TEAM FOR LIFE, EN ABREGE : T4LIFE

Association sans but lucratif


Dénomination : TEAM FOR LIFE, EN ABREGE : T4LIFE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.611.405

Publication

24/09/2013
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

V° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) Team For Life

(en abrégé) : T4Life

Forme juridique : ASBL

Siège : 72 Av. Henri Liebrecht. 1090 Bruxelles- Belgique

Obje de l'acte : Création de ASBL Team For Life

es fondateurs soussignés

1, Ngoudjo kadje Hermann né le 25 juin 1978 à Douala au Cameroun et domicilié au 72 avenue Henri liebrecht, CP1090 Bruxelles - Belgique

2. Sophie Ngo Mbock née le 19 Juin 1980 à Douala au Cameroun et domicilié au 28 rue d'Espagne CP 1060 Bruxelles - Belgique.

3. John Pascal Kamga Sop né le 29 mars 1970 à Yaoundé au Cameroun et domicilié à Yaoundé  Cameroun (adresse courrier : 72 avenue Henri liebrecht, CP1090 Bruxelles).

Réunis en assemblée le 12 septembre 2013 ont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement !es statuts suivants.

Article 1 - L'association

1.1 - Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de ta personnalité juridique, Sous la forme d'une association sans but lucratif dénommée « ASBL » conformément à la loi du 27 juin 1921, publier au moniteur belge du 1 er juillet 1921 telle que modifiée par la loi du 02-05-2002.

1.2 - Dénomination

L'ASBL est dénommée « Team For Life » en abrégée « T4Life »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, fes factures, annonces publicitaires, lettres, notes de commandes et d'autres documents émanant de l'association et être immédiatement précédé ou suivit des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation ASBL avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

1.3 - Siège social

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BRUXELLES

~3 SEP Z013

Greffe

Son siège social est établi au 72 avenue Henri Liebrecht - 1090 jette dans l'arrondissement judicaire de Bruxelles - Belgique

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique sur proposition et ratification du conseil d'administration suite à l'assemblé général. Tout transfert de ce siège nécessitera une mcdification des statuts, par décision de la seule assemblée générale selon les modalités prévues par la loi et par le présent acte pour la modification de statut.

Toutefois, par dérogation au paragraphe 2 du présent alinéa. Si le nouveau siège social est situé dans un rayon de moins de 10km autour du lieu du dernier siège social, le transfert du siège social pourra être opéré sur

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MOD 2,2

simple décision du conseil d'administration, à charge pour celui-ci de procéder à la modification des statuts et de procéder au dépôt légal des nouveaux statuts.

1.4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée, Mais elle peut à tout temps être dissoute par décision de rassemblée générale ou des membres fondateurs.

Article 2 - But de l'association

2.1 - Buts

L'ASBL a pour but de

" D'aider les jeunes adolescents en difficultés et en situation sociale précaire au Cameroun ayants été rejetés par leurs familles en leur fournissant les moyens pour une réinsertion sociale en les aider à financer leur formations, leurs études un logement en vue de se construire un avenir socio-professionnel mais aussi de tes sensibiliser à la problématique des maladies infectieuses telles que le SIDA...mais aussi à les fournir les moyens de protections si nécessaire.

" D'aider les enfants orphelins du village de Batoufam-Cameroun

" D'aider à la rénovation de l'école primaire ainsi que le parrainage des enfants de cette écoles et la construction d'un puis d'eau potable dans ie village de SONG MBENGUE-Cameroun

" L'association peut également prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière à toute activité similaire à son projet.

2.2 - Activité

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de {'ASBL figure notamment 7.

" La création d'un atelier de coiffage

" Participation aux foires

" La mise en place d'ateliers créatif de soins capillaires

" organisation des diners à thèmes avec de gustation

" Réalisation des travaux administratifs pour le compte de d'autrui

" Mise à dispositicn d'un centre multimédia pour les personnes ciblées au Cameroun

Ces activités commerciales et lucratives accessoires n'auront d'autre but que d'atteindre le but premier de l'association. L'association réalise ce but de toute manière en collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Les bénéfices seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objectifs

Article 3 - Membres

3.1 - Membre effectifs

L'association est composée de 3 membres effectifs qui sont également des membres fondateurs. lis composent rassemblée générale.

Ils sont seuls à disposer de droits de vote à toute assemblée générale, qu'elle soit ordinaires ou modificatrice des statuts, chaque membre effectifs disposant d'une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors d'une assemblée générale délibérative par un autre membre adhérent ou par mandat spécial et express remis au conseil d'administration avant ou à l'ouverture même de l'assemblée générale. Ce mandat donne au représentant le pouvoir de prendre toute décision par vote au nom du membre mandant.

Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration ou aux membres fondateurs, Cette candidature est étudiée par ces derniers et une décision motivée est envoyée par recommandée.

Les membres effectifs sont choisis en raison de leurs compétences particulières à concourir activement et directement à la réalisation de l'objet social.

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MOD 2.2

Les membrés effectifs s'engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale et le règlement d'ordre intérieur. II n'est pas indispensable d'être membre adhérent pour devenir un membre effectif,

Les fondateurs soussignés sont par nature considérés comme les premiers membres effectifs de l'association.

Toute personne « physique ou morale » qui désire devenir membre effectif qu'elle soit déjà membre adhérent ou non doit en faire la demande écrite au conseil d'administration, lequel la transmettra à l'assemblée générale après avoir vérifié la réalisation de la condition formelle imposé à l'alinéa 5 du présent article,

Les membres effectifs doivent verser à l'association une cotisation annuelle de 120 Euro. Le conseil d'administration pourra décider d'augmenter ou diminuer ce montant

Outre leurs cotisations donc les modalités sont fixé à l'alinéa 10 des présents statuts.les membres effectifs peuvent être astreint à un droit d'entrée dont le montant est fixé à 60 Euro.

Le montant de ce droit d'entrée peut être redéfinit à chaque assemblée générale statuaire. Le nouveau montant du droit d'entrée sera imposé à chaque membres effectifs dont l'admission sera agrée par l'assemblée générale ultérieure.

Outre les cotisations et le droit d'entrée, les membres effectifs peuvent mettre à disposition de l'association des biens en numéraire ou en nature à fins de permettre à l'association de mieux réaliser son objectif social,

La mise à disposition du bien par un membre effectif à l'association est qualifié soit d'apport, soit de prêt. Cette mise à disposition de biens par un membre effectif à l'association et la qualification de cette mise à disposition fera l'objet d'un procès verbal du conseil d'administration, signé par tous les membres du conseil.

Ces apports seront suivis dans le registre des membres via un document annexe manuscrite apposé par le membre « Bon pour apport de » suivie de la description sommaire et du montant de cet apport, de la date et de la signature du membre apporteur et des administrateurs.

S'il 'agit d'un prêt, ce montant seront suivis dans le registre des membres via un document annexe

manuscrite apposé par le membre la mention « Prêt de ..<... Euro selon le contrat en date du.......... »,

Suivie de la date et de la signature du membre apporteur et des administrateurs.

S'il s'agit d'un apport, l'association sera réputée propriétaires des biens apportés et ne pourra jamais être contrainte à restituer des dits biens à l'apporteur.

S'il s'agit d'un prêt, la mise à disposition devra faire l'objet d'un contrat sur document distinct précisant le montant du prêt, sa durée et les modalités de la restitution au membre prêteur.

La mise à disposition de biens par un membre effectif à t'association ne donnera jamais lieu à des intérêts payés par l'association

3.2 - Démission d'un membre effectif

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

3.3 - Suspension d'un membre effectif

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité 2/3 des voix présentés ou représentées le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée les membres qui seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et lois.

3.4 - Démission

Tout membre qui veut démissionner doit signifier sa décision par (écrit recommandé) au conseil d'administration.

Un membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de !'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps ; pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de !'ASBL

Article 4 - L'assemblée générale

4,1 - Composition

L'assemblée générale est composée de tous tes membres effectifs et présidée par Mr Ngoudjo Kadje Hermann, Les membres adhérents peuvent y être invités, mais n'ont pas le droit de vote.

Article 5 - Pouvoir

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

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a)La modification de statuts

b)L'exclusion des membres

c)La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et ou des liquidateurs.

d)La fixation de la rémunération des membres effectifs dans le cas ou une rémunérions est attribué,

e)L'approbation des comptes et des budgets

f)La décharge a octroyé annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et en cas de

dissolution volontaire aux liquidateurs

g)La dissolution volontaire de l'association

h)La transformation éventuelle en société à finalité sociale

i)La décision de ia destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

j)Tous les cas exigés dans les statuts,

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an au plu tard le 30juin de l'année civile

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, courriel au moins 8 jours avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 6 - Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Desquels la

moitié de ses membres est présent ou représentés.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 7 - Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblé générai

Tout membre effectif peut être représenté par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou fes présents statuts.

Article 8 - Modification statuaires et dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 adapté et modifié par la loi du 02 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relatives à la dissolution doit être déposé dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour une publication aux annexes du moniteur Belge. Ii en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habileté à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière, ou d'un vérificateur aux comptes.

Article 9 - Nomination et pouvoir des administrateurs

L'association est administré par un conseil d'administration de 3 personnes.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non agissant individuellement et conjointement en collège.

Le conseil d'administration désignera une personne pour la gestion journalière sont pouvoir sera limité aux

actes de gestion quotidienne de l'association à savoir les actes et le suivis administratif tel que la rédaction du

PV, le paiement des factures,

-Qui ne de passe pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL

-Qui, en raison de leur importance ne nécessite pas l'approbation du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée

par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 10 - Durée du mandat.

La durée du mandat est illimitée, leur mandat n'expire que par décès, sauf démission ou révocation.

Article 11 - Responsabilité

Les administrateurs, les personnes délégués à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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Volet B - Suite

Article 12 - Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes délégués à la gestion journalière et des personnes habiletés à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date de signature en vue de leur publication aux annexes du moniteur Belge.

Article 13 - Exercice social - Comptes et Budgets

13.1 - Exercice social

L'exercice social est une année civil (01 janvier au 31 décembre)

13.2 - Comptes et Budgets

Les comptes de l'exercice écoulés et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 15 - Vérificateur aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé, afin de vérifier [es comptes de l'association et de lui présenter son rapport,

Article 16 -- Financement

L'association sera financée entre autre par des allocations, des subventions, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute manière légale.

L'ouverture d'un compte bancaire et tout autre engagement d'ordre financier faite au nom de l'association nécessite la signature des 3 membres fondateurs

Article 17 - Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera ses ou leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net social. Cette affectation devra être en faveur de Team For Life, ou une association étrangère ayant un but similaire.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction du ou des liquidateurs ; à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposé et publié conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 18- Fonctions

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002

L'assemblée générale de ce jour 12 septembre 2013 attribut les fonctions suivantes aux administrateurs

" hlgoudjo Kadje Hermann né le 25 juin 1978 à Douala au Cameroun qui accepte le mandat d'administrateur délégué à la gestion journalière et Président

-John Pascal Kamga Sop né le 29 mars 1970 à Yaoundé au Cameroun qui accepte ce mandat de représenter l'association dans tous les actes juridiques et Vice-président.

Fait à Bruxelles le 12 septembre 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TEAM FOR LIFE, EN ABREGE : T4LIFE

Adresse
AVENUE HENRI LIEBRECHT 72 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale