TAALUMA

Divers


Dénomination : TAALUMA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 501.534.540

Publication

05/12/2012
ÿþMOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : TAALUMA

Greffe 2 !,V NOV. 26/12

ia 96913"

N° d'entreprise : ~ SyS~-co



(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1050 Ixelles, rue des Echevins 48

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

suivant acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le sept août deux mil douze, 1. Madame EVRARD Gisèle domiciliée à Schaerbeek, avenue Eugène Demolder 122 boîte ET01 et 2. Monsieur GARCIA LOPEZ Miguel Angel domicilié en Allemagne, à 49565 Bramsche, Penter Weg 11 et 3. Monsieur MARIN ROMERA Diego Miguel domiciliée en Espagne, à 30003 Murcie, ClCapitan Balaca 12 - 2°B ont demandé d'arrêter les statuts de l'association internationale sans but lucratif « TAALUMA », que les comparants déclarent' vouloir constituer conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 10r- Dénomination, siège, objet, durée

Article 1er

Il est constitué une association internationale à but non lucratif d'utilité internationale dénommées

«TAALUMA» (mot swahili qui signifie « éducation »)

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de ['association internationale

sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «'

association internationale sans but lucratif» ou du sigle « AISBL » ainsi que l'adresse de son siège.

Cette association est régie par le Titre HI de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Le siège social de l'association est établi à Rue des Échevins, 48, 1050 Ixelles.

Le siège de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseils:

d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de l'association internationale sans but lucratif devra être déposé au greffe du

tribunal de commerce du lieu du siège de l'association internationale sans but lucratif et publié aux Annexes du

Moniteur belge.

L'association peut établir des filiales, des bureaux et des centres hors de Belgique en vertu d'une décision

de son conseil d'administration.

Son arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.

Article 3

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but :

-L'éducation formelle et non formelle et le développement des compétences au niveau Européen et

international. Cet objectif éducatif concerne tant l'éducation des jeunes que des' adultes, avec une attention

particulière aux personnes en situation défavorisée ou désavantagée ou en situation de risque d'exclusion.

-Améliorer la qualité des programmes éducatifs (non formels et formels) au niveau Européen et

international.

-La promotion de la coopération avec d'autres associations, centres des formations, fondations, institutions

et organismes éducatifs ainsi que les réseaux au niveau européen et international.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par [es activités suivantes :

-Activités de formation telles que des sessions formatives à court, moyen et long-ternie, des ateliers,

thématiques, des activités d'E-leaming ou des interventions dans des projets à plus long-terme ;

-Activités sportives, ludiques, environnementales ;

-Projets dans le cadre des programmes des institutions européennes et internationales ;

-Publications ;

-Études, recherches et évaluations ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

.Campagnes de sensibilisation à niveau local, régional et/ou international ;

Autres activités compatibles avec les buts et objectifs de Taaluma, sur accord de l'organe de décision

générale et/ou du conseil d'administration,

Taaluma peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. L'association

peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2 - Membres

Article 5

L'association se compose de trois membres fondateurs auxquels peuvent s'ajouter d'autres membres effectifs et adhérents (sans limite de nombre) dans le futur.

Article 6

L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :

1°membres effectifs : membres élus par, l'organe de décision générale et ayant le statut de membre adhérent en ordre de cotisation durant au moins une année.

2°membres adhérents : membres élus par l'organe de décision générale et soumis au paiement de la cotisation correspondante.

Les membres peuvent être des individus, des associations locales, régionales, européennes ou internationales.

Les membres peuvent donner leur démission dans les conditions suivantes : non accord avec les principes et développements de Taaluma ; incapacité de payer leur cotisation, dissolution (pour les organisations).

L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'organe de décision générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'organe de décision générale.

Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

TITRE 3 - Organe de décision générale

Article 7

L'organe de décision générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de

l'association.

Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée

générale avec voix consultative).

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :

-approbation des budgets et comptes;

-élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou

commissaires;

-modification des statuts;

-décisions stratégiques et de développement (inclues les décisions sur les projets à poursuivre et/ou

entreprendre) ;

-dissolution de l'association.

L'organe général de direction /ou le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières qui ne

leur seraient pas attribuées formellement par la loi ou les statuts.

Article 8

L'organe de décision générale se réunit de plein droit sous la direction du/de la président/e, tous les 36 mois

au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

Celle-ci est faite par le/la secrétaire général/e.

Elle est envoyée par lettre ou courrier électronique, ou tout autre moyen de communication 60 jours avant

l'assemblée générale et contient l'ordre du jour. Un organe de décision générale extraordinaire pourra, en outre,

être convoqué par le/la président/e dans les cas et conditions ci-après : modifications des statuts et sujets liées

à une décision de dissolution de l'association ou toute autre raison d'ordre judicaire et/ou financière urgente.

Article 9

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'organe de décision générale par un autre membre/ou

un tiers porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus d'une

procuration,

L'organe de décision générale ne délibérera valablement que si deux tiers des membres sont présents ou

représentés,

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple

majorité des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'organe de décision générale sont inscrites dans un registre signé par le/la président/e et

lelle secrétaire général/e et conservé par le/la délégué/e à ia gestion journalière qui le tiendra à la disposition

des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Article 11

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'organe de décision générale qui statuera sur ladite proposition.

L'organe de décision générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si cet organe de décision générale ne réunit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de vote) de l'association, un nouvel organe de décision générale sera convoqué dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

L'organe de décision générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine résultant de la liquidation de l'association sera affecté à une fin désintéressée.

TITRE 4 - Administration

Article 12

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de 3 personnes et au maximum de 7

membres.

Les administrateurs sont nommés par l'organe de décision générale à la majorité des deux tiers dans les

conditions suivantes : pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil

d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'organe de décision générale statuant à la majorité des deux

tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Article 13

Le conseil élit en son sein unie présidentie, unie trésorier/e et unie secrétaire généralle. Si ce/tte dernier/e

vit en Belgique, il/elle peut aussi agir en tant que délégué à la gestion journalière, même si le cumul de ces

fonctions n'est ni obligatoire ni automatique. Dans ce cas, unie autre déléguéle à ia gestion journalière est

nommé par le conseil d'administration, parmi les administrateurs.

Article 14

Le conseil se réunit au moins une fois par an ou bien sur convocation spéciale du/de la président/e.

La convocation est transmise par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur

de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Article 15

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'organe de

décision générale. Il délègue la gestion journalière à son/sa secrétaire général/e ou à un délégué/e à la gestion

journalières, celtte dernier/e étant également un/e administrateur/trice. Il peut, en outre, conférer sous sa

responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 16

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou

représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le/la présidente et le/la secrétaire généralle et

conservé par le/la délégué/e à la gestion journalière qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par le/la président/e et

le/la secrétaire généralle qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à celte fin.

Article 18

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration

représenté par son/sa président/e ou un administrateur désigné à cet effet par celui/celle-ci.

TITRE 5 - Budgets et comptes

Article 19

L'exercice social est clôturé le 31 mars de chaque année civile;

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'organe de décision générale le compte de l'exercice

écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Eventuellement :

L'organe de décision générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les

modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

Réservé

au,

oniteur

belge

MDD2.2

Volet B - Suite

TITRE 6 - Dispositions générales

Article 20

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé

conformément aux dispositions de la loi.

ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est à l'instant réunie l'assemblée générale des membres, laquelle a décidé

- de nommer comme administrateurs :

-Madame EVRARD Gisèle, précitée, présente et acceptant.

-Monsieur GARCIA LÓPEZ Miguel Angel, précité, représenté par Madame EVRARD Gisèle et acceptant,

-Monsieur MARIN ROMERA Diego Miguel précité, représenté par Madame EVRARD Gisèle et acceptant.

- de ne pas nommer de commissaire.

Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et on désigné à

l'unanimité :

- comme président : Monsieur GARCIA LÓPEZ Miguel Angel, précité, représenté par Madame EVRARD

Gisèle et acceptant ;

- comme trésorier : Monsieur MARIN ROMERA Diego, précité, représenté par Madame EVRARD Gisèle et

acceptant.

-comme secrétaire générale : Madame EVRARD Gisèle, précitée, présente et acceptant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Extrait littéral conforme Bruno le Maire

Notaire

annexe: expédition de l'acte







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TAALUMA

Adresse
RUE DES ECHEVINS 48 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale