TDM. BE

Société en nom collectif


Dénomination : TDM. BE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 599.864.925

Publication

13/03/2015
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Résert au Monitei belge

Mad2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Depose I Reçule

litn11911 au greffe du tribunal de commerce

fl 3 MARS 2015

francophone eeuxelles

N° d'entreprise : et s 3,3 - 'CLI , óa tr

Dénominationc~

(en entier) ;111.1° ° B E

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : 1030 Schaerbeek, Avenue Voltaire, 181 i b057

Obiet de l'acte : Constitution

Schaerbeek, le 23 février 2015

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1) Monsieur MORIAS Daniel Théo Y, né à Bruxelles (Belgique) le 13 mars mil neuf cent septante-sept (carte d'identité numéro 591-6043902-31 - registre national numéro 77.0313-021.63) domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles) avenue Voltaire, 181 /b057.

2) Monsieur DISTATE Thomas Patrick J, né à Liège (Belgique) te 26 avril mil neuf cent nonante (carte d'identité numéro 591-9494829-86 - registre national nu-méro 90.04.26-425.34) domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles) avenue Voltaire,181 /b057.

Une société est constituée, régie par les statuts suivants :

STATUTS

Us fixent les statuts de la société comme suit

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 - La société revêt la forme d'une société en nom collectif.

Elle est dénommée " TDM.BE ",

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précé-dée ou suivie immédiatement de la mention " société en nom collectif " ou des ini-tiales "S.N.C."; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro d'immatriculation à ce registre des personnes morales.

Article 2 - Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles) avenue Vol-taire, 181 1b057, et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges adminis-tratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation:

-l'exploitation de taverne, petite restauration, restaurant, snack, café, sandwicherie, traiteur, ainsi que l'achat

et la vente de boissons et denrées alimen-taires dans le sens large du terme;

-vente de cigarettes, cigares, tabac;

-toutes prestations de services en matière de télécommunication et multimédia;

-vente au détail d'articles de tout genre;

-l'intermédiaire commercial.

-L'exploitation d'un salon de coiffure, d'esthétique, de soins corporels,

-l'achat, ta vente, ta commercialisation, l'échange, ['importation, l'exportation, ta fabrication, la manutention,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

la distribution de tout article textile, tissu, article d'habillement de matière quelconque, pour dames, hommes ou enfants, de tous articles de mode, de tous articles de maroquinerie et accessoires, de tous articles de bijoux, bijoux de fantaisie, parfumerie, ainsi que tout autre article similaire ou connexe, en vue de les revendre en gros ou au détail. Cette énumération est énonciative et non limitative.

-Elle pourra réaliser son objet de toute manière et suivant les formes qui lui paraîtront les plus appropriées, -Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations générale-ment quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

-Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son dé-veloppement ou constituant pour elle une source ou un débouché.

Article 4 v La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des

statuts.

TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5 - Le capital social a été fixé lors de la constitution à mille euros et est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6 - Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.

Article 7 -- Les apports en numéraire donnant lieu à détention de parts sont libérées comme suit :

Monsieur MORIAS Daniel Théo Y prénommé, apporte 500,00 E et détient 50 parts, Monsieur DISTATE Thomas Patrick J prénommé, apporte 500,00 E et détient 50 parts.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE

Article 8 - La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un QU plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à la-quelle il pourra être mis fin en tout temps, par L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Article 9 - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 10 - Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

ll est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social, Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée.

Article 12 - Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou extraits à prcduire en justice ou ailleurs sont signés par un gé-rant.

TITRE V : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 13 - La scciété peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Article 14 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les li-quidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquida-tion, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés.

Volet B - Suite

Article 15 - Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le mon-tant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 16 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1) Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil quinze

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.

2) Nomination d'un gérant non-statutaire

Sont nommés gérants pour une durée indéterminée, Monsieur MORIAS Daniel Théo Y et Monsieur

DISTATE Thomas Patrick J, ici présents et qui acceptent, Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

3) Pouvoirs

L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs au guichet d'entreprise "EUNOMIA" à Evere (1040 Bruxelles) rue Colonel Bourg, 113, à l'effet de faire toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes administrations.

Fait en trois exemplaires à Bruxelles, le 23 février 2015.

Après lecture intégrale, les comparants ont signé le présent acte,

MORIAS Daniel

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

I 4U A,1 Moniteur

belge

Coordonnées
TDM. BE

Adresse
AVENUE VOLTAIRE 181/B057 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale