TAPPCTRL

Dénomination : TAPPCTRL

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 534.385.272

Publication

14/08/2014

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V Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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au

Moniteur

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N* d'entreprise : 0534.385.272 D�nomination

(en entier) : TappCtrl

5 ;OF 2014

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Greffe

(en abr�g�):

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue des Colonies '11 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obietis) de l'acte :D�mission Nomination et changement de Si�ge Social

Suite � la d�mission le' 15 octobre 2013 de l'administrateur JPerformance SPRL r�pr�sent�e par son, repr�sentant permanent, Mr Jean Paul de Ville de Goyet, l' Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 16 juin 2014 nomme, la soci�t� IJK Numerics SPRL repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Mr jean Louis Migeot

Conform�ment � l'article 2 de ses statuts, le Conseil d'administration d�cide, � partir de ce let juillet 2014, de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante : Rue des Palais 44 Bte 10 � 1030 Bruxelles.

Baudouin Durieux

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir do repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij liet l�lgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/01/2014

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 II BRUXELLES

2a JAN 2~.~ffe

Ne' d'entreprise : 0534.385.272

D�nomination

(en entier) : TAPPCTRL

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Rue des Colonies, 11 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :transfert d'une branche d'activit�

Aux termes d'un acte pass� devant le Notaire associ� Renaud Verstraete � Auderghem, le 31 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, que respectivement entre la soci�t� anonyme APPSOLUTION, soci�t� c�dante, et de la soci�t� anonyme TAPPCTRL, soci�t� b�n�ficiaire, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles rue des Colonies, 11, le transfert de la branche d'activit� "Logiciel TAPPCTRL" � titre on�reux de la soci�t�; anonyme APPSOLUTION a eu lieu � la soci�t� anonyme TAPPCTRL, dont le projet commun de transfert, en' application de l'article 770 du Code des soci�t�s, au r�gime d�crit dans les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s, afin d'y attacher les cons�quences telles que d�crites dans l'article 763 du Code des; soci�t�s, �tabli le 13 novembre 2013 et d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, pour la soci�t�, c�dante "APPSOLUTION", et pour la soci�t� b�n�ficiaire 'TAPPCTRL", le 15 novembre 2013, et publi� aux, annexes du moniteur belge le 27 novembre suivant sous les num�ro 0177407 et 0177408.

La branche d'activit� "Logiciel TAPPCTRL" de la soci�t� C�dante comprend les �l�ments actifs et passifs figurant dans l'�tat r�sumant la situation active et passive au 30 avril 2013, tel qu'annex� au proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration de la Soci�t� C�dante tenue aujourd'hui et qui est �galement suffisamment connu par la Soci�t� B�n�ficiaire.

Il ressort dudit �tat de l'actif et du passif que la branche d'activit� � Logiciel TAPPCTRL � de la Soci�t� C�dante se rapporte � la cr�ation, au d�veloppement, � la commercialisation et � la gestion d'un logiciel d�nomm� TAPPCTRL (et ses d�clinaisons actuelles et futures) permettant une gestion centralis�e des produits et services commercialis�s par une entreprise ainsi que la supervision des forces de vente � savoir notamment

la g�olocalisation des clients et des forces de vente ; l'�tablissement de rapports de terrain sur les visites et. d�marches accomplies; des pr�sentations sur mesure pour chaque client ou prospect (sur tous les formats! informatiques ( .doc ; .pdf ; .ppt ; ...) ; l'encodage de commandes ; le partage d'informations et le � chat � en: ligne avec les autres commerciaux, le management, etc. ; l'int�gration automatique de mises � jour desv produits, services et conditions de l'entreprise concem�e ; la synchronisation des agendas ; la sauvegarde et la: r�cup�ration des donn�es ; le partage de vid�os ; etc.

Les �l�ments composant cette branche d'activit� comprennent notamment

-tous les droits, y compris intellectuels, li�s au Logiciel TAPPCTRL, en ce compris le code source ; ;

-toutes les obligations li�es � la cr�ation, au d�veloppement, � la commercialisation et � la gestion du Logiciel TAPPCTRL ;

-les fichiers clients, de prospection et banques de donn�es li�s au Logiciel TAPCCTRL ;

-tous les contrats (fournisseurs, travailleurs, clients, prestataires ind�pendants, .,.) li�s � l'activit� � c�der, tant activement que passivement. Les contrats de travail compris dans la branche d'activit� � c�der incluent, s'il �chet, les �l�ments actifs et passifs qui y sont li�s, tels les dettes fiscales, les r�mun�rations, les charges sociales, les p�cules de vacances, les bonus �ventuels, les assurances, les pensions compl�mentaires �ventuelles, etc. ;

-tous les engagements et obligations hors-bilan li�s au Logiciel TAPPCTRL. MODALITES DE LA CESSION

Le transfert de la branche d'activit� � Logiciel TAPPCTRL �, faisant l'objet du pr�sent acte, est soumis, entre autres, aux modalit�s suivantes

1. La Soci�t� B�n�ficiaire acquiert la propri�t� enti�re des �l�ments transf�r�s, � partir du premier janvier, 2014.

2. Les op�rations de la Soci�t� C�dante en ce qui concerne sa branche d'activit� � Logiciel TAPPCTRL �; sont consid�r�es, d'un point de vue fiscal et comptable, comme ayant �t� accomplies dans le chef de la Soci�t� B�n�ficiaire &partir du ler mai 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Valet B - Suite

3. A l'occasion de la cession envisag�e de la branche d'activit� � Logiciel TAPPCTRL �, il n'est accord� aucun avantage particulier aux administrateurs des soci�t�s concern�es.

MODAL1TES DE PAIEMENT

La cession de la branche d'activit� � Logiciel TAPPCTRL � d�crite dans cet acte est fait et accept� moyennant le paiement par la Soci�t� B�n�ficiaire d'une compensation en esp�ces exclusivement, d'un montant de septante-cinq mille euro (75.000,00 � ).

Cette compensation a �t� d�termin�e par les soci�t�s concern�es sur base de la valeur �conomique de la branche d'activit� transf�r�e au 1 er mai 2013.

Le paiement effectif du prix a lieu conform�ment aux modalit�s qui sont d�termin�es par les soci�t�s concern�es dans le projet de cession, � savoir douze trimestrialit�s de six mille deux cent cinquante euro (6.250,00 � ), payables � compter du 1er janvier 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Le Notaire associ� Renaud Verstraete.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte contenant 2 proc�s-verbaux et d'un descriptif des �l�ments constitutifs de la cession.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

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09 JAN. 2014

ERMELLEis

Greffe

N� d'entreprise : 0534.385.272

D�nomination

(en entier) : TappCTRL

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue des Colonies, 11 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte :augmentation du capital social - modification de statuts

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par devant le Notaire associ� Renaud Verstraete � Auderghem, le 23 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il appara�t que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme TappCTRL.

L'assembl�e a d�cid� :

Premi�re r�solution -- Suppression des cat�gories d'actions

L'assemble prend connaissance et approuve le rapport du conseil d'administration �tabli conform�ment � l'article 560 du Code des Soci�t�s et justifiant de la suppression des cat�gories d'actions.

Par cons�quent, l'assembl�e d�cide de supprimes les cat�gories d'actions et de modifier les articles 5, 16, 17 et 27 des statuts.

Le texte de l'article 5 des statuts est remplac� par le texte suivant :

� Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � soixante et un mille cinq cents euro (61.500,00 � ), repr�sent� par mille sept cents actions

(1.700), sans d�signation de valeur nominale. �

Le texte de l'article 16 des statuts est remplac� par le texte suivant : � Article 16.- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration sera compos� d'au moins quatre membres, nomm�s pour une dur�e de quatre ans et exer�ant leur mandat � titre gratuit sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e pourra nommer un administrateur ind�pendant au sens de l'article 526ter du Code des soci�t�s. Son mandat pourra �tre r�mun�r� dans les limites l�gales. �

Le texte de l'article 17 point b) des statuts est remplac� par le texte suivant :

� Article 17.- CONVOCATIONS QUORUM - PRESIDENCE - REUNIONS ET DELIBERATIONS b) Pr�sidence et Quorum

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent sous la pr�sidence de l'administrateur nomm� pr�sident; du Conseil d'administration.

Le Pr�sident d�signe son secr�taire.

En cas de vacance ou d'indisponibilit� d'un ou de plusieurs administrateurs rendant impossible le respect du quorum vis� � l'alin�a qui pr�c�de, le Conseil d'administration suspendra toute prise de d�cision et mettra les; actionnaires en demeure de d�signer un rempla�ant � chaque administrateur d�faillant. A d�faut de r�ponse: dans les quinze jours calendrier de cette mise en demeure, le Conseil d'administration pourra validement se' � r�unir et d�lib�rer.

La r�union du conseil d'administration peut avoir lieu, sans r�union physique des associ�s, en usant de tout moyen de t�l�communication tel la vid�oconf�rence ou la conf�rence t�l�phonique, permettant � chaque administrateur, simultan�ment, d'exprimer son opinion, de conna�tre et contredire celle des autres membres. Dans ce cas, le conseil d'administration est tenu au lieu o� se trouve celui qui la pr�side. Le proc�s-verbal doit alors mentionner avec pr�cision les moyens techniques utilis�s. Ces moyens doivent pr�senter des garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans �quivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fid�le des d�bats et du vote et pour garantir la confidentialit� des d�lib�rations.

Tout administrateur peut donner procuration � un autre administrateur par lettre ordinaire, fax, e-mail ou tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire, pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration,

Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le copseif" d'�dministration ne peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour que si tous les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s d�cident de d�lib�rer sur ces points. � Le texte de l'article 27 des statuts est remplac� par le texte suivant :

� Article 27.- DELIBERATION ET DECISIONS

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points repris � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est r�guli�rement constitu�e, quel que soit le nombre des actions repr�sent�es, exception faites des dispositions l�gales pour la modification des statuts, et les d�lib�rations ont lieu � �a majorit� des suffrages. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Chacune des actions repr�sentatives du capital donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions l�gales. �

Deuxi�me r�solution Modification du nombre d'actions

L'assembl�e d�cide de modifier le nombre d'actions de mani�re � ce que le capital sccial soit dor�navant repr�sent� par un million sept cent mille (1.700.000) actions, �tant entendu que les actions seront d�tenues par les actionnaires actuels au prorata de leur participation actuelle dans Ce capital.

Troisi�me r�solution - Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quarante mille neuf cent nonante-deux euro soixante-cinq cents (40.992,65 � ) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euro (61.500,00 � ) � cent deux mille quatre cent nonante-deux euro soixante-cinq cents (102.492,65 � ), avec cr�ation d'un million cent trente-trois mille trois cent trente-trois (1.133.333) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, semblables aux actions existantes, poss�dant le m�me droit de vote aux assembl�es g�n�rales, participant aux b�n�fices prorata temporis, � souscrire en esp�ces pour un montant total d'apport de quatre cent mille euros (400.000,00 � ), par deux actionnaires actuels, et un tiers non actionnaire, apr�s que les autres actionnaires actuels aient express�ment et int�gralement renonc�s � leur droit de souscription pr�f�rentielle.

L'assembl�e d�cide �gaiement d'affecter la diff�rence entre le montant de l'augmentation de capital qui : pr�c�de et le montant de la souscription � cette augmentation de capital, soit trois cent cinquante-neuf mille sept euro trente-cinq cents (359.007,35 � ) � un compte indisponible d�nomm� "prime d'�mission".

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers � l'�gal des autres apports, ne pourra �tre r�duit ou supprim� que "par une nouvelle r�solution de l'assembl�e, qui d�lib�rera dans les formes et les conditions requises par les articles 612 et suivants du Code des Soci�t�s.

Constatation

L'assembl�e constate et requiert � l'unanimit� le Notaire soussign� d'acter que, par suite de la d�cision qui pr�c�de, l'augmentation du capital pr�vue � l'ordre du jour ci-dessus se trouve effectivement r�alis�e et que ledit capital social est d�s lors actuellement port� cent deux mille quatre cent nonante-deux euro soixante-cinq cents (102.492,65 � ), repr�sent� par deux millions huit cent trente-trois mille trois cent trente-trois actions (2.833.333), sans d�signation de valeur nominale, souscrites enti�rement en esp�ces.

Quatri�me r�solution - Seconde augmentation du capital social

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de trois cent cinquante-neuf mille sept euro trente-cinq cents (359.007,35 � ), pour le porter de cent deux mille quatre cent nonante-deux euro soixante-cinq cents (102.492,65 � ) � quatre cent soixante et un mille cinq cents euro (461.500,00 � ), sans cr�ation de nouvelles actions, par incorporation au capital de la totalit� de la "prime d'�mission" pour un montant de trois cent cinquante-neuf mille sept euro trente-cinq cents (359.007,35 � ),

Constatation

L'assembl�e constate et requiert � l'unanimit� le Notaire soussign� d'acter que, par suite de la d�cision qui pr�c�de, l'augmentation du capital pr�vue � l'ordre du jour ci-dessus se trouve effectivement r�alis�e et que ledit capital social est d�s lors actuellement port� � quatre cent soixante et un mille cinq cents euro (461.500,00 � ), repr�sent� par deux millions huit cent trente-trois mille trois cent trente-trois actions (2.833.333), sans d�signation de valeur nominale,

Cinqui�me r�solution : Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � la somme de quatre cent soixante et un mille cinq cents euro (461.500,00 � ).

Il est repr�sent� par deux millions huit cent trente-trois mille trois cent trente-trois actions (2.833.333) sans d�signation de valeur nominale. �

Sixi�me r�solution Coordination des statuts

L'assembl�e conf�re au Notaire soussign� le soin de proc�der � la coordination des statuts et au d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Le Notaire associ� Renaud Verstraete.

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte contenant 4 procurations, d'un rapport du conseil d'administration d'une coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 III BRUXELLES

1,11,11 � 5 m0142013

*13177

N� d'entreprise : 0534.385.272 D�nomination

(en entier) : TAPPCTRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Rue des Colonies, 11 � 1000 Bruxelles (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;acte de d�p�t - projet cession de branche d'activit�

Aux termes d'un acte pass� devant le Notaire associ� Renaud Verstraete � Auderghem, le 13 novembre 2013, en cours d'enregistrement, la soci�t� anonyme TAPPCTRL a remis � titre de d�p�t un document compos� de 7 pages A4 contenant le,projet de cession de branche d'activit� �tabli conform�ment � l'article 770 du Code des Soci�t�s, sign� en date du 13 novembre 2013, litt�ralement reproduit ci-apr�s :

"PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE

TAPPCTRL

Soci�t� anonyme

Rue des Colonies, 11

1000 BRUXELLES

BCE 0534.385.272 (TVA BE 0534.385.272)

RPM Bruxelles

PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE

Op�ration vis�e par l'article 770 du Code des soci�t�s

Le Conseil d'administration de la soci�t� anonyme TAPPCTRL a �tabli le pr�sent projet de cession de branche d'activit� de mani�re � soumettre l'op�ration d�crite plus amplement dans la suite du pr�sent projet au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s.

1.SOCIETES PARTICIPANT A LA CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE

Soci�t� cessionnaire :

La soci�t� anonyme TAPPCTRL dont le si�ge social est �tabli � 1000 BRUXELLES, Rue des Colonies, 11 (BCE : 0534.385.272, TVA BE 0534.385.272, RPM Bruxelles)

L'objet social de cette soci�t� est actuellement r�dig� comme suit :

� La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : la conception, le d�veloppement, l'impl�mentation, la programmation, l'exploitation, la vente, la commercialisation sous toutes formes, la repr�sentation, la distribution, la fourniture et la location de tous logiciels, applications et solutions informatiques.

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant,

Elle peut participer ou s'int�resser par toutes voies, dans les affaires, soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature �. favoriser son objet social ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique et � l'�tranger,

Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de; commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et �changer tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agr�er, acqu�rir, c�der, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobili�res.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la erofessign, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions �.

Soci�t� c�dante:

La soci�t� anonyme APPSOLUTION dont le si�ge social est �tabli � 1050 BRUXELLES, Chauss�e de Vleurgat, 15 (BCE 0821.540.312, TVA BE 0821.540.312, RPM Bruxelles).

L'objet social de la soci�t� � scinder est actuellement r�dig� comme suit :

� La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1)La conception, le d�veloppement, l'impl�mentation, l'exploitation et la commercialisation d'applications mobiles sur toutes les plates-formes;

2)La conception, le d�veloppement, l'impl�mentation, l'exploitation et la commercialisation de solution informatique;

3)La diffusion d'accessoires li� aux applications mobiles et solution informatique ;

4)La mise en relation commerciale de partenaires commerciaux avec des clients potentiels

5)L'acquisition d'actions ou de parts sociales d'autres soci�t�s peu importe l'objet social de la soci�t� concern�e, la n�gociation en tant qu'interm�diaire de l'acquisition, la vente d'actions ou de parts sociales 'au sens le plus large, la participation � des op�rations d'�mission, d'actions, de parts et titres � revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat, de vente, ou autrement, ainsi que la r�alisation de toute op�ration, quelle qu'en soit leur nature, en mati�re de gestion de portefeuille de capitaux ;

$)l'exercice de toute mission d'administration et l'exercice de mandat et fonctions dans d'autres soci�t�s peu importe l'objet social de la soci�t� concern�e ;

7)l'�tude, le d�p�t, la gestion, l'acquisition, l'ali�nation de produits de recherches, notamment de brevets, de licences, de know-how ou ing�nierie ;

8)la vente et l'achat de biens immobiliers ou la cession, acquisition ou constitution de tout droit r�el ou personnel portant sur des biens immeubles ou meubles ;

9)La mise en location ou an prise en location de tout bien meuble ou immeuble ;

10)Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger.

Aux fins de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant.

Elle peut participer ou s'int�resser par toutes voies, dans les affaires, soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature � favoriser son objet social ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique et � l'�tranger.

Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autr�s biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et �changer tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agr�er, acqu�rir, c�der, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobili�res.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions �.

2.DESCRIPTION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE COMPOSANT LA BRANCHE D'ACTIVITE A TRANSFERER

La branche d'activit� � transf�rer comprend l'int�gralit� des, actifs et passifs relatifs � la cr�ation, au d�veloppement, � la commercialisation et � la gestion d'un logiciel d�nomm� TAPPCTRL (et ses d�clinaisons actuelles et futures) permettant une gestion centralis�e des produits et services commercialis�s par une entreprise ainsi que la supervision des forces de vente � savoir notamment ; la g�olocalisation des clients et des forces de vente ; l'�tablissement de rapports de terrain sur les visites et d�marches accomplies; des pr�sentations sur mesure pour chaque client ou prospect (sur tous les formats informatiques ( .doc ; .pdf ; .ppt ; ..,) ; l'encodage de commandes ; le partage d'informations et le � chat � en ligne avec les autres commerciaux, le management, .. ; l'int�gration automatique de mises � jour des produits, services et conditions de l'entreprise concern�e ; la synchronisation des agendas ; la sauvegarde et la r�cup�ration des donn�es ; le partage de vid�os ; ... (ci-apr�s le � Logiciel TAPPCTRL �).

Les �l�ments composant cette branche d'activit� comprennent notamment

Otous les droits, y compris intellectuels, li�s au Logiciel TAPPCTRL, en ce compris le code source ;

Utoutes les obligations li�es � la cr�ation, au d�veloppement, � la commercialisation et � la gestion du Logiciel TAPPCTRL ;

Cites fichiers clients, de prospection et banques de donn�es li�s au Logiciel TAPCCTRL ;

Otous les contrats (fournisseurs, travailleurs, clients, prestataires ind�pendants, ...) li�s � l'activit� � c�der, tant activement que passivement. Les contrats de travail compris dans la branche d'activit� � c�der incluent, s'il �chet, les �l�ments actifs et passifs qui y sont li�s, tels les dettes fiscales, les r�mun�rations, les charges

Volet B - Suite

sociales, les p�cules de vacances, les bonus �ventuels, les assurances, les pensions compl�mentaires �ventuelles, etc.

Q'tous les engagements et obligations hors-bilan li�s au Logiciel TAPPCTRL.

3.CONTRE-VALEUR DE LA BRANCHE D'ACTIVITE A TRANSFERER

Le prix de la cession de la branche d'activit� d�crite au point 2 du pr�sent projet est fix� � la somme de septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR).

Ce montant est payable en douze trimestrialit�s de six mille deux cent cinquante euros (6.250 EUR) � compter du 1er janvier 2015.

4.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE CEDANTE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CESSIONNAIRE

Les op�rations de la soci�t� c�dante, se rapportant � la partie du patrimoine transf�r�, seront d'un point de vue comptable, consid�r�es comme accomplies pour compte de la soci�t� cessionnaire � compter du 1er mai 2013 � z�ro heure pr�cis�ment. Les op�rations li�es au patrimoine transf�r� r�alis�es � partir de ce moment par la soci�t� c�dante l'auront �t� pour compte de la soci�t� cessionnaire et feront profit ou perte pour cette derni�re,

5.AVANTAGES SPECIAUX ATTRIBUES AUX ORGANES DE GESTION DES SOCIETES PARTICIPANT AU TRANSFERT

Aucun avantage particulier/sp�cial n'est et ne sera attribu� aux organes des soci�t�s participant � la cession.

6. DIVERS

-Le pr�sent projet sera soumis aux conseils d'administration des soci�t�s concern�es par l'op�ration six semaines au moins apr�s son d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ainsi qu'il est stipul� � l'article 760,�3 du Code des soci�t�s.

Fait � Bruxelles, le 13 nombre 2013, en 5 exemplaires,

Le conseil d'administration de TAPPCTRL, repr�sent� pour la signature du pr�sent projet par Monsieur Baudouin DURIEUX, administrateur-d�l�gu�, valablement mandat� � cet effet,"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associ� Renaud Verstraete.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte contenant le projet de cession de branche d'activit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2013

��l; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�; 1uhI

Mor

be

*13169

29 OKT 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0534385272

D�nomination

(en entier) : TappCtrl

(en abr�g�) :

Forme juridique : SA

Si�ge : Chauss�e de Vleurgat 15 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

ob�et(s) de l'acte ,D�mission Nomination et changement de si�ge social

Lors de sa r�union du 18` Octobre 2013, le conseil d'Administration de TappCtrl acte la d�mission de l'administrateur d�l�gu�, la "SPRL MPT Management" repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Marcus PEREZI-TORMOS. La "SPRL MPT Management" repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Marcus PEREZI-TORMOS reste administrateur de la soci�t�.

A i'unamimit� le Conseil d�cide d'appeler � la fonction d'administrateur-d�l�gu�, Monsieur Baudouin Durieux, qui accepte.

Conform�ment � l'article 2 de des statuts, le Conseil d'administration d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante : Rue des Colonies 11 � 1000 Bruxelles

Baudouin Durieux

Administrateur d�l�gu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2013

��R�serv�*

au,

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0534.385.272

D�nomination

(en entier) : TAPPCTRL

Forme juridique : SA

Si�ge : CHAUSSEE DE VLEURGAT 15 A 1050 IXELLES

Objet de l'acte : PROJET DE SCISSION

Extrait du projet de scission partielle de la soci�t� anonyme APPSOLUTION par apport � la soci�t� anonyme TAPPCTRL en application de l'article 677 du Code des soci�t�s.

Le Conseil d'administration de la soci�t� anonyme APPSOLUTION a �tabli le pr�sent projet de scission conform�ment � l'article 728 du Code des soci�t�s.

1.SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION

Soci�t� b�n�ficiaire :

La soci�t� anonyme TAPPCTRL dont le si�ge social est �tabli � 1050 BRUXELLES, Chauss�e de Vieurgat, 15 (BCE : 0534.385.272, NA BE 0534.385.272, RPM Bruxelles)

L'objet social de cette soci�t� est actuellement r�dig� comme suit :

� La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : la conception, le d�veloppement, l'impl�mentation, la programmation, l'exploitation, la vente, la commercialisation sous toutes formes, la repr�sentation, la distribution, la fourniture et la location de tous logiciels, applications et solutions informatiques.

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant.

Elle peut participer ou s'int�resser par toutes voies, dans les affaires, soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature � favoriser son objet social ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique �t � l'�tranger.

Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et �changer tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agr�er, acqu�rir, c�der, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobili�res.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions �.

Soci�t� � scinder :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des peiaonnet. ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111111 jM1*111111

~ 0 ~ MAI 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� anonyme APPSOLUTION dont le si�ge social est �tabli � 1050 BRUXELLES, Chauss�e de Vleurgat, 15 (BCE 0821.540.312, TVA BE 0821.540.312, RPM Bruxelles),

L'objet social de la soci�t� � scinder est actuellement r�dig� comme suit :.

� La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1)La conception, le d�veloppement, l'impl�mentation, l'exploitation et la commercialisation d'applications

mobiles sur toutes les plates-formes;

2)La conception, le d�veloppement, l'impl�mentation, l'exploitation et la commercialisation de solution

informatique;

3)La diffusion d'accessoires li� aux applications mobiles et solution informatique ;

4)La mise en relation commerciale de partenaires commerciaux avec des clients potentiels ;

5)L'acquisition d'actions ou de parts sociales d'autres soci�t�s peu importe l'objet social de la soci�t�

concern�e, la n�gociation en tant qu'interm�diaire de l'acquisition, la vente d'actions ou de parts sociales au

sens le plus large, la participation � des op�rations d'�mission, d'actions, de parts et titres � revenus fixes, par

voie de souscription, de cautionnement, d'achat, de vente, ou autrement, ainsi que la r�alisation de toute

op�ration, quelle qu'en soit leur nature, en mati�re de gestion de portefeuille de capitaux ;

6)l'exercice de toute mission d'administration et l'exercice de mandat et fonctions dans d'autres soci�t�s peu

importe l'objet social de la soci�t� concern�e ;

7)l'�tude, le d�p�t, la gestion, l'acquisition, l'ali�nation de produits de recherches, notamment de brevets, de

licences, de know-how ou ing�nierie ;

8)la vente et l'achat de biens immobiliers ou la cession, acquisition ou constitution de tout droit r�el ou

personnel portant sur des biens immeubles ou meubles ;

9)La mise en location ou an prise en location de tout bien meuble ou immeuble ;

10)Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger.

Aux fins de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, descertificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant.

Elle peut participer ou s'int�resser par toutes voies, dans les affaires, soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature � favoriser son objet social ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique et � l'�tranger.

Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et �changer tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agr�er, acqu�rir, c�der, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobili�res.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions �.

2.RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS

Le rapport d'�change des actions s'�tablira sur la base de comptes arr�t�s au 31 d�cembre 2012, de la soci�t� � scinder.

a.Soci�t� b�n�ficiaire : TAPPCTRL

-le capital lib�r� s'�l�ve � 61.500EUR avant l'op�ration envisag�e. Actuellement, ledit capital est repr�sent� par 1.700 actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

-apr�s rapport envisag�, elle disposera d'un capital lib�r� de 79.124,53 EUR ;

-l'actif net apport� s'�l�vera � 11.694,53 EUR, Cet apport fera l'objet d'un rapport d'un r�viseur d'entreprises conform�ment au Code des soci�t�s ;

-suite � l'op�ration envisag�e, TAPPCTRL �mettra 240 actions,

b,Soci�t� � scinder : APPSOLUTION

-la valeur de l'actif net s'�l�ve actuellement � 342.512,26 EUR ;

-le capital lib�r� s'�l�ve � 528.600 EUR avant l'op�ration envisag�e, Actuellement, ledit capital est repr�sent� par 1.700 actions.

Chaque actionnaire d'APPSOLUTION recevra, en proportion des actions d�tenues dans la capital d'APPSOLUTION, les actions �mises par TAPPCTRL cons�quemment � l'apport.

En cons�quence, les actions �mises par TAPPCTRL seront r�parties comme suit :

Actionnaire Actions d�tenues Actions attribu�es par TAPPCTRL Structure finale de l'actionnariat

avant l'apport d�coulat de la scission

SPRL � JPDVDG.COM � (BCE 0892.864.907) 485 68 553

Monsieur PEREZI-TORMOS Marcus Alexy 484 68 552

SA � MIGUAL � (BCE 0817.420.285) 460 65 525

SA NOVO BELGIUM HOLDING ( BCE 0864.454.892) 170 24 194

SPRL � BDX Performance � (BCE 0478,117.057 50 7 57

SPRLA&G INVEST (BCE 0473.733.647) 34 5 39

Madame WAKTARE Eleonora 17 3 20

Totaux 1700 240 1940

3.MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

Les nouvelles actions cr��es dans la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport seront remises aux actionnaires de la soci�t� � scinder sur pr�sentation du registre des actionnaires d'APPSOLUTION mentionnant les actions que chaque actionnaire d�tient, Les actions d'APPSOLUTION ne seront pas annul�es.

4.DATE A PARTIR DE LAQUELLE CES ACTIONS DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES AINSI QUE TOUTE MODALITE RELATIVE A CE DROIT

Les actions nouvelles de TAPPCTRL donneront droit � la participation aux b�n�fices de cette soci�t� � partir du 1 er janvier 2013. II n'y a pas de modalit� relative � ce droit.

S.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE A SCINDER SERONT, DU POINT DE VUE COMPTABLE, CONSIDEREES COMME ACCOMPLIES POUR LA SOCIETE BENEFICIAIRE.

Les op�rations de la soci�t� � scinder, se rapportant � la partie du patrimoine transf�r�, seront d'un point de vue comptable, consid�r�es comme accomplies pour compte de la soci�t� b�n�ficiaire TAPPCTRL � compter du 1er janvier 2013 � z�ro heure pr�cis�ment. Les op�rations li�es au patrimoine transf�r� r�alis�es � partir de ce moment par APPSOLUTION l'auront �t� pour compte de TAPPCTRL et feront profit ou perte pour cette derni�re.

6.DROITS SPECIAUX

Toutes les actions formant le capital de la soci�t� scind�e sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� b�n�ficiaire des apports, des actions conf�rant des droits sp�ciaux. La soci�t� scind�e n'a pas �mis d'autres titres que des actions repr�sentatives du capital.

7,EMOLUMENTS SPECIAUX DES COMMISSAIRES-REVISEURS

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'apport en nature qui sera effectu� par APPSOLUTION � TAPPCTRL � la suite de la scission envisag�e fera l'objet d'un rapport �tabli par le r�viseur d'entreprises Pascal Celen. Cette prestation sera r�tribu�e � concurrence de 1.500 EUR. Aucun autre �molument sp�cial ne sera attribu�.

8.AVANTAGES SPEC]AUX ATTRIBUES AUX ORGANES DE GESTION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION

Aucun avantage particulier/sp�cial n'est et ne sera attribu� aux organes des soci�t�s participant � la scission.

9.DESCRIPTION ET REPARTITION PRECISES DES ELEMENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF A TRANSFERER A LA SOCIETE BENEFICIAIRE

APSSOLUTION est, actuellement, active dans deux secteurs d'activit�s : d'une part, la r�alisation d'applications informatiques essentiellement destin�es aux appareils mobiles (smartphones, tablettes, ...) et, d'autre part, la conception, la gestion et la distribution d'un logiciel d�nomm� TappCtrl. Pour des consid�rations financi�res, commerciales et pratiques, il a �t� d�cid� de scinder ces deux activit�s et de les loger dans des structures juridiques ind�pendantes mais avec un actionnariat identique.

Dans cette perspective, la soci�t� TAPPCRTL a �t� constitu�e par les actuels actionnaires d'APPSOLUTION qui l'ont dot� d'un capital social de 61.500 EUR, chaque actionnaire d'APPSOLUTION contribuant � cet apport en num�raire � due concurrence de sa participation dans le capital d'APPSOLUTION.

Ensuite, et ceci est pr�cis�ment l'objet du pr�sent projet de scission, les �l�ments d'actif et de passif li�s � l'activit� �TappCtrl v d�crits ci-apr�s seront, apr�s d�cision des organes concern�s, apport�s � TAPPCTRL.

Description pr�cise des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer

ACTIF Transfert TAPPCTRL PASSIF Transfert TAPPCTRL

issue de la scission issue de la scission

Actifs immobilis�s: 27.515,73 Capitaux propres: 11.694,53

Immobilisations incorporelles: 6.600,33 Capital: 17.624,82

Immobilisations corporelles: 20.915,40 Perte report�e: -5.930,29

Actifs circulants: 37.778,24 Dettes: 54.599,44

Cr�ances � un an au plus: 36.386, 24 Dettes � un an au plus: 54.599,44

Comptes de r�gularisation: 2.392,00

TOTAL ACTIF 66.293,97 TOTAL PASSIF 66.293,97

La situation comptable de la soci�t� apporteuse APPSOLUTION apr�s l'apport envisag� peut se r�sumer comme suit :

APPSOLUTION

Situation apr�s la scission

ACTIF Situation au 1/1/2013 PASSIF Situation au 1/1/2013

APPSOLUTION APPSOLUTION

Actifs immobilis�s: 38.216,73 Capitaux propres: 330.817,73

Immobilisations incorporelles: 8.148,22 Capital: 498.575,18

Immobilisations corporelles: 22.763, 01 Perte report�e: -167.757,45

Immobilisations financi�res: 7.305,50

Actifs circulants: 494.997, 84 Dettes: 202.396,84

Cr�ances � un an au plus: 411.140,12 Dettes � un an au plus: 197.965,17

Placements de tr�sorerie: 48.000,00

Valeurs disponibles: 26.000,00

Comptes de r�gularisation: 9.857,72 Comptes de r�gularisation: 4.431,67

TOTAL ACTIF 533.214,57 TOTAL PASSIF 533.214,57

La situation comptable de la soci�t� b�n�ficiaire TAPPCTRL apr�s l'apport envisag� peut se r�sumer comme suit:

TAPPCTRL

Situation apr�s la scission

ACTIF TAPPCTRL, apr�s PASSIF TAPPCTRL, apr�s

scission scission

Volet B - Suite

Actifs immobilis�s: 27.515,73 Capitaux propres: 73.194,53

Immobilisations incorporelles: 6.600,33 Capital: 79.124,82

Immobilisations corporelles: 20.915,40 Perte report�e: -5.930,29

Actifs circulants: 100.278,24 Dettes: 54.599 44

Cr�ances � un an au plus: 36.386,24 Dettes � un an au plus: 54.599,44

Valeurs disponibles: 61.500,00

Comptes de r�gularisation: 2.392,00

TOTAL ACTIF 127.793,97 TOTAL PASSIF 127.793,97

A

R�serv�

au

Moniteur

belge

10.LA REPARTITION AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE A SCINDER DES ACTIONS DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE AINSI QUE LE CRITERE SUR LEQUEL CETTE REPARTITION EST FONDEE

Chaque actionnaire d'APPSOLUTION recevra, en proportion des actions d�tenues dans la capital d'APPSOLUTION, les actions �mises par TAPPCTRL cons�quemment � l'apport.

En cons�quence, les actions �mises par TAPPCTRL seront r�parties comme suit :

Actionnaire Actions attribu�es par TAPPCTRL

SPRL � JPDVDG.COM � (BCE 0892.864.907) 68

Monsieur PEREZI-TORMOS Marcus Alexy 68

SA � MIGUAL � (BCE 0817.420.285) 65

SA NOVO BELGIUM HOLDING ( BCE 0864.454.892) 24

SPRL � BDX Performance � (BCE 0478.117.057 7

SPRL A&G INVEST (BCE 0473.733.647) 5

Madame WAKTARE Eleonora 3

240

11. DIVERS

-Le pr�sent projet sera soumis aux assembl�es g�n�rales des soci�t�s concern�es par la scission six semaines au moins apr�s son d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ainsi qu'il est stipul� � l'article 728 du Code des soci�t�s.

-Les organes des soci�t�s participant � la scission entendent faire application de l'article 734 du Code des soci�t�s selon lequel les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 730, 731 et 773, ce dernier en tant qu'ils se rapportent aux rapports, si tous les actionnaires et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � leur application.

Dans ce cas, l'ordre du jour des assembl�es g�n�rales en question mentionne l'intention des soci�t�s concern�es de faire usage de cette disposition et reproduit les alin�as ler et 2 de l'article 734 du Code des soci�t�s.

-Le r�viseur d'entreprises Pascal Celen a �t� charg� d'�tablir un rapport sur la description de chaque apport en nature en cause et sur les modes d'�valuation adopt�s et ce, conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�s. Le Conseil d'administration de TAPPCTRL r�digera, selon le m�me article 602 du Code des soci�t�s, un rapport sur les apports en nature dans lequel sera expos� l'int�r�t que pr�sentent ces apports pour TAPPCTRL. Les rapports pr�cit�s seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

-La soci�t� � scinder donne pouvoir � Monsieur John de Villers Grand Champs, avec pouvoir de subd�l�gation, pour effectuer le d�p�t du pr�sent projet.

John de Villers Grand Champs

Mandataire

Mentionner sur la derniere page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2013

��(en entier) : TappCTRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Ixelles (1050 Bruxelles), chauss�e de Vleurgat 15

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Aux termes d'un acte pass� devant le Notaire associ� Renaud Verstraete � Auderghem, le 3 mai 2013, en` cours d'enregistrement, il appara�t que 1-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � JPDVDG.COM �, ayant; son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), chauss�e de Vieurgat 15, num�ro d'entreprises 0892.864.907;

2-Monsieur PEREZI TORMOS Marcus Alexy, de nationalit� britannique, n� � Uccle, 10 juillet 1979 domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Grande rue au Bois 26; 3-La soci�t� anonyme � MIGUAL �, ayant

son si�ge social � Lasne, rue des Saules 58, num�ro d'entreprises 0817.420.285; 4-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � JPerformance �, ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), chauss�e de

Vleurgat 15, num�ro d'entreprises 508.817.656; 5-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BDX Performance: �, ayant son si�ge social � 1301 Bierges, avenue des H�tres 17, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0478.117.057; 6-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � A&G 1NVEST �, ayant son si�ge

social � Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Magistrat 41, num�ro d'entreprises 0473.733.647; 7-Madame

WAKTARE Eleonora, n�e � Maria Helsinborg (Su�de), le 2 juin 1977, domicili�e � Woluvie-Saint-Pierre avenue de Tervuren 392.; ont constitu� la soci�t� anonyme � TappCTRL �.

Les statuts de cette soci�t� ont �t� �tablis comme suit :

CHAPITRE i

CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1.- FORME - DENOMINATiON

ll est constitu�e par les pr�sentes une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� anonyme,, d�nomm�e � TappCTRL �,

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,1 sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� anonyme � ou des initiales � SA �, reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � Registre des: Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. � suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de

commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que du ou des num�ros d'entreprise. En cas d'assujettissement � la taxe sur la valeur ajout�e, ledit num�ro devra �tre pr�c�d� de la mention �TVA BE �,

Article 2,- SIEGE SOCIAL

Le si�ge de !a soci�t� est �tabli � 1050 Ixelles, chauss�e de Vleurgat 15.

La soci�t� pourra, par simple d�cision du conseil d'administra-'tion, transf�rer son si�ge dans toute autre

localit� du pays, et �tablir des succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

Le conseil d'administration devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges

d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

-la conception, le d�veloppement, l'impl�mentation, la programmation, l'exploitation, la vente, la commercialisation sous toutes formes, la repr�sentation, la distribution, la fourniture et la location de tous logiciels, applications et solutions informatiques.

-la vente, la repr�sentation, la distribution, la fourniture et la location de tous logiciels et accessoires, mat�riel informatique, installations et consommables informatiques, ordinateurs, syst�mes de communication et de t�l�communication, p�riph�rie et services;

mentionner sur la " ............._.....M...._~____.__....._.._.....__.,_ __...e_..__....e.._...,...____ _,.----______.....__._.e.____._-_._d___-._.._._.

derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

R�s. a Mon be'

Mari WORD 1 i.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111t111111101

1 0 MAI 2013

Greffe 8RUXELLES

N� d'entreprise : 0 5 .5 Z' 3 �95 y2./

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge ~ La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant.

Elle peut participer ou s'int�resser par toutes voies, dans les affaires, soci�t�s, entreprises, groupements ou

organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature �

favoriser son objet social ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique et � l'�tranger.

Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de

commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un

profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque

et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient

de nature � faciliter directement cu indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation de cet objet, et

notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et �changer

tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agr�er, acqu�rir, c�der, toutes marques de fabrique,

brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobili�res.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en .ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces.

conditions.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification aux statuts.

CHAPITRE II

FONDS SOCIAL.

Article 5: CAPITAL

Le capital social est fix� � soixante et un mille cinq cents (61.500,00 � ), repr�sent� par mille sept cents

actions (1.700), dont neuf cent soixante-neuf (969) actions de cat�gorie A, cinq cent dix (510) actions de

cat�gorie B et deux cent vingt-et-un (221) actions de cat�gories C, sans d�signation de valeur nominale.

Article 6.- SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ces mille sept cents actions sont int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es.

Article 7.- AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises

pour la modification des statuts et conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 8.- DROIT DE PREFERENCE

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions � souscrire en esp�ces, seront offertes par

pr�f�rence aux actionnaires, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 9.- APPEL DE FONDS

Si des actions n'�taient pas lib�r�es int�gralement lors de leur souscription, les appels de fonds en seront

d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'imputera sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal major� de trois pour cent, �

dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer fa d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par le minist�re d'un agent de

change, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par Factionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la

diff�ren-.ce ou profit �ventuel de l'exc�dent,

Article 10.- REDUCTION DE CAPITAL

I.- Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment

au Code des Soci�t�s moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions

identiques. Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de

l'op�ration.

Il.- Si cette r�duction du capital s'op�re par remboursement aux actionnaires ou par dispense de versement

du solde des apports, elle ne peut avoir lieu que conform�ment au prescrit de l'article 613 du Code des

soci�t�s.

CHAPITRE Ill - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

Article 11.- NATURE DES TITRES

Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives ; elles portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

La cession d'actions nominatives s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et

sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs, ainsi que suivant les r�gles sur la

cession de cr�ances �tablies par l'article 1690 du Code civil ou par toute autre m�thode autoris�e par la loi.

Les actionnaires re�oivent un certificat constatant avec indication du num�ro d'ordre, l'inscription dans le

registre des actions qui leur appartiennent. Chaque certificat est restitu�, annul� et remplac� chaque fois qu'il y

a transfert, m�me partiel des actions auxquelles fi se rapporte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

Le registre des titres nominatifs d'une soci�t� anonyme peut �galement �tre tenu sous forme �lectronique,

Article 12.-1NDIVISIBILITE DES TITRES

Les actions sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par

action.

Si en cas de transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce solt, plusieurs personnes sont

propri�taires d'une action, le conseil d'administration peut suspendre les droits de cette action jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme propri�taire pour l'exercice de tous les droits vis-�-vis de la soci�t�. En

cas de partage nue-propri�t�/usufruit, seul l'usufruitier exerce les droits sur les titres dont le droit de vote.

Le droit de vote aff�rent aux actions mises en gage est exerc� par le d�biteur gagiste.

Article 13,- AYANTS-CAUSE

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.

Les h�ritiers, repr�sentants et cr�anciers d'un actionnaire ne pourront, sous aucun pr�texte, provoquer

l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en demander le partage ou la licitation : ils

seront tenus pour l'exercice de leurs droits de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux d�lib�rations de

l'as-'sembl�e g�n�rale,

CHAPITRE IV - LE QUASI APPORT ET L'ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

Article 14.- LE QUASI APPORT

La soci�t� ne peut acqu�rir end�ans les deux ans de sa constitution, un bien d'un fondateur, d'un

actionnaire ou d'un adminis-'trateur, sans respecter le prescrit du Code des Soci�t�s.

Article 15.- ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

La soci�t� ne peut acqu�rir ses propres titres qu'en respectant le prescrit du Code des Soci�t�s.

CHAPITRE V - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

Article 16.- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration sera compos� d'au moins quatre membres, nomm�s pour une dur�e de quatre

ans et exer�ant leur mandat � titre gratuit sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Deux administrateurs seront �lus dans une liste propos�e par les actionnaires de cat�gorie A et deux

administrateurs seront �lus dans une liste propos�e par les actionnaires de cat�gorie B.

L'assembl�e pourra nommer un administrateur ind�pendant au sens de l'article 526ter du Code des

soci�t�s. Son mandat pourra �tre r�mun�r� dans les limites l�gales.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 17.- CONVOCATIONS QUORUM - PRESIDENCE - REUNIONS ET DELIBERATIONS

a) Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et au moins 3 fois par an. II peut �galement l'�tre par deux administrateurs ou par le d�l�gu� � la gestion journali�re.

Les convocations sont faites par lettres recommand�es, lettres, fax, courriers �lectroniques ou tout autre moyen de communication qui est susceptible de se mat�rialiser par un document �crit chez le destinataire, adress�s aux administrateurs.

Elles mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union.

Sauf circonstances exceptionnelles d�ment motiv�es dans la convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration, les convocations sont envoy�es au moins une semaine (7 jours calendrier) avant la r�union.

Si tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, la r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e.

A la convocation sont joints tous les documents n�cessaires � l'examen des points figurant � l'ordre di] jour.

b) Pr�sidence et Quorum

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent sous la pr�sidence de l'administrateur ind�pendant ou sous celle d'un administrateur de cat�gorie A.

Le Pr�sident d�signe son secr�taire.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si trois administrateurs dont au moins un administrateur de cat�gorie A, sont pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance ou d'indisponibilit� d'un ou de plusieurs administrateurs rendant impossible le respect du quorum vis� � l'alin�a qui pr�c�de, te Conseil d'administration suspendra toute prise de d�cision et mettra les actionnaires en demeure de d�signer un rempla�ant � chaque administrateur d�faillant. A d�faut de r�ponse dans les quinze jours calendrier de cette mise en demeure, le Conseil d'administration pourra validement se r�unir et d�lib�rer,

La r�union du conseil d'administration peut avoir lieu, sans r�union physique des associ�s, en usant de tout moyen de t�l�communication tel la vid�oconf�rence ou la conf�rence t�l�phonique, permettant � chaque administrateur, simultan�ment, d'exprimer son opinion, de conna�tre et contredire celle des autres membres, Dans ce cas, le conseil d'administration est tenu au lieu o� se trouve celui qui la pr�side. Le proc�s-verbal doit alors mentionner avec pr�cision les moyens techniques utilis�s, Ces moyens doivent pr�senter des garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans �quivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fid�le des d�bats et du vote et pour garantir la confidentialit� des d�lib�rations,

Tout administrateur peut donner procuration � un autre administrateur par lettre ordinaire, fax, e-mail ou tout autre moyen d� communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire, pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s �

l'ordre du jour que si tous les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s d�cident de d�lib�rer sur ces points.

c) Mode de d�cision

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Sauf stipulations contraires convenues entre parties, les d�cisions sont prises suivant fa m�thode du

consensus et, � d�faut, � la majorit� des voix �mises, En cas de parit�, fa voix de celui qui pr�side la r�union,

est pr�pond�rante.

Si la moiti� des membres au moins du conseil d'administration sont pr�sents en personne, un administrateur

peut aussi exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication qui se

mat�rialise par un document �crit chez fe destinataire.

Dans ce cas, cet avis ou vote doit parvenir au pr�sident du conseil d'administration au moins une heure

avant le d�but de la r�union dudit conseil.

Dans les cas exceptionnels justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration

peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim�s par �crit,

Article 18.- POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes de

direction, administration et disposition, n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de

ceux que la loi ou les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut constituer un comit� d'accompagnement dont les membres sont choisis dans ou hors de son

sein. Il d�termine les pouvoirs de ce comit� d'accompagnement et en r�gle le fonctionnement.

Article 19.- GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres qui portera le titre d'administrateur-

d�l�gu�, OU � un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein, OU � un comit� de direction dont les

membres sont choisis par les administrateurs ou non.

Le conseil d'administration, ainsi que le ou les administrateurs d�l�gu�s, agissant dans le cadre de sa

gestion, peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire de leur choix, actionnaire ou

non, dont ils fixeront le mode et le montant de la r�mun�ration, Le conseil peut les r�voquer en tout temps.

Pour le cas o� la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que sa repr�sentation en ce qui concerne sa gestion

�tait confi�e � plusieurs administrateurs d�l�gu�s, la soci�t� serait valablement repr�sent�e, m�me en droit,

par une personne charg�e de la gestion journali�re.

Article 20.- POUVOIRS DE SIGNATURE

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, ou � d�faut par ,une

personne sp�cialement d�sign�e � cette fin par le Conseil d'administration, sauf fes pouvoirs donn�s �

l'administrateur-d�l�gu�.

Les administrateurs qui signent au nom de la soci�t� n'auront pas � justifier d'un pouvoir sp�cial, ni � l'�gard

du conservateur des hypoth�ques, ni � l'�gard d'autres tiers, sauf en ce qui concerne les actes pour lesquels

l'accord de I'assem-'bl�e g�n�rale est requis.

Article 21.- CONTROLE

Le contr�le de la soci�t� est exerc� conform�ment au Code des Soci�t�s.

Pour autant qu'il soit r�pondu aux crit�res du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire,

Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires et aura le droit de se faire assister � ses frais par un expert comptable de son choix,

Dans le cas contraire, l'assembl�e nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l'Institut

des R�viseurs d'Entreprises, fixera des �moluments garantissant fe respect des normes de r�vision �tablies par

ledit Institut et d�terminera la dur�e des mandats,

Article 22; INDEMNITES ET EMOLUMENTS

L'assembl�e g�n�rale peut allouer aux administrateurs un �molument fixe et/ou des jetons de pr�sence �

porter au compte des frais g�n�raux ainsi qu'un tanti�me sur b�n�fice � r�partir par les administrateurs entre

eux, suivant un r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil est autoris� �galement � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions

sp�ciales, une r�mun�ration particuli�re � pr�lever sur les frais g�n�raux,

CHAPITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE

Article 23.- COMPOSITION ET POUVOIRS

Chaque ann�e est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige,

Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Elle se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes, soit par

mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions prises en conformit� avec la loi et les pr�sents statuts par l'assembl�e r�guli�rement

constitu�e, sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�mes pour les absents ou dissidents.

Article 24.- REUNIONS-CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me mardi du mois de mai � dix-huit heures, au si�ge social

ou en tout autre endroit d�sign� dans les avis de convocation.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge ~ Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Les propri�taires d'actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s'il y en a un, sont convoqu�s

pour assister � l'assembl�e g�n�rale quinze jours avant l'assembl�e par lettres recommand�es. Une copie des

documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des

commissaires en vertu du Code des Soci�t�s leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

II en va de m�me pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs.

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai aux personnes qui, au plus tard sept jours

avant l'assembl�e g�n�rale, ont rempli les formalit�s requises par les statuts pour �tre admises � l'assembl�e.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Article 25.- ADMISSION

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les actionnaires en nom doivent pr�venir par �crit le conseil

d'administration, cinq jours avant l'assembl�e, s'ils d�sirent �tre admis � l'assembl�e et pr�ciser le nombre de

titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats �mis avec la collaboration de

la soci�t� peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 26.- REPRESENTATION

Les actionnaires peuvent donner procuration � un autre actionnaire, par �crit ou t�l�fax, pour les

repr�senter aux d�lib�raticns et voter en leur nom.

Les actionnaires peuvent �galement voter par �crit � condition que le dccument de vote contienne

-la date de l'assembl�e ;

-au regard de chaque point indiqu� � l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou

l'abstention

-la date et la signature l�galis�e.

Le conseil d'administration pourra arr�ter la forme des pro-icurations et exiger que celles-of soient d�pos�es

au si�ge social cinq jours au moins avant l'assembl�e.

Les mineurs, les interdits sont repr�sent�es par leurs mandataires l�gaux,

Les copropri�taires, usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes devront

respectivement se faire re-ipr�senter par une seule et m�me personne,

Article 27.- DELIBERATION ET DECISIONS

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points repris � l'ordre du joua

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un autre

administrateur de cat�gorie A; � d�faut de ce dernier, par le plus �g� des adminis-'trateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est r�guli�rement constitu�e, quel que soit le nombre des actions

repr�sent�es, exception faites des dispositions l�gales pour la modification des statuts, et les d�lib�rations ont

lieu � la majorit� des suffrages. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Chacune des actions repr�sentatives du capital donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions

l�gales.

Article 28.- PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e sont sign�s par les administrateurs qui ont �t� pr�sents et par les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont valablement sign�s par deux administrateurs �

l'exception des copies ou extraits de d�lib�rations constat�es par acte authentique.

CHAPITRE VII - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Article 29.- INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le conseil d'administration dresse en fin de chaque exercice l'inventaire et les comptes annuels et �tablit le

rapport de gestion conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 30.- AFFECTATION DES BENEFICES

Le produit de l'activit� de la soci�t�, apr�s d�duction des frais g�n�raux et des charges sociales,

amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le b�n�fice net.

Sur les b�n�fices nets, il est pr�lev�, avant toute autre attribution, au moins cinq pour cent affect�s � la

formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 31.- PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur

dividendes, par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, et fixer la date de leur paie-iment,

conform�ment au Code.

CHAPITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32.-

La soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

L'assembl�e g�n�rale a les droits les plus �tendus pour r�gler le mode de liquidation, pour choisir les

liquidateurs et d�terminer leurs pouvoirs et pour fixer leurs �moluments,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre tous les actionnaires suivant le nombre et la qualit�

de leurs actions respectives, chaque action conf�rant un droit �gal.

Toutefois, si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der � la r�parti-htion pr�vue ci-dessus, doivent tenir compte de cette diversit� de situation et r�tablir

l'�quilibre en mettant � cet �gard toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds �

charge des actions lib�r�es en proportion moindre, soit par des remboursements pr�alables au profit des

actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

En cas d'amortissement du capital, ces propri�taires de titres rembours�s au pair n'ont plus de droit � un

remboursement quelconque.

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES

Article 33.- DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, tes dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es

non �crites.

Article 34: ELECTION DE DOMICILE

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger est tenu, pour l'ex�cution

des pr�sentes, d'�lire domicile en Belgique.

A d�faut, il sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social.

Article 35.- �TRANGERS - INTERDICTION

Les comparants d�clarent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-

neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles

ind�pendantes et sur les dispositions de l'article premier de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre

mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

!. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts dress�s et la soci�t� constitu�e, les comparants se sont imm�diatement r�unis en assembl�e

g�n�rale extraordinaire.

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront

effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 d�cembre 2013.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le troisi�me mardi du mois de mal � 18 heures de l'ann�e 2014.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS.

L'assembl�e, � l'unanimit�, fixe le nombre d'administrateurs � cinq.

Elle appelle aux fonctions d'administrateurs, pour un terme de quatre ans :

-Administrateurs de cat�gorie A :

" La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � JPerformance �, ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Eruxelles), chauss�e de Vleurgat 15, num�ro d'entreprises 508.817.656, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur de VILLE de GOYET Jean-Paul, pr�nomm�.

" La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MPT Management �, ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), chauss�e de Vleurgat 15, num�ro d'entreprises 0833.717.176, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Marcus PEREZI-TORMOS, pr�nomm� ;

-Administrateurs de cat�gorie B :

" Monsieur Beno�t STOOP, n� � Ixelles, le 15 ao�t 1956, num�ro national 56.08.15-433.58, domicili� � 1380 Lasne, avenue du try Bara 22

" Monsi�ur DURIEUX Baudouin, n� � Lobbes, le 3 janvier 1964, num�ro national 64.01.03-187.07, domicili�

� 1301 Bierges, avenue des H�tres 17.

-Administrateur ind�pendant :

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � A&G 1NVEST �, ayant son si�ge social � Ixelles (1050

Bruxelles), rue du Magistrat 41, num�ro d'entreprises 0473.733.647, repr�sent�e par son repr�sentant

permanent Monsieur Lionel DESCLEE de MAREDSOUS, domicili� � 21210 Pumila Court, Cornelius NC 28031,

Etats-Unis d'Am�rique.

Le mandat des administrateurs prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2017.

Les mandats des administrateurs seront exerc�s gratuitement.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN

FORMATION

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent,

et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation,

sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

CINQUIEME RESOLUT1ON -ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

L'assembl�e g�n�rale d�cide, conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, de ne pas d�signer de

commissaire, ohaque associ� �tant investi de cette fonction.

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION

.ii.�terv�

au

Moniteur

belge

Volet-,8 - Suite

Et � l'instant, le Conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de proc�der � la nomination de l'administrateur-d�l�gu�, de pr�ciser les r�gles qui d�terminent la r�partition des comp�tences des organes de la soci�t�,

A l'unanimit�, le Conseil d�cide d'appeler aux fonctions de ;

- administrateur d�l�gu� : la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MPT Management �, pr�qualifi�e, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Marcus PEREZI-TORMOS, pr�nomm�, qui accepte. SIXIEME RESOLUTION MANDAT

L'assembl�e g�n�rale d�cide de conf�rer aux administrateurs, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment, tous pouvoirs aux fins d'accomplir toute d�marche administrative en son nom et pour son compte et notamment l'inscription � un guichet des Entreprises pour l'obtention des certificats obligatoires.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pi�ces et proc�s-verbaux, �lire domicile, substituer, et, en g�n�ral faire le n�cessaire.

A cette fin, l'assembl�e g�n�rale d�clare avoir �t� suffisamment inform�e du prix de la prestation de ce service.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associ� Olivier Verstraete.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2015

��MOO WOR011,1

~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u ie

2 6 lin 265

au greffe du tribunal de commerce

G~e#� i~ ,, j~n

francophone ; 3~. ~rr.....~...i.~,.,

N' d'entreprise : 0534,385.272

D�nomination

(en entier) : TappCTRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1030 Schaerbeek, rue des Palais, 44 bo�te 10

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :augmentation du capital social - modification des statuts - modification de la i d�nomination sociale

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par devant le Notaire associ� Renaud Verstraete � Auderghem, le 12 juin 2015, en cours d'enregistrment il appara�t que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de fa soci�t� anonyme TappCTRL.

L'assembl�e a d�cid�

1.Premi�re r�solution Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quarante-six mille cent quarante-neuf; virgule neuf cinq un un trois cinq deux huit hui quatre euro (46.149,9511352884 � ) pour le porter de quatre cent; soixante et un mille cinq cents euro (461.500,00 � ) � cinq cent sept mille six cent quarante-neuf virgule neuf cinq un un trois cinq deux huit hui quatre euro (507.649,9511 352884 � ), avec cr�ation de deux cent quatre vingt-trois mille trois cent trente-trois (283.333) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, semblables aux actions existantes, poss�dant le m�me droit de vote aux assembl�es g�n�rales, participant aux, b�n�fices prorata temporis.

Ces nouvelles actions seront �mises au prix de z�ro virgule un six deux huit huit deux trois sept deux uni z�ro trois huit z�ro huit euros (0,162882372103808 � ) chacune, montant major� d'une prime d'�mission fix�e �; i z�ro virgule un neuf z�ro z�ro cinq neuf deux un neuf cinq neuf deux un huit deux euro (0,19005921959218? � ); par action, de sorte que le prix de la souscription de chaque nouvelle action est fix� � z�ro virgule trois cinq' deux neuf quatre un cinq neuf un six neuf cinq neuf neuf euros (0,35294159169599), soit un total de cent mille'' euros (100.000,00 EUR),

Vote :

Cette d�cision est prise � l'unanimit�

2.Deuxi�me r�solution: Droit de pr�f�rence

Les actionnaires pr�sents ou repr�sent�s comme dit est d�clarent avoir parfaite connaissance de la: pr�sente augmentation de capital, du d�lai d'exercice de la souscription, des informations financi�res et comptables de l'op�ration et des cons�quence financi�res r�sultant de la renonciation au droit de pr�f�rence au, profit des souscripteurs ci-apr�s d�sign�s et d�clarent vouloir renoncer express�ment et irr�vocablement au' droit de pr�f�rence tel qu'il est pr�vu � l'article 592 et 593 du Code des soci�t�s et dans les statuts de la soci�t� en tant qu'il concerne la pr�sente augmentation de capital.

L'article 592 du Code des Soci�t� stipule que les actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par, pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'acter la renonciation expresse, individuelle et irr�vocable de chaque; actionnaire � exercer son droit de pr�f�rence ainsi qu'au d�lai d'exercice de ce droit et ce pour la pr�sente. augmentation de capital.

Vote :

Cette d�cision est prise � l'unanimit�

3,Troisi�me r�solution : Souscription - Lib�ration

A l'instant, est intervenu, repr�sent� comme dit est, le souscripteur suivant :

- La soci�t� � SOMOCOM� pr�nomm�e laquelle, apr�s avoir re�u lecture de ce qui pr�c�de, d�clare avoir: parfaite connaissance de la situation financi�re de la soci�t� anonyme � TappCtri � et de ses statuts et d�clare' souscrire en num�raire � deux cent quatre-vingt-trois mille trois cent trente-trois (283.333) nouvelles actions en,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

esp�ces dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e pour le prix de de z�ro virgule un six deux huit huit deux trois sept

deux un z�ro trois huit z�ro huit euros (0,162882372103808 � ) chacune, montant major� d'une prime

d'�mission fix�e � z�ro virgule un neuf z�ro z�ro cinq neuf deux un neuf cinq neuf deux un huit deux euro

(0,190059219592182 � ) par action, de sorte que le prix de la souscription de chaque nouvelle action est fix� �

z�ro virgule trois cinq deux neuf quatre un cinq neuf un six neuf cinq neuf neuf euros (0,35294159169599), soit

un total de cent mille euros (100.000,00 EUR).

Lib�ration

Le souscripteur d�clare que chaque action ainsi que le montant de la prime d'�mission a �t� int�gralement

lib�r�e par versements sur un compte sp�cial num�ro BE BE33 3631 4823 6046 ouvert au nom de la soci�t�

aupr�s de la banque ING de sorte que la soci�t� a d�s lors d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une

somme de cent mille euros (100.000,00 EUR).

Une attestation de ce d�p�t est remise au Notaire instrumentant.

Nous, Notaire d�livrons aussit�t � l'organisme bancaire pr�d�crit un avis de passation du pr�sent acte, afin

que la soci�t� puisse disposer du compte.

Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de constater et de requ�rir le notaire soussign� d'acter que par suites des

r�solutions et intervention qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e

-le capital de la soci�t� est effectivement port� cinq cent sept mille six cent quarante-neuf virgule neuf cinq

un un trois cinq deux huit hul quatre euro (507.649,9511 352884 � ) repr�sent� par trois millions cent seize mille

six cent soixante-six (3.116.666) actions sans d�signation de valeur nominale.

-Le montant des primes d'�mission s'�l�vent � cinquante-trois mille huit cent cinquante virgule z�ro quatre

huit huit six quatre sept un un six euros (53.650,0488647116 � ) et est port� � un compte de r�serve

indisponible qui constituera � l'instar du capital, la garantie des tiers, et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que

dans les conditions prescrites pour la r�duction du capital.

Vote

Cette d�cision est prise � l'unanimit�

4.Quatri�me r�solution : Augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cinquante-trois mille huit cent

cinquante virgule z�ro quatre huit huit six quatre sept un un six euros (53.850,0488647116 � ) pour le porter de

cinq cent sept mille six cent quarante-neuf virgule neuf cinq un un trois cinq deux huit hui quatre euro

(507.649,9511/352884 � )� cinq cent soixante et un mille cinq cent euro (561.500,00 EUR) par incorporation au

capital du compte prime d'�mission et ce sans cr�ation de nouvelles actions.

Constatation de la r�alisation de l'augmentaticn de capital:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de constater et de requ�rir le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de

capital est r�alis�e et que le capital est effectivement port� � cinq cent soixante et un mille cinq cent euro

(561.500,00 � )repr�sent� par trois millions cent seize mille six cent soixante-six (3.116.666) actions sans

d�signation de valeur nominale.

Vote :

Cette d�cision est prise � l'unanimit�

5.Cinqui�me r�solution : Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 et 6 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

� Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de cinq cent soixante et un mille cinq cents euro (561.500,00 � ).

Il est repr�sent� par trois millions cent seize mille six cent soixante-six (3.116.666) actions sans d�signation

de valeur nominale, �

Article 6.- SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ces trois millions cent seize mille six cent soixante-six actions sont int�gralement souscrites

et enti�rement lib�r�es. �

Vote :

Cette d�cision est prise � l'unanimit�

6.Sixi�me r�solution modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale, en e Sekspad �

Par cons�quent, l'assembl�e d�cide de remplacer le premier paragraphe de l'article 1 des statuts par le

texte suivant:

� La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� anonyme d�nomm�e Sellspad �

Le reste de l'article reste inchang�

Vote

Cette d�cision est prise � l'unanimit�

7.Septi�me r�solution -- D�missions I Nominations

a)L'assembl�e acte la d�mission de :

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SPRL MPT MANAGEMENT � ayant son si�ge social � 1030

Grand Rue au bois 26, num�ro d'entreprise 833.717.176, repr�sent�e par son repr�sentant permanent

Monsieur Marcus PEREZI TORMOS (num�ro national 790710157-87), en tant qu'administrateur de la soci�t�,

� compter du 25 janvier 2015.

-Monsieur Beno�t Raymond Albert STOOP, num�ro national 56.08.15 433-58, domicili� � 1380 Lasne, rue

du Try Bara 22

~

R�serv�

au

Mentt�ur>

belge

Volet B - Suite

.6)-L'assembl�e nomme en tant qu'administrateurs de la soci�t�, � compter de ce jour,'pour une dur�e de quatre ans :

-Monsieur Jean-Paul de VILLE de GOYET num�ro national num�ro national 79.03.02 377-79 domicili� � Woluwe-Saint-Lambert avenue Jean-Fran�ois Debecker 107,

-Monsieur Dominique MOORKENS, num�ro national 480905-201-41 domicili� � 2520 Ranst Doggenhoutstraat, 31 B

-La soci�t� anonyme � Miguel �ayant son si�ge social � Lasne, rue des Saules 58, num�ro d'entreprises 0817.420.285 repr�sent� par son repr�sentant permanent, Monsieur Beno�t Raymond Albert STOOP, num�ro national 56.08.15 433-58 domicili� � 1380 Lasne, rue du Try Bara 22.

Leurs mandats seront exerc�s � titre gratuit. Vote

Ces d�cisions sont prises � l'unanimit�

8.Nuiti�me r�solution - Coordination des statuts L'assembl�e conf�re au Notaire soussign� te soin Greffe du Tribunal de Commerce.

Vote .

Cette d�cision est prise � l'unanimit�

de proc�der � la coordination des statuts et au d�p�t au

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associ� Renaud Verstraete.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte contenant 4 procurations, une attestation bancaire et une ' coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TAPPCTRL

Adresse
RUE DES PALAIS 44, BTE 10 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées TAPPCTRL

Coordonnées
TAPPCTRL