TAC BATI

Dénomination : TAC BATI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.603.232

Publication

19/06/2014

�� s. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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0 -O6-2O1

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Greffe

N" d'entreprise : 0501.603.232

D�nomination

(en entier) : TAC BATI

(en abr�g�):

Forme juridique : SPRL

Si�ge: Avenue Richard Neybergh 175/7 1020 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 niai 2014, le si�ge social de la soci�t� est transfer� � 1070 Anderlecht; Avenue Raymond Vander Bruggen 53 � partir du 26 mai 2014.

NIEWINSKI Walclemar

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/12/2012

�� P,Oeiiirj, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge 64OD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 8 HOU 203

Greffe

II

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : O So'l ` J 3

D�nomination J

(en entier) : TAC BATI

(en abr�g�)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1020 BRUXELLES (DEUXIEME DISTRICT) - AVENUE RICHARD NEYBERGH 175/7

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 27 novembre 2012, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur NIEWINSKI Waldemar, n� � Lapy (Pologne), le 8 ao�t 1968, de nationalit� polonaise, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Baden Powell, 2.

2.- Monsieur LEGUTKO Piotr Wladvslaw, n� � Krynica-Zdroj (Pologne), le 21 mai 1988, de nationalit� polonaise, domicili� � 33-336 Labowa (Pologne), Labowa, 19.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � TAC BATI �, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 6), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186,00 6) chacune, comme suit:

- par Monsieur NIEWINSKI Waldemar : nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros

(16.740,00 6)

- par Monsieur LEGUTKO Piotr : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860,006)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00 6):

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de six mille deux cent

euros (6.200,00 6) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la

soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa

disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 6).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 25 octobre 2012 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Piriv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � TAC BATI �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles (Deuxi�me district), avenue Richard Neybergh, 175/7.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� I'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, L'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

-- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � I'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous Ies types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

l'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la Iocation, la division et le Iotissement de tous immeubles;

la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de Peau, du gaz, de l'�lectricit�, etc., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

-- l'achat, la vente, la location, I'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et b�timents;

la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faite toutes op�rations se rattachant � ces objets. - l'achat et la vente, au d�tail ou en gros, de biens mobiliers et immobiliers,

Et g�n�ralement toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'industrie des travaux publics et priv�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans Ies domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 E), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembI�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, Ies observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, �

dix-huit heures (18.00), soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans Ies assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. II redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 :LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de I'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

Iiquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

HI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination d'un (de) g�rant(s) non statutaire(s) :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � cette fonction:

- Monsieur NIEWINSKI Waldemar, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assembI�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation,

Les comparants ratifient express�ment tous Ies engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � PARTENA afin d'assurer l'inscription de la soci�t�

aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la

R�serv� Volet B - Suite

.0r au Moniteur

belge

Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 03.06.2016, NGL 30.08.2016 16546-0516-009

Coordonnées
TAC BATI

Adresse
AVENUE RAYMOND VANDER BRUGGEN 53 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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