Forme juridique : SPRL

Siège : Boulevard Jamar 19 b2.10 l3Rl! X UEs 4060.

Objet de Pacte : Nomination d'une gérante

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires tenue au'siège social de la société en date du 2/10/2012

L'assemblée décide de nommer aux fonctions de gérante Madame Aude VANDERHOFSTADT, domiciliée à 1060 Bruxelles, boulevard Jamar 19 b2.10. Son mandat prendra effet à dater du premier octobre 2012 et est attribué pour une durée indéterminée. Son mandat sera rémunéré,

En conséquence, Madame Aude VANDERHOFSTADT sera co-gérante et aura, conformément aux statuts, le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration et de représenter la société à l'égard des tiers, agissant seul sous réserve des limites prévues dans les statuts de la société.

Certifié sincère, signé et exact

Le 2 octobre 2012

Thierry Schweitzer

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 14.06.2012 12174-0200-016
28/04/2011
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N° d'entreprise : S~ D

Dénomination

(en entier) : T COMME TERRINES & TRADITIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1060 Saint-Gilles-Bruxelles, boulevard Jamar 19 boîte 2.10

Objet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATION D'UN GERANT

D'un acte reçu le six avril deux mille onze par Maître Michel GERNAIJ, notaire associé de résidence à Bruxelles, soussigné, portant à la suite la relation de l'enregistrement suivante: "Enregistré dix rôle(s) six; renvoi(s) au 1er bureau de l'Enregistrement Schaerbeek le 07 AVR. 2011, volume 587 folio 38 case 3. Reçu': vingt-cinq euros (25). Le Receveur a.i. (signé) J. MODAVE".

IL RESULTE :

I. Qu'il a été constitué par Monsieur SCHWEITZER Thierry Olivier, de nationalité française, domicilié à 1040i Etterbeek, rue Général Henry 77, une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « T COMME TERRINES & TRADITIONS ».

II. Que le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles-Bruxelles, boulevard Jamar 19 boîte 2.10. II peut être; transféré en tout autre lieu de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, agences ou dépôts en Belgique et même à l'étranger.

III. Que la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en nom propre comme pour le compte de tiers

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général, l'organisation de banquets et de réceptions, le service catering et les services traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons ou autres, dans les limites et les conditions requises par la loi ;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tous services de restauration ou service traiteur, ainsi que la livraison à domicile ;

- l'importation, l'exportation, le commerce sous toutes ses formes de tous produits se rapportant directement ou indirectement à l'objet de ia société ;

- la fabrication et la distribution de tous produits alimentaires.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit: de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter. l'écoulement de ses produits.

La société peut pourvoir à l'administration, la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec: lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres; et consentir tout prêt ou garantie à celles-ci, sous: quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Elle pourra exercer des fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

D'une manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement, et: notamment conclure toutes conventions d'association, de rationalisation, de collaboration, tous contrats de' travail ou d'entreprise, piéter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aurai apporté son concours financier, vendre, acheter, échanger, cautionner, donner à bail ou prendre en location tous biens corporels ou incorporels, biens mobiliers ou biens et droits immobiliers, donner à bail ou affermer'' tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

IV. Que le capital social est fixé à NONANTE-HUIT MILLE EUROS, divisé en neuf cent quatre-vingts parts! sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/neuf cent quatre-vingtième de l'avoir;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MW 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

social, qui toutes toutes ont été souscrites et intégralement libérées à la souscription par Monsieur Thierry SWHWEITZER, préqualifié, ainsi qu'il suit:

a) Apport en nature

1) Monsieur Olivier de BONHOME, Réviseur d'entreprises, agissant au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « O. de Bonhome  Bureau de Réviseurs d'Entreprises », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue de Livourne 45, désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par les articles 219 et 220 du Code des Sociétés. Ce rapport, daté du vingt-deux mars deux mille onze, conclut dans les termes suivants :

« 6. CONCLUSIONS

Les apports que Monsieur Thierry SCHWEITZER, traiteur, domicilié à 1060 Bruxelles, Bld Jamar 19 b2.10, se propose d'effectuer à la SPRLU T comme Terrines & Traditions, consistent en l'ensemble des éléments incorporels et corporels issus de l'exploitation de l'activité de traiteur, qu'il exploitait antérieurement à titre personnel, patrimoine professionnel mis à la disposition de la société dès le 1er janvier 2011.

L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'évaluation des valeurs cédées.

L'ensemble des apports de Monsieur Thierry SCHWEITZER me paraît avoir été raisonnablement évalué à 97.200,00 E, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance sous réserve de l'absence de dettes fiscales, sociales et salariales, les formulaires légaux prévus n'ayant pas été produits dans les délais.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des parts sociales ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 980 parts sociales de la société T comme Terrines & Traditions, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

L'opération n'appelle pas d'autre remarque de ma part. ».

2) Ensuite, Monsieur Thierry SCHWEITZER, préqualifié, a fait apport à la présente société, qui a accepté, de l'ensemble des éléments actifs et passifs rattachés à son fonds de commerce de restauration ou de traiteur-organisateur de banquets qu'il exerce sous l'enseigne T comme Terrines & Traditions, à 1652 Beersel, Steenweg naar Halle 6, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 554.608.089 et sous fe numéro d'entreprise 0554.608.089  R.P.M. Bruxelles.

Cet apport a lieu sous le régime de l'article 60 du Code des Sociétés, sur base de la description reprise au rapport du réviseur d'entreprises susnommé, avec effet au premier janvier deux mille onze, et comprend : ACTIVEMENT

1) Immobilisations incorporelles

3.1.Goodwill : il s'agit de l'ensemble des actifs immatériels issus de l'activité de traiteur de l'apporteur, comprenant, dans le sens le plus large du terme, l'enseigne, le know how, la documentation, les archives, l'organisation administrative, les numéros d'appels téléphoniques et tous les moyens généralement quelconques utilisés pour permettre de s'attacher une clientèle de la manière la plus étendue, - apporté pour une valeur de DEUX CENT NONANTE-HUIT EUROS VINGT CENTS.

2) Immobilisations corporelles

3.2.1.: l'ensemble du matériel d'exploitation, mobilier et matériel de bureau, - apporté pour une valeur de

SOIXANTE-CINQ MILLE CINQ CENT NONANTE EUROS.

3.2.2. : matériel roulant apporté pour une valeur de SOIXANTE-QUATRE MILLE CENT EUROS.

TOTAL DES VALEURS ACTIVES APPORTEES : CENT ViNGT-NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE-

VINGT-HUIT EUROS VINGT CENTS.

PASSIVEMENT

3.3.Dettes financières à plus d'un an : ce poste reprend deux contrats de crédit à tempérament consentis

par la société anonyme FORTIS Banque en date des vingt décembre deux mille neuf et neuf septembre deux

mille dix, sous les numéros 245-5548067-51 et 245-5743783-21, en vue de l'acquisition des véhicules Peugeot

et BMW apportés. Ces contrats sont remboursables en quarante-huit mensualités.

TOTAL DES VALEURS PASSIVES : TRENTE-DEUX MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-HUIT EUROS

VINGT CENTS.

VALEUR TOTALE NETTE DES APPORTS : NONANTE-SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS.

Qu'en rémunération de l'apport ainsi effectué, pour une valeur nette comptable de NONANTE-SEPT MILLE

DEUX CENTS EUROS, il est attribué à Monsieur Thierry SCHWEITZER, qui accepte, neuf cent septante-deux

parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la présente société.

b) Apport en espèces

Que les huit parts sociales restantes, sans désignation de valeur nominale, représentatives du capital social souscrit de la société, ont été souscrites en espèces, au prix de CENT EUROS l'une, par Monsieur Thierry SCHWEITZER, préqualifié.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Ces huit parts sociales ainsi souscrites ont été entièrement libérées par le souscripteur, - la somme correspondante à cette libération, soit HUIT CENTS EUROS, ayant été versée préalablement à la présente constitution en un compte spécial numéro 001-6376948-50 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme « FORTIS Banque », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt bancaire datée du onze mars deux mille onze qui a été remise au notaire instrumentant.

Qu'il résulte de ce qui précède que le capital social souscrit est fixé à NONANTE-HUIT MILLE EUROS, représenté par neuf cent quatre-vingts parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui toutes ont été intégralement libérées à la souscription.

V. Que la société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre ainsi que la durée de leur mandat.

VI. Que chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale. II représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

VII. Que chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

VIII. Qu'il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième vendredi du mois de mai, à dix-huit heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié, - la première assemblée générale ordinaire devant se tenir en deux mille douze.

IX. Que les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chacun des associés, et aux autres personnes mentionnées à l'article 268 du Code des Sociétés.

X. Que tout associé a le droit de voter aux assemblées générales et chaque part sociale donne droit à une voix et que tout associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire associé, sauf les cas de représentation légale ou conjugale. Les personnes morales peuvent être représentées par leur organe statutaire ou par un mandataire non associé.

XI. Que, sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

XII. Que, lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II ne peut les déléguer.

XIII. Que l'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même année, et que le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze, le début des activités de fa société étant fixé au dépôt du présent extrait au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

XIV. Que sur le bénéfice net annuel, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, décidera chaque année de son affectation. Cette décision devra recueillir la majorité simple des voix.

XV. Qu'en cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants, agissant en qualité de liquidateur(s) et, à leur défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui déterminera ses (leurs) pouvoirs. Toutefois, le(s) liquidateur(s) n'entrera(ont) en fonction qu'après homologation de sa(leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

XVI. qu'après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes de la société, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts, à concurrence de leur libération, et réparti ensuite entre toutes les parts.

XVII. Que la société sera administrée initialement par un gérant et qu'a été appelé aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par l'assemblée générale, Monsieur Thierry SCHWEITZER, préqualifié. En sa qualité de gérant, Monsieur Thierry SCHWEITZER disposera des pouvoirs de représentation organique de la société, conformément aux articles 17 et 19 des statuts.

XVIII. Qu'aucun commissaire n'a été nommé.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) M. GERNAIJ

Notaire associé

Sont déposés en même temps:

- une expédition du procès-verbal d'assemblée;

- rapport du réviseur d'entreprise sur l'apport en nature

- rapport du fondateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 29.07.2015 15360-0246-016

Coordonnées
T COMME TERRINES & TRADITIONS

Adresse
BOULEVARD JAMAR 19, BTE 2.10 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale