TANGO MIO

Association sans but lucratif


Dénomination : TANGO MIO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.986.868

Publication

14/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er - L'association

Article lier - Dénomination

L'association est dénommée «TANGO MIO»

Article 2 - Siège social

Article 3 - Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2 - But social

Article 4 - But social

1) Telma Eugenia Ramirez, domiciliée 27 rue des Saisons à 1050 Bruxelles.

2) Marc Buxant, domicilié 208 rue de Lombartzyde à 1120 Bruxelles.

3) Maria de la Paz Moriano Malmagro, domiciliée à xxx.

4) Aikaterini Xethali, domiciliée Treurwilgenlaan 5 à 3090 Overijse

5) Elisabeth Marie Mullier, domiciliée 89 rue Louis Hap à 1040 Bruxelles.

Son siège social est établi Rue Basse 19 Boîte 19B2 à 1180 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'Administration.

L'association a pour but social l'enseignement, la production, la promotion et la diffusion de toutes activités culturelles et artistiques telles que le cinéma, le théâtre, le chant, la danse, la gastronomie ainsi que l implication des ces activités au service du développement personnel.

Ces activités sont :

- La mise en place et la gestion d une régie d activités

Les soussignés :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Tango Mio

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Basse 19 19B2

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301616*

Volet B

0545986868

1180

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

12-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

- La prestation de tous services complémentaires à l organisation d événements - L organisation en propre de toutes activités et tous événements.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3 - Associés

Article 5 - Les membres

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

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Article 6 - Démission, exclusion et suspension

Article 7 - Registre des membres

L association tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 8 - Cotisations

Sont membres effectifs :

Les membres fondateurs ainsi que toute personne admise en cette qualité par le Conseil d'Administration statuant à l unanimité des voix présentes ou représentées.

Le candidat doit être majeur (personne physique) ou jouir de la personnalité civile (personne morale) et en adresser la demande par écrit au Conseil d'Administration.

La décision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit (lettre ordinaire ou courrier électronique) envoyé à l adresse communiquée par le candidat.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique.

- le membre effectif qui n assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales consécutives, - le membre décédé. Sont assimilées au décès: l incapacité civile et la mise sous administration provisoire ainsi que, pour les personnes morales, la faillite, la mise en liquidation et la perte de la personnalité civile.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, par vote secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La majorité des deux tiers est requise pour cette suspension.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans le mois de leur démission, suspension ou exclusion.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration sans pouvoir être supérieur à 50 euros.

TITRE 4 - Assemblée générale

Article 9 - Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 10 - Pouvoirs

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1) la modification des statuts;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5) l'approbation des budgets et des comptes; 6. la dissolution de l'association;

7) l'exclusion d'un membre;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9) tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 11 - Réunion, convocation, ordre du jour

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Article 12 - Droit de vote et représentation

Article 13 - Délibérations

Article 14 - Procès-verbaux

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans les 6 mois suivant la clôture de

l exercice.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale « extraordinaire » à tout moment par décision du Conseil

d'Administration à l initiative de son président ou à la demande d au moins deux administrateurs.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d une voix.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre au moins 8 jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

La convocation indique la date, l'heure et le lieu de réunion et contient l'ordre du jour.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal aux deux tiers doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif, auquel il donne une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Sauf dispositions contraires reprises dans la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 (notamment les articles 8, 12 et 20 concernant la modification des statuts, la dissolution de l association et l exclusion d un membre) ou dans les statuts :

2) les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés; en cas d égalité de voix, la voix de celui qui préside l assemblée est prépondérante, les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix;

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

1) l Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés ;

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant par écrit d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

TITRE 5 - Administration

Article 15 - Composition

L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

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Volet B - suite l'association.

Article 16 - Nominations, démissions, vacance

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit cependant rester en fonction jusqu'à la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs prévu à l'article 15.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17 - Fonctionnement

Article 19 - Pouvoirs

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Article 18 - Réunion, représentation et délibérations

Article 20 - Gestion journalière

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion quotidienne de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le Conseil désigne éventuellement parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, statutaires ou règlementaires contraires.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur auquel il donne une procuration écrite, avec un maximum d'une seule procuration par administrateur présent.

Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs. S'ils sont plusieurs; ils agissent individuellement. Le Conseil fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements.

Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Le Conseil établit les comptes de l'année écoulée ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 21 - Représentation en justice

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'asbl par le Conseil d'Administration.

Article 22 - Signature des actes

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

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belge

Volet B - suite

Article 23 - Mandat des administrateurs

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 6 - Dispositions diverses

Article 24 - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la moitié des voix présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 25 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 26 - Vérification des comptes

Article 27 - Dissolution de l'association

Article 28 - Affectation de l'actif

Article 29 - Loi applicable

Tout ce qui n est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'Assemblée Générale du 29 janvier 2014 a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat :

- Telma Eugenia Ramirez, domiciliée 27 rue des Saisons à 1050 Bruxelles. Née le 31/07/1974 à Buenos Aires. Nationalité : Belge.

- Marc Buxant, domicilié 208 rue de Lombartzyde à 1120 Bruxelles. Né le 04/11/1948 à Forest. Nationalité : Belge.

L'Assemblée Générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

- Aikaterini Xethali, domiciliée Treurwilgenlaan 5 à 3090 Overijse. Née le 28/06/1974 à Athènes. Nationalité : Grèce.

- Présidente et trésorière : Telma Eugenia Ramirez, domiciliée 27 rue des Saisons à 1050 Bruxelles. Née le 31/07/1974 à Buenos Aires.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée, à désigner par l'Assemblée Générale.

Les administrateurs sont désignés en qualité de :

- Vice-président : Marc Buxant, domicilié 208 rue de Lombartzyde à 1120 Bruxelles. Né le 04/11/1948 à Forest.

- Secrétaire : Aikaterini Xethali, domiciliée Treurwilgenlaan 5 à 3090 Overijse. Née le 28/06/1974 à Athènes.

- Pouvoir de représenter l'association et déléguée à la gestion journalière : Telma Eugenia Ramirez, domiciliée 27 rue des Saisons à 1050 Bruxelles. Née le 31/07/1974 à Buenos Aires

Coordonnées
TANGO MIO

Adresse
RUE BASSE 19, BOITE 19B2 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale