TALENT FOR HUMANITY, EN ABREGE : TFH

Divers


Dénomination : TALENT FOR HUMANITY, EN ABREGE : TFH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.290.043

Publication

07/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

___

\IIRfingp

BRUXELLES

6 ~~ JUK?

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Sâ

Dénomination f

(en entier) ; "Talent for Humanity"

(en abrégé) : "TFH"

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

siège : 1060 Bruxelles, avenue Ducpétiaux 38

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu le neuf mai deux mille onze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé,

membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité

limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise

0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré six rôles trois renvois au Sème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 19 mai 2011 volume 61

folio 61 case 15. Reçu vingt-cinq euro (25 ë). (Signé) MARCHAL D."

que:

1/ Monsieur Thierry Vincent Armand Sanchez, demeurant à 1050 Bruxelles, boulevard de la Cambre 4,

2/ Madame Kathryn Ann Baker, demeurant à 1050 Bruxelles, boulevard de la Cambre 4,

ont constitué l'association internationale sans but lucratif suivante:

Forme légale, Dénomination, siège, durée et objet

Article 1er

Il est constitué une association internationale à but non lucratif d'utilité internationale dénommée " Talent for

Humanity ", en abrégé " TFH ".

Talent for Humanity nomme ses membres sous la dénomination " U R Talent for Humanity " et/ou " Talent

for Humanity Friends ".

Talent for Humanity adopte la forme légale d'une association internationale sans but lucratif (AISBL) régie

par le Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Le siège social de l'association est établi à 38 avenue Ducpétiaux - 1060 Bruxelles - Belgique.

Le siège de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil

d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.

L'AISBL Talent for Humanity est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout

moment.

L'AISBL Talent for Humanity est régie par les présents Statuts ainsi que par le droit européen et le droit

belge.

Article 3 - Objet, buts et activités :

Talent for Humanity - Inspirer et être inspiré :

De nombreux artistes, journalistes et athlètes souhaitent contribuer à une vision plus optimiste du monde,

certains d'entre eux étant à la tête de projets humanitaires remarquables et/ou d'engagements inspirants qui

apportent un changement bénéfique à la vie de nombreuses personnes.

Que ce soit à travers la réalisation de films, l'écriture, le chant, la comédie, la danse...ces artistes,

journalistes et athlètes sont déterminés à s'impliquer dans la transformation positive et constructive du monde

dans lequel nous vivons.

Talent for Humanity cherche à révéler, célébrer et soutenir ces personnes :

*Talent for Humanity sélectionne un certain nombre de personnes dans le monde

chaque deux ans

"Talent for Humanity conçoit et développe des projets à vocation internationale en collaboration avec ces

personnes

*Talent for Humanity organise des conférences dans le monde entier avec ces personnes

*Talent for Humanity documente le travail et les réalisations de ces personnes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

i

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

L'objectif est de célébrer des individus sélectionnés pour deux ans dans une ville différente du monde tous

les deux ans. Le but est de créer un réseau " Je suis une VILLE TFH " où toutes tes villes hôtes deviennent

actionnaires des valeurs TFH et où chacune met en place des activités au niveau local.

Chacune de ces célébrations sera clôturée par un spectacle " vivant " semblable à fa cérémonie des Oscars

dans bien des aspects. Toutefois, aucune récompense n'est remise, étant donné que ce n'est ni une course ni

une compétition, mais la commémoration joyeuse de l'essence humaine, soutenue par la communauté

artistique locale et internationale.

Talent for Humanity développe ses propres projets :

*Bourse destinées à des artistes sans distinction d'origine et d'opinion.

*Organisation de "TFH Celebration Days" tous les deux ans dans une ville différente du monde à l'exception

des deux premières Célébrations qui pourront avoir lieu dans la même ville

*Organisation de festivals (musique, films, poésie, etc.)

*Organisation d'expositions (photo, peinture, sculpture, etc.)

*Création et coproduction de spectacles, d'émissions de télévision

*Édition ou coédition de livres

*Productions ou coproductions phonographiques et audiovisuelles

*Création d'un journal sur lntemet ou tout support technologique existant ou à exister

*Création d'une chaîne de télévision Internet pour servir ses objectifs

Afin de soutenir les activités énumérées ci-dessus :

Talent for Humanity collecte des fonds et des moyens en vue de soutenir les buts et objectifs qu'elle

poursuit.

Talent for Humanity peut recevoir des cotisations, des subventions de la Communauté Européenne, des

Etats et des collectivités locales, des dons de fondations, d'entreprises, d'associations et de particuliers ainsi

que toutes autre ressource admise par les lois régissant les associations internationales sans but lucratif.

Talent for Humanity peut ouvrir des bureaux de représentation ou organiser des partenariats dans d'autres

pays du monde en respect des lois en vigueur dans chacun des pays où ces bureaux seront ouverts ou ces

partenariats organisés.

Talent for Humanity peut passer tous types d'accords et de partenariats dans fe monde entier, avec des

particuliers, des professionnels, des ONG, des écoles et des universités et/ou des sociétés, pour atteindre et

réaliser ses buts et objectifs.

Talent for Humanity peut employer le personnel nécessaire pour atteindre ses buts et objectifs ainsi que

faire appel à son propre réseau de volontaires.

Talent for Humanity peut acquérir, prendre à bail, louer et/ou obtenir de toute autre façon le matériel

nécessaire pour atteindre ses buts et objectifs.

Talent for Humanity peut contracter des prêts et des polices d'assurance dans une mesure utile et

nécessaire.

Talent for Humanity peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Talent for Humanity peut notamment accorder des prêts à, entrer dans le capital de ou, de toute autre

maniére, acquérir des participations directement ou indirectement dans d'autres entités juridiques, associations

et sociétés privées ou publiques, qu'elles soient régies par le droit belge ou le droit étranger. En outre, Talent

for Humanity peut déployer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de

l'objet non-lucratif et altruiste, en ce compris des activités commerciales à but lucratif accessoires dans les

limites de ce qui est légalement admis et dont les revenus seront entièrement affectés à la réalisation de l'objet

et des buts non-lucratifs et altruistes susmentionnés.

Membres

Article 4

L'association se compose de différentes catégories de Membres :

-Membres effectifs

-Membres volontaires

-Membres du Cercle Ethique et Développement

-Membres du Cercle Création et Célébration

-Membres bienfaiteurs

-Membres partenaires

-Mécènes

A. Membres effectifs :

Au nombre de deux minimum, ils sont membres effectifs à vie et ont la capacité de désigner leurs propres

successeurs. Les deux membres effectifs-fondateurs sont :

1/ Monsieur Thierry Vincent Armand Sanchez, de nationalité française, né à Juvisy-Sur-Orge (France), le

26 décembre 1954, demeurant à 1050 Bruxelles, boulevard de la Cambre 4, numéro de passeport français

031006657.

2/ Madame Kathryn Ann Baker, de nationalité canadienne, née à St. Catharines (Canada), le 28 septembre

1957, demeurant à 1050 Bruxelles, boulevard de la Cambre 4, numéro de passeport canadien JX 375702.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales et jouissent du droit de vote.

Seuls les membres effectifs peuvent nommer d'autres membres effectifs.

B. Membres volontaires :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le nombre de membres volontaires n'est pas limité. Les membres volontaires ne jouissent pas du droit de vote. Us peuvent être invités aux assemblées générales si nécessaire. Us doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Ils soutiennent les activités de Talent for Humanity et peuvent être une force de proposition. Ils sont invités à des réunions spécifiques si nécessaire.

Il peut y avoir plusieurs catégories de membres volontaires en fonction de l'âge et du statut socio-économique (étudiant, chômeur, salarié, retraité, etc.).

C. Membres du Cercle Ethique et Développement :

Les membres effectifs sont membres de plein droit du Cercle Ethique et Développement. Les membres de ce Cercle sont proposés par le conseil d'administration et/ou par les membres effectifs. Ce cercle, essentiellement composé de professionnels, apporte son soutien et ses compétences à la réalisation des objectifs et des buts de l'association. Les membres de ce Cercle sont convoqués à l'assemblée générale mais ne jouissent pas du droit de vote. Ils doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

D. Membres du Cercle Création et Célébration :

Les membres effectifs sont membres de plein droit du Cercle Création et Célébration. Les membres de ce cercle sont proposés par le conseil d'administration et/ou par les membres effectifs. Ce cercle, essentiellement composé de professionnels, apporte son soutien et ses compétences à la réalisation des objectifs et des buts de l'association. Les membres de ce Cercle sont convoqués à l'assemblée générale mais ne jouissent pas du droit de vote. Ils doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

E. Membres bienfaiteurs :

Le nombre de membres bienfaiteurs n'est pas limité. Il peut y avoir plusieurs catégories de membres bienfaiteurs. Ils ne jouissent pas du droit de vote.

Toute demande de candidature à la qualité de membre bienfaiteurs sera adressée par écrit ou courriel au Président du conseil d'administration. La candidature est automatiquement acceptée par le conseil d'administration. Toutefois le conseil d'administration a toujours le droit de refuser son adhésion..

F. Membres partenaires :

Les partenaires sont des entreprises privées ou publiques, des ONG, des écoles ou universités agissant en leurs noms (et/ou aux noms de leurs employés et étudiants) qui souhaitent parrainer et soutenir les buts et objectifs de l'AISBL Talent for Humanity. Le nombre de membres partenaires n'est pas limité. Il peut y avoir plusieurs catégories de membres partenaires. Ils ne jouissent pas du droit de vote. Ils peuvent être invités à des réunions spécifiques et sont conviés aux manifestations organisées par Talent for Humanity pour lesquelles ils se sont impliquées par un versement de fonds et/ou un échange " marchandise ",

Toute demande de candidature à la qualité de membre sera adressée par écrit ou par courriel au Président du conseil d'administration. Le conseil soumet la demande à l'assemblée générale en vue d'une décision.

G. Mécènes :

Les mécènes sont des particuliers ou des entreprises qui ont fait don d'une somme égale ou supérieure à cinq mille euros (5 000¬ ). Ils peuvent être invités à des réunions spécifiques et sont invités à toutes les manifestations organisées par Talent for Humanity. Ils ne jouissent pas du droit de vote.

Toute demande de candidature à la qualité de mécène sera adressée par écrit ou par courriel au Président du conseil d'administration. La candidature est automatiquement acceptée par le conseil d'administration. Toutefois le conseil d'administration a toujours le droit de refuser son adhésion par remboursement.

Article 5

La qualité de membre de l'association, à l'exception des membres effectifs-fondateurs, peut être abandonnée ou révoquée :

- par lettre de démission présentée par le membre concerné au Président du conseil d'administration ;

- par exclusion proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé, et

être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Assemblée générale

Article 7

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.

Elle se compose de tous les membres effectifs.

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants, cette liste n'est pas limitative :

-approbation des budgets et comptes;

-élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou

commissaires;

-décision de donner décharge aux administrateurs et au commissaire

-amendement des critères d'adhésion des différentes catégories de membres

-décision relative à l'appel l'exclusion des membres

-modification des statuts;

-dissolution de l'association

etc.....

L'assemblée générale est compétent pour toutes les matières qui ne leur seraient pas attribuées

formellement par la loi ou les statuts

Article 8

Une réunion de l'assemblée générale sera convoquée au moins une fois par an par le conseil

d'administration. Lors de cette réunion annuelle, l'assemblée générale se prononcera à tout le moins sur le

" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge budget, les comptes annuels de l'exercice financier écoulé, la décharge devant être donnée aux administrateurs

et, le cas échéant, au commissaire et la désignation/révocation des administrateurs.

La convocation est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication 21

jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra, en

outre, être convoquée par le conseil d'administration.

Article 9

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur

d'une procuration spéciale. Toutefois, chaque membre présent ne peut représenter qu'un seul membre absent.

L'assemblée générale ne délibérera valablement que si l'ensemble des membres effectifs est présent ou

représenté.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple

majorité des membres effectifs présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les

membres.

H ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Après avoir été approuvés par les membres effectifs présents ou représentés à la réunion, les procès-

verbaux seront signés par le Président, transmis à l'ensemble des membres par simple lettre ou par courriel et

conservés au siège de la société.

Article 11

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la

dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins 50% des membres effectifs de

l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à

l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit l'ensemble des membres effectifs,

présents ou représentés, de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté

royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

Administration

Article 12

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois (3) et au maximum de six (6)

membres. Les administrateurs sont nommés pour une durée de deux (2) ans par l'assemblée générale. Le

conseil d'administration peut être renouvelé totalement ou partiellement sans limite de temps si les membres

effectifs sont satisfaits de leur travail.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers

des membres effectifs présents ou représentés.

Article 13

Les dirigeants suivants sont désignés par le conseil d'administration :

*Le Président

Le Président est le représentant légal de l'association. 11 est responsable de la mise en oeuvre des décisions

du conseil d'administration.

*Le Vice-président

En cas d'absence, d'indisponibilité ou à la demande du Président, le Vice-président exerce les fonctions du

Président.

*Le Secrétaire

Le Secrétaire est responsable du respect de la législation par l'association. Ceci inclut notamment la tenue

du Registre des Membres, l'envoi des convocations aux réunions et la rédaction de documents écrits, en ce

compris les procès-verbaux des réunions.

* Le Trésorier

Le Trésorier est responsable de la confection du budget et de l'établissement des comptes de l'association.

Il soumet le budget et les comptes de l'association à l'adoption du conseil d'administration. Il fait rapport du

budget et des comptes lors de la réunion annuelle de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut allonger la liste des dirigeants officiels et/ou créer des sous-commissions si

nécessaire.

Article 14

Le conseil se réunit au moins deux fois par an à la demande du Président ou lorsqu'au moins deux

membres du conseil d'administration en font la demande.

La convocation est transmise au moins 1 mois avant la réunion, sauf en cas d'urgence En cas d'urgence, la

nature et les motifs de l'urgence doivent être précisés dans la convocation. Les convocations sont valablement

délivrées par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication précisé à l'article 2281 du

Code civil. La convocation contient l'ordre du jour de la réunion.

Chaque administrateur a droit à une seule voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre

administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins 3 administrateurs sont présents ou représentés. A défaut pour cette condition d'être remplie, une nouvelle réunion pourra être convoquée, laquelle délibérera et votera valablement sur l'ensemble des points mis à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, à condition toutefois qu'au moins deux administrateurs soient présents.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque l'urgence et les intérêts de l'association l'exigent, les résolutions du conseil d'administration peuvent être approuvées par consentement écrit unanime de l'ensemble des administrateurs. À la demande d'un ou plusieurs administrateurs, le Président enverra à l'ensemble des administrateurs un document reproduisant les résolutions proposées et ce, par courrier postal, fax, courriel ou tout autre moyen de communication précisé à l'article 2281 du Code civil. Ce document devra être retourné, daté et signé, au siège social de la société dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception de celui-ci. Les résolutions écrites sont réputées avoir été adoptées à la date de la dernière signature.

Article 15

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale lui conférées par les statuts ou la loi. Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou à un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration s'appuie pour son fonctionnement quotidien et stratégique sur les conseils et recommandations des Cercles Ethique & Développement et Création & Célébration. Le Conseil d'administration peut confier des missions spécifiques à l'un ou l'autre des deux Cercles.

Article 16

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par Président et conservé par le Secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

Article 17

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration dans son ensemble, l'association est valablement représentée en justice et envers les tiers par le Président agissant individuellement. Pour les actes qui relèvent de la gestion journalière, l'association est aussi valablement représentée par un délégué à la gestion journalière agissant individuellement. Pour les actes qui relèvent de ses pouvoirs spécifiques, l'association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux désignés par le conseil d'administration.

Budgets et comptes

Article 18

L'exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année.

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

Dissolution

Article 19

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs. Le patrimoine résultant de la liquidation de l'association sera affecté à une association ayant une fin désintéressée désignée par les membres effectifs. Ce qui précède est stipulé sans préjudice des articles 50 §3,.55 et 56 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

Dispositions générales

Article 20

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé conformément aux dispositions de la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

NOMINATIONS

Ont été nommés en qualité d'administrateurs :

1/ Monsieur Thierry Sanchez, demeurant à 1050 Bnjxetles, boulevard de la Cambre 4, en qualité de Président

2/ Madame Kathryn Baker, demeurant à 1050 Bruxelles, boulevard de la Cambre 4, en qualité d'Administratrice

3/ Monsieur Garrett Marc Marie Léon Delcourt, domicilié à 2 rue des Saules, 31750 Escalquens (France) en qualité de Vice-Président

4/ Monsieur Richard Maurice Lorot domicilié à Camino Real de Villajoyosa 20-B3-03560 EI Campello Alicante, Espagne, en qualité de Trésorier et Secrétaire

Leur mandat prendra fin le 31 mars 2014.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence fe neuf mai deux mille onze et prend fin le 31 décembre 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

MOD 2.2

Volet B - Suite

(Déposés en méme temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une copie de l'A.R. en date du 14 juin

" 2011, octroyant la personnalité juridique à l'AISBL "Talent for Humanity" en abrégé "TFH").

Résérvé

au'

Moniteur

belge

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TALENT FOR HUMANITY, EN ABREGE : TFH

Adresse
AVENUE DUCPETIAUX 38 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale