TALENTED YOUTH NETWORK, EN ABREGE : TYN

Association sans but lucratif


Dénomination : TALENTED YOUTH NETWORK, EN ABREGE : TYN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.696.734

Publication

05/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réser 11111111 II11i(11ijII1(1tII1'tI 11(11 'itIil 111' 11'

au MonitE beigk *13136910*

4 7 MUT 2013

-

..

Greffe

N° d'entreprise : oS31 . 06. 13 9

Dénomination

(en entier) : Talented Youth Network

(en abrégé) : TYN

Forme juridique : ASBL

Siège ; rue Ransfort, 19 1080 Molenbeek

Obiet de ['acte : CONSTITUTION

L'ASBL 'Talented Youth Network (TYN)" a été constituée le 19 août 2013 à Bruxelles.

Les membres fondateurs sont:

Rachida Badri; née le 14 avril 1980 à 1000 Bruxelles ; domiciliée à rue des Palais, 57, boîte 2 -1030

Schaerbeek

Morad Chahboun; né le 27 avril 1986 à Seyangan Nador ; domicilié au bld Louis Mettewie, 46, boîte 122 -

1080 Molenbeek

Abdelhak Chenouili; né le 30 avril 1986 à 1000 Bruxelles ; domicilié à rue Ransfort, 19A -1080 Molenbeek

Insane Haouach; née le 2 avril 1985 à 1180 Uccle ; domiciliée à l'avenue Capitaine Fossoul, 1 -1070

Anderlecht

Les statuts de l'asbl suivent ci-dessous.

TITRE IER : DÉNOMINATION, OBJECT SOCIAL, SIÈGE, DURÉE

Art 1: Il est constitué une association sans but lucratif dénommée 'Talented Youth Network (TYN)".

Art 2: Le siège est établi à rue Ransfort, 19 1080 Molenbeek, et fait partie de l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles, ll peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d'administration de

l'association à publier aux annexes au Moniteur Belge.

Art 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment

conformément à la loi ou aux présents statuts,

Art 4: L'objectif social de l'association est déterminé comme suit

L'asbl se définit comme une association citoyenne oeuvrant dans le cadre des libertés individuelles et

collectives en promotion des droits fondamentaux internationaux.

'Talented Youth Network (TYN)" a pour mission le développement des jeunes dans leur diversité à travers un

travail sur la confiance en soi et leur implication citoyenne.

Les objectifs de l'association sont, entre autres de:

Conseiller les jeunes en termes d'orientations académiques et professionnelles en valorisant leur talent

Créer des synergies entre les différentes structures et aoteurs en contact avec les jeunes

Etablir une structure de formation à l'adresse des jeunes et des acteurs impliqués dans leur

épanouissement

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, collaborer

et oeuvrer en synergie avec toute association ou organisme poursuivant le même objectif, initier et réaliser des

projets dans tous secteurs d'activités permettant directement ou indirectement d'atteindre les objectifs ci-

dessus.

TITRE II: MEMBRES

Art 5: l'association est composée de membres associés au nombre de trois au moins, de membres adhérents et

de membres d'honneur. Un registre des membres comprenant les décisions d'admission, de démissions ou

d'exclusion est tenu au siège de l'association ; consultable sur place.

Membres associés

Art 6: les membres associés sont des personnes physiques ou morales légalement constituées.

Sont des membres associés:

1° les comparants au présent acte, à savoir: Mlle Rachida Badri, M. Morad Chahboun, M, Abdelhak Chenouili

et Mlle lhsane Haouach.

2° tout membre adhérent dont la candidature est approuvée par le conseil d'administration et présentée à

l'assemblée générale qui l'admet en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

simple des voix présentes ou valablement représentées. Les décisions ne doivent pas être motivées et seront prises par vote secret.

Membres adhérents

Art 7; toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour les objectifs de l'association et désire devenir membre adhérent, doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration. Le conseil d'administration examinera la candidature lors de sa prochaine réunion et, sur approbation et proposition du conseil d'administration. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par e-mail à la connaissance du candidat.

Membres d'honneur

Art 8: sont membres d'honneur: les personnes physiques qui sont élues en cette qualité par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, en raison de leurs mérites à l'égard de l'association ou de leurs actions en faveur des objectifs de l'association,

Les membres d'honneur sont exemptés du paiement de toute cotisation annuelle.

Obligation des membres

Art 9: Les membres associés, adhérents ou d'honneur ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.

Démission, exclusion, suspension

Art 10: Les membres associés, adhérents ou d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre associé ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel recommandé par la poste,

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis. Le membre dont l'exclusion est envisagée doit être convoqué afin de pouvoir, s'il le désire, présenter sa défense.

Le conseil d'administration peut également exclure les membres à la majorité des deux tiers des voix, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis. Dans ce cas, les membres exclus peuvent introduire un recours devant l'assemblée générale qui statuera à la majorité des deux tiers des voix, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis.

Droits sur le fonds social

Art 11: Les membres démissionnaires ou exclus, les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclus ou défunt, ne peuvent réclamer ni au droit sur le fonds social, ni au remboursement des cotisations, subventions ou autres formes de prestations déjà versées ou en cours de versement, et ne peuvent exiger ni comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRES III: COTISATIONS

Art 12: Les membres associés et les membres adhérents paient une cotisation annuelle, qui peut être d'un montant différent par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Le montant maximum ne peut dépasser 100E.

TITRE IV: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Composition

Art 13: L'Assemblée générale est composée des seuls membres associés. Chaque membre associé a le droit

d'assister à l'assemblée générale. Les membres associés peuvent s'y faire représenter par un autre membre

associé qui ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres associés ont un droit de vote égal,

chacun disposant d'une voix.

L'assemblée générale sera présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par

l'administrateur qui le remplace,

Compétence

Art 14: une délibération est nécessaire pour les objets suivants réservés à sa compétence:

1- les modifications aux statuts;

2- la nomination et la révocation des administrateurs;

3- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires;

4- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

5- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

6- la dissolution volontaire de l'association;

7- l'exclusion de membres ;

8- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Réunions ordinaires et extraordinaires

Art 15: II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an. Les membres associés peuvent être

réunis par une assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, ou

lorsqu'un cinquième des membres associés au moins en formule la demande au président du conseil

d'administration.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres associés doivent être convoqués.

Convocation et quorums

Art 16: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou e-mail, signé

par le Président ou un administrateur désigné et adressé à chaque membre associé, au moins six jours avant

l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation,

Toute proposition, signée d'un nombre de membres égal au dixième de la liste des membres associés ou

adhérents, doit être portée à l'ordre du jour.

Z

t

n

, MOD 2.2

, " 41k. L'assemblée générale peut valablement délibérer, à la majorité simple des voix exprimées, sur les décisions ordinaires. Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association, que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou représentés. De plus, des modifications qui porterait sur un des objectifs de l'association ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des présents ou représentés.

k Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion peut être convoquée dans les quinze jours après la première réunion et aucun quorum de présence n'est alors requis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Droit de vote

Art 17: les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Chaque membre associé possède une voix.

Chaque membre a le droit de se faire représenter par un mandataire, qui doit être membre associé ou adhérent et ne peut être titulaire que d'une procuration.

Dissolution

Art 18: L'assemblée générale peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association si ce changement est repris à l'agenda et a été exposé dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres associés présents ou représentés.

Si le quota des membres présents ou représentés n'est pas atteint, une seconde réunion peut être convoquée at minima quinze jours après la première réunion et aucun quorum de présence n'est alors requis,

Art 19: En cas de dissolution, le patrimoine peut être cédé à une association sans but lucratif dont l'objet se rapproche le plus de celui de l'association visée par les présents statuts.

Registres des procès verbaux

Art 20: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé par le secrétaire général au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les membres associés peuvent demander, à leurs frais, des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander, à leurs frais, des extraits moyennant l'autorisation du conseil d'administration.

Modification aux statuts

Art 21: toute modification aux statuts, ainsi que les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la fonction des administrateurs, doivent être déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur belge.

TITRE V: CONSEIL D'ADMINISTRATION, ADMINISTRATION JOURNALIÈRE

Composition du conseil

Art 22: L'association est administrée par un conseil qui gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art 23: Le Conseil d'administration est composé de trois administrateurs au minimum, nommés parmi les membres associés par l'assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration délibère valablement dès qu'un tiers de ses membres est présent,

Rôles

Art 24: Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier,

éventuellement un vice-président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou un administrateur désigné.

Réunion du conseil d'administration

Art 25: Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire à tout endroit indiqué dans la convocation.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur en vertu d'une délégation écrite.

Art 26: Le conseil d'administration ne peut statuer que si un tiers des administrateurs est présent, Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion pourra être convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer et statuer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Art 27: Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : en cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions sont consignées par le secrétaire sous forme de procès-verbaux signés parle président ou par un administrateur délégué à cette fin, et sont inscrites dans un registre ad hoc. Les membres peuvent les consulter sur place.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président ou par un administrateur délégué à cette fin.

Pouvoirs

Art 28: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de d'association.

Art 29: Le conseil d'administration peut créer des comités dont la composition, les compétences et le fonctionnement sont définis dans le règlement d'ordre intérieur. Lesdits comités formuleront notamment des avis sur les actions menées dans le cadre des objectifs de l'association et rendront des comptes au conseil d'administration de manière régulière.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 30: Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel de l'association. Il définit leurs compétences et fixe leur rémunération.

Gestion journalière

Art 31; Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres associés et dont il fixe les pouvoirs. Cette gestion est effectuée gratuitement sauf si l'assemblée générale décide d'accorder une rémunération fixée par le conseil d'administration. En l'absence d'un administrateur-délégué, le trésorier et le président (ou le vice-président sil est absent) sont chargés de la gestion des comptes et budgets.

Action judiciaire

Art 32: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

' l'association par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Obligation des administrateurs

Art 33: Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

TITRE VI: RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Règlement d'ordre intérieur

Art 34: L'association est régie non seulement par les présents statuts mais également par un règlement d'ordre

intérieur établi par le Conseil d'Administration. Celui-ci peut le modifier à tout moment à la majorité simple des

voix.. Par le simple fait de leur affiliation, les membres souscrivent sans réserve aux présents statuts et au

règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par les organes compétents de l'association.

Art 35: Le règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

exercice social

Art 35; L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre.

Comptes et Budget

Art 36: Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Au 31 décembre chaque année,

les comptes de l'année précédente sont clôturés et le budget de l'année suivante est établi.

Liquidation

Art 37: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leur pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Autres

Art 38: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est à régie par ia loi du 27 juin 1921,

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Les comparants-fondateurs déclarent être les premiers membres associés de l'association. Après ta

constitution, les comparants-fondateurs se sont réunis en première assemblée générale.. Ils décident à

l'unanimité des voix de nommer comme administrateurs;

- Rachida Bad ri : Secrétaire Général

- Morad Chahboun ;Trésorier

Abdelhak Chenouili : Vice-président

- Ihsane Haouach : Présidente

Rachida Badri Morad Chahboun

Abdelhak Chenouili Ihsane Haouach

htéetitianeesaudàasienteteg3P§gaidWr6t4ete : ,qenreepiyg iVdum etiqueltéálduiotàtlierisàinemetdanbaudée43lsessaneemuddsqpiae;sanBes a9eatippauadi tlde-eppééeetéetl'tisset:etiep Idadadddtierbul'6rggAti3eme'dggaáctldeeil3ers

MMEt~v NQBirpbf>eettflk

Coordonnées
TALENTED YOUTH NETWORK, EN ABREGE : TYN

Adresse
RUE RANSFORT 19 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale