TAX SHELTER ETHIQUE, EN ABREGE : TSE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : TAX SHELTER ETHIQUE, EN ABREGE : TSE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 841.146.683

Publication

15/07/2014
ÿþ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après .dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04 -07- 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0841 146 683

Dénomination

(en entier) : Tax Shelter Ethique

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Emlile Féron, 70 à 1060 Bruxelles

°blet de l'acte : AG du 23105(2014: Nomination d'un Administrateur et Administrateur délégué

Suite à la présentation de Monsieur Sandrino Graceffa et prenant connaissance de sa volonté de s'engager en tant qu'administrateur et administrateur délégué en la scrl Tax Shelter Ethique (TSE), l'ensemble des membres présents votent et le scrutin revient positif à l'unanimité.

Monsieur Sandrino Graceffa est nommé Administrateur et Administrateur délégué de la scrl Tax Shelter Ethique (TSE) en date du 23 mai 2014. II est né le 12/01/1966 et est domicilié en France à 62000 Arras, 22 rue des 13ouchers de Cité.

Signé par Sandrino Graceffa, Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Rés( a Mom bel

26/09/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 20.09.2013 13589-0476-010
21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 16.08.2013 13429-0583-011
30/11/2011
ÿþnrod 2.1

Momie e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe 1 R NOV 2011

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Rési a Moni bel

N° d'entreprise : 03q4 X166 683

Dénomination : Tax Shelter Ethique

(en entier)

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue Emile Féron 70

1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 10 novembre 2011, ii résulte; qu'ont comparu :

1. La Fondation privée « SMartBe » dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Emile Féron 70,; immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0.806.201.741.

Monsieur JUROWICZ Julien Marian, né à Wroclav (Pologne), le vingt-trois mai mil neuf cent quarante-huit, ;; domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Jan Stobbaerts, numéro 37.

Monsieur BURNOTTE Pierre Philippe Ghislain, né à Athus, le trente et un janvier mil neuf cent cinquante!! deux, domicilié à 4000 Liège, rue Bairoua, numéro 132

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acte- en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une; société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée, sous la.!;

;; dénomination « Tax Shelter Ethique » en abrégé « TSE », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles" (Bruxelles), rue Emile Féron 70, dont le capital initial s'élève à vingt-mille euros (¬ 20.000,00) représenté par., vingt (20) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième (1/1.000iè e) de l'avoir., social.

Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers;; ou en participation avec des tiers:

1/ Toute activité en rapport avec la production cinématographique, notamment l'acquisition, la conception, la;; production, la coproduction, le financement, le développement, l'exploitation, la distribution, la promotion et la;; cession, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit de toutes oeuvres audiovisuelles de tout genre, en;; ce compris des longs, moyens ou courts métrages de fiction, documentaire ou d'animation, des téléfilms, des;; collections télévisuelles ou des programmes documentaires, et de tous projets, droits ou enregistrements, de;; toute nature, entre autre de nature artistique, créative et récréative, et sur tout support d'image, texte ou son, y;; compris textile, mode et design, existant ou encore à développer ;

2/ L'exploitation et l'aménagement de salles de spectacles ;

3/ La production d'événements culturels ;

4/ La gestion, la fabrication, la location, la réparation, Je transport de matériel audiovisuel ;

5/ La vente de tous supports et accessoires audiovisuels ;

6/ La prestation de conseils financiers et de gestion administrative en matière audiovisuelle sans que;; l'énoncé de ce domaine soit restrictif ;

7/ Le développement et la production de films publicitaires, films d'entreprises, contenu audiovisuel ;

8/ L'édition de tous livres, romans, biographies, livres pour enfants, livres historiques, bandes dessinéesii ;: sans que cette liste soit restrictive ;

9/ L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

ij 10/ La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels;; Í; immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la;; l; location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le;;

courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à;

l'étranger.

11/ L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris;; ;; notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre;; uniquement ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MM 2.1

12/ La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.

Capital.

Le capital social est illimité. Le montant de la part fixe du capital est de vingt mille euros (¬ 20.000,00), représentée par vingt (20) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième (1/1.000'eme) de l'avoir social.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit.

Un nombre de parts correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

CONSEILD'ADIVIINISTRATION ET COIVIMIS.SAIRES

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée et en tout temps révocables par elle.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion déterminée et d'y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Toute décision se prend à la majorité des votants. En cas de partage, la voix du président ou de l'administrateur qui fait fonction de président est prépondérante. Au cas où un administrateur aurait un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation du conseil d'administration, il sera fait application de l'article 523 du Code des sociétés.

Les délibérations sont constatées dans les procès-verbaux. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein ;

dont il fixe la rémunération et détermine les pouvoirs.

Le directeur est investi du pouvoir de signature au nom de la société pour tous les actes de gestion pour autant qu'ils soient conformes au but social poursuivi par la société et notamment, il pourra signer seul les documents tels que :

-les contrats de location, et tous les actes corrélatifs

" les contrats de travail, et tous les actes corrélatifs

" les contrats de prestation de services, et tous les actes corrélatifs

" les accords de confidentialité, et tous les actes corrélatifs

" les conventions de partenariat, et tous les actes corrélatifs

-les contrats de cession de droit en tant que mandataire des membres auteurs, et tous les actes corrélatifs

" les demandes d'attestation, et tous les actes corrélatifs, y compris les demandes d'attestation, les demandes d'agrément auprès de l'administration sociale, l'administration fiscale, et les divers organismes sociaux

-les attestations engageant la société, et tous les actes corrélatifs

-les contrats avec les pouvoirs publics (marchés publics via la procédure d' appel d'offres, d'adjudication ou de marché gré à gré) , et tout acte et démarche corrélatifs en vue de la constitution d'un dossier pour l'obtention d'un marché public, etc.

Cependant, toutes les conventions de Tax Shelter devront, outre la signature du directeur, porter également la signature d'un administrateur.

La société est valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice, pour les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière, ou ceux relevant du directeur, par deux membres du conseil d'administration.

Réservé

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Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Pour les actes relevant de la gestion journalière, et sauf mandat spécial du délégué à cette gestion, la'

société est valablement représentée envers les tiers et en justice par l'administrateur-délégué.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième mardi du mois de mai, à 10 heures et au

lieu désigné par la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée peut avoir lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur demande d'associés représentant au moins un cinquième des voix.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un

administrateur choisi par ses collègues.

Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts.

L'exercice social prend cours le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente-et-un décembre

de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées. Le conseil d'administration dresse un inventaire et établit

ensuite les comptes annuels. Il établira en outre tout document imposé par la loi. Ces documents seront

communiqués aux associés et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions et les délais légaux. Ces

documents seront communiqués également à l'associé qui serait chargé du contrôle de la société.

Sur le bénéfice net, il est prélevé:

1°) tout d'abord, cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve atteint le dixième du fonds social.

2°) l'assemblée générale décide de l'affectation du solde.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif sert d'abord à rembourser le

montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux

répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts

sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment

libérées, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti par portions égales entre toutes les parts.

Assemblée générale

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, présents ou représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en assemblée

générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2013.

3. Administrateurs

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à trois.

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur, pour un terme de trois ans :

- la Fondation privée « SMartBe » préqualifiée, représentée par son représentant permanent, Monsieur

Michel Binstok prénommé ;

- Monsieur Pierre Bumotte prénommé ;

- Monsieur Julian Jurowicz prénommé ;

Ici présents ou représenté, et qui acceptent leur mandat. Leur mandat sera exercé gratuitement.

Est également nommée en qualité de directrice, jouissant des pouvoirs dont question ci-avant, Madame

Marie-Françoise WIRIX (NN 560820-422.16), demeurant à Schaerbeek, avenue Paul Deschanel, numéro 158

(boîte 10).

4. Contrôle de la société

Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

5. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à

compter de ce jour.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder

à la nomination de l'administrateur-délégué et confirmer la nomination du directeur.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué, Monsieur Julian Jurowicz

prénommé, présent et qui accepte.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion. Son mandat est exercé à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé t. eu " Moniteur belge

Mod 2.1

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de Directrice, Madame Marie-Françoise Wirix, née à' Bukavu (République démocratique du Congo), le 20 août 1956, domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Paul Dechanel 158, ici présent et qui accepte son mandat.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

Délécation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif, à la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social rue des Chardons, 46 à 1030 Bruxelles, 0479.092,007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès de la Banque Carrefour, du Guichet d'Entreprises, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de la Commission d'enregistrement, des Contributions Directes, de l'Office Nationale de Sécurité Sociale ainsi que de toutes les instances fiscales et administratives.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 26.08.2015 15482-0375-012
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 03.08.2016 16402-0194-009

Coordonnées
TAX SHELTER ETHIQUE, EN ABREGE : TSE

Adresse
RUE EMILE FERON 70 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale