TALLER DE COMMUNICATION POPULAR SIMON BOLIVAR, EN ABREGE : T.C.P.S.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : TALLER DE COMMUNICATION POPULAR SIMON BOLIVAR, EN ABREGE : T.C.P.S.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.249.794

Publication

20/03/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mr

*130955

N° d'entreprise : 8332.497.94

13RUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Bélgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : TALLER DE COMUNICACION POPULAR SIMON BOLIVAR ASBL

(en abrégé): T C P S B

Forme juridique : ASBL

Siège : VESTENSTRAAT , 4 1800 VILVOORDE

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Suite a l'assemble generale du 28/02/2013

Demissions d'administrateurs ET ( President, Secretaire,Tresorier):

BONILLA VILELA Diego Fabian Rue des Coteaux , 5 a 1210 Bruxelles

HARO SALAZAR Aiva Celeste Avenue du Parc , 90 a 1060 Bruxelles

JURADO RODRIGUEZ Luis Gersan Rue des Deux Tours , 45 a 1210 Bruxelles.

!Nominations d'administrateurs ET ( President, Secretaire, Tresorier ):

SALAZAR CUNALATA Mery Jeoconda Leopoldstraat, 40 à 1800 Vilvoorde 10/ 211968 à La Matriz - Ecuador.

CAZARES GAVILANES Luis Alberto Vestenstraat , 4 a 1800 Vilvoorde 0410811967 a Guayaquil - Ecuador.

VICENTE JIMENEZ Livio Benito Rue de l'Instruction, 55 a 1070 Anderlecht

20/08/1974 a Espindola - Ecuador.

Dermais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

SALAZAR CUNALATA Mery Jeoconda PRESIDENT

CAZARES GAVILANES Luis Alberto COORDINATEUR

VICENTE JIMENEZ Livio Benito TRESORIER

ACHIG PILLAJO Jaime Anibal SECRETAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/02/2011
ÿþ,..

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD, 2.2

\fr, f l:- r . Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

.ORUXELLES

R -01- 2011

Greffe

1

iV° d'entreprise : g ~ 3 2-'-( Ct /...q

TM IIllu~~iw~111H1111

Dénomination : Taller de comunlcacion popular Simon Bolivar asbl

(En entier)

(en abrégé) : T4RSa,asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : 90 avenue du Parc à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : - Constitution de l'asbl

Texte : Suite à l'A.G. valablement constituée et apte à délibérer du 18 décembre 2010

- Diego Fabian Bonilia Vilela, domicilié rue du coteaux5 à 1210 Bruxelles

- Achig Piliajo Jaime Anibal, domicilié rue des trois arbres 48 à 1180 Bruxelles

- Alva Celeste Haro Salazar, domiciliée avenue du Parc 90 à 1060 Bruxelles

- Jurado Rodriguez Luis Gersan, domicilié rue des deux tours 45 à 1210 Bruxelles

ont décicé de constituer l'association "Taller de communication Popular Simon

Bolivar

Dénomination, siège social

Article 1 er

L'association est dénommée «TALLER DE COMUNICACION POPULAR SIMON BOLIVAR

en abrégé: T.C.P.S.B.

Article 2

Son siège social est établi à 90 Avenue du Parc à 1060 Saint Gilles (Bruxelles)

Objet

Article 3

L'association a pour objectifs:

- Échange et promotion culturels Nord-Sud.

- Défense des droits humains des migrants.

- Préservation de l'environnement et des espèces en extinction dans les pays du

Sud.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire inslrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

VFi~1 E, -suite

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

- Développement de projets d'aide sociale entre les pays récepteurs et émetteurs de migrants.

- Organisation d'activités sportives, d'évènements culturels et d'ateliers de fomation.

- Implantation et conception de nos propres moyens de communication.

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 4, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres quise seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

-Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

Mentionner sur la dernière page 'du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

.~ "

Réserr'ré

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

1frlr-S; I; - suite

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).

Elle est présidée par fe président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Décembre L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant fes autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de ... procuration(s).

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom e1 signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

- suite

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé

par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 19217.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés parle président du conseil d'administration et par un administrateur.

Administration

Article 23

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de ('ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

- suite

Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de I'association.par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1 Février pour se clôturer le 31 décembre 2011

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

tfr.k; E - suite

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Conseil d'administration

A été élu au conseil d'administration:

- Diego Fabian Bonilla Vilela, domicilié rue du coteaux 5 à 1210 Bruxelles

- Achig Pillajo Jaime Anibal, domicilié rue des trois arbres 48 à 1180 Bruxelles

Alva Celeste Haro Salazar, domiciliée avenue du Parc 90 à 1060 Bruxelles

Le conseil d'administration a élu en qualité de

- Président: Diego Fabian Bonilla Vilela

- Secrétaire: Achig Pillajo Jaime Anibal

- Trésorier: AIva Celeste Haro Salazar

b

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

Coordonnées
TALLER DE COMMUNICATION POPULAR SIMON BOLIVA…

Adresse
AVENUE DU PARC 90 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale