TAXIBROUSSE

Dénomination : TAXIBROUSSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 477.912.763

Publication

03/05/2013

�� MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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2 3 APR 2013

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique

Si�ge :

0477.912,763

Taxibrousse

clk~e de-. [� Sf)ecea-m .~3 ,

ASBL

Obiet de t'acte : Nomination et d�mission d'administrateurs Modification des statuts et du si�ge social

TAXIBROUSSE ASBL

Conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, l'assembl�e g�n�rale de ce 02.03.2013 r�unissant au moins deux tiers des membres a d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par, la Loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications l�gales et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit

CHAPITRE 1er.- D�nomination, si�ge

Article ler. L'association est d�nomm�e :"Taxibrousse",

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots, "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est: d�sormais situ� Rue L�opold III, 4 � 6280 Gerpinnes. II peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e' g�n�rale dans tout autre lieu en Belgique.

CHAPITRE Il. But, dur�e

Art. 3. L'association a pour buts

- d'organiser des stages professionnels ou non, en Belgique et � l'�tranger, � l'attention d'�tudiants et d'adultes dans un cadre d'apprentissage ou de renforcement des apprentissages en collaboration avec les instances locales.

- de promouvoir les relations entre institutions et/ou associations europ�ennes, qu�b�coises et africaines par le biais de rencontres, d'�changes etfou de formations.

Art. 4. Les activit�s de l'association permettront aux participants d'acqu�rir une meilleure connaissance du` monde et de compl�ter leur formation humaine et intellectuelle en favorisant la compr�hension des opinions, des croyances, des coutumes, des syst�mes politiques et sociaux.

Art, 5. L'association r�alise son but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle. peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 6. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

CHAPITRE HI. Membres

Art. 7. L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Sont membres effectifs : toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Le nombre minimum des membres est fix� � quatre.

Bijlagen-bij hi�t"B�lgisch"St ifsb1 d _ �31U31Z0i3 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Sont membres adh�rents : toute personne physique ou morale qui accepte d'adh�rer � l'association, � ses objectifs, de participer � ses activit�s, pour autant que sa candidature soit approuv�e par le conseil d'administration et qu'elle soit en ordre de cotisation s'il �chet.

Sont membres d'honneur : toute personne dont la candidature sera propos�e par le conseil d'administration en raison du soutien apport� � l'association.

Art. 8. L'association dispose d'un r�glement d'ordre int�rieur qui ne peut �tre modifi� que par l'assembl�e g�n�rale apr�s approbation par vote � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Art, 9. Tout membre effectif ou adh�rent a le droit de d�missionner � tout moment, moyennant lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

-Le membre effectif ou adh�rent qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Art 10. Un membre effectif peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale par une majorit� de deux tiers des voix. L'assembl�e g�n�rale n'a pas � justifier sa d�cision,

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1,La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration par vote secret � la majorit� absolue des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Art. 11. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus de m�me que leurs h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es.

Art. 12, L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � fa diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

CHAPITRE IV. Cotisations

Art. 13. Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut �tre sup�rieur � 250 euros. Le conseil d'administration fixe chaque ann�e le montant de la cotisation.

Les membres effectifs et les membres d'honneur ne sont tenus � aucune cotisation.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office, Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable,

CHAPITRE V. Assembl�e g�n�rale

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par l'ensemble des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par fe plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale poss�de exclusivement les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par

la loi.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-la modification des statuts;

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-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateur(s) et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et au(x) liquidateurs(s) ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'exclusion de membres ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 16. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, par courrier ou courriel envoy� au moins dix jours � l'avance et contenant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, au moins une fois par an, � une date � fixer par le conseil d'administration, avant le 30 juin. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le conseil d'administration quand l'objet ou les int�r�ts de l'association le justifient.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 18. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration, Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit�, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale,

Art. 19. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Art. 20. Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent �tre consult�s par les membres effectifs. Les membres adh�rents ou les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux en feront la demande par courrier ordinaire adress� au pr�sident ou au membre charg� de la gestion journali�re de l'association.

CHAPITRE VI, Conseil d'administration

Art. 21. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s parmi les membres de l'association ou parmi des tiers. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 22. Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de 3 ans renouvelable.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut-�tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si par d�mission, expiration ou destitution le nombre d'administrateurs est inf�rieur au minimum pr�vu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'� leur remplacement effectif.

Art.23. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Art. 24. Le conseil d'administration peut d�signer en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le conseil d'administration d�finira en d�but de mandat les attributions et t�ches de ses membres.

Art. 25. Le conseil est convoqu� d�s que les besoins s'en font sentir et en tous les cas, au moins une fois par semestre. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui, La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil, Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 26, Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL ; sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge . MDD 2.2

Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, il peut aussi nommer, et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur charg� de ce pouvoir.

Art. 28. Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de !'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re,

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de !'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre un� d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 29. Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter ('ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de !'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 30. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

CHAPITRE Vil: Exercice social, comptes et budgets

Art. 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art .32. Le conseil d'administration �tablit les comptes et budgets et les soumet chaque ann�e �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale durant le premier semestre de l'ann�e civile.

CHAPITRE VIII. -- Dissolution et liquidation

Art. 33. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association, conform�ment au dispositif pr�vu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L., l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs comp�tences et les modalit�s de la dissolution.

Art. 34. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, apr�s apurement des dettes, sera transf�r� � une autre association dont l'objet social est similaire � celui de l'association dissoute.

Art. 35. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans .les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce 02.03.2013 a act� la d�mission de leur mandat d'administrateur, de :

-Monsieur Quinet Jean-Marc, n� le 1er octobre 1965 � Etterbeek, domicili� Chauss�e de Dieleghem 13 � 1090 Jette ;

-Monsieur Locrel Vincent, n� le 20 juin 1974 � Uccle, domicili� Avenue Gustave Latinis 203 � 1030 Schaerbeek ;

-Madame Pietquin Fran�oise, n�e le 10 septembre 1959 � Bruxelles, domicili�e Chauss�e de Dieleghem 13 � 1090 Jette ;

M0D 2,2

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale de ce m�me jour a �lu comme administrateurs :

-Madame Lion Fran�oise, n�e le 15 septembre 1951 � Bastogne, domicili�e Rue des Carillonneurs 42/101 �

1348 Louvain-la-Neuve ;

- Madame Van Hoecke Gertrude, n�e le 16 ao�t 1950 � Comines, domicili�e Hoge Jan 12 � 9255

Buggenhout;

-Madame Gobbe Maudoux B�atrice, n�e le 29 novembre 1959 � Uccle, domicili�e Rue L�oplod III 4 � 628

Gerpinnes ;

-Madame Senterre Isabelle, n�e le 27 juin 1973 � Haine St Paul, domicili�e Rue Parmentier 20 � 7170

Manage

qui acceptent ce mandat.

R�serv�

ara

Moniteur

beIge

Le conseil d'administration du 02.03.2013 a act� la d�mission de :

-Monsieur Quinet Jean-Marc, de ses fonctions de pr�sident

-Monsieur Locrel Vincent, de ses fonctions de secr�taire

-Madame Pietquin Fran�oise, de ses fonctions de tr�sori�re

Ce m�me conseil a d�sign� en qualit� de :

-Pr�sidente : Madame Lion Fran�oise

Tr�sori�re : Madame Gobbe Maudoux B�atrice

-Secr�taire : Madame Van Hoecke Gertrude

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration du 02.03.2013 a d�sign� Mesdames Lion Fran�oise, Van Hoecke Gertrude, Gobbe Maudoux B�atrice et Senterre Isabelle comme personnes charg�es de la gestion journali�re. Elles poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Elles . agissent en qualit� d'organe individuellement

Il a d�sign� Mesdames Lion Fran�oise, Van Hoecke Gertrude, Gobbe Maudoux B�atrice et Senterre Isabelle comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association. Elles poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elles agissent en qualit� d'organe individuellement.

Fait le 12 mars 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TAXIBROUSSE

Adresse
CHAUSSEE DE DIELEGHEM 13 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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