TAXI ENERGIE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TAXI ENERGIE
Dénomination : TAXI ENERGIE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 536.575.096

Publication

19/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOQ WORD 11.1

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N° d'entreprise : 536. 5 ?5, OJ>

Dénomination

(en entier) : TAXI ENERGIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Jean Dubrucq 200-204 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nomination

D'un acte sous seing privé du 1 er juillet 2013 il résulte que :

1- Monsieur Safaiepour Fateh, domicilié a la rue des Atrèbates n° 79 bte 4 à 1040 Etterbeek.

2- Monsieur Ed-Denguir Khalid, domicilié à la Gieterijstraat 123 à 1601 Ruisbroek.

Ont déclaré vouloir constituer une société en COMMANDITE EN SIMPLE aux conditions suivantes :

[  FORME  DENOMINATION-SIEGE-DUREE-OBJET

Article 1. La société est une société commerciale constitué sous forme juridique d'une société en commandite simple avec pour dénomination TAXI ENERGIE

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bon de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « SCS » Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise suivit des mots « registre des personnes morales » ou des initiales « RPM », suivi de l'indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Article 2. Le siège social de la société est établi á l'avenue Jean Dubrucq 200-204 à 1080 Moelnbeek-Saint-Jean, il peut être transféré en fout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant à publier par ses soins à l'Annexe au moniteur belge.

Le transfert en tout autre endroit en Belgique est de la compétence de l'assemblé générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts,

Article 3. La société est constitué pour une durée illimité, elle commence à fonctionner en date de l'apparussions au moniteur.

Article 4. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour le compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

D'effectué toute organisation, de gestion et d'exploitation de taxis, de taxis courriers, de transport de courrier sous toutes ces formes, de cérémonie, de transport rémunérés de personnes ou de location de voitures avec ou sans chauffeur.

D'effectué toutes activités logistiques sous toutes ces formes.

D'effectué toutes opérations de mandat, de gestion ou de commissaires relatives à toutes droits généralement quelconques et en général aux opérations découlant de l'objet principal.

D'effectué la gestion de patrimoine privé des associés ainsi que d'assumer directement ou indirectement leur profit financier.

La société peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières ; immobilières ou mobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement. La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, participation, d'intervention financière ou autrement prendre des participations dans d'autres sociétés ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes et se porter caution pour elle, même hypothécairement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il - ASSOCIES

Article 5. Monsieur Safaiepour Fateh sera indéfiniment responsable pour son apport dans le capital de la

société et Monsieur Ed-Denguir Khalid sera l'associé commanditaire et seulement responsable de la gestion.

Article 6, L'arrivée de nouveaux associés suppose d'accord de tous tes co-associés, ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés, Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sas démission aux associés par lettre recommandée.

En cas de décès d'un des associés, ses droits sont transmis à ses héritiers, et la société se poursuit entre les associés survivants.

Article 7. Les associés ne peuvent céder ou de dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les co-associés, ses droits sont transmis à ses héritiers, et la société se poursuit entre les associés survivants,

III  CAPITAL SOCIAL

Article 8, Lors de la constitution de la société le capital est fixé à 250,00¬ (deux cent cinquante euros), montant apporté en espèce par Monsieur Safaiepour Fateh pour 225,00E (deux cent vingt cinq euros) et par monsieur Ed-Denguir Khalid, pour 25,00¬ (vingt cinq euros).

Le capital est intégralement souscrit et libéré en espèces et représenté par 750 parts sociales sans valeur nominale

II est attribué à Monsieur Safaiepour Fateh 745 (sept cent quanrante cinq parts) sociales et à Monsieur Ed-Denguir Khalid 5 parts sociales pour leur apport en espèces.

Article 9, Les parties déclarent que les fonds ont été verses au compte de la société comme décrit à l'article 8 sont des fonds propres.

1111 ADMINISTRATION  REPRESENTATION  CONTRÔLE

Article 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être soit des associés commandités, soit des tiers, les gérants sont nommées et révoqués par l'assemblée générale, ils exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant de droit de l'assemblée générale d'octroyer une indemnité pour frais et vacations et les émoluments couvrant leurs prestations professionnelles.

Article 11, Chaque gérant individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers er en droit que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc valablement à l'égard des tiers tous actes de conservation de gestion et de disposition à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société ils peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à un ou plusieurs mandataires associés ou non.

Article 12. Chaque associé individuel a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur places les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

IV -- ASSEMBLE GENERALE

Article 13, L'assemblé  valablement constitué-représente tous les associés- Chaque associé à ,un droit de vote.

Article 14. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à l'unanimité des voix présentés ou représentées. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 6 et 19.

Article 15. L'assemblé annuelle se tient le dernier samedi du mois de mars à vingt heures au siège social de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

Article 16. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre normale, la convocation mentionne l'ordre du jour. Si ta totalité des associés est présent et ou représenté, il n'y aura lieu de procéder à des convocations.

L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert,

La délibération de l'assemblé générale est consignée par le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

V- EXERCISE SOCIAL -- COMPTE ANNUEL RESULTAT

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Volet B - Suite

Article 17. L'exercice court du PREMIER JANVIER au TRENTE ET UN DECEMBRE de chaque année, Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions [égales en la matière le trente un décembre de chaque année.

Article 18, Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires les provisions fiscales et autre, les corrections de valeur et éventuelle pertes reportées, Le solde donne le bénéfice net le montants versés aux associées au litre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux net est décidé par l'assemblé générale.

VI  DISSOLUTION-RETRAIT D'UN ASSOCIE

Article 19. La société n'est pas dissoute par la démission, le décès, la suspension, l'exclusion ou la déclaration d'incompétence d'un associé, LA société sera par contre dissoute si l'assemblé générale le décide à une majorité des vois présente.

Article 20, En cas de dissolution un liquidateur est désigné, celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du code des sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 22 ci-après.

Article 21. En cas de démission ou de décès d'un associé qui se retire ou ses ayants droit qui ne seront pas admis comme associées, n'auront qu'à réclamer !a part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier compte annuel.

L'indemnité n'est cependant pas attribué à l'associé qui se retira ou y est forcé parce qu'il a lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.

Article 22. Dans tous les cas de dissolution, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant attribué (s) à tous les anciens associées ou à l'associé qui se retire.

VII  DISPOSITIONS SAISIT

La société ainsi constituée les associées se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes ',

NOMINATION GERANT

Sera nommé gérant de la société Monsieur Safaiepour Fateh, domicilié a la rue des Atrébates 79 bte4 à 1040 Etterbeek.

NOMIMNATION DU CO-GERANT

Monsieur Ed-Denguir Khalid, domicilié à la Gieterijstraat 123 à 1601 Ruisbroek,

PREMIER EXERCISE SOCIAL

Le premier exercice social commence le 1 er juillet 2013

NON NOMINATION COMMISSAIRE

L'assemblé décide de ne pas nommer un commissaire vue la non obligation légale,

Le gérant Le co-gérant

Monsieur Safaiepour Fateh Monsieur Ed-Denguir Khalid

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TAXI ENERGIE

Adresse
AVENUE JEAN DUBRUCQ 200-204 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale