TANGIBLE CRAFT

Association sans but lucratif


Dénomination : TANGIBLE CRAFT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.657.106

Publication

04/04/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Procès-verbal de l'assemblée générale extra-ordinaire du 2 octobre 2013;

Sont présents:

" Vandersmissen Marijke,

Adresse ; Avenue Louis Bertrand 1041E30, 1030 Bruxelles

" Ben Ad Gilad,

Adresse ; Paramariboplein 51 11,1058 AR Amsterdam

" Chabert Julia,

Adresse : 27 avenue de la jonction, 1060 Bruxelles.

" Pranias Jonathan,

Adresse : 27 avenue de la jonction, 1060 Bruxelles.

L'assemblée est présidée par Marijke Vandersmissen, présidente de l'estai. La présidente rappelle l'ordre du jour:

-Approbation des comptes

" Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'A.S.B.L TANGIBLE CRAFT

" Vote de la fin du mandat des administrateurs

" Détermination de l'actif net

" Nomination des liquidateurs

" Approbation des comptes

Les comptes sont présentés à l'assemblée et un vote est organisé.

Les comptes sont approuvés à l'unanimité.

; " Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'A.S.B.L TANGIBLE CRAFT

Lecture est faite du rapport relatif aux raisons de dissolution par le président

La décision de dissoudre l'association est soumise à l'approbation de l'assemblée.

Cette résolution est adopté à l'unanimité.

" Vote de la fin du mandat des administrateurs

Le président soumet au vote la proposition de fin de mandat des administrateur de l'asbl.

Cette résolution est adopté à l'unanimité.

---- - - "

Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

*14074375*

011

-

1

2 5 MRT 2014,

Greffe

N d'entreprfse : 0832.657.106

Dénomination

(en entier) : TANGIBLE CRAFT

(en abrégé):

Forme juridique A.S.B.L

Siège 22 rue Cauter, 1180 Bruxelles

Objet de ('acte: Dissolution et liquidation de l'asbl.

MOD 2.2

Volet B Suite

" Détermination de l'actif net

L'actif net, s'il en est, devra etre reversé à une association poursuivant le meme but social que 'TANGIBLE

CRAFT', conformément aux statuts.

" Nomination des liquidateurs

Par voie de conséquence de la dissolution ainsi décidée, l'association 'TANGIBLE CRAFT ASBL" est mise en

liquidation volontaire à compter de ce jour.

Le liquidateur désigné est:

- Mr Jonathan Pranlas-Descours : 27 avenue de la jonction, 1060 Bruxelles.

Cette résolution est adopté à l'unanimité.

L'assemblée générale donne aux liquidateurs le spouvoirs le solin étendus pour mener à bien [a liquidation, réaliser l'actif, payer le passif et remettre le solde, s'il en est, à une association poursuivant le meme but social que l'est)] TANGIBLE °RAFT.

Cette résolution est adopté à l'unanimité.

Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2013.

Procès-verbal de l'assemblée générale extra-ordinaire du 20 novembre 2013:

Sont présents:

" Vandersmissen Marijke,

Adresse Avenue Louis Bertrand 1041E30, 1030 Bruxelles

-Ben An i Gilad,

Adresse Paramariboplein 51 11,1058 AR Amsterdam

" Chabert Julia,

Adresse : 27 avenue de la jonction, 1060 Bruxelles,

-Pranlas Jonathan,

Adresse : 27 avenue de la jonction, 1060 Bruxelles,

L'assemblée est présidée par Marijke Vandersmissen, présidente de rasbl.

La présidente rappelle l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Éu verso: Nom et signature

-Présentation et approbation du rapport du liquidateur

" Approbation de la décharge du liquidateur.

" Approbation de la clôture de la liquidation.

" Présentation et approbation du rapport du liquidateur

Lecture est faite du rapport relatif à l'actif et au passif de l'association.

L'absence de créance et de dette de 'TANGIBLE CRAFT ASBL" est exposée à ['assemblée.

L'association n'ayant aucun actif, aucune affectation n'est envisagée.

Le rapport est approuvé à l'unanimité.

" Approbation de la décharge du liquidateur.

La décharge des liquidateurs est soumise au vote.

Cette résolution est adopté à l'unanimité,

" Approbation de la clôture de la liquidation.

' La clôture de la liquidation de rasbl est soumise au vote.

: Cette résolution est adopté à l'unanimité.

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2013.

Jonathan Pranlas, Liquidateur

Régervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2012
ÿþMOD 22

'

0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*12000945* NI

N° d'entreprise : 0832.657.106

Dénomination

(en entier) : TANGIBLE CRAFT

(en abrégé) :

Forme juridique: A.S.B.L

Siège : 148 chaussée de Bruxelles, 1190 Bruxelles

Oblat de l'acte : P.V de l'assemblée générale du 3/10/2011; Transfert du siège social.

1. Transfert du siège social.

Le siège social de l'association est transféré au 22 rue Cauter, 1180 Bruxelles , dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. Fait à Bruxelles, en 3 exemplaires originaux, le 2 décembre 2011

Jonathan Pranlas, Administrateur délégué à la gestion journalière:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijtagëif~ij -het Belgiseh'Staxtsbiuti = QZfI11/2012-- Aiiiiëxës-ttüMtinitëürüëige

20/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

1

111

+11011348*

011

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :0 832 .6s 7 " .Jol;

Dénomination

(en entier) : TANGIBLE CRAFT

(en abrégé):

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : 148 chaussée de Bruxelles, 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Titre 1. Entre les soussignés,

Nom, Prénom, domicile, nationalité

1. Vandersmissen Marijke,Avenue Louis Bertrand 104/E30, 1030 Bruxelles. Nationalité Belge

2. Ben Ad Gilad, Paramariboplein 51 11,1058 AR Amsterdam.Nationalité Polonaise

3. Chabert Julia, 148 chaussée de Bruxelles, 1190 Bruxelles. Nationalité française

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination TANGIBLE CRAFT

Article 2. Le siège social de l'association est fixé au 148 chaussée de Bruxelles, 1190 Bruxelles , dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. Objet social, durée.

Article 3. L'association a pour objet :

-La création d'événements arts et spectacle en tout genre

-La mise en place d'échanges socio - culturels

-L'association d'artistes de toutes disciplines et de toutes nationalités

-Les échanges internationaux, la communication, la production, la co-production et la diffusion

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres

effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé

l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil

d'administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut

remplir les conditions suivantes:

-être actif au sein de l'association en tant que créateur, collaborateur ou indépendant, provenant de tout

domaine artistique

-faire la demande par écrit au conseil d'administration

-exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social.

Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de

contribuer utilement à la gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2).Toute personne qui désire devenir adhérente doit verser une cotisation d'entrée d'un montant de 5 euros. Son adhésion pourra être renouvelée chaque année, au courant du mois de janvier, par une cotisation de 5 euros.

En échange, celle  ci recevra une carte d'adhérent. Elle bénéficiera des activités de l'association et sera tenue informée de celles  ci.

Article 7. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de son comité de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association. De même, le titre de membre émérite pourra être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.

Article 9. Les membres ne sont pas soumis à une cotisation annuelle.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.

Article 12. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie -de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président, le secrétaire ou par un administrateur, par simple lettre, mail ou même verbalement.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 26. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Article 31. Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commence le 4 janvier 2011, date de constitution de l'A.S.B.L., pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social souverainement.. La destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution sera reversée à une ASBL à but artistique .

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs: nom, prénom, domicile

1. Vandersmissen Marijke, avenue Louis Bertrand 104/E30, 1030 Bruxelles,

née le 20/04/1976 à Louvain. Belgique. Nationalité Beige

2. Ben Ad Gilad, paramariboplein 51 11,1058 AR Amsterdam,

né le 02/11/1982 à Jérusalem. Israel. Nationalité Polonaise

3. Chabert Julia, chaussée de Bruxelles 148, 1190 Bruxelles,

née le 15/04/1983 à Annecy. France.Nationalité française

Parmi ceux-ci, auront fonctions de: - président:Vandersmissen Marijke - secrétaire: Ben Ad Gilad

- trésorier: Chabert Julia

Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions de délégué à ia gestion journalière: Jonathan Pranlas, 148 chaussée de Bruxelles, 1190 Bruxelles, né le 05/0111983 à Paris 15eme. France. Nationalité française

Fait à Bruxelles, en 3 exemplaires originaux, le 4 janvier 2011,

Vandersmissen Marijke Ben Ad Gilad Chabert Julia

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TANGIBLE CRAFT

Adresse
RUE CAUTER 22 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale