TANGO SOCIAL CLUB VILLA URQUIZA DE BRUXELLES, EN ABREGE : TANGO SOCIAL CLUB VU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TANGO SOCIAL CLUB VILLA URQUIZA DE BRUXELLES, EN …
Dénomination : TANGO SOCIAL CLUB VILLA URQUIZA DE BRUXELLES, EN ABREGE : TANGO SOCIAL CLUB VU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.807.727

Publication

03/05/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article lier - Dénomination

Article 2  Siège social

Le siège social est établi à au 6 rue des Patriotes à 1000 Bruxelles, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3  Durée

L association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II - But

Article 3 - But

L'association a pour but : l'enseignement du tango et sa diffusion culturelle par tout moyen approprié.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I  L association

Les soussignés:

1° BELBéOCH, Gwenn, domiciliée 36 Rue Borrens à 1050 Bruxelles

2° MARKE, Juergen Heinz, domicilié 6 Rue des Patriotes à 1000 Bruxelles

3° MARON, Isabelle Julie Elisabeth Josette Victoria, domiciliée 6 Rue des Patriotes à 1000 Bruxelles

L'association est dénommée « Tango Social Club Villa Urquiza de Bruxelles ». Elle peut prendre la dénomination abrégée de « Tango social club VU ».

L association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : organiser des cours de danse

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Tango Social Club Villa Urquiza de Bruxelles

(en abrégé) : Tango social club VU Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Patriotes 6

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302692*

Volet B

0533807727

1000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

01-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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sous diverses formes ; prendre part à des cours de danse ; organiser des événements tels que des conférences, des spectacles, des performances, des concerts, des expositions, des festivals, des bals, etc.

TITRE III - Membres

Article 4  Catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d honneur ou parrains.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres adhérents et d honneur/parrains n ont que les droits et les obligations expressément stipulés dans les présents statuts.

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Article 5  Admission

§ 1er.- Sont membres effectifs :

1º les membres fondateurs ;

Article 6  Démission et exclusion

2º toute personne admise en cette qualité par décision de l assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées, sur présentation du conseil d administration ou de deux membres effectifs au moins.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit (lettre ordinaire ou courriel, envoyé à l adresse communiquée par le candidat).

§ 2.- Est membre adhérent, toute personne admise en cette qualité par le conseil d administration et qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Le candidat adresse une demande écrite au conseil d'administration qui inscrit ce point à l ordre du jour de sa prochaine réunion. Les administrateurs doivent être présents ou représentés pour délibérer de la candidature d un nouveau membre adhérent, à défaut le point est reporté à la réunion suivante. La décision est prise à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés. Le conseil d administration décide souverainement et ne doit pas motiver sa décision. La décision est portée à la connaissance du candidat par écrit (lettre ordinaire ou courriel, envoyé à l adresse communiquée par le candidat).

L admission est effective une fois la cotisation annuelle payée. La qualité de membre adhérent est accordée pour la durée de l année civile correspondant à la cotisation payée et est automatiquement renouvelée si le membre adhérent paye la cotisation l année suivante.

§ 3.- Le conseil d'administration peut accorder le titre de membre d'honneur ou parrain à toute personne - membre effectif, membre adhérent ou tiers - qui par ses activités ou le soutien qu elle apporte à l association, développe avec celle-ci un lien privilégié. La majorité des deux tiers du conseil d'administration est requise.

§ 4.- Toute personne morale admise en qualité de membre (effectif, adhérent ou d honneur/parrain) désigne une ou deux personne(s) physique(s) chargée(s) de la représenter dont elle communique l identité et les coordonnées de contact au conseil d administration. Toute communication faite à la(les) personne(s) désignée(s) est présumée avoir été valablement faite au membre concerné.

§ 1er.- Les membres (effectifs, adhérents et d honneur/parrains) sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission par courrier recommandé au conseil d administration au siège de l association.

Le candidat doit être majeur (personne physique) ou jouir de la personnalité civile (personne morale).

Est réputé démissionnaire :

- le membre (effectif, adhérent ou d honneur/parrain) qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courriel,

- le membre effectif qui n assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives, - le membre (effectif, adhérent ou d honneur/parrain) décédé. Sont assimilées au décès : l incapacité civile et la mise sous administration provisoire ainsi que, pour les personnes morales, la faillite, la mise en liquidation et la perte de la personnalité civile.

§ 2.- L'exclusion d'un membre (effectif, adhérent ou d honneur/parrain) ne peut être prononcée que par

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le membre dont l exclusion est prévue à l ordre du jour de l assemblée générale, a le droit d être entendu par l assemblée avant qu elle ne statue sur ce point

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre (effectif, adhérent ou d honneur/parrain) qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La majorité des deux tiers est requise pour cette décision de suspension.

§ 3.- Le membre (effectif, adhérent ou d honneur/parrain) démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre (effectif, adhérent ou d honneur/parrain) décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans le mois de leur démission, suspension ou exclusion.

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Article 7  Registre des membres

Article 8 - Cotisations

Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d administration.

Article 9 - Composition et droit de vote

§ 1er.- L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Les membres adhérents et d honneur/parrains ont le droit d assister aux réunions de l assemblée générale.

§ 2.- Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal et chacun dispose d une voix.

Article 10 - Compétences

TITRE IV - Assemblée générale

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. le cas échéant, la nomination et la révocation du(des) commissaire(s) et la fixation de sa(leur) éventuelle rémunération;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s);

5. l approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution volontaire de l association;

7. l exclusion d un membre;

8. la transformation de l association en société à finalité sociale;

9. tous les autres cas où les statuts l exigent.

Les membres adhérents et d honneur/parrains n ont pas le droit de vote. Ils peuvent être entendus à titre consultatif.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association : elle dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

L association tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Une délibération de l assemblée générale est requise pour:

Article 11 - Réunions

§ 1er.- L assemblée générale se réunit de plein droit une fois par an, au cours du premier semestre de l année. Elle est convoquée par le conseil d administration.

Une réunion « extraordinaire » de l assemblée générale peut être convoquée à tout moment par le conseil d administration, à l initiative de son président ou à la demande d au moins deux administrateurs, ou sur

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demande adressée au conseil d administration par au moins un cinquième des membres effectifs.

§ 2.- Une convocation est envoyée au moins huit jours avant la date de réunion de l assemblée générale à tous les membres (effectifs, adhérents et d honneur/parrains) soit par lettre missive, soit par courrier électronique, soit par télécopie à l adresse ou au numéro communiqué à cet effet par les membres au conseil d administration.

La convocation indique les jour, heure et lieu de la réunion et contient l ordre du jour. Elle est signée par le président.

§ 3.- L ordre du jour est établi par le président du conseil d administration. Sont également inscrits à l ordre du jour, tout point dont l inscription a été demandée par au moins deux administrateurs ou un vingtième des membres effectifs.

§ 4.- L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration.

Article 12 - Délibérations

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Article 13 - Procès-verbaux

4° l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour joint à la convocation, sauf en ce qui concerne la modification des statuts, la dissolution de l association ou l exclusion d un membre ;

Tout tiers qui justifie d un intérêt légitime peut demander qu un extrait ou une copie d une décision de l assemblée générale lui soit communiqué. Il adresse sa demande par écrit au conseil d administration qui statue souverainement sur cette demande. Tout extrait ou copie de document est signé par le président du conseil d administration.

Sauf dispositions contraires reprises dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (notamment en ce qui concerne la modification des statuts, la dissolution de l association, sa transformation en société à finalité sociale et l exclusion d un membre) ou dans les statuts :

2° les membres effectifs qui ne peuvent pas assister à une réunion de l assemblée générale peuvent se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l association, qui ne peut être porteur que de deux procurations au maximum ;

3° les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés ; en cas d égalité de voix, la voix de celui qui préside l assemblée est prépondérante ; pour les décisions relatives à l exclusion d un membre, la modification des statuts, la dissolution de l associaton ou sa transformation en société à finalité sociale, en cas d égalité des voix, la décision est reportée à une assemblée générale ultérieure ;

les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix ; ils sont considérés comme des votes négatifs en cas de délibération sur l exclusion d un membre, la modification des statuts, la dissolution de l association ou sa transformation en société à finalité sociale ;

5° les décisions de l assemblée peuvent être prises par consentement des membres exprimés par écrit selon les modalités décrite dans un règlement d ordre intérieur.

Les décisions de l assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal signé par le président du conseil d administration et un administrateur. Une copie du procès-verbal est adressée à tous les membres effectifs.

1° l assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés ;

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de l association.

TITRE V - Administration

Article 14 - Composition du conseil d administration

L association est administrée par un conseil d administration composé de trois administrateurs au moins. Leur nombre doit toujours être inférieur au nombre des membres effectifs de l association. Si l association ne comporte que trois membres effectifs, le nombre d administrateur sera de deux.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans à la majorité simple des voix présentes ou

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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représentées. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Le conseil d administration élit en son sein un président, et éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être désigné pour l exercice de plusieurs des fonctions précitées.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et en cas d empêchement de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.

Chaque personne morale nommée en qualité d administrateur désigne une personne physique chargée de la représenter dont elle communique l identité et les coordonnées de contact au conseil d administration. Toute communication faite à la personne désignée est présumée avoir été valablement faite à l administrateur concerné.

Article 15 - Fin du mandat d administrateur

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Article 16 - Convocations et réunions

Les fonctions des administrateurs prennent fin automatiquement à la date à laquelle leur mandat arrive à échéance ou en cas de décès. Sont assimilées au décès : l incapacité civile et la mise sous administration provisoire ainsi que, pour les personnes morales, la faillite, la mise en liquidation et la perte de la personnalité civile.

Les administrateurs sont révocables à tout moment par l assemblée générale délibérant conformément aux dispositions de l article 12. L administrateur concerné par cette mesure d exclusion aura le droit d être entendu préalablement à la délibération de l assemblée générale.

Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au conseil d administration.

L administrateur dont le mandat est arrivé à son terme continue à exercer sa mission jusqu à la décision de l assemblée générale qui procède à son remplacement ou à son éventuel renouvellement. Le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement, jusqu à la prochaine assemblée générale, au remplacement de l'administrateur décédé, révoqué ou démissionnaire.

L administrateur dont le mandat a pris fin (ou le cas échéant ses ayants droits) est (sont) tenu(s) de restituer les biens de l association qui seraient en sa (leur) possession dans un délais d un mois à compter de la date de cessation des fonctions.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l exige l intérêt de l association et au moins deux fois par an, à l initiative du président.

Le conseil d administration doit également être réuni dans les deux mois, chaque fois qu'au moins un quart des administrateurs ou le délégué à la gestion journalière, s il en existe un, en formule la demande par lettre adressée au président, précisant la proposition qu'il entend vouloir soumettre au conseil et sollicitant la réunion de celui-ci dans les deux mois.

Les séances du conseil d administration sont présidées par le président.

Les convocations au conseil d'administration sont faites soit par lettre missive, soit par courrier électronique, soit par télécopie aux administrateurs au moins huit jours avant la date à laquelle le conseil se réunira, sauf urgence motivée dans la convocation et le procès-verbal de la réunion.

Les convocations doivent préciser :

- la date, l'heure et le lieu de réunion du conseil d administration ;

- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ou le délégué à la

gestion journalière ayant demandé la réunion.

Article 17  Compétences

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d administration, de gestion et de disposition qui intéressent l association.

Tout ce qui n est pas réservé expressément à la compétence de l assemblée générale, par la loi ou les présents statuts, entre dans la compétence du conseil.

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Le conseil peut notamment engager et licencier tous les collaborateurs de l association et fixer leur rémunération. Il peut accepter tous les dons et legs au profit de l association.

Article 18  Délibérations

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil en donnant procuration à un autre administrateur. Un administrateur ne peut à lui seul représenter plus de la moitié des voix de l ensemble du conseil d administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil ne peut délibérer que sur les points inscrits à l ordre du jour. Un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

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Article 19  Procès-verbaux

Article 20  Représentation - Gestion journalière

A moins d une délégation spéciale visée au §3, la correspondance courante et les actes de gestion journalière portent la signature du président ou du vice-président.

En cas de conflit d intérêts, l administrateur concerné en informera d initiative le conseil en la personne du président. Il ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en sera fait mention dans le procès-verbal de la réunion. S'il s'agit du président, celui-ci en informe le vice-président s'il existe ou le membre du conseil le plus âgé.

Les décisions du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et un administrateur. Une copie du procès-verbal est adressée à tous les administrateurs.

§ 1er.- A moins d une délégation spéciale visée au §2, tous les actes judiciaires et/ou extra-judiciaires qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président et un autre administrateur, agissant conjointement, lesquels n ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

§ 2.- Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de l association pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres (effectifs, adhérent ou d honneur/parrains) ou non de l association.

Le conseil fixe l étendue des pouvoirs conférés, la durée de la mission et éventuellement les salaires ou appointement.

§ 3.- Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière avec l usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres (effectifs, adhérent ou d honneur/parrains) ou non de l association, qui porteront le titre de délégué à la gestion journalière.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de l association.

Les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d administration dans les mêmes conditions que celles visées à l alinéa précédent.

Lorsque de tels pouvoirs sont confiés à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Le conseil d administration peut à tout moment et sans justification mettre fin aux pouvoirs spéciaux.

Le conseil fixe l étendue des pouvoirs conférés, la durée de la mission et éventuellement les salaires ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Le ou les délégués à la gestion journalière assistent aux assemblées générales et aux conseils d administration sans voix délibérative.

Le conseil d administration peut à tout moment et sans justification mettre un terme à la délégation de gestion journalière.

§ 4.- Les désignations, cessations ou révocations des fonctions visées au présent article se font aux mêmes

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conditions de présence et de voix que celles fixées par l article 18.

Article 21 - Formalités de publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont soumises aux formalités de publicité prévues par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE VI  Comptabilité Article 22 - Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera à la date de constitution de l association (1 mai 2013) pour se clôturer le 31 décembre de l année civile en cours à cette date.

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Le règlement d ordre intérieur adopté par l assemblée générale est opposable à tous les membres effectifs, adhérents ou d honneur/parrains de l association, aux administrateurs et aux personnes déléguées à la gestion journalière ou habilitées à représenter l association.

Article 23 - Approbation des comptes annuels  budget - comptabilité

Article 24  Destination du patrimoine

Article 25  Règlement d ordre intérieur

Article 26  Consultation des documents sociaux

TITRE VII  Dissolution

TITRE VIII  Dispositions diverses

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association les documents relatifs à l administration de l association qui y sont conservés, sans déplacement de ceux-ci, et en obtenir un extrait ou une copie : le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

§ 1er.- Avant le trente juin de chaque année, le conseil d administration soumet à l approbation de l assemblée générale, les comptes annuels de l exercice social écoulé ainsi que le budget de l exercice suivant.

§ 2.- La comptabilité de l association est tenue conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et ses arrêtés d exécution.

§ 3.- Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire dans lequel l association a son siège. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions légales précitées.

En cas de dissolution de l association, son patrimoine sera affecté à une personne morale de droit privé ou de droit public poursuivant un but non lucratif similaire à celui de l association.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Le membre effectif adresse pour ce faire une demande écrite au président du conseil d administration qui lui proposera une date de consultation dans les deux mois de la réception de la demande.

Tout extrait ou copie de document est signé par le président du conseil d administration. Article 27  Loi applicable

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Tout ce qui n est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale du 26 avril 2013 a élu en qualité d'administrateurs :

1° Belbéoch Gwenn, domiciliée 36 rue Borrens à 1050 Bruxelles ; née à Vannes (Morbihan, France) le 23 juin 1973 ;

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2° Maron Isabelle Julie Elisabeth Josette Victoria, domiciliée 6 rue des Patriotes à 1000 Bruxelles ; née à Etterbeek (Belgique) le 29 juin 1974 ;

Qualifié(e)s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président et Secrétaire : Maron Isabelle

- Vice-président et Trésorier : Belbéoch Gwenn

Fait à Bruxelles

en deux exemplaires, le 26 avril 2013

Coordonnées
TANGO SOCIAL CLUB VILLA URQUIZA DE BRUXELLES…

Adresse
RUE DES PATRIOTES 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale