TAKA TO IDEA

Dénomination : TAKA TO IDEA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 597.927.992

Publication

24/02/2015

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R�sen au Monite belg(

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�nomination

(en entier) : taka to IDEA

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Armand Swevers 3 � 1160 Bruxelles

Oblat de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussign�s;

M. Jacek SYRYCZYNSKI, domicili� rue Armand Swevers 3 � 1160 Bruxelles,

Mme Ewa Malgorzata ZAJDEL-SYRYCZYNSKA (ZAJDEL), domicili�e rue Armand Swevers 3 � 1160 Bruxelles,

Mme Anna MATEUSIAK, domicili�e avenue Charles Michiels 174 bte 35 � 1170 Bruxelles, Mme Marta Bogustawa BUSZ (PRUS), domicili�e avenue Andr� Drouart 42 � 1160 Bruxelles,

Mme Katarzyna ADAMCZYK (ADAMCZYK DELAMARRE), domicili�e rue du Coll�ge St Michel 26 bte 2 � 1150 Bruxelles.

R�unis en assembl�e le 11 janvier 2015, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants:

Titre 1 D�nomination, si�ge social, dur�e, but

Article 1er

il est constitu� une association sans but lucratif, d�nomm�e �talcs to IDEA� (ci-apr�s "Association").

L'Association est r�gie par le Titre 1 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s "lol sur les ASBL et les fondations").

Article 2

Le si�ge social de l'Association est �tabli en Belgique � 1160 Bruxelles, rue Armand Swevers 3, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 3

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

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Greffe

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N� d'entreprise : o5.1 . 92-Z 352

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4

L'Association a pour but de promouvoir, de d�velopper et d'organiser des activit�s �ducatives, sociales, sportives, culturelles et de loisirs, au sens les plus larges, destin�es en particulier aux enfants et adolescents pendant leur temps de loisirs.

L'Association r�alise toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but non lucratif pr�cit�, ou qui en facilitent la r�alisation, en ce compris des activit�s accessoires lucratives.

Titre Il Membres

Article 5

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

Des titres honorifiques peuvent le cas �ch�ant �tre accord�s par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de !a pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre,

Article 6

Sont membres effectifs:

des membres fondateurs;

b)toute personne qui adresse sa demande au Conseil d'administration et qui est admise par l'Assembl�e

g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

Article 7

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le Conseil d'administration et qui d�sirent aider l'Association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 8

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant leur d�mission au Conseil d'administration. La d�mission prend effet d�s sa r�ception par le Conseil d'administration.

Article 9

E st r�put� d�missionnaire:

a)le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales

cons�cutives;

b)le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adress� par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique..

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� fa d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre d�cid�e par le Conseil d'administration. Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

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Article 11

Un registre des membres est tenu au si�ge de l'Association.

Titre III Cotisations Article 12

Tous les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Elle peut �tre r�duite, le cas �ch�ant, prorata temporis en fonction de la date de l'adh�sion.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. il ne pourra �tre sup�rieur � 250 EUR,

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

Chaque membre effectif a droit � une voix.

Tout membre effectif qui ne peut assister en personne � l'Assemble g�n�rale peut se faire repr�senter par un autre membre effectif moyennant procuration par courrier �lectronique, lettre ou fax.

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association,

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

a)les modifications des statuts;

b)la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'administration;

c)l'approbation des budgets, de la cotisation annuelle et des comptes;

d)les exclusions de membres effectifs;

e)la dissolution volontaire de l'Association;

f)la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an.

En cas de besoin une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, solt � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de l'Association.

Article 16

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi sur les ASBL et les fondations, l'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

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Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire, membre effectif de l'Association qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration,

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi sur les ASBL et les fondations ou les statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� une autre majorit� est express�ment pr�vue par la loi sur les ASBL et les fondations ou les statuts.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Article 19

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Titre V Conseil d'administration

Article 20

L'Association est administr�e par te Conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs, membres ou non de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres effectifs un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier, ces deux derniers mandats pouvant �tre cumul�s,

Le Pr�sident d�sign� par le Conseil d'administration porte le titre du Pr�sident de l'Association.

Tant que l'Assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 21

Le mandat d'administrateur n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation, Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'Association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 22

Un administrateur peut �tre r�voqu� par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, au scrutin secret.

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Article 23

Tout administrateur qui veut d�missionner doit notifier sa d�cision, par lettre recommand�, au Conseil d'administration, en y indiquant, le cas �ch�ant, la date � laquelle il envisage de cesser ses fonctions.

Article 24

Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une seule procuration.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Il peut tenir une r�union par conf�rence t�l�phonique, par vid�oconf�rence ou par tout autre moyen technique.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� � celui de l'Association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit, y compris dans un courrier �lectronique.

Article 25

Le Conseil d'administration aies pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26

L'Association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs des mandataires est pr�cis�e, ainsi que fa dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'Association soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un avocat mandat� par le Conseil d'administration.

Article 28

La repr�sentation de l'Association dans les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

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Article 29

La gestion journali�re de l'Association est assur�e par le Pr�sident, le Secr�taire et le Tr�sorier, agissant individuellement ou conjointement,

L'Association est valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

La gestion journali�re comprend notamment:

a)signer la correspondance journali�re;

b)effectuer tous payements dus par l'Association;

c)conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseurs, en ce compris les

banques;

d)faire et accepter toute offre de prix;

e)passer et accepter toute commande;

f)repr�santer l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public;

g)signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'Association.

Article 30

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans l'exercice de leur mandat sont indemnis�s.

Article 31

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge,

Titre VI R�glement d'ordre int�rieur

Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VII Comptes et budgets

Article 33

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 15 janvier 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Article 34

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. L'approbation des comptes vaut d�charge pour les administrateurs.

Article 35

Les documents comptables sont conserves au si�ge de l'Association ou ils peuvent �tre consultes par tous les membres effectifs.

Titre VIII Dispositions finales

Article 36

MOD 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,d�terminer� leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par !a loi sur les ASBL et les fondations.

Titre IX Nominations

L'Association �tant constitu�e, l'Assembl�e des membres d�cide � l'unanimit� de nommer aux fonctions d'administrateurs de l'Association:

M. Jacek SYFIYCZYNSKI, n� le 26 juin 1960 � Varsovie (Pologne), domicili� rue Armand Swevers 3 � 1160 Bruxelles,

Mme Ewa Malgorzata ZAJDEL-SYRYCZYNSKA (ZAJDEL), n�e le 25 novembre 1977 � Wotomin (Pologne), domicili�e rue Armand Swevers 3 � 1160 Bruxelles,

Mme Anna MATEUS1AK, n�e le 17 juin 1970 � lnowroclaw (Pologne), domicili�e avenue Charles Michiels 174 bte 35 � 1170 Bruxelles,

qui acceptent leurs mandats.

Les administrateurs pr�sents, r�unis en Conseil d'administration, d�signent en qualit� de:

Pr�sident : M. Jacek SYRYCZYNSK1,

Tr�sori�re : Mme Ewa Malgorzata ZAJDEL-SYRYCZYNSKA (ZAJDEL),

Secr�taire : Mme Ewa Malgorzata ZAJDEL-SYRYCZYNSKA (ZAJDEL),

qui acceptent leurs mandats.

Les comparants ont sign�, en trois exemplaires.

Jacek SYRYGZYNSKI

Ewa Malgorzata ZAJDEL-SYRYCZYNSKA (ZAJDEL)

Anna MATEUSIAK

Marta Bogusfawa BUSZ (PRUS)

Katarzyna ADAMCZYK (ADAMCZYK DELAMARRE)

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Coordonnées
TAKA TO IDEA

Adresse
RUE ARMAND SWEVERS 3 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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TAKA TO IDEA