TALE ME

Association sans but lucratif


Dénomination : TALE ME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.737.415

Publication

06/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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28AUG2013

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N° d'entreprise : .9- :9 1? -q-4S

Dénomination

(en entier) : Tale Me

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Albert 169, 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

9.Anna BALEI, domiciliée au 169, avenue Albert à 1 190 Forest

2.Emeric HOUACHE, domicilié au 169, avenue Albert à 1190 Forest

3.Maëlle VANDER STEEN, domiciliée 20, rue du Canal à 1000 Bruxelles

4.Laureline CLEMENT, domiciliée 14-16, place Fontenas à 1000 Bruxelles

5.Catherine LAMBERT, domiciliée au 31, rue Arthur Diderich à 1060 Saint-Gilles

6.Nathalie BURTON, domiciliée au 17, rue Jean Robie à 1060 Saint-Gilles

7.Alexandre STROOBANTS, domicilié au 140, Bd. Guillaume Van Haelen, à 1190 Forest

8.André DELLA FAILLE D'HUYSSE, domicilié au 31, rue Arthur Diderich à 1060 Saint-Gilles

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

STATUTS DE l'ASBL « Tale Me»

TITRE 1- Dénomination, siège social, but et durée

Article.1

L'association est dénommée «Tale Me ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif" ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Articie.2

Son siège social est établi au 169 avenue Albert à 1190 Forest

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

11 pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au

moniteur belge.

Article.3

L'association a pour but :

La promotion des savoir-faire textiles locaux (filature, tissage, design, confection, reprisage, et recyclage) et

de l'amélioration des impacts environnementaux, sociaux et sanitaires des filières de production textile.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, par:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

" la location de vêtements créés par des designers belges ou français, confectionnés en Europe, avec des matériaux dont l'impact environnemental et social sont les plus limités possible

'L'organisation d'événements ayant pour objectif de créer une communauté composée des adhérents au service de location, et des designers participants

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article.4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Article.5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

"les membres fondateurs

'les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour

autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue..

Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Ariicle.6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par courrier.

-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée parle conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux Lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article.7

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

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Mob 2.2

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

Article.8

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par rassemblée générale sans pouvoir être supérieur à 10.000 euros pour les membres effectifs et 10.000 euros pour les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Article.9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article.1 O

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

" Les modifications statutaires

'L'approbation des comptes et budgets

"La nomination et la révocation des administrateurs

'La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi

'La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

'L'admission et l'exclusion des membres effectifs

"La dissolution volontaire de l'association

" La transformation de l'association en société à finalité sociale

" Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article.l 1

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la

clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Article.12

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre

effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement parla loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article.l3

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

M00 2.2

., Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut

" être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elfe est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Article.14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur beige.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article.15

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par

l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration

ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

Le conseil d'administration ne peut être majoritairement composé de personnes salariées dans l'association.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de

candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

La durée du mandat est de deux ans, En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.

Article.16

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Articfe.24

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Les actes relatifs à ia nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.

Article.25

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Article.26

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Articfe,27

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article.28

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association

conformément à l'article 20 de la foi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article.29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté

à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 - Dispositions finales

Article.30

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la foi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1.Maëlle VANDER STEEN, domiciliée au 20 rue du Canal à 1000 Bruxelles, née le 20 janvier 1983 à Ixelles

2.Emeric HOUACHE, domicilié au 169 avenue Albert, 1190 Forest, né le 11 octobre 1984 à Lille (France)

3.Nathalie BURTON, domiciliée au 17 rue Jean Robie à 1060 Saint-Gilles, née le 19 novembre 1967 à Montignies-sur-Sambre

MOD 2.2

Volet B - Suite

4.André DELLA FAILLE D'HUYSSE, domicllité au 31 rue Arthur Diderich à 1060 Bruxelles, né 10.20 mars' 1978 à Uccle

plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration a désigné en qualité de :

-Président : Maëlle VANDER STEEN

Vice-président ; André della Faille d'Huysse

Trésorier : Emeric HOUACHE

-Secrétaire : Nathalie BURTON

Le conseil d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :

Anna BALEZ, 169 avenue Albert,1190 Forest, née le 2 octobre 1985 à Sarlat-la-Canéda (France)

Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.

Fait à Bruxelles , le 27 août 2013, en 3 exemplaires originaux.

Pour Tale Me asbl,

Maëlle VANDER STEEN

Présidente

André DELLA FAILLE D'HUYSSE

Vice-président

Emeric HOUACHE

Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Coordonnées
TALE ME

Adresse
AVENUE ALBERT 169 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale