TAMPONS POUR TOUTES LES FEMMES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TAMPONS POUR TOUTES LES FEMMES
Dénomination : TAMPONS POUR TOUTES LES FEMMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.584.148

Publication

05/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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7 JAN 2014

Greffe

N' d'entreprise : 0542.584.148

Dénomination

Sen entier) : TAMPONS POUR TOUTES LES FEMMES

(en abrégé) "

Forme juridique : ASBL

Siège : 1050 BRUXELLES (Ixelles) - Rue de la Paix 26

Objet de l'acte : Modifications

Faisant suite à l'Assemblée Générale extraoridinaire, tenue au siège de l'association le 2 janvier 2014, il a été décidé ce qui suit :

La Présidente peut seul représenter l'association auprès des institutions financières et y effectuer toutes les transactions dans le cadre de la gestion journalière; elle dispose donc seul la signature de l'association.

Signé par

M'BAYE Manama Nancy,

Administrateur.

Mentionner sur la dernière K age du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant rat de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondr.t,on ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

12/12/2013
ÿþt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOt) 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

0 2 Dc.:C. 2013

Greffe

13 6610<

N° d'entreprise :05'12.524.44 g

Dénomination

(en entier) : TAMPONS POUR TOUTES LES FEMMES

(en abrégé) "

Forme juridique ; Asbl

Siège : 1050 BRUXELLES (Ixelles) - Rue de la Paix 26

Obiet de l'acte ; Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Le 28 novembre 2013 se sont réunies les personnes dont tes noms, prénoms, et adresses figurent ci-après, agissant en qualité de membres fondateurs de l'asbl

" Madame M'BAYE Marianne Nancy , habitant à 1050 BRUXELLES (Ixelles)  Rue Bouré 1 , née le 25/03/1983  NN 830325-608-18 ;

-Madame DU VOSEL Annick, habitant à IT- 44124 FERRARA  Via Civette 14, née le 03/11/1962 - NN 621103-000-00 ;

" Madame NOUWRYNCK Anne, habitant à 7882 LESS1NAUX (OGY) -- Rue Souttenière 6 A, née le 10/03/1963 - NN 630310-140-10 ;

" Madame NDIAYE Ndeyé Ngoné, habitant à 2590 BERLAAR  Smidstraat 258, née le 22/09/1978  NN 780922-514-42.

A l'unanimité des voix, elles ont adopté les présents statuts :

Titre L Dénomination, siège, objet & durée

Article ler

Une association sans but lucratif est constituée entre les signataires sous la dénomination : «TAMPONS POUR TOUTES LES FEMMES ».

Le signe « asbl » doit se retrouver sur tous actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association.

L' asbl dépend de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Article 2

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante

1050 BRUXELLES (iXELLS)  Rue de la Paix 26.

Article 3

L'association a pour but essentiel :

" Promouvoir l'égalité et la lutte contre la discrimination ethnique dans le cadre de la déclaration universelle des droits de l'homme ;

.La promotion d'initiatives pour améliorer le dialogue multiculturel entre la population belge et les immigrés d'origine africaine;

" L'encouragement de cours de langues (Néerlandais/Français) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L

MCD 2.2

,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Investir dans l'achat, fa location, la création ou la rénovation d'une ou plusieurs infrastructures accessibles au public (locaux de rencontres) pour des activités socioculturelles, éducatives, artistiques, sportives ou de coiffure africaine, salon de massage, centre de bien-être, etc ;

" Promouvoir la cuisine africaine ;

'L'organisation d'évents ou fêtes familiales avec un caractère populaire, plus particulièrement des activités

qui développent le caractère spécial de la population africaine en Belgique;

'Promouvoir la vente de produits alimentaires africains, cosmétiques & brocantes ;

'Donner de l'assistance & advis aux personnes d'origine africaine, éventuellement en collaboration avec d'autres organisations avec le même but ;

" Editer un magazine pour les membres avec de l'information spécifique pour les immigrés d'origine africaine;

'Donner de l'assistance aux personnes d'origine africaine, dans le cadre de leur affiliation à des assurances obligatoires et/ou mutuelle ;

'Donner de l'assistance aux personnes désirant adopter des enfants d'origine africaine, ceci en collaboration avec les organismes reconnus par l'autorité belge ;

'L'organisation de défilés de mode, d'expositions, de concerts et spectacles, de soirées de disc-jockey, de soirées à thèmes, cours de danse, des fêtes familiales exotiques etc ;

'Promouvoir ou supporter des projets ou initiatives de toute sorte sur le continent africain visant à améliorer la vie quotidienne de la population locale, éventuellement en collaboration avec des organismes ou associations locaux ;

" Prendre des initiatives de toute sorte afin de promouvoir l'action multi -culturelle.

" Organiser des activités culturelles, comme des soirées musicales, des concerts et/ou des festivals, visant à faire mieux connaître les artistes africains par la population belge, etc ;

'Organiser des activités sportives, telles que des match de foot, de basket, de tennis, etc ;

" Abolir les MGF (mutilations génitales féminines) pour protéger les femmes et les fillettes originaires des

pays concernés ;

"Lutter contre les mariages forcés et/ou arrangés que subissent les femmes des régions concernées ;

" Promouvoir l'assistance et psycho  médico  social des victimes de ces pratiques ;

" Venir à l'aide des femmes en prison au Sénégal ou dans d'autres pays africaines et leur donner toute assistance nécessaire pour leur intégration dans la sociéré.

L'association peut de tout temps exercer d'autres activités (même lucratives) afin de réaliser son but social. Cette énonciation est donc exemplative et non limitative.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps être dissoute.

Article 5

L'association se compose des membres effectifs et des membres adhérents,

Tous les membres souscrivent aux statuts au moment de leur accession et au règlement d'ordre intérieur

éventuel.

1)les membres effectifs ;

Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois (3).

Tout personne qui est acceptée par le conseil d'administration peut adhérer à l'association en tant que membre effectif, Le conseil d'administration statue en secret et de façon autonome sur toute demande d'admission. In ne doit motiver verbalement son refus qu'à l'intéressé, si ce dernier en fait la demande.

Les membres effectifs ont droit de vote.

2)Les membres adhérents

Les membres adhérents sont ceux qui désirent s'engager activement dans l'association. Ils ont les mêmes droits que les membres affectifs, à l'exception du droit de vote à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

Article 6 :

Les cotisations annuelles des membres effectifs et adhérents sont fixées par l'assemblée générale sur

proposition du conseil d'administration. Elles ne peuvent excéder 2.500 E.

Elles sont indivisibles et définitivement acquises dès leur paiement.

Article 7 :

Le décès, le non paiement de la cotisation dans le mois d'un second rappel ettou le non respect d'une seule des conditions prévues à l'article 5, fait perdre automatiquement la qualité de membre effectif ou adhérent, sans qu'il y ait à satisfaire à quelque formalité que ce soit.

Article 8 :

La qualité de membre se perd également quand une démission écrite est présentée au président du conseil d'administration ou si l'assemblée générale décide d'exclure un membre à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9 :

Les membres sortants, démissionnaires ou révoqués, ainsi que leurs héritiers ou les héritiers des membres décédés, renoncent à tout droit patrimonial sur la propriété sociale de l'association. Ils ne peuvent réclamer la restitution des sommes éventuellement versées par eux ou par leur prédécesseur juridique, sauf si celles-ci correspondent à des avances de fonds résultant d'un contrat écrit entre l'association et le membre concerné.

Titre Il. Assemblée générale

Article 10 :

L'assemblée générale, régulièrement réunie, représente tous les membres effectifs. Les membres effectifs seuls disposent d'une voix à l'assemblée. Les membres adhérents ont cependant le droit d'assister à l'assemblée générale et d'y prendre le parole.

Article 11 :

Les pouvoirs de l'assemblée générale sont :

1)La modification aux statuts ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)La dissolution volontaire de l'association ;

4)L'exclusion des membres ;

5) L'approbation des budgets et des comptes ;

6)La nomination et la révocation d'un commissaire - réviseur.

Article 12 :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration en fonction. En cas d'absence du président, l'assemblée générale est présidée par l'administrateur le plus âgé présent.

Article 13 :

1)Au moins une assemblée générale se tient chaque année au cours du premier semestre pour l'approbation des comptes et l'approbation des budgets de l'année suivante.

2)Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tous cas, lorsqu'un tiers des membres le requiert.

3)Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le biais d'une lettre simple. La lettre de convocation doit parvenir aux membres au moins quinze jours avant le réunion, la date de la poste faisant foi. 4)L'assemblée générale se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation.

5)La convocation comporte toujours l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le président, mais les membres effectifs ont le droit de faire inscrire d'autres points à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 14 :

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de parité des suffrages, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif. Le nombre de procurations par membre présent est limité à une.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Article 15 :

Le procès-verbal de l'assemblée générale est repris dans un registre tenu au siège social de l'association et signé par le président et le secrétaire de l'assemblée,

Tout membre de l'assemblée reçoit une copie du procès-verbal dans les deux mois qui suivent l'assemblée,

Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre, au siège social, dans un délai de dix jours maximum suivant requête par voie recommandée au président.

Le cas échéant, et tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'assemblée générale désigne une commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Révisions d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans.

Titre III. Administration

Article 16 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois (3) membres, élus pour une durée renouvelable de trois (3) ans.

Chaque candidat doit être élu individuellement à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Aucune rémunération ne peut être versée aux administrateurs, sauf si décidé autrement par le conseil d'administration. Les mandats sont donc exercés à titre bénévole.

Article 17

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il est habilité à poser tous les actes d'administration qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 18 ;

Le conseil nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 19 :

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.

La convocation écrite est envoyée par la poste aux administrateurs au moins quinze jours avant la réunion, La réunion se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

La convocation comporte également l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le président ou par deux administrateurs. Le conseil ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et conviennent qu'un sujet que n'était pas prévu à l'ordre du jour doit être traité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ivl0D2.2

Article 20 :

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de suffrages, la voix du président est prépondérante.

Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut être porteur de plus qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont communiquées dans le mois à chaque administrateur. Le procès-verbal approuvé est repris dans le registre prévu à cet effet.

Les copies ou les extraits sont signés valablement par le président ou le secrétaire.

Article 20 bis :

L' exercice social commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

Le premier exercice social commence le 28 novembre 2013 et se termine le 31 décembre 2014.

La !ère assemblée générale se tiendra en 2015.

Titre IV. Dissolution & liquidation

Article 21

L'association n'est pas dissoute par le décès ou la démission d'un membre, pour autant que le nombre de membres ne soit pas en conséquence inférieur à trois (3). Même dans ce cas, l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.

L'association peut être dissoute volontairement par une décision de l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921 ou par une décision judiciaire.

Article 22 :

En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination ou cession des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées à l'annexe du Moniteur belge, comme dit aux articles 23 et 26 de la Loi.

Titre V. Nominations

L'assemblée générale nomme les personnes suivantes comme administrateurs

" Madame M'BAYE Mariama Nancy, habitant à 1050 BRUXELLES (Ixelles) Rue Bourée 1, née 25/03/1983 ;

" Madame DU VOSEL Annick, habitant à IT --1444124 FERRARA- Via Civetta 14, née le 03/11/1962 ;

" Madame NOUWRYNCK Anne, habitant à 7862 LESSINES (OGY)  Rue Sottenière 6 A, née le 1010311963.

et partage les fonctions comme suite :

" Présidente-Trésorière : Madame M'BAYE Mariama Nancy, habitant à 1050 BRUXELLES (Ixelles)  Rue Bourée 1, née le 25/03/1983;

" Vice-Présidente : Madame DU VOSEL Annick, habitant à IT  1444124 FERRARA  Via Civetta 14, née le 03/11/1962 ;

" Secrétaire : Madame NOUWRYNCK Anne, habitant à 7862 LESSINES `rOGY)  Rue Sottenière 6 A - , née le 10/03/1963.

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Volet B .. Suite

Titre VI. Dispositions finales Article 23 :

MOD 2.2

Pour tous ce qui n'est pas prévu expressément, la Loi du 27 juin 1921 et les usages en matière ; d'associations restent d'application conforme.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2013.

NOUWRYNCK Anne, DU VOSEL Annick,

Secrétaire, Vice-Présidente,

M'3AYE Mariama Nancy, NDIAYE Ndeyé Ngoné,

Présidente-Trésorière. Membre Effectif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TAMPONS POUR TOUTES LES FEMMES

Adresse
RUE DE LA PAIX 26 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale