TADA SOINS INFIRMIERS ET CIE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TADA SOINS INFIRMIERS ET CIE
Dénomination : TADA SOINS INFIRMIERS ET CIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 534.475.344

Publication

27/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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11





BRUXELLES

15 MAI 2013

Greffe

N° d'entreprise : 05 5 y 5 y Y

Dénomination

6

(en entier) : TADA SOINS INFIRMIERS et Cie

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous la forme de société en commandite simple

Siège " Avenue Houba de Strooper 785 1020 BRUXELLES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :constitution

L'an deux mille treize

Le 5 mai 2013

ONT COMPARU

Monsieur GAOUA HOMBADIA KOMLA dit Norbert

Résidant à 1020 BRUXELLES Avenue Houba de Strooper 785

NN67060663750

Carte d'identité 590-8950869-26

Comparant en qualité de associé actif dit commandité

Et fondateur

Madame AGEGEE ADJOAVI Diane

Résidant à 1080 MOLENBEEK rue Vandernoot 2

NN85112746010

Carte d'identité 591-2300234-78

Comparant en qualité d'associée passive dite commanditaire

Et non fondatrice

CONSTITUTION

Il se forme une société civile en commandite simple dont le siège social sera établi à 1020 BRUXELLES,

Avenue Houba de Strooper 785, au capital social de DEUX CENT CINQUANTE ¬ (250) représenté par CINQ

actions de cinquante (50) ¬ de valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes ces parts sociales ont été souscrites en numéraire et

ont été libérées complètement à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE ¬ (250). Les fonds provenant de

cette souscription ont été déposés en liquide au siège social et on fait l'objet d'une inscription dans le livre de

caisse ad hoc.

La société a, par conséquent, du chef desdites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa disposition

une somme de DEUX CENT CINQUANTE (250) ¬ ,

STATUTS

01.Dénomination

La société prend le nom de TADA SOINS INFIRMIERS et Cie

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »

ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise

02 Siège social

Le siège social sera établi à 1020 BRUXELLES Avenue Houba de Strooper 785

Il pourra être établi en tout autre endroit en Belgique et à l'étranger de même régime linguistique par simple

décision du gérant et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

03 Objet social

L'objet de la société consiste à réaliser l'ensemble des transactions et opérations relatives directement ou indirectement à l'exploitation de l'art d'infirmier et tous les soins de santé dans le sens le plus large possible et pour autant éventuellement que la compétence soit présente et qu'il n'y a pas d'interdiction de l'une ou l'autre

ordre ou institut et ce aussi bien en Belgique qu'à l'étranger. Cela inclut également tous les services d'organisation de transport des malades et des personnes âgées, l'organisation d'une maison de repos disons

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

mobile, l'exploitation d'une maison de repos, de revalidation et de soins, l'organisation des services de clinique, de kinésithérapie et l'organisation de tous les soins autour de ce discipline, l'exploitation de pharmacie, de laboratoire, de prise de sang et tout autre service pouvant faciliter le diagnostique médical et paramédical.

L'organisation de tous les soins accessoires non spécifiques sortant du domaine de soins de santé propres y compris l'organisation de détente, la mise à disposition des boissons et nourriture payantes ou pas, les soins relatifs aux vêtements et l'entretien des vêtements, les services d'hygiene, des soins familiaux sans exception aucune.

L'organisation des événements dans !es soins de santé ce pour promouvoir l'intégration sociale des personnes âgées.

L'organisation de l'hébergement journalier sans nuité pour toute personne âgée, handicapé ou touchée par une maladie psychiatrique et toujours dans le cadre des soins de santé,

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières et en général faire toutes !es transactions de quelle nature que se soit dans la mesure où celles-là restent de nature civile et se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toute voie à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet dans la mesure où la nature reste civile.

04 Durée

La durée de la société est illimitée à dater du jour de la signature de l'acte de formation.

05 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT CINQUANTE (250) E et libéré en totalité par dépôt en

liquide à la caisse tenu ad hoc

Le capital est représenté par CINQ (5) actions de CINQUANTE (50) E chacune représentant chacune un

cinquième du capital.

Le capital est souscrit et libéré complètement par les personnes suivantes

-Monsieur GAOUA HOMBADIA KOMLA dit Norbert prénommé 4 parts sociales

-Madame AGEGEE ADJOAVI Diane prénommée 1 part sociale

06 Gérance

La gérance est exercée par Monsieur GAOUA HOMBADIA KOMLA dit Norbert à titre de gérant, qui accepte,

sous réserve de toute délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire.

07 Comptes et répartition des résultats

Tous les ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis en égalité entre les associés selon les actions détenues, mais la distribution des bénéfices après taxation ne se fera pas, Les résultats taxés seront intégralement reportés à nouveau pour former une réserve d'investissement, une réserve pour transformation la S.C.S. en S.P.R.L, ou toute autre destination décidée par l'assemblée générale.

08 Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni empêcher d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

09 Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

10 Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un des associés. La nomination d'un liquidateur sera soumise à l'approbation du Tribunal de Première Instance de Bruxelles en conformité avec la loi des sociétés du 2 juin 2006.

11 Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord par les parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable dans !es deux mois suivant la date à laquelle il aura mis . en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12 Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

13 Assemblée générale des associés

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le 30 juin à 1800 heures au siège social ou en

tout autre lieu à désigner par communication verbale à confirmer par la gérance ou dans les convocations.

Elle délibérera sur base des dispositions prévues au code des sociétés et des statuts.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ainsi formant

une assemblée générale extraordinaire.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Rijlagen bid bet Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes seront suivies conformément aux règles prévues

dans le code sur les sociétés commerciales et la loi comptable,

15 Choix de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est

censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui

être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à

" environ 1500 E.

B. Premier exercice sooiai

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2013.

C, Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira le 30 juin 2014

D. Avertissement

Les comparants reconnaissent qu'on leur a appelé leur attention spéciale sur les articles 63ter, 133bis et

35,6 nouveaux des lois sur les sociétés commerciales et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent

trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et

gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, en cas d'insuffisance de capital la gérance doit

prendre toutes les mesures financières afin d'équilibrer la situation financière. La gérance a le droit de passer

un acte de désolidarisation avec la société.

E Gérant

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité, Monsieur GAOUA HOMBADIA KOMLA dit Norbert, prénommé, qui accepte.

F Ratification

La ratification de toutes les opérations effectuées pour compte de la société : la société ratifie, d'un point de vue fiscal, comptable, financier et social toutes les opérations effectuées aussi bien à l'entrée qu'à la sortie par Monsieur GAOUA HOMBADIA KOMLA dit Norbert depuis le premier juillet 2012, date à partir de la quelle l'activité principale a été réputée d'être faite pour compte de la société

G Mandat Spécial

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour, les Contributions directes, les caisses

sociales, toutes les organismes étatiques, sans restriction : Monsieur Ivo Defossé ou toute autre personne

indiquée par lui.

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles le 5 mai 2013 au siège social

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

GAOUA HOMBADIA KOMLA dit Norbert

Fondateur et gérant dit associé actif dit commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TADA SOINS INFIRMIERS ET CIE

Adresse
AVENUE HOUBA DE STROOPER 785 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale