TAMECNA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TAMECNA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.778.433

Publication

05/09/2013
ÿþ rra--s---- -~-7 ólod 2.1

F ti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

11111§11111011111

Dëpas6 I^eeffie du

Tribunal da Camneroe

d'Arkm, la 2 7 Ma 2013

Greffe

N'd'entreprise : 0899778443 Lu. 933

Dénomination

(en entier) : TAMECNA

Forme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA FONTAINE 68 à 6741 VANCE

Objet de l'acte : DEMISSION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue au siège social lei' juillet 2013:

L'Assemblée Générale acte la démission de Monsieur Philippe Lambert, domicilié Rue de la Fontaine 68 à 6741 Vance, de son poste de gérant avec effet immédiat. Décharge lui est donné pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

l'Assemblée Générale Extraordinaire acte le transfert du siège social au 156 Avenue de Floréal à 1180 Uccle avec effet immédiat.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Jacqueline BRAUD,

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 28.06.2013, DPT 26.08.2013 13477-0279-008
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 29.06.2012, DPT 30.07.2012 12362-0272-007
23/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au mreffp

111



d'e: .PapT'.se : 0899778433 Dénor^?;nat;on

ler entier; : H20 CAPITAL Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 12 JAN. 2012

dimmialmeh

(en abrégé) :

Formejur:d'que spil

Siège : 6741 Vence, rue de la Fontaine, 68

(adresse comp!ète)

ObietLs) de ?'acte :FUSION PAR ABSORPTION

D'un acte reçu par le notaire François Culot à Virton, le 29/12/2011, en cours d'enregistrement au bureau de Virton, il résulte que l'assemblée générale e pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Rapports et déclarations préalables

1.1. Projet de fusion

Conformément au Code des sociétés (693 dernier alinéa), le projet de fusion a été déposé par l'organe de

gestion de chacune des sociétés appelées à fusionner, soit :

1) la Société privée à responsabilité limitée dénommée « H20 CAPITAL », société

absorbante : au greffe du tribunal de commerce d'Arlon le 14 novembre 2011.

li a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 25 novembre suivant, sous le numéro 11178039.

2) la Société privée à responsabilité limitée dénommée « SONAFIN », société absorbée,

au greffe du tribunal de commerce d'Arlon le 14 novembre 2011.

Il a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 25 novembre suivant, sous le numéro 11178038.

3) la Société privée à responsabilité limitée dénommée « TRINITY CAPITAL», société absorbée, au greffe

du tribunal de commerce d'Arion le 14 novembre 2011.

Il a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 25 novembre suivant, sous le numéro 11178041.

4) la Société privée à responsabilité limitée dénommée « COLIPHIN», société absorbée,

au greffe du tribunal de commerce d'Arlon le 14 novembre 2011.

Il a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 25 novembre suivant, sous le numéro 11178040.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt par chacune des 4 sociétés appelées à fusionner, délivrée par le greffe compétent.

Soit pour chacune des 4 sociétés appelées à fusionner, six semaines au moins avant l'assemblée générale, par les organes de gestion de la société absorbante et des 3 sociétés absorbées.

1.2. Rapport des gérants de chacune des 4 sociétés appelées à fusionner.

L'organe de gestion de chacune des 4 sociétés appelées à fusionner a également établi un rapport écrit et

circonstancié sur la fusion projetée ci-avant, conformément au Code des sociétés (article 694), soit :

- par la société « H20 CAPITAL » : en date du 28 novembre 2011

- par la société « SONAFIN » : en date du 28 novembre 2011

- par la société « TRINITY CAPITAL » : en date du 28 novembre 2011

- par fa société « COLIPHIN » : en date du 28 novembre 2011

1.3. Dispense du rapport du réviseur sur la fusion

7~:ant:onner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de :e personne o.: des personnes ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

Conformément à l'article 695 dernier alinéa du Code des Sociétés, renonciation à l'application des alinéas 1 à 5 du même article 695 du Code des Sociétés.

L'assemhJ e prend :etc de la d .isiun prise expressément par tous les associés, conformément à l'article 695 dernier alinéa du Code des Sociétés, dont le texte a été reproduit ci-avant à l'ordre du jour, de ne pas

comm ssai e de l'expert comptable extuer les alinéas 1 à 5 du même erne e ou du réviseur dicle 695, en 'entrepnt rises prévus la

ces déclaration et au rapport du

P mêmes alinéas.

1.4. Rapport du réviseur d'entreprises.

Compte tenu de la décision des associés de renoncer au rapport de contrôle sur la fusion en vertu du dernier alinéa de l'article 695 du Code des Sociétés, et afin de se conformer à la Directive 2009/109/CE, Monsieur Emmanuel COLLIN de la SPRL « DCB COLLIN & DESABLENS » réviseur d'entreprises ayant ses

bureaux à Tournai, e établi te 22 décembre 2011 un rapport sur l'apport en nature, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, pour chacune des 3 sociétés absorbées.

Les rapports de Monsieur Emmanuel COLLIN concluent dans les termes suivants : a) Pour la société COLIPHIN :

« Les apports en nature effectués à la SPRL « H 2 0» dans le cadre de la fusion par absorption de la SPRL « COLiPI-IiN » consistent en l'ensemble des actifs et passifs de cette dernière présentant une valeur nette de 8.860.972,82 E. Le principal actif est la participation détenue dans la société de droit français « ANCEMAT », société détentrice de participations dans la société de droit français « MANITOU BF ». Malgré une chute importante du cours de l'action « MANITOU », il n'a pas été tenu compte d'une réduction de valeur sur la société « ANCEMAT ». La détention des actions « MANITOU » étant une participation à long terme et vu

l'identité d'intérêt des actionnaires des sociétés appelées à fusionner, l'intérêt des intervenants n'est pas préjudicié,

Les associés de la SPRL « COLIPHiN » seront rémunérés par l'attribution de 8.895.000 parts sociales nouvelles de la SPRL « H 2 0» sans désignation de valeur nominale, et attribuées à concurrence de 4.447.500 parts à Monsieur Gordon HIMSWORTH et 4.447.500 parts à Madame Jacqueline BRAUD.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis, sous réserve de la remarque ci-dessus relative à la participation dans la société « ANCEMAT », que :

ol'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature ;

ola description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

oies modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur te caractère légitime et équitable de l'opération. »

b) Pour la société SONAFiN

« Les apports en nature effectués à la SPRL « H 2 0» dans le cadre de la fusion par absorption de la SPRL « SONAFIN » consistent en l'ensemble des actifs et passifs de cette dernière présentant une valeur nette de 8.860.972,82 E. Le principal actif est la participation détenue dans la société de droit français « ANCEMAT », société détentrice de participations dans la société de droit français « MANITOU BF ». Malgré une chute importante du cours de l'action « MANITOU », il n'a pas été tenu compte d'une réduction de valeur sur la société « ANCEMAT ». La détention des actions « MANITOU » étant une participation à long terme et vu

l'identité d'intérêt des actionnaires des sociétés appelées à fusionner, l'intérêt des intervenants n'est pas préjudicié.

Les associés de la SPRL « SONAFIN » seront rémunérés par l'attribution de 8.895.000 parts sociales nouvelles de la SPRL « H 2 0» sans désignation de valeur nominale, et attribuées à concurrence de 4.447.500 parts à Monsieur Gordon HIMSWORTH et 4.447.500 parts à Madame Jacqueline BRAUD.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis, sous réserve de la remarque ci-dessus relative à la participation dans la société « ANCEMAT », que :

ol'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature ;

ola description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

ales modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

C) Pour la société TRINITY CAPITAL :

« Les apports en nature effectués à la SPRL « H 2 0» dans le cadre de la fusion par absorption de la SPRL « TRiNETY CAPITAL» consistent en l'ensemble des actifs et passifs de cette dernière présentant une valeur nette de 8.860.972,82 E. Le principal actif est la participation détenue dans ia société de droit français « ANCEMAT », société détentrice de participations dans la société de droit français « MANITOU BF », Malgré

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une chute importante du cours de l'action « MANITOU », il n'a pas été tenu compte d'une réduction de valeur sur la société « ANCEMAT ». La détention des actions « MANITOU » étant une participation à long terme et vu l'identité d'intérêt des actionnaire

prejudicié.

e enant n est pas Les associés de la SPRL « TRiNITY CAPITAL » seront rémunérés par l'attribution de 8.895.000 parts sociales nouvelles de la SPRL « H 2 0» sans désignation de valeur nominale, et attribuées à concurrence de 4.447.500 parts à Monsieur Gordon HIMSWORTH et 4.447.500 parts à Madame Jacqueline BRAUD.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis, sous réserve de la remarque ci-dessus relative à la participation dans la société « ANCEMAT », que :

°l'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature ;

ola description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

oies modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous rappelons égaiement que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports du gérant et du reviseur d'entreprises, chaque associé présent ou dûment représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprises propre à chacune des sociétés absorbées est demeuré annexé au procès-verbal de la dite société absorbée, dressé par le notaire soussigné ce jour antérieurement aux présentes,

1.5. Modification importante du patrimoine

Le président déclare, au nom de l'organe de gestion de chacune des sociétés absorbées, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif des dites sociétés n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom de t'organe de gestion de chacune des sociétés absorbées, que ces derniers n'ont pas été informés par l'organe de gestion de la société absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société absorbante intervenues depuis la même date.

Toutefois, comme le précise le réviseur dans ses rapports, dont question ci-avant, le principal actif des sociétés absorbées est la participation détenue dans la société de droit français « ANCEMAT », société détentrice de participations dans la société de droit français « MANITOU BF ». Malgré une chute importante du cours de l'action « MANITOU », il n'a pas été tenu compte d'une réduction de valeur sur la société « ANCEMAT ». La détention des actions « MANITOU » étant une participation à long terme et vu l'identité d'intérêt des actionnaires des sociétés appelées à fusionner, l'intérêt des intervenants n'est pas préjudicié.

1.6. Décision de chacune des sociétés absorbées

Chacune des sociétés absorbées a décidé sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la présente société suivant un projet de fusion identique à celui relaté ci-avant, aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour, antérieurement aux présentes devant le notaire soussigné.

Deuxième résolution :

1. Fusion

L'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion sus-'vanté, les associés reconnaissant en avoir eu parfaite connaissance ainsi que des autres documents visés par la loi.

Conformément à ce projet de fusion et sous réserve de la réalisation de la fusion et du transfert, l'assemblée générale décide de fa fusion par absorption par la présente société des sociétés suivantes, sociétés absorbées

1) la Société privée à responsabilité limitée dénommée « SONAFiN », ayant son siège à 6741 Vence, rue des Fontaines, 68, numéro d'entreprise 0899.783.183 ;

2) la Société privée à responsabilité limitée dénommée « TRINiTY CAPITAL», ayant son siège social à 6741 Vance, rue des Fontaines, 68, numéro d'entreprise 0899.782.193 ;

3) la Société privée à responsabilité limitée dénommée « COLIPHIN», ayant son siège social à 6741 Vance, rue des Fontaines, 68, numéro d'entreprise 0899.780.611 ;

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Cette fusion par absorption s'opère par voie de transfert par les 3 sociétés absorbées, par suite de leur

dissolution sans liquidation, de l'intégralité de leur patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 30 octobre 2011

Toutes les opérations réalisées par chacune des 3 sociétés absorbées à partir de ce jour seront considérées du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de chacune des 3 sociétés absorbées, d'exécuter tous leurs engagements et

obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de ta fusion et de les garantir contre toutes actions.

Ces transferts du patrimoine des 3 sociétés absorbées seront rémunérés comme suit :

A} Le transfert du patrimoine de la Société privée à responsabilité limitée dénommée « SONAFIN », société absorbée sera rémunéré par l'attribution aux associés de la dite société absorbée de 8.895.000 parts nouvelles, entièrement libérées, de la Société privée à responsabilité limitée dénommée « F-120 CAPITAL », société

absorbante, d'une valeur nominale de 0, 996 euro, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-après.

B} Le transfert du patrimoine de la Société privée à responsabilité limitée dénommée «TRINITY CAPITAL », société absorbée sera rémunéré par l'attribution aux associés de la dite société absorbée de 8.895.000 parts nouvelles, entièrement libérées, de la Société privée à responsabilité limitée dénommée « H20 CAPITAL »,

société absorbante, d'une valeur nominale de 0, 996 euro, à émettre dans ie cadre de l'augmentation de capital ci-après.

C} Le transfert du patrimoine de la Société privée à responsabilité limitée dénommée « COLIPHIN », société absorbée sera rémunéré par l'attribution aux associés de la dite société absorbée de 8.895.000 parts nouvelles, entièrement libérées, de la Société privée à responsabilité limitée dénommée « H20 CAPITAL », société

absorbante, d'une valeur nominale de 0, 996 euro, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-après.

2. Description du patrimoine transféré par chacune des 4 sociétés absorbées et conditions du transfert.

2.1) A l'instant intervient : Monsieur LAMBERT Philippe Alphonse Gaby Marie Ghislain, né à Liège le deux

décembre mil neuf cent septante et un (NN : 71.12.02-167.87), époux de Madame Nancy RAFHAY, demeurant et domicilié à ETALLE (6741 Vence), Rue de la Fontaine, 68.

Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes d'un contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Paul Gregoire à Charleroi, le vingt-huit août mil neuf cent nonante-huit, régime non modifié, ainsi déclaré.

Lequel, agissant conformément à la délégation de pouvoirs à lui conférée par l'assemblée générale

extraordinaire de la société « SONAFiN », société absorbée, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour, antérieurement aux présentes.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif de la société « SONAFIN » comprend, sur base de la situation arrêtée au 30 octobre 2011

-ACTIVEMENT :

Actifs immobilisés : 8.895.000, 00 ¬

IV. Immobilisations financières : 8.895.000, 00 ¬

Actifs circulants : 581,34¬

X. Valeurs disponibles : 581,34¬

Total de l'actif : 8.895.591, 34 ¬

- PASSIVEMENT :

Capitaux propres : 8.860.973, 34 ¬

Il. Capital souscrit 8.895.000, 00 ¬

VI. Pertes reportées : -34.026, 66

Dettes : 34.608, 00 ¬

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X. Dettes à un an au plus : 34.608, 00 ¬

-rotai ^hhJ ffls if ' 6.09:3.581, J4

L'intervenant déclare que ne se trouvent aucun immeuble/droit immobilier dans le patrimoine transféré à la présente société.

2.2) A l'instant intervient : Monsieur LAMBERT ci-avant plus amplement qualifié.

Lequel, agissant conformément à la délégation de pouvoirs à lui conférée par l'assemblée générale

extraordinaire de la société « TRINITY CAPITAL », société absorbée, dont le procès-i-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour, antérieurement aux présentes.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif de la société « TRINITY CAPITAL » comprend, sur base de la situation arrêtée au 30 octobre 2011

-ACTIVEMENT : 8.895.000, 00 ¬

Actifs immobilisés :

Immobilisations financières : 8.895.000, 00 ¬

Actifs circulants : 580, 82 ¬

IX. Valeurs disponibles : 580, 82 ¬

Total de l'actif : 8.895.580, 82 ¬

- PASSIVEMENT:

Capitaux propres : 8.860.972, 82 ¬

I. Capital souscrit : 8.895.000, 00

V. Pertes reportées : -34.027, 18 ¬

Dettes : 34.608, 00 ¬

IX. Dettes à un an au plus : 34.608, 00

Total du passif : 8.895.580, 82 ¬

L'intervenant déclare que ne se trouvent aucun immeubleldroit immobilier dans le patrimoine transféré à la présente société.

2.3) A l'instant intervient : Monsieur LAMBERT ci-avant plus amplement qualifié.

Lequel, agissant conformément à la délégation de pouvoirs à lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire de la société « COLIPHIN », société absorbée, dont le procès-i-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour, antérieurement aux présentes.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif de la société « COLIPHIN » comprend, sur base de la situation arrêtée au 30 octobre 2011

-ACTIVEMENT :

Actifs immobilisés : 8.895.000, 00 ¬

V. Immobilisations financières : 8.895.000, 00 ¬

Actifs circulants : 580, 82 ¬

XI. Valeurs disponibles : 580, 82 ¬

Total de l'actif : 8.895.580, 82 ¬

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- PASSIVEMENT :

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Capitaux propres : 8.860.972, 82 ¬

III. Capital souscrit : 8.895.000, 00

VII. Pertes reportées : -34.027, 18

Dettes : 34.608, 00 ¬

XI. Dettes à un an au plus : 34.608, 00 ¬

Total du passif : 8.895.580, 82

L'intervenant déclare que ne se trouvent aucun immeuble/droit immobilier dans le patrimoine transféré à la présente société.

Conditions générales des transferts

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société absorbante déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2. Les transferts prédécrits sont effectués sur base d'une situation arrêtée au 30 octobre 2011, étant entendu que toutes les opérations réalisées par chacune des 3 sociétés absorbées depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante, sans préjudice des dispositions éventuelles qui seront prises lors de l'adoption des nouveaux statuts.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour, et leur jouissance à la même époque.

D'un point de vue comptable, le transfert des patrimoines est réputé réalisé à la date de ce jour.

3. Les transferts comprennent la totalité du patrimoine actif et passif de chacune des 3 sociétés absorbées et la société absorbante, bénéficiaire des transferts, est subrogée dans tous les droits et obligations de chacune des 3 sociétés absorbées.

4. D'une manière générale, les transferts comprennent tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit chacune des 3 sociétés absorbées, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Les présents transferts sont faits à charge pour la société absorbante de :

supporter tout le passif de chacune des 3 sociétés absorbées envers les tiers, s'élevant à la date du 30

octobre 2011, respectivement :

a) pour ta société privée à responsabilité limitée « SONAFIN » : 8.895.581, 34 euros ;

b) pour la société privée à responsabilité limitée « TRINITY CAPITAL» : 8.895.580, 82 euros ;

c) pour la société privée à responsabilité limitée « COLIPHIN » : 8.895.580, 82 euros ;

- d'exécuter tous les engagements et obligations de chacune des 3 sociétés absorbées ;

respecter et exécuter tous accords ou engagements que chacune des 3 sociétés absorbées aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements les obligeant à quelque titre que ce soit;

supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

Rémunération du transfert

A} En rémunération du transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « SONAFIN » par suite de sa dissolution sans liquidation, à la présente société, l'assemblée décide d'attribuer les 8.895.000 parts nouvelles, entièrement libérées, aux associés de la dite société absorbée, lesquelles seront réparties entre eux, à raison de :

- 4.447.500 parts nouvelles de la société absorbante pour 4.447.500 parts de la société absorbée à Monsieur Gordon HIMSWORTH et ;

- 4.447.500 parts nouvelles de la société absorbante pour 4.447.500 parts de la société absorbée à Madame Jacqueline BRAUD.

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B} En rémunération du transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « TRINITY CAPITAL » par suite de sa dissolution sans liquidation, à la présente société, l'assemblée décide d'attribuer les 8.895.000 parts nouvelles, entièrement libérées, aux associés de la dite société absorbée, lesquelles seront réparties entre eux, à raison de :

- 4.447.500 parts nouvelles de la société absorbante pour 4.447.500 parts de la société absorbée à Monsieur Gordon HIMSWORTH et ;

- 4.447.500 parts nouvelles de la société absorbante pour 4.447.500 parts de la société absorbée à Madame Jacqueline BRAUD.

C} En rémunération du transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « COLIPHIN » par suite de sa dissolution sans liquidation, à la présente société, l'assemblée décide d'attribuer les 8.895.000 parts nouvelles, entièrement libérées, aux associés de la dite société absorbée, lesquelles seront réparties entre eux, à raison de :

- 4.447.500 parts nouvelles de la société absorbante pour 4.447.500 parts de la société absorbée à Monsieur Gordon HIMSWORTH et ;

- 4.447.500 parts nouvelles de la société absorbante pour 4.447.500 paris de la société absorbée à Madame Jacqueline BRAUD.

Troisième résolution : Augmentation du capital

En représentation du transfert du patrimoine des 3 sociétés absorbées, et sous la même réserve que ci-dessus, proposition d'augmenter le capital social à concurrence de 26.582.918, 98 euros, pour le porter de 8.895.000 euros à 35.477.918, 98 euros, par la création de 26.685.000 parts nouvelles d'une valeur nominale de 0, 996 euros, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de ce jour.

Attribution des ces 26.685.000 parts nouvelles, entièrement libérées, comme suit :

a) 8.895.000 parts nouvelles aux associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée « SONAFIN », et répartition entre eux, à la diligence et sous la responsabilité des gérants, à raison de 8.895.000 parts nouvelles de la société absorbante pour 8.895.000 parts de la société absorbée.

b) 8.895.000 parts nouvelles aux associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée « TRINITY CAPITAL », et répartition entre eux, à la diligence et sous la responsabilité des gérants, à raison de 8.895.000 parts nouvelles de la société absorbante pour 8.895.000 parts de la société absorbée.

c) 8.895.000 parts nouvelles aux associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée « COLIPHIN», et répartition entre eux, à la diligence et sous la responsabilité des gérants, à raison de 8.895.000 parts nouvelles de la société absorbante pour 8.895.000 parts de la société absorbée.

Quatrième résolution - Constatation :

L'assemblée constate conformément à :

a)L'article 701 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social des sociétés appelées à fusionner ;

b)L'article 693, alinéa 2, 8° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des 3 sociétés absorbées et de la société absorbante.

Cinquième résolution 

Sous la même réserve que ci dessus, l'assemblée générale décide d'apporter aux statuts les modifications

suivantes :

a) Modification de l'article 6 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de 35.477.918, 98 euros.

If est divisé en 35.580.000 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale de

l'avoir social, entièrement libérées ».

b) Modification de la première phrase de l'article 2 des statuts : pour la remplacer par le texte suivant : « La société prend la dénomination de « TAMECNA »

Sixième résolution - constatations :

Les gérants présents ou dûment représentés et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire

soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par

la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

a.) les sociétés privées à responsabilité limitées dénommées respectivement :

1) « SONAFIN » ;

,bbCet 3 e Su;te

2) « TRINITY CAPITAL» ;

3) « COLIPHIN »

Ont cessé d'exister:

b.) les associés de chacune de ces 3 sociétés absorbées, sont devenus associés de la Société privée à responsabilité limitée « TAMECNA », société absorbante ;

c.) l'ensemble du patrimoine actif et passif de chacune de ces 3 sociétés absorbées est transféré à la société privée à responsabilité limitée dénommée « TAMECNA», société absorbante ;

d.) l'augmentation de capital, objet de la troisième résolution ci avant, est réalisée et le capital social est effectivement porté à 35.477.918, 98 euros et est représenté par 35.580.000 parts sociales, d'une valeur nominale de 0, 996 euro.

Septième résolution : pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précédent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge. Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte, qu'un exemplaire original du rapport des gérants et que la coordination des statuts.

Réservé

. au , ..

Moniteur

belge

Notaire François CULOT à Virton, le 31/12/2011.

Ï:.ertionner sur la derr.iére page du Volet B : P.0 recto : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de 4 personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

25/11/2011
ÿþ W~ tiµeC ''p3_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Déposé eu Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, Ie411111.11111b 1 4 NOV. 2011

Greffe

E I le IIIY lu





*11178039*

N' d'entreprise : 0899.778.433

Dénomination

(en entier) : H2OCAPITAL

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE LA FONTAINE 68 6741 VANCE

Objet de l'acte : Projet de fusion

Un projet de fusion de la SPRL

« H20Capital » (absorbante) dont le siège est situé à B-6741 Vance, Rue de la Fontaine, 68

par absorption des SPRL :

- « Trinity Capital » (absorbée) dont le siège est situé à B-6741 Vance, Rue de la Fontaine, 68

- « Sonafin » (absorbée) dont le siège est situé à B-6741 Vance, Rue de la Fontaine, 68

- « Coliphin » (absorbée) dont le siège est situé à B-6741 Vance, Rue de la Fontaine, 68

daté du 10 novembre 2011 est déposé au Greffe du tribunal de commerce d'Arlon.

Aux fins de publication au Moniteur belge.

Vance, le 14 novembre 2011

Pour la gérance

Monsieur Philippe Lambert,

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 30.08.2010, DPT 30.09.2010 10568-0382-007
23/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 30.09.2009, DPT 13.10.2009 09817-0167-007
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 05.05.2015, DPT 27.08.2015 15495-0514-009

Coordonnées
TAMECNA

Adresse
AVENUE DE FLOREAL 156 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale