TASNIMA-PRODUCTION

Association sans but lucratif


Dénomination : TASNIMA-PRODUCTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.287.181

Publication

26/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise



Dénomination

(en entier) : TASNIMA-PRODUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 40 BD.G.VAN HAELEN 1190 BRUXELLES

Objet de l'acte : Constitution d'une asbl à Bruxelles

Le 25 janvier 2011, Iddokh fatima,40 Bd G Van haelen 1190 Bruxelles,

Mohamed Marwane, 40 Bd G Van haelen et El bakali jawad Boulevard mettewie 63; b3, 1080 Bruxelles , ont procédé à la constitution d'une association sans but lucratif dénommée "TASNIMA-PRODUCTION" dans l'arrondissement judiciaire de de bruxelles

Titre I. Dénomination, siège social, objet, durée

Art. 1er : L'association prend la dénomination "TASNIMA-PRODUCTION"

Art. 2 : Le siège social est fixé 40 Bd G Van haelen 1190 Bruxelles dépend de l'Arrondissement judiciaire

Il pourra être transféré en tout endroit en Belgique sur décision de l'Assemblée Générale et le changement; sera publié au Moniteur.

L'association pourra avoir des Centres d'activités tant en Belgique qu'à l'étranger.

Art. 3 L'association a pour objet, l'aide, la promotion et la diffusion de toutes activités artistique et culturelle que ce soit. L'association (sans que l'énumération soit exhaustive) pourra procéder à toutes activités de création,d'auteur etlou compositeur dans tous domaines artistiques, culturel, musical à toutes activités d'édition,; de production phonographique audiovisuelle ou de spectacles, de promotion et de diffusion de toutes formes; artistiques, ainsi que de toutes activités ayant pour objet la recherche, l'apprentissage, les échanges et l'aide; pour tous artistes belges et étrangers.

L'association aura également pour objectif la promotion et la valorisation de la diversité culturelle et desi échanges interculturels sous toutes leurs formes ainsi que la valorisation de la pratique artistique et de lai culture auprès de popiulations fragilisées.

L'association pourra exercer toutes activités, prester tous services susceptibles de favoriser la réalisation de: son objet social, et participer à de telles activités de quelque façon que ce soit.

L'association pourra poser tous actes de conservation, d'administration ou de disposition qui permettraient l'accomplissement direct ou indirect, de son objet social, en ce compris toutes livraisons de biens ou de' prestations de services.

Elle pourra participer dans d'autres associations, sociétés, groupements ou entreprises à des actions et/ou' activités qui peuvent le favoriser.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut faire l'objet de dissolution volontaire à tout moment., dans les formes prévues par la loi.

Il. Membres effectifs

Art. 5 Le nombre des membres est illimité, il ne peut être inférieur à trois.L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration. La demande doit se faire par écrit au siége social.; La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est transmise au: candidat par courrier ordinaire.

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment et notifieront leur démission par lettre recommandée au président .au siège social de l'association.

Art.6 Tout membre démissionnaire ou exclu,pour quelque cause que ce soit ainsi que les héritiers ou ayantsi droit de cel membres ou du membre décédé n'a aucun droit sur le fonds social, et ne peut effectuer aucune réclamation en ce sens, ni faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 7 Le conseil d'administration pourra fixer une cotisation annuelle qui ne pourra être supérieure à un: montant maximum de 500eur.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ili L'Assemblée générale

Art. 8. L'Assemblée générale se compose de l'ensemble des membres associés.

Sont de sa compétence exclusive:

1°ta nomination et la révocation des administrateurs;

2° l'exclusion de membres associés;

3° l'approbation annuelle des budgets et des comptes et la décharge aux administrateurs

4° toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au conseil'

d'administration;

5°Ia modification des statuts et le transfert du siège social

61a dissolution de l'association.

Art. 9 L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par an dans le premier semestre de l'année

civile.

L'assemblée générale pourra être convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des

associés en fait la demande.

Les membres seront convoqués aux assemblées générales par lettre contenant l'ordre du jour, adressée au

moins ajours avant la date de l'assemblée générale.

Art. 10 Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf ce qui

est dit aux articles 11 et 17 ci-après en ce qui concerne les modifications aux statuts ou la direction de

l'association.Les décisions de l'assemblée générale seront signées par le président du Conseil d'administration

et conservés dans un registre destiné au siège de l'association.

Art. 11 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet

de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des

membres.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix émises.

Toutefois si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne

sera valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'assemblée générale.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peutt être

convoqué une seconde assemblée générale (dans un délai minimum de 15 jours)qui pourra délibérer quelque

soit le nombre des membres présents.

Cette décision devra cependant être soumise à l'homologation du tribunal civil.

IV. Administration de l'association.

Art. 1 é. L'association est administrée par un conseil d'administration dont le nombre de membres est

déterminé par l'assemblée générale qui les désigne en son sein.

Art.13. Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésoriert un

secrétaire.

Art. 14. Le conseil d'administration a dans ses compétences tous les pouvoirs d'administration de

l'association , à l'exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration statue à la majorité absolue des administrateurs présents.

Art. 15.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la

signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué (ou plus) choisi par ses membres et

dont il définit les pouvoirs.En l'occurrence, il s'agit de Fatima Iddokh et de Mohamed Marwane

Art. 16. Chaque année est arrêté le compte de l'exercice écoulé et dressé le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Celle-ci devra également se prononcer sur la décharge à donner aux administrateurs pour la gestion

effectuée pour l'exercice écoulé.

Chaque exercice commence au ler janvier de l'année civile pour se terminer le 31 décembre.

V. La dissolution

Arty. 17. La dissolution volontaire de l'association ne pourra intervenir que sur décision de l'assemblée

générale, dans les formes et conditions de quorum et de majorité fixées pour les modifications des statuts.

Art. 18. En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera "

leurs pouvoirs.

Art. 19 En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net sera affecté selon décision de

l'assemblée générale, ou à défaut sur décision du conseil d'administration à une association dont l'objet social

est similaire.

VI.Election

art. 20 Les associés réunis en assemblée générale décide de porter le nombre d'administrateurs à deux et

appellent à ces fonctions : Jawad El Bakali né à tanger le 17/06/1981e1 Mohamed marwane né à marrakech

le01/05/1967 qui acceptent.

Art. 21 Le conseil d'administration présentement constitué élit comme :

Trésorière : Jawad El Bakali

Secrétaire : Mohamed Marwane et déléguée à la gestion journalière

Fait en autant d'exemplaires que de parties, le 15 Mars 2011,

t Réservé

au

Moniteur

belge

J

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TASNIMA-PRODUCTION

Adresse
BOULEVARD G. VAN HAELEN 40 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale