TASTYFOOD, EN ABREGE : T.F.

SA


Dénomination : TASTYFOOD, EN ABREGE : T.F.
Forme juridique : SA
N° entreprise : 459.560.858

Publication

29/04/2014 : Dépôt d'un projet de fusion (www.viangros.be).
Dépôt du projet de fusion de la société Services Distribution Viangros S.A. dont le siège social est situé à 1070 Bruxelles, rue de la Bienvenue 10 , inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le n° 0461.523.228 avec la société Tastyfood S.A. dont le siège social est situé à 1070 Bruxelles, rue de ia Bienvenue 10, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le n" 0459.560.858.

La fusion aura lieu par absorption de la société Tastyfood S.A., société absorbée, par la société Services

Distribution Viangros S.A., société absorbante.

Philippe Borremans

Administrateur-délégué

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
08/07/2014
ÿþa\ Mod 2,0

"-"4. " -q". Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise; 0459.560.858

Dénomination

(en entier); TASTYFOOD

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B - Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue de la Bienvenue 10

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION (procès-verbal de la société absorbée)

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le 23 juin 2014, déposé au 2ème bureau de l'Enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "TASTYFOOD", ayant son siège à Anderlecht, rue de la Bienvenue 10, a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  RAPPORTS ET DECLARATIONS PREALABLES

1.1. Projet de fusion.

Les conseils d'administration de la société anonyme "SERVICES DISTRIBUTION VIANGROS", société absorbante, et de la société anonyme "TASTYFOOD", société absorbée, ont établi le 15 avril 2014, un projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 16 avril 2014, tant par la société absorbante que par la société absorbée.

1.2. Rapport du conseil d'administration.

Le 3 juin 2014, un rapport écrit et circonstancié sur la fusion projetée ci-avant, dont la rédaction n'était pas obligatoire conformément à l'article 694 du Code des sociétés.

(" " " )

1.3. Renonciation au rapport du reviseur.

Conformément à l'article 695 in fine du Code des Sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité de renoncer à l'établissement d'un rapport du reviseur d'entreprise, et à une déclaration de celui-ci sur le projet de fusion.

1.4. Modification importante du patrimoine.

Le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbée, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbante, que ce dernier a été informé par le conseil d'administration de la société absorbée 'd'une modification du patrimoine actif et passif de la société absorbée intervenues depuis la date de l'établissement du projet de fusion, à savoir que les fonds propres de la société absorbée "TASTYFOOD" estimés à 32.024,87 ont été revus et corrigés à hauteur de 31.080,52¬ suite à l'assemblée générale ordinaire de ladite société tenue en date du 3 juin 2014 et approuvant l'exercice clôturé au 31 décembre 2013.

DEUXIEME RESOLUTION  FUSION

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté..

L'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme "SERVICES DISTRIBUTION VIANGROS", société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société 'TASTYFOOD", rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2013, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'assemblée générale décide que ce transfert sera rémunéré par l'attribution attribution aux actionnaires de la société absorbée de quatre cent vingt-trois (423) actions nouvelles, entièrement libérées, de la société "SERVICES DISTRIBUTION VIANGROS", sans désignation de valeur nominale.

Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la société absorbante, sauf qu'elles participeront à la répartition des bénéfices sociaux à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice ayant commencé le ler janvier 2014.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

IJIA!3n II

26

JUIN 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résetvé

+-0 au Moniteur belge

Volet B - Suite

transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion conformément à l'article 701 du Code des sociétés.

TRO1SIEME RESOLUT1ON - MODAL1TES D'ÉTABLISSEMENT ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le ler janvier 2013 et le 31 décembre 2013 ont été établis par le conseil d'administration de la société absorbée et approuvés en date du 3 juin 2014.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'artiole 704 du Code des sociétés.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Philippe Borremans, administrateur-délégué, prénommé, ici présent et qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2013 dans la comptabilité de la société absorbante.

Spécialement, l'administrateur-délégué pourra distribuer les quatre cent vingt-trois (423) actions nouvelles de la société absorbante aux actionnaires de la sooiété absorbée et assurer, le cas échéant, la mise à jour du registre des actions aux frais de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, l'administrateur-délégué ci-avant désigné pourra en outre :

-dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

-subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

-accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque Carrefour et de la T.V.A.;

-déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'il fixe..

DECLARATIONS PRO FISC°

Les comparants déclarent que:

1/La société absorbée ne détient pas d'immeubles.

2/La présente opération de fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117 et 120 du Code des droits

d'enregistrements, 211, § 1, du Code des Impôts sur les Revenus, 11 et 18, § 3, du Code de la T.V.A.

3/ Interpellé par le notaire, les représentants de la société anonyme "TASTYFOOD", ont déclaré que cette

dernière est assujettie à la T.V.A. sous te no BE0459.560.868.

Déposés en même temps: expédition de l'acte.

Maître Didier BRUSSELMANS.

Notaire

Rue des Soldats, 60

B - 1082 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/07/2014 : BL609549
13/01/2014 : BL609549
01/08/2013 : BL609549
24/08/2012 : BL609549
03/08/2012 : BL609549
13/07/2011 : BL609549
30/12/2010 : BL609549
30/12/2010 : BL609549
20/07/2010 : BL609549
08/07/2010 : BL609549
19/05/2010 : BL609549
19/05/2010 : BL609549
25/11/2009 : BL609549
07/07/2009 : BL609549
15/07/2008 : BL609549
10/07/2008 : BL609549
08/07/2008 : BL609549
09/07/2007 : BL609549
25/07/2006 : BL609549
28/07/2005 : BL609549
03/12/2004 : BL609549
14/07/2004 : BL609549
14/07/2004 : BL609549
08/09/2003 : BL609549
08/09/2003 : BL609549
08/09/2003 : BL609549
01/08/2003 : BL609549
19/07/2002 : BL609549
07/02/2002 : BL609549
17/07/1999 : BL609549

Coordonnées
TASTYFOOD, EN ABREGE : T.F.

Adresse
RUE DE LA BIENVENUE 10 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale