TASOCA - CLEAN

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TASOCA - CLEAN
Dénomination : TASOCA - CLEAN
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 509.989.079

Publication

01/03/2013
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I ±l'~L~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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20 FE\. 2013

BRUXeLL

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination o503g8J oY~°

(en entier) : TASOCA - CLEAN

(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : rue Beeckman, 53 -1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille treize, le six février, ont convenu les soussignés ;

- Monsieur ALVES DIOGO Luis Alberto, né le 12.04.1962 à Lisbonne - Portugal (NN 62.04.12-547.35), domicilié rue Elise 61 à 1050 Bruxelles

- Madame PARREIRA FERNANDES DIOGO Vanda Maria, née le 10.01,1963 à Moçamedes - Angola (NN 63.01.10-538.07), domiciliée rue des Hellènes 59 à 1050 Bruxelles

de constituer une société en nom collectif sous la dénomination "TASOCA - CLEAN".

Souscription par apport des espèces

Les comparants déclarent que les dix (10) parts sont à l'instant souscrites en espèces comme suit

- par Monsieur ALVES DIOGO Luis Alberto, prénommé : neuf (9) parts, soit neuf cents Euros (900,00 EUR)

- par Madame PARREIRA FERNANDES DIOGO Vanda Maria, prénommée : une (1) part, soit cent Euros

(100,00 EUR)

STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de Société en Nom Collectif. Elle est dénommée "TASOCA - CLEAN".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue Beeckman 53 à 1180 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre endroit en

Belgique par simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- L'entretien et le nettoyage, industriel ou privé, dans le sens le plus large et sans que cette liste ne doit limitative; travaux de lavage de vitres intérieures et extérieures de tout bâtiments, professionnels ou privés, ainsi que le lavage de véhicules ; le nettoyage et la désinfection de maisons, locaux, ...; l'installation d'échafaudages, le rejointoyage et le nettoyage de façades.

En outre, la société pourra exercer les activités suivantes :

- louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire ;

- établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa familles à titre de résidence principale ou secondaire ;

- la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large ;

- la société peut faire tous les actes, transactions ou opérations civiles et commerciales, financières et industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalistation ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- les transactions d'import-export.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou suceptible de favoriser le développement de ses aotivités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés existantes ou à créer.

Article 4 : DUREE

- La société est constituée pour une durée illimitée.

- Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

- Le capital social est fixé à la somme de mille Euros (1000,00 EUR), divisé en dix parts sociales, sans

mention de valeur nominale représentant chacune un dixième de l'avoir physique et social.

Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la précedure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point N devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la mcitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la géranoe en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envol de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a proposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers, ou en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné, par le président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte aoquéreur des parts sooiales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en éxecution du présent article sont faites par lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point N. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

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Article 7 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 8 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 9 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard de tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 10 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique,

détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 : CONTRÔLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Société, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce oas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires : il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire, en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième samedi du mois de mai de chaque année, à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 13 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14: COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformémemnt à fa loi.

Article 15: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelques causes et à quelques moments que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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" Volet B - Suite

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre solt par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure,

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 17 ; ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Les titulaires de parts nominatives sont tenus de communiquer à la société tout changement de domicilie. A défaut, ils seront considérés comme ayant fait élection de domicile en leur domicile précédent.

Article 18 ; DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt avec effet rétroactif au premier janvier deux mil

treize, et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

2, Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mille quatorze

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s)

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1),

- Monsieur ALVES DIOGO Luis Alberto, prénommé, ici présent qui accepte.

Le gérant est nommé pour une durée illimitée.

Le gérant est chargé de la gestion journalière de la société. Les actes de gestion journalière se limitent à

ceux qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de la société et qui, en raison tant de leur peu

d'importance que de la nécessité d'une solution rapide, ne justifient pas l'intervention de l'assemblée générale

ordinaire des associés, Le mandat de gestion journalière se limite à quinze mille (15.000,00) Euros.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4, Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des enlacements souscrits au nom de la société en formation.

En application de l'Article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation, et ce depuis le vingt janvier deux mille treize. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce compétent, sous la condition suspentive dudit dépôt ; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SA ACOFISCO GROUP, rue Colonel Bourg 127-129 bte 12 à 1140 Bruxelles afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

Associé commandité

Madame PARREIRA FERNANDES DIOGO Vanda Maria

Associé commandité-Gérant

Monsieur ALVES DIOGO Luis Alberto

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TASOCA - CLEAN

Adresse
RUE BEECKMAN 53 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale