TB STYLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TB STYLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.178.204

Publication

16/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD wond 11.1

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Moniteur

belge





Q 5 JUIL 2012

eaWeeteS

N° d'entreprise ; C9g4 GA,V

Dénomination

(en entier) : TB Style

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, avenue Louis Thévenet, 8

(adresse complète)

Objet(si de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles, le quatre juillet deux mille douze, il résulte que 1. Monsieur COLARD Bruno Jean Albert Francis, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, avenue Louis Thévenet, 8, et 2, Mademoiselle JOHNEN Sophie Jeannine Françoise Ghislaine, célibataire, domiciliée à 4000 Liège, quai de Rome, 84 boite 21, Fondateurs.

Forme  dénomination: ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée 'TB Style". Siège social: Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Louis Thévenet, 8.

Objet social: La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger:

-Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement sous toutes ses. formes (achats, ventes, production, conditionnement, commercialisation, distribution, importations et, exportations, représentation) de bijoux.

- Le commerce aux entreprises de tous types de produits par correspondance et/ou internet etiou vente directe.

- Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance et/ou par internet.

- Les conseils et l'assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques, de la communication, de la formation à la vente, du marketing et de tout autre domaine,

- L'organisation de congrès, de rencontres commerciales, scientifiques ou culturelles, de séminaires.,. - La consultance en tout domaine.

La production et la commercialisation de tous produits divers (achats, ventes, production, conditionnement, commercialisation, distribution, importations et exportations, représentation, publicité).

- L'apport d'affaires.

- L'import et l'export de tout objet quelconque.

-- La prestation de services divers.

- L'achat et la vente de tous biens meubles.

- Le conseil et l'assistance en tout domaine.

- Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Acquérir et aliéner pour son propre compte, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce; acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entité commerciales; acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce;

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises, dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra effectuer toutes opérations visées ci-dessus pour son compte ou pour compte de tiers. Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social: Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR). Il est divisé en deux cents parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et entièrement libérées lors de la constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f .. Souscription: Les cent parts sont intégralement souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit : - par Mademoiselle JOHNEN Sophie, prénommée: cent et deux parts, soit à concurrence de dix mille deux cents euros, - par Monsieur COLARD Bruno, prénommé: nonante-huit parts, soit à concurrence de neuf mille huit cents euros..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Nature des titres: Les parts sont nominatives.

Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Pouvoirs du/des gérant(s): Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Représentation: Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, même en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres,

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale, Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale -- réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure.

Assemblée générale - droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légale ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, dans le respect du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, ia liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les associés prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:

1°- Premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize, La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc le samedi sept juin deux mille quatorze. 2°- Nomination de deux gérants non statutaires

Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux, ils appellent à la fonction de gérant, Monsieur COLARD Bruno et Mademoiselle JOHNEN Sophie, prénommés, ici présents et qui acceptent chacun cette fonction. ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager chacun valablement la société sans limitation de sommes. L'exercice de leur mandat sera gratuit.

3°- Commissaire

Les associés décident de ne pas nommer de commissaire.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mai deux mille douze par Monsieur COLARD Bruno et/ou Mademoiselle JOHNEN Sophie, prénommés,

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Volet B - Suite

au nom et pour compte de la société en formation sont repris par les gérants de la société présentement ' constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Monsieur COLARD Bruno et Mademoiselle JOHNEN Sophie, prénommés, sont constitués chacun mandataire avec pouvoir de, conjointement ou séparément, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la . souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de ' mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du . dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5°- Délégation de pouvoirs spéciaux

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la société civile sous forme de société anonyme "Compta Gestion & Associés", ayant son siège social à 4100 Boncelles, rue de l'Église, 41 (TVA BE 0826.582.332 RPM Liège), représentée par Monsieur LEJEUNE Luc, administrateur-délégué, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités postérieures requises auprès d'un Guichet d'Entreprise de son choix et des services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, Le mandataire spécial pourra immatriculer, rectifier ettou modifier les inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement (article 173, 1° du Code des droits d'enregistrement)

Bijlagen bij liet Rélgisc7i ïfaatsbrád - rbf67/2612 - Annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps.

- expédition de l'acte constitutif

Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15635-0207-011

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Code postal : 1180
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