29/04/2014 : s commerciaux quelconques, éptsodiques ou répétitifs.
III. Membres
Article 5.
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L'association est composée des personnes physiques ou morales ayant qualité de membre effectif et des
membres d'honneur
Article 6 sont memebres effectifs
Les membres fondateurs qui sont signataires des présents statuts; Toute personne physique ou morale qui, proposée à l'approbation du Conseil d'administration par au moins un membre effectif, est admise par décision de l'Assemblée généale statuant à la majorité simple. Pour être membre effectif, i! faut réunir les conditions suivantes : Etre âgé de dix-huit ans révolus pour les personnes physiques S'engager dans la réalisation des objectifs de l'association.
Article 7
Les ressources de l'association sont constituées des cotisation des membres effectifs des subventions, dons et legs de personnes physiques ou morales, des intérêts issus du placement des fonds dont elle viendrait à disposer et revenu de ses biens, de la vente de ses produits culturels et de toutes ressources autorisées par les
lois.
Article 8.
Les membres effectifs ne peuvent pas être inférieurs à trois. Les premiers membres effectifs sont les: fondateurs qui ont composé l'assemblé générale constitutive.
De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration statuant â la majorité de deux tiers.
Article 9.
Sont membres effectifs, Les membres fondateurs qui sont signataires des présents statuts; toute personne physique qui proposée à l'approbation du Conseil d'administration par 1 membre effectif de l'association est
admise par décision de l'AG statuant à la majorité des deux tiers. Pour être membre effectif il faut réunir les conditions suivantes ; Être âgé de dix huit ans révolus. En faire la demande par écrit au Conseil
4>r d'administration. Être parrainé par un membre effectif. Avoir adhéré par écrit aux statuts de l'association.
A conseil d'administration de l'association
g Article 10.
Si Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
fi. L'association.
a -a
Article 11 Membres d'honneur
Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale qui rend ou a rendu à l'association des services éminents ou qui a activement contribué à la réalisation et au
vi développement des buts de l'association.Ces personnes physiques ou morales n'ont pas voix délibératives aux x réunions de l'organe générale de direcîion.Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif g de l'association.
=j Article 12 Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par , l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation ne devra pas dépasser 300 €. La cotisation est fixée à 30 Tt €par membre si c'est une personne physique, et à 60 €s'il s'agit d'une personne morale. Les membres g d'honneur ne sont pas tenus à l'obligation de cotisation.
C? Article 13 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
3 écrit leur démission au Conseil d'administration.
os Article 14- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à
� la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.
-a Article 15 - Un membre effectif qui est exclu de l'association, ou celui dont la démission n'a aucun droit sur 2 le fond social, ne peut réclamer aucun compte ni faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. Il en va de
*§ même pour les héritiers, créanciers ou ayant-droits d'un membre déceédé.
"es Article. 16
B Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé M par la lettre recommandé à la poste, e défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées "S générales consécutives sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.
•2 Article 17 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à
"S la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.
M Article 18 Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fond social, ils ne peuvent réclamer "S aucun compte ni faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. Il en va de même pour les héritiers, * créanciers ou ayant-droits d'un membre décédé. Le membre démissionnaire reste tenu du paiement de la
2* cotisation de l'année en cours.
fl Article .19
Si, La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur
B à 100 euro
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 21
Les membres effectifs composent l'Assemblée Générale.
L'assemblé générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statut Sont notamment réservés â sa compétenceles modifications aux statuts sociaux ; la nomination et la révocation des administrateurs ; le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; l'approbation des
Exprimer son désir de contribuer de manière active au but social de l'association. Avoir été accepté par le
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budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l'association ; les exclusions de membres ; la transformation de l'association en société à finalité sociale ; tout autre pouvoir qui est reconnu par les présents
statuts, leur modification ou la loi.
Article 22
Il doit être tenu au moins une assemble générale annuelle, avant la date du 30/06 de chaque année, l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur une décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre via la poste au moins huit jours ouvrables à l'avance, le cachet de la poste fait foi des délais d'envoi de la lettre.
Article 23
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.
Article 24
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre muni d'une procuration écrite datée et signée.
V. Administration de l'Association Article 25
L'association est administrée par un conseil composée d'au moins trois membres. Ceux-ci sont élus pour un terme de 4 ans par l'assemblé générale.
Article 26
Les administrateurs sortant peuvent être réêligîbles. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève le mandat de
� l'administrateur qu'il remplace.
3 Article 27
Si gestioh journalière, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, télé-fax, courriel ou par sms au moins 8 'fi jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se S tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles � s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit -§ Conseil.
vi Article 28
* Le CA délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions a légales, réglementaires ou statutaires contraires. Toutefois ce nombre ne peut être inférieur à deux.
3 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou son remplaçant disposant de la faculté
, de doubler sa voix en cas de partage des votes.
� Article 29
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
qp écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante
� Article 30
� Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celles de
•a l'assemblé générale.
J Article 31
j2 Le conseil d'administration peut désigner un administrateur ou recruter des tiers pour la gestion journalière de � l'association. Il fixera ses pouvoirs. Il possède la signature de l'association pour exécuter la gestion des g comptes courants, et exécuter tous les actes et contrats qui ont engagé l'association. Les actes relatifs à la j* nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au w greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du
"Ec Moniteur belge conformément aux dispositions légales en la matière. "3 Article 32
55 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
membres présents. Ce registre est conservé au siège social
:=s Article 33
-c Le CA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à
fi titre consultatif uniquement.
M Article 34
•"fis Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut PQ toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointemenL Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
Article 35
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins deux-
S tiers de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoyées par l'Administrateur Délégué à la
, Réservé
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Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
, l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué â cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) détéguô(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées â représenter
. l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par ■ extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 36 -
Les administrateurs, les personnes déléguées â la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
Représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception le
premier exercice social débutera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalité juridique, pour se
terminer le 31 décembre.
Article 38
La première Assemblée Générale rassemblant les fondateurs de l'association désignera le premier Conseil
d'administration de l'association
Article 39
La première assemblée générais des membres effectifs de l'association élira le premier Conseil d'administration
qui iui pourra déléguer ou engager le premier Administrateur délégué à la gestion journalière.
Article 40
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par les administrateurs journaliers.
Article 41
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter un rapport annuel, (l est nommé pour quatre années et est rééligible. L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Article 42
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera ie ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation â donner l'actif net de l'avoir social â une fin désintéressée.
Article 43
Un règlement d'ordre Intérieur devra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale dans les six mois suivant la date de la constitution de l'association. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 44.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif, par la Règlement d'ordre intérieur (ROI) et par les
usages,
DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 45
Les membres fondateurs prennent â l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées â représenter l'association.
Administrateurs ;
Article 46 Compte tenu des critère légaux les fondateurs décident de ne pas nommer de commlsalre-
réviseurs, de président, de trésorier, ni de secrétaire. sont élus en qualité d'adminitrateun
Dorine Rurashitse domicilié à 10 Rue E Verheggen, 1060 Bruxelles, Née le 12 octobre 1980 à Bujumbura- Burundi
Ayllon Roldan Roberto domicilié au 92 chaussée de Waterloo, 1060 Bruxelles, né ie 15 septembre 1965 à
Rocourt- Begique
Fait à Bruxelles le16/04/2014 ; remis un exemplaire à chaque signataire.
Les fondateurs de l'ASBL Tândor productions :
Cemaix Geoffroy,
Mfetgo Mbakam Rosine, Kraîem Sahbï
NMatitJonBeeatiHaddesiiéè�pigaddiAiaaÈ-S :
MLrcet��oîrBfefaaaai�duinM&feëna�HreariatibouJëddajBegoonBajouJ�eajsessoriaas
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