TEC CONSTRUCT

Dénomination : TEC CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 597.950.659

Publication

17/02/2015

��Moniteur belge

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rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

Le notaire instrumentant a attir� l'attention sur le fait que la d�nomination doit �tre diff�rente de celle de toute autre soci�t� et sur les cons�quences �ventuelles. Ils d�chargent le notaire soussign� de toute responsabilit� � ce sujet.

II. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "TEC CONSTRUCT".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge r�el de la soci�t�, des mots "num�ro d entreprise" suivi de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que le num�ro d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises et, s il �chet, � la taxe sur la valeur ajout�e.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue des Foulons, 84.

Le si�ge social et le si�ge d exploitation pourront �tre transf�r�s partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater au-thentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t�, par d�cision de la g�rance, peut �tablir des si�ges administratifs, succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l �tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers l activit� d entrepreneur en ma�onnerie, b�ton, plafonneur-cimentier, carreleur, en ce compris le placement de vitres, vitrages, serres, v�randas, vitrines, miroirs, charpentes, menuiseries m�talliques, plastiques et bois, toitures, ainsi que tout travaux de b�timent, de terrassements, pose de chapes, montage de cloisons s�che � base de pl�tre, tous travaux d �tanch�it� d immeubles, travaux d isolation acoustique, thermique et antivibratoire, travaux de d�molition, peintures et peintures industrielles, pose de papiers peints, de rev�tements de sols en bois ou autres mati�res, installation de syst�me de chauffage, de climatisation et de ventilations, plomberie, installations sanitaires, zingueries, installations �lectriques en tous genres, pose de klinkers et travaux de jardinage, la cr�ation et l entretien de jardins, de parcs er d espaces verts pour installations sportives et autres, la construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts, l activit� d une entreprise de lavage de vitres, de nettoyage et de d�sinfection de maison et locaux, meubles ameublement et objets divers, de ramonage de chemin�es, en ce compris la fabrication et le garnissage de meubles, les travaux d �gouts, l installation d �chafaudages, le rejointoyage et le nettoyage de fa�ade, la ferronnerie, la pose de c�bles et de canalisations divers, l installation de stands pour foires et expositions, la cr�ation d �talages et de d�cors ; la d�coration et l am�nagement int�rieur, et plus particuli�rement de magasins et de bureaux.

De mani�re g�n�rale, l entreprise g�n�rale du b�timent, tous travaux ayant pour objet la

construction, l ach�vement, la finition, la r�novation et la d�molition de tous immeubles, ainsi que la serrurerie.

Elle aura �galement pour objet :

- d effectuer toutes op�rations immobili�res, en ce compris l achat, la vente, la mise en location, le leasing de tous immeubles, parties d immeubles et terrains, � l exception des op�rations r�gl�es par l arr�t� royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois ;

- l exploitation, la gestion, la transformation, l organisation et tout ce qui concerne les industries alimentaires et h�teli�res, de mess, de p�tisseries, de glaciers, de restaurants, de self-services, de snacks, de traiteurs, de d�bits de boissons, de caf�t�rias, de bars, ainsi que le service de � Bed and Breakfast �. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative ;

- la prestation de conseils et l ex�cution de tous travaux en mati�re d organisation et de gestion d entreprises, financements, investissements, placements mobiliers ou immobiliers, marketing, �tudes de march�s, promotion, animation, technique de communication, organisation du travail, syst�mes et m�thodes de travail, informatique, micro-informatique, bureautique et audiovisuel, management et relations humaines, gestion de carri�res, recrutement de personnels, publicit�, recrutement d int�rimaires et prestations de travaux � caract�re int�rimaires ;

- le commerce d id�es d affaires et la prospection de client�les ;

- l importation, l exportation, l achat, la vente, en gros ou au d�tail sans que cette liste soit limitative de :

- produits alimentaires, boissons alcoolis�es et non alcoolis�es, de v�hicules, d articles textiles, en cuir, pour hommes, dames et enfants, articles de sport, chaussures, maroquinerie, peintures, papiers peints, autres rev�tements de murs et tout ce qui s y rapporte, rev�tements de sols en bois, en

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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carrelages, autres rev�tements de sols, mat�riel et mat�riaux de construction, et tout ce qui s y rapporte, mobilier.

Elle peut �galement proc�der � des op�rations d interm�diaires commercial.

Elle pourra en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tout immeubles, usines, magasins, �tablissement, mat�riel, moteurs et machines qu elle jugera n�cessaire ou utile � la r�alisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur exploiter ou c�der tous brevets d invention, licences, proc�d�s et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

Elle pourra �galement effectuer :

- toutes activit�s ayant trait � la restauration ou � l exploitation de snack-bars, services traiteurs, brasserie, tavernes, d�bits de boissons, caf�t�rias, salon de d�gustation, tea-room, boulangerie et en g�n�ral tout ce qui a trait � l achat, la vente et la pr�paration de denr�es alimentaires et de boissons dans tous endroits o� il peut �tre servi des boissons ou des repas sous quelque forme que ce soit ;

- la prestation de tous services � fournir aux entreprises et aux particuliers, notamment en mati�re administrative, sociale, fiscale, financi�re ou �conomique, et la gestion d entreprises, notamment en tant que membre du conseil d administration.

- toute activit� de traducteur, d interpr�te, de commissionnaire, interm�diaire commercial, maison d �dition et de tout support du son et de l image ;

- l exploitation d une activit� de titres services ;

- l'exploitation d'un garage pour y effectuer tout travail de r�paration, d'entretien, de lavage de tous v�hicules automoteurs, de d�pannage sur route;

- � la location, la vente, l'achat, l'exploitation, l'importation de voitures, de camionnettes, de camions et de tous v�hicules automoteurs neufs ou d'occasion;

- la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier. Elle pourra notamment acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t�, ali�ner sous toutes formes en ce compris la vente et l �change, transformer, am�liorer, �quiper, am�nager, embellir, r�nover, louer, exploiter, lotir et mettre en valeur tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation des projets immobiliers, �riger des immeubles. Dans ce cadre, la soci�t� peut faire toutes transactions immobili�res ;

- toutes prestations, toutes livraisons de courriers et marchandises dans le sens le plus large, tant au niveau national qu international, installations comprises, � toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou priv�es, li�es au d�veloppement, � l int�gration et � la maintenance informatique ;

- l import, l export de tous produits agricoles (fruits, l�gumes, produits laitiers) et de tous outillages agricoles.

Elle peut accomplir, tant en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut acqu�rir tous biens immobiliers ou mobiliers, m�me si ceux-ci n ont aucun lien direct avec l objet de la soci�t�.

La soci�t� peut s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

ARTICLE 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et est repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les augmentations de capital qui seront r�alis�es en deux phases, devront �tre �tablies au moyen de deux actes notari�s distincts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites pr�vues par le Code des Soci�t�s.

- Les parts sociales sont nominatives.

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Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au si�ge social. Lors de l inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associ�s un certificat confirmant cette inscription. Les parts sociales seront num�rot�es

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre des parts sociales. - Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e par �crit comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent �tre conver�ties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent �tre rachet�es apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les conditions pr�vues pour la r�duction du capital.

- La soci�t� ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalit�s pr�vues par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnelle�ment � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Les porteurs de parts sans droit de vote ont un droit de souscription pr�f�rentiel en cas d'�mission de parts nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l'augmentation du capital se r�alise par l'�mission de deux tranches proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux porteurs de parts avec droit de vote et la seconde aux porteurs de parts sans droit de vote.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de sep�tante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valable�ment en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux dispositions des de le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 12

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS

La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription.

L'�mission d'obligations nominatives est soumise aux prescriptions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 14 : GERANCE

La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r��mun�r�.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour agir, en toute circons-tance, au nom de la soci�t�. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la soci�t�, sous r�serve de ceux attribu�s par le Code des Soci�t�s et le pr�sent contrat aux assem�bl�es g�n�ra�les et dans le cadre des r�solutions adopt�es par ces assembl�es.

- Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Ce g�rant a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant

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soit en d�fendant et pour signer les actes qui engagent la soci�t�, y compris ceux o� interviennent un fonction�naire public ou un officier minist��riel.

- Au cas ou plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul dispose de la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance.

Les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et toutes les actions judiciaires, soit en deman�dant soit en d�fendant, sont valablement sign�s par un seul g�rant, lequel n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le ou les g�rants ont le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.

ARTICLE 15 CONFLIT D'INTERET

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimonial � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer au Code des Soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans les conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a premier.

ARTICLE 16 : COMMISSAIRE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures du groupement.

Un commissaire ne devra �tre nomm� que dans le cas o� le Code des Soci�t�s l'exige.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il assure les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge r�el ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvra�ble suivant � la m�me heure. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

La convocation des associ�s � l assembl�e g�n�rale se fera au moyen de lettre recommand�e, envoy�e � chaque associ�, au g�rant et �ventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l assembl�e g�n�rale, avec la reproduction de l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de l assembl�e g�n�rale ainsi que l �num�ration des rapports. Les pi�ces d�finies par le Code des Soci�t�s seront jointes � la lettre de convocation adress�e aux associ�s, au g�rant et

�ventuellement au commissaire, ainsi qu � toutes personnes qui en formulent la demande.

Lors de l assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences sera �tablie

Lors de l assembl�e g�n�rale, le g�rant, et le commissaire �ventuel r�pondront aux questions qui leur seront pos�es par les associ�s au sujet des points repris � l agenda, � condition toutefois que la communication de donn�es ou de faits ne procurent pas de pr�judice important � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Le g�rant a le droit durant l assembl�e g�n�rale de proroger de trois semaines la d�cision se rapportant � l approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 18 : DROIT DE VOTE

Tout associ� ayant droit de vote peut voter par lui-m�me ou par procuration, ou peut �mettre son vote par �crit. Chaque part donne droit � une voix.

Les propri�taires de parts sociales sans droit de vote et d'obligations peuvent participer � l'assem�bl�e g�n�rale. Ils n'ont qu'un droit de vote consultatif.

Il n'est pas tenu compte des parts sans droit de vote pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit� � observer dans les assembl�es g�n�ra�les, � l'exception des cas pr�vus par le Code des Soci�t�s.

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ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inven�taire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents �nonc�s dans le Code des Soci�t�s. Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s, dans la mesure o� la soci�t� est soumise � son application.

ARTICLE 20 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu � la date de cl�ture du dernier exercice, l actif net tel qu il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r� ou si, ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d agir conform�ment aux dispositions de l article 320 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social,

l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� ou la publication de sa dissolution.

En cas de dissolution l'assembl�e g�n�rale a les droits les plus �tendus pour d�signer le liquidateur, d�terminer ses pou�voirs et �molu�ments et fixer le mode de liquidation.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquid�ation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domi�cili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignati-ons ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 23

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. FRAIS

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille deux cent cinquante euros (1.250,00 � ) TVA comprise.

2. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2016.

3. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un g�rant

Les statuts �tant ainsi d�finitivement arr�t�s, les compa�rants d�cid�ent de se r�unir en assembl�e

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g�n�rale et adoptent la r�solution suivante :

Il est d�cid� de confier la gestion � un g�rant.

Est appel� aux fonctions de g�rant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par l'article 14 des

statuts et sans limita�tion de la dur�e de son mandat, Monsieur Florin TECU pr�nomm�.

Son mandat est non r�mun�r�.

Monsieur Florin TECU pr�nomm� d�clare explicitement accepter ledit mandat.

4. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants d�clarent conform�ment aux dispositions de l article 60 du Code des Soci�t�s, que

la soci�t�, en application dudit article 60 du Code des Soci�t�s, reprendra tous les engagements �

quelque titre que ce soit qui ont �t� �tablis et conclus au nom de la soci�t� en formation � compter

de ce jour.

Cette reprise ne produira ses effets qu au moment ou la soci�t� aura la personnalit� juridique.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal de commerce comp�tent. Les engagements contract�s durant cette p�riode interm�diaire

seront �galement soumis aux dispositions de l article 60 du Code des Soci�t�s, et devront d�s que la

soci�t� aura la personnalit� morale �tre confirm�s.

Pour extrait analytique conforme

Paul POOT, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

24/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge -

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

..repos� I Re�u le

12 MARS 2015

greffe du tribunal de commerce cophone t eff 'uxelles

Mod 2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0597950659

D�nomination

(en entier) : TEC CONSTRUCT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DES FOULONS 84, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN CO-GERANT

Le 10 mars 2015 � 18h00 s'est tenu, au si�ge social de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s. La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Tecu Florin Georgian qui constate que tous les associ�s �tant pr�sents, l'assembl�e est valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour et qu'il n'y a donc pas lieu de justifier du mode de convocation.

ORDRE DU JOUR

Arriv�e d'un associ�-g�rant :

Monsieur IOLU CORNEL

RESOLUTIONS

L'assembl�e g�n�rale prend acte ce jour de l'acquisition - de 25 parts de la soci�t� par Mr lolu Cornet c�d�e par Mr Tecu Florin Georgian

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la nomination de Mr lolu Comel en qualit� de co-g�rant, qui exercera ce mandat � partir du 10/03/2015.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e apr�s approbation et signature du pr�sent proc�s-verbal.

TECU FLORIN GEORGIAN

G�rant

TOLU CORNEL

G�rant entrant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 10.08.2016 16417-0026-009

Coordonnées
TEC CONSTRUCT

Adresse
RUE DES FOULONS 84 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées TEC CONSTRUCT

Coordonnées
TEC CONSTRUCT