TEAM PROPERTY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TEAM PROPERTY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 518.889.424

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 08.08.2014 14408-0515-013
18/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserv

au

Monitei

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

le d'entreprise : 0518.889.424

Dénomination

(en entier) : SAVESE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1190 FOREST - RUE MEYERBEER 7

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE LA DENOMINATION - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard DEW1TTE, Notaire de résidence à Bruxelles, le trente janvier deux mille quatorze, que l'assemblée extraordinaire a pris les résolutions suivantes à l'unanimité, déposé pour publication avant enregistrement que

Première résolution

L'assemblée décide de remplacer la dénomination actuelle de la société par la dénomination «TEAM PROPERTY» et de modifier corrélativement le premier alinéa de l'article 1 des statuts.

Deuxième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment le

dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Troisième résolution

L'assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DEWITTE

Notaire

-- 7 FEB 2U14.~~~~~

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2014
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Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au. greffe.

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Déposé I Reçu !e

- 9 OEC, 2014

nu greffe du íriul de commerce

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N° d'entreprise : 0518.889.424

Dénomination

(en entier): TEAM PROPERTY

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : RUE MEYERBEER - 1190 BRUXELLES

Objet de l'acte : Cession de parts

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE GERANCE DU 01 DECEMBRE 2014

A la date du 01 décembre 2014, le conseil de gérance acte que le 16 décembre 2013, Monsieur Delsaux Serge Louis Edmond et son épouse Madame Poppinghuys Sabine Marie Danielle, domiciliés ensemble à; Uccle, rue de Wansijn 25, ont cédé toutes leurs parts à Véronique Bassetti, domiciliée à 1420 Braine  l'Alleud,; chaussée d'Alsemberg 307.

A compter de cette date, Véronique Bassetti devient l'unique associé et dispose de la totalité des parts de la SPRL TEAM PROPERTY. Monsieur Delsaux Serge et Madame Poppinghuys Sabine n'assument plus la moindre fonction dans la société.

Pour extrait conforme

Véronique Bassetti

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentantou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personbe morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2013
ÿþir---L-n~i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D WORD 11.1

L -.4

BRUXELLES

2.6FEV. 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination OS/tg BSJ ~P4

(en entier) : SAVESE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1190 Forest, rue Meyerbeer, 7

(adresse complète)

()bletts) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles, le vingt février deux mille treize, il résulte que:

1, Madame BASSETTI Véronique, divorcée non remariée, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, chaussée d'Afsemberg, 307

2. Monsieur DELSAUX Serge Louis Edmond,

3. et son épouse, Madame POPPINGHUYS Sabine Marie Danielle, domiciliés ensemble à Uccle, rue de Wansijn, 25.

Fondateurs,

Forme  dénomination: ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "SAVESE". Siège social: Le siège social est établi à 1190 Forest, rue Meyerbeer, 7,

Objet social: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l'étranger :

- Activité immobilière au sens le plus large, à savoir l'achat, la vente, la construction, la constitution, la location comme bailleur ou preneur, la promotion, la gestion, l'expertise, la rénovation, le courtage de tous biens immeubles en Belgique ou à l'étranger et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, à quelques fins que se soient, pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

- intermédiaires commercial en tous domaines et toutes matières non réglementées à ce jour.

- Prestations de services administratifs et de conseils, notamment en matière financière et de management. Elle pourra e outre assurer le développement, I'achet, la location et la vente de biens, produits et services, en Belgique et à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

Elle peut notamment accomplir toutes opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou ie développement.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). 11 est divisé en cent parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et libérées à concurrence d'un tiers lors de la constitution.

Souscription: Les cent parts sont intégralement souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit : - par Madame BASSETTI Véronique, prénommée: cinquante parts, soit à concurrence de neuf mille trois cents euros; - par Monsieur DELSAUX Serge, prénommé: vingt-cinq parts, soit à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros, - par Madame POPPINGHUYS Sabine, prénommée: vingt-cinq parts, soit à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros.

Nature des titres: Les parts sont nominatives.

Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée, Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ib..> beZ..», t, Pouvoirs du/des gérant(s): Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Représentation: Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, même en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale  réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Assemblée générale - droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année civile.

Affectation du bénéfice: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, dans le respect du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par te ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser fe montant libéré des parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les associés prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:

1°- Premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize, La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc en juin deux mille quatorze.

2°- Nomination d'une gérante non statutaire

Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un. Ils appellent à la fonction de gérant, Madame BASSETTI Véronique, prénommée, ici présente et qui accepte cette fonction. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes, L'exercice de son mandat sera gratuit.

3°- Commissaire

Les associés décident de ne pas nommer de commissaire.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par Madame BASSETTI Véronique et/ou Monsieur DELSAUX Serge et/ou Madame POPPINGHUYS Sabine, prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par les gérants de la société présentement constituée, les comparants reconnaissant avoir été informés par le notaire soussigné sur les conséquences - notamment fiscales - en résultant, Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Madame BASSETTI Véronique, prénommée, est constituée mandataire avec pouvoir de, conjointement ou séparément, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire), Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Er avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5°- Délégation de pouvoirs spéciaux

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur DELSAUX Serge, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités postérieures requises auprès d'un Guichet d'Entreprise de son choix et des services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire spécial pourra immatriculer, rectifier et/ou modifier les inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement (article 173, 1° du Code des droits d'enregistrement)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps.

- expédition de l'acte constitutif

Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles.









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 15.07.2015 15318-0190-013

Coordonnées
TEAM PROPERTY

Adresse
RUE MEYERBEER 7 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale