T.S.C.A.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : T.S.C.A.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 423.089.650

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 29.09.2014 14623-0322-011
16/10/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0423089650 Dénomination

(en entier): T.S.C.A.

1111A1,111811,11j*Ill II

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé / Reçu le "

U7 OCT. 201 " --

au greffe du tribueefgle commerce

el '1/40d 2ruxejies

Billagen- hithet-Belgiseh-Staatstrlad- --16t11)/20.14-=-Annexes-tiu-Nitiifitair-b-èle

, Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Paul Hymens 83 à 1200 Woluwe Saint Lambert

Objet de l'acte : A.G.E. - Dissolution - Clôture.

D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le vingt-neuf septembre deux mil quatorze, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée " T.S.C.A." dont le siège social est établi à 1200 Woluwe Saint Lambert Avenue Paul Hymens 83 a pris les résolutions suivantes

1.Conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, établi le 26 septembre 2014 par la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « FRANCOIS CHALMAGNE Réviseur d'Entreprises » représentée, par Monsieur François CHALMAGNE reviseur d'entreprises dont les bureaux sont établis à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Moonens, 28,

Le rapport de Monsieur François CHALMAGNE conclut dans les termes suivants

«CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la société T.S.C.A. SPRL a établi sous sa responsabilité un état de la situation active et passive arrêté au 19 septembre 2014 qui tenant compte de la perspective d'une liquidation de la société fait apparaitre un total de bilan de 120.158,26 EUR et un actif net de 120.004,64 EUR.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'entreprises que cet état comptable découle directement de la comptabilité et reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de TVA, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation estimé à un montant de 9.808,81 euros qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation n'a pas été consigné.

Bruxelles le 26 septembre 2014

Signé Le Reviseur d'Entreprises

François CHALMAGNE

François Chalmagne, Réviseur d'Entreprises SPRL Civile

L'assemblée générale a déclaré avoir pris connaissance de ces documents.

11.12assembIée a décidé de dissoudre anticipativement la présente société

Dûment éclairé par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, l'assemblée générale a déclaré vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

L'assemblée générale a déclaré que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184 §5 du code des sociétés.

Cette décision de clôture a entraîné transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants, étant précisé que les associés reprennent à leur charge le passif éventuellement subsistant.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

L'assemblée a déclare que la société ne possède pas d'immeubles.

IV. L'assemblée a décidé de la décharge donnée au Gérant, Monsieur Ali SHEIKH

L'assemblée générale a déclaré que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : à 1200 Woluwe-Saint-Lambert avenue Paul Hymens, 83 où la garde en sera assurée.

V. L'assemblée générale a décidé de nommer Monsieur Ali SHEIKH domicilié à 1150 Woluwe Saint Pierre, avenue de Tervueren 204 ou toute autre personne désignée per, lui, comme mandataire ad hoc de_la société,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

' afin de sibner tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription

' auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Ce mandat est exercé à titre gratuit, les frais éventuels encourus par Monsieur Ali SHEIKE-1 lui seront remboursé dans les limites des fonds propres encore disponibles.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura ie pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Réservé

ou

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan BLEECKX

Dépôt simultané :

- d'une expédition du procès-verbal

- d'un exemplaire du rapport du gérant

- d'un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprises

Bijlagen bii-het-Belgisch-Staatsblad-z-16/t01201-4-=-A-nntxes du MonitSt - tiêtgë

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.10.2013, DPT 30.10.2013 13645-0274-013
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.10.2012, DPT 26.10.2012 12624-0038-013
01/08/2012 : BL445263
07/12/2011 : BL445263
29/10/2010 : BL445263
09/11/2009 : BL445263
30/09/2008 : BL445263
13/08/2007 : BL445263
10/04/2007 : BL445263
30/10/2006 : BL445263
20/10/2005 : BL445263
12/01/2005 : BL445263
22/11/2002 : BL445263
06/04/2002 : BL445263
27/10/2000 : BL445263
09/06/2000 : BL445263
28/04/1999 : BL445263
12/12/1991 : BL445263
25/08/1990 : BL445263

Coordonnées
T.S.C.A.

Adresse
AVENUE PAUL HYMANS 83-85 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale