TARGA-BELGIQUE

Dénomination : TARGA-BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.589.557

Publication

20/06/2013

��~ ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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BRUXELLES ? ? JUN

2013

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D�nomination

(en entier) : Targa-Belgique

Bijlagen bij l �l B�Tgiscli Staatsblad = 2 /O6%2�13 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�} "

Forme juridique : asbl

Si�ge : 14 Rue Vautier, 1050, Ixelles, Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s fondateurs:

1.Monsieur Dahman Saldi Abdeslam,103, rue de Tol�de, Hay Al Andalouss, 12000 Temara, Maroc

2.Madame Decoster Dominique-Paule, 93 Chemin du Haut Bruard, Nalinnes, Belgique

3.Madame Deutsch Sarah Marie. 75 avenue Armand Huysmans, 1050, Ixelles, Bruxelles

4.Monsieur El-Mansori Jamal, 33, rue de Dublin, 1050, Ixelles, Bruxelles

5.Monsieur Jacobs Paul, 349 avenue du Kouter, 1160 Auderghem, Belgique

6.Mademoiselle Lehiany Naima, 8, rue Vandenbroeck, 1050, Ixelles, Bruxelles

7,Madame Pluvinage Isabelle, 87, avenue des Citrinelles, 1160, Auderghem, Bruxelles

8.Madame Sikivie Agn�s, 14, rue Vautier, 1050, Ixelles, Bruxelles

9.Institut de la Vie ASBL dont le si�ge social est situ� 35 rue Van Elewyck, 1050, Ixelles, Bruxelles,

repr�sent� par son pr�sident, actuellement Monsieur Jacobs Paul, 349 avenue du Kouter, 1160 Auderghem,;

Belgique

10.Targa-AIDE, ASBL dont le si�ge social est situ� Institut Agronomique et V�t�rinaire Hassan Il, Madinat AI

Irfane, 10112, Rabat, Maroc, repr�sent�e par son pr�sident, actuellement Monsieur Tozy Mohammed, 39, Lot

lbnou Khaldoun, Sidi Maarouf, Ouled Haddou, Casablanca, Maroc.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE lier DENOMINATION, S1EGE, BUT," DUREE

Article 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e : � Targa-Belgique �

Elle prend forme de l'association sans but lucratif.

Article 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli au 14 rue Vautier, 1050, Ixelles, Bruxelles, Situ� dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

Tout changement d'adresse du si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur Beige, dans un d�lai d'un mois.

Article 3. But

Targa-Belgique asbl a pour but de :

1- Promouvoir la recherche-action dans les domaines ayant un impact direct sur le d�veloppement humain durable et l'environnement (agriculture durable, �conomie sociale et solidaire, gestion des ressources naturelles et de l'�nergie, am�nagement du territoire, gestion des risques et catastrophes naturelles, renforcement des capacit�s, sant�, cadre de vie, emploi, �ducation au d�veloppement, culture, ...).

2- D�velopper les �changes d'exp�riences innovantes et de bonnes pratiques dans les domaines �conomique, social, institutionnel et environnemental et plus particuli�rement ceux susceptibles d'impulser le d�veloppement territorial des collectivit�s locales.

3- Accompagner les collectivit�s locales dans la planification et la mise en oeuvre d'un d�veloppement territorial fond� sur la participation, la concertation et l'exercice de la d�mocratie locale.

4- Promouvoir le partenariat, la coop�ration et les �changes entre les collectivit�s locales des pays du Nord et celles des pays du Sud.

5- Sensibiliser et stimuler l'engagement citoyen en Europe, et particuli�rement en Belgique, des r�sidents. d'origine �trang�re en g�n�ral et marocaine en particulier et faciliter leur implication dans des actions de d�veloppement durable tant au Nord qu'au Sud,

6- Organiser des actions de sensibilisation, des formations, des s�minaires, des �v�nements et des �changes scientifiques.,

Mentionner sur ia derni�re page du Volets : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des Personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Vii& vrarcn " NInm at cinnatnra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

f MOD 2.2

7- Editer et diffuser les r�sultats de ia capitalisation des actions men�es afin de promouvoir et d�velopper

les partenariats Sud Nord et Nord Sud.

Targa-Belgique asbl peut mobiliser tous les moyens humains et mat�riels pour r�aliser son but.

L'association peut s'int�resser et pr�ter concours � toute activit� similaire � la sienne. Elle peut �galement

poser tout acte, de quelque nature que ce soit, qui contribue directement ou indirectement, en tout ou en partie,

� la r�alisation de son objet social.

Article 4. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE Il - LES MEMBRES

Article 5. Les membres

L'association est compos�e de membres effectifs et membres adh�rents.

Seuls les membres fondateurs et les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux

membres par la loi et les pr�sents statuts.

Le conseil d'administration peut cr�er un comit� de parrainage constitu� de personnalit�s repr�sentatives et

de repr�sentants d'administrations ou d'associations, il peut les inviter � assister � ses d�lib�rations.

Article 6.

Les membres de l'association peuvent �tre soit une personne morale soit une personne physique. Les

repr�sentants de personnes morales doivent �tre mandat�s par leur association.

Article 7. Admission d'un membre

Est membre effectif, toute personne physique ou morale ayant �t� au pr�aiable membre adh�rent pour au

moins un an, qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est

accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Exception faite de la premi�re ann�e qui suit ia cr�ation l'association o� les membres effectifs sont coopt�s par

au moins deux membres fondateurs.

Pour �tre membre adh�rent, l'int�ress� doit adresser une lettre de motivation au conseil d'administration qui

se prononcera sur cette demande. Le membre adh�rent peut participer aux activit�s de l'association, aux

assembl�es g�n�rales et aux d�bats, mais il ne dispose que d'une voix consultative et il ne peut �tre �ligible

comme membre du conseil d'administration.

Le nombre de membres est iilimit�.

Article 8. D�mission d'un membre

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa lettre de d�mission au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas valablement repr�senter � plus deux assembl�es

g�n�rales cons�cutives.

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, apr�s deux rappels distants

d'un mois minimum.

Article 9. Suspension d'un membre

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre qui se

serait rendu coupable d'infraction grave aux pr�sents statuts ou aux lois, ou qui entrave la r�alisation de l'objet

social de l'association.

Articlel C). Exclusion d'un membre

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article11. Les droits des membres

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition

de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 12. Le registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre. Au si�ge

social de l'association, les membres peuvent consulter sans emporter, te registre des membres, ainsi que tous

les documents relatifs � l'administration de l'asbl sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil

d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le

conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera

fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Article 13. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

le conseil d'administration et ne peut d�passer 250 euros.

TITRE ll! -LE FONCTIONNEMENT DE I'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration, ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le

conseil d'administration.

Article 15. Convocation

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r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge La convocation � l'assembl�e g�n�rale est envoy�e par lettre ordinaire, t�l�fax, courriel, quinze jours avant

la date fix�e pour la r�union. Elle doit pr�ciser la date, l'heure et le lieu de la r�union et l'ordre du jour tel

qu'�tabli par le conseil d'administration.

Article 16, Assembl�e g�n�rale ordinaire

Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration au moins une

fois par an, en principe au plus tard le 30juin de l'ann�e civile.

Article 17.Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Le conseil d'administration a le pouvoir de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire. Toutefois,

lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs demande au conseil d'administration de convoquer une assembl�e

g�n�rale, il est tenu de le faire dans un d�lai de 30 jours � dater de la demande. De m�me, toute proposition

formul�e par au moins deux membres effectifs doit �tre inscrite � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale

suivante.

Les modalit�s de convocation sont identiques � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 18.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e,

sauf dans les cas sp�cifiques (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou

transformation en soci�t� � finalit� sociale) o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai

2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes.

Article 19

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, tout point propos� au moins 3 jours avant la r�union et par I15�me des membres,, doit

�tre rajout� � l'ordre du jour. De m�me, au d�but de la r�union, si la majorit� des membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s l'accepte, ii peut �tre valablement vot� sur un des points non pr�vus par l'ordre du jour.

Article 20

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Article 21

Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont

en r�gle de cotisation.

Article 22.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 23.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de t'assembl�e g�n�rale,

ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral. Ils sont

conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres selon les

dispositions pr�vues � l'article 12, et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le

conseil d'administration. Ce registre ne peut �tre d�plac�.

TITRE IV - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et par les pr�sents

statuts. Elle est notamment comp�tente pour r.

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- la d�charge aux administrateurs ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la nomination des v�rificateurs aux comptes ind�pendants

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion de membres;

- la transformaticn �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- ie cas �ch�ant, l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

TITRE V - LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 24

L'association est administr�e par un conseil d'administration de cinq (5) membres minimum, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 25

La dur�e du mandat est fix�e � trois ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un membre administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par

l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

, I , .M002.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 27

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit, au conseil d'administration.

Article 28

Un administrateur peut �tre r�voqu� � tout moment par l'assembl�e g�n�rale.

La r�vocation exige une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VI -- LE FONCTIONNEMENTDU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article29

Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident un Secr�taire

et un Tr�sorier. En cas d'emp�chement temporaire de l'un ou l'autre, le conseil d'administration peut d�signer

un administrateur pour un remplacement � titre int�rimaire.

Article 30

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, ou en cas d'emp�chement, d'un autre

administrateur, d�s que les besoins s'en font sentir, ou � la demande deux administrateurs au moins,

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, t�l�fax ou cou rriel, huit jours

avant la date fix�e pour la r�union. Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Article 31

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � ia majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Article 32

Le proc�s-verbal de la r�union doit �tre envoy� � tous les administrateurs et, lors de la r�union suivante, le

premier point de l'ordre du jour est l'approbation de celui-cl,

Apr�s son approbation par le Conseil d'Administration, le proc�s-verbal doit �tre sign� par le pr�sident ou le

secr�taire g�n�ral, et conserv� dans un registre au si�ge de l'association.

Article 33

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", II en est de m�me

pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter

l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

TITRE VII -- LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 34

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes tes attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e

g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 35

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers. Dans ce cas la dur�e et l'�tendue des pouvoirs conf�r�s seront pr�cis�es par �crit.

TITRE VIII -- LA GESTION JOURNALIERE

Article 36

Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit� la gestion journali�re de l'association avec

l'usage de la signature y aff�rente, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou pas, agissant

individuellement

Article 37

tes pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne. Toutefois le

conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cisions et confier certains mandats

sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re, Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion

journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un

administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers, Le d�l�gu� � la gestion

journali�re sera mandataire pour la gestion financi�re afin de r�aliser des op�rations ne d�passant pas deux

cents (200) Euros. Toute op�ration d'un montant sup�rieur � deux cents(200) Euros et Inf�rieure � deux milles

(2000) devra �tre contresign�e par un membre du conseil d'administration ; toute op�ration d'un montant

sup�rieur � deux milles (2000) Euros n�cessitera la signature d'au moins deux membres du conseil

d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE IX LES COMPTES ET LE BUDGET

Article39

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration pour le 30 juin au plus tard.

Article 40

L'exercice social commence le lier janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Transitoirement, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013,

Article 41

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les ressources de l'associatio'n sont constitu�es

" des cotisations des membres effectifs et adh�rents qui sont fix�es pour chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale.

" des apports des membres adh�rents

" d'�ventuels dons, legs ou lib�ralit�s

" d'�ventuels subsides priv�s et institutionnels

" de fonds collect�s par les administrateurs et les membres

" de toutes recettes li�es � son objet social et ses activit�s

TITRE X REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 42

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des

modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale.

TITRE Xl DISSOLUTION

Article 43

Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e G�n�rale est habilit�e � prononcer ia dissolution de

l'association conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par ta toi du 2 mai 2002.

Article 44

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s),

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de ravoir social. Cette affectation :

devra �tre faite en faveur d'une ASBL poursuivant des buts similaires au siens.

.Article 45,

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e

et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai2002.

TITRE X11- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 46. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratifs.

L'Assembl�e G�n�rale du 06 mai 2013, constitu�e de membres fondateurs, a �lu un Conseil:

d'Administration dont les membres sont :

1.Monsieur Dahman Sa�di Abdeslam, 103, rue de Tol�de, Hay Al Andalouss, 12000 Temara, Maroc

2.Madame Decoster Dominique-Paule, 93 Chemin du Haut Bruard, Nalinnes, Belgique

3.Monsieur Jacobs Paul, 349 avenue du Kouter, 1160, Auderghem, Belgique

4.Mademoiselle Lehiany Naima, 8, rue Vandenbroeck, 1050, Ixelles, Bruxelles

5.Madame Pluvinage Isabelle, 87, avenue des Citrinelles, 1160, Auderghem, Bruxelles

S.Madame Sikivie Agn�s, 14, rue Vaulier, 1050, Ixelles, Bruxelles

7.Institut de la Vie ASBL, situ�e au 35 rue Van Elewyck, 1050, Ixelles, Bruxelles, num�ro d'entreprise :

414841284, repr�sent�e par son pr�sident, actuellement Monsieur Jacobs Paul, 349 avenue du Kouter, 1160,

Auderghem, Belgique

B.Targe-AIDE ASBL, situ�e � l'institut Agronomique et V�t�rinaire Hassan II, Madinat Al Irfane, 10112,

Rabat, Maroc, repr�sent�e par son pr�sident, actuellement Monsieur Tory Mohammed, 39, Lot Ibnou

Khaldoun, Sidi Maarouf, Ouled Haddou, Casablanca, Maroc.

Celui-e a d�sign� en qualit� de:

1.Pr�sidente : Madame Decoster Dominique-Paule

2.Vice-pr�sident: Monsieur Dahman Abdesfam

3.Secr�taire : Madame Sikivie Agn�s

4.Tr�sori�re: Mademoiselle Lehiany Naima

R�serv�

au

Moniteur

belge

Fait � Brucelles le 06 mai 2013

Madame Decoster Dominique-Paule agissant en qualit� de Pr�sidente Madame Sikivie Agn�s agissant en qualit� de Secr�taire.

Staatsrir�d = 2�%bbl2�T - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TARGA-BELGIQUE

Adresse
RUE VAUTIER 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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