TEAM4PROJECT

Dénomination : TEAM4PROJECT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.358.177

Publication

22/11/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13307033*

D�pos�

20-11-2013

Greffe

N� d entreprise : 0542358177

D�nomination (en entier): Team4project

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1090 Jette, Avenue Firmin Lecharlier 146

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Marc WILMUS, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC Notaires associ�s �, �tablie � Etterbeek, avenue d Auderghem num�ro 328, en date du quatorze novembre deux mille treize, contenant constitution de soci�t�, il est extrait ce qui suit :

A COMPARU

Monsieur PIERRE David Maurice Leon, n�e � Lemba Kinshasa (Congo) le vingt-quatre f�vrier mil neuf cent soixante-neuf, num�ro national 69.02.24-123.38, divorc�, domicili� � 1090 Jette, Avenue Firmin Lecharlier 146/01+2.

Le comparant requi�rt le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �Team4project�, ayant son si�ge social � 1090 Jette, Avenue Firmin Lecharlier 146, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social. Souscription

Le comparant d�clare souscrire l int�gralit� des parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux/tiers au moins par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- la prospection et le d�veloppement d'une client�le dans toutes les formes de publicit� par journaux, revues, d�pliants, sites web, encarts, etc, le cogestion et la r�alisation de campagnes publicitaires, la gestion et la r�partition de budgets de publicit�, l'acquisition, la cr�ation et l'exploitation de tout �tablissement relatif � ce qui pr�c�de;

- la cr�ation, la construction, la vente, l'achat, la location de tous stands et emplacements publicitaires ;

- la cr�ation, l'am�nagement int�rieur de toute construction et ses d�pendances;

l'exploitation et le d�veloppement de toute technique de graphisme, de peinture artistique et de toute d�coration en g�n�ral;

- l entreprise g�n�rale du b�timent, charpenterie, menuiserie, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture, carrelage, toute autre activit� de r�novation et construction;

- peinture et tapisserie, finition en peinture, pose de pl�tre gyproque, pose de parquet et de tous autres rev�tement de murs et de sols, pose de faux plafonds et cloisons, ;

- travaux de terrassement, travaux d �gouts, am�nagement et entretien de terrain divers ;

- travaux de gros Suvres, travaux de d�molition, travaux de rejointement ;

- couvertures non m�talliques de construction, travaux d �tanch�it� de construction par asphalte et bitumage;

- travaux de plafonnage, pose de chapes, travaux de pierres de tailles, nettoyages de fa�ades ;

- travaux de vitreries;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

- constructions m�talliques et ouvrages d art m�talliques, montage et d�montage d �chaffaudage ; - placement, installation et r�paration de tout chauffage tant d immeuble priv� que professionnel, ainsi que les travaux de plomberie sanitaire ;

- entreprise de nettoyage, d�blayage de chantiers ;

- l exploitation d un garage auto ainsi que la r�alisation d un commerce de voitures d occasion y

compris la location des voitures.

- l exploitation d une entreprise de r�paration de v�hicules automobiles, la r�paration des parties

m�caniques et �lectriques ;

- le commerce au d�tail de v�hicules automobiles pour le transport de personnes y compris les

v�hicules automobiles sp�cialis�s (ambulances)

- l exploitation d une entreprise de courrier express ;

- commerce snack-bar, boulangerie, caf�, patisserie;

- location de voitures et outillage de construction ;

- l exploitation d un salon de coiffure;

- la fabrication de meubles ;

- travaux de secr�tariat, de bureau et travaux administratifs ;

- soutien de bureau, conseil, management ;

- g�rance d immeuble, expert immobilier;

- travaux de jardinage, travaux de bricolage;

- exploitation d une taverne-caf� avec petite restauration, brasserie, sandwicherie froide et chaude

- la vente en gros et en d�tail de :

. mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et plomberie ;

. tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et article cadeaux ;

. vid�oth�que, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimil�s ;

. tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

. tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des meubles ;

. tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage, ainsi que savons et d�tergents ;

. tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res ;

. tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

. tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition ;

. tous mat�riels de bureau et d informatique.

La soci�t� peut r�aliser son objet social personnellement ou en recourant � la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elle peut faire, en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�res ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.

La soci�t� peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

La soci�t� dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Article 11. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier lundi du mois de mai � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication,

conform�ment � la loi.

Volet B - Suite

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l an 2015.

2. G�rance

L associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Est appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur PIERRE, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Le g�rant donne mandat sp�cial pour une dur�e ind�termin�e � MC COMPTA, avenue le Marinel 138 � 1040 Bruxelles, avec la possibilit� de remplacement, pour remplir toutes les formalit�s possibles concernant l enregistrement, les d�p�ts et/ou publications se rapportant � la constitution, aux d�cisions prises par le g�rant et par l assembl�e g�n�rale, ainsi que pour remplir toutes les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, les Guichets d Entreprises, le Secr�tariat Social, la Taxe sur la Valeur Ajout�e, un Fond d Assurances Sociales et d'introduire tous les proc�dures concernant le r�gistration comme entrepreneur.

Pour extrait analytique conforme.

Annexes : exp�dition de l acte attestation bancaire

Sign� Marc WILMUS notaire � Etterbeek

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TEAM4PROJECT

Adresse
AVENUE FIRMIN LECHARLIER 146 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

TEAM4PROJECT

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées TEAM4PROJECT

Coordonnées
TEAM4PROJECT