TECH MAHINDRA LIMITED

SETR


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TECH MAHINDRA LIMITED
Dénomination : TECH MAHINDRA LIMITED
Forme juridique : SETR
N° entreprise : 880.969.044

Publication

17/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Kea,....41.71eFl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III:1113 1113111911.1 lI

£7 APR 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0880969044 Dénomination

(en entier): TECH MAH1NDRA L1M1TED

(en abrégé):

Forme juridique SOCIETE ANONYME DE DROIT INDIEN

Siège PLOT No 1, PHASE III, RAJIV GANDHI INFOTECH PARK, HINJEWADI, PUNE - 411057 MAHARASHTRA

Succursale : CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 -1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte DEMISSION DU REPRESENTANT LEGAL - NOMINATIONS - POUVOIRS - PROCURATION

En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés, le 23 janvier 2009, par le Conseil d'administration de la société relatifs à la faculté de désigner et révoquer les représentants légaux de la succursale en Belgique de la société, tels que publiés au Moniteur du 20 juin 2012 sous le n" 12108842, M. Vineet Nayyar a appelé, dès le 23 janvier 2014, à ces fonctions, Messieurs Vikram Nair, domicilié à 64 Fialking Croft, Langley SL 7AY, Royaume-Uni et Abhijeet Awekar, domicilié à 10, Knapp Gate, Shenley Church End, MK56DW, Milton Keynes, Royaume-Uni en remplacement de Monsieur Gurpreet Singh Grewal dont la fonction de représentant légal a pris fin à cette date.

En vertu desdits pouvoirs, Monsieur Vineet Nayyar a délimité, comme suit, ceux attribués aux deux représentants légaux ci-avant, qu'ils pourront exercer séparément et individuellement :

1Signer la correspondance quotidienne.

2.Signer les accusés de réception des lettres ou colis recommandés envoyés à la succursale de la société par l'intermédiaire des services postaux, douaniers, ferroviaires, aériens ou d'autres services de courrier.

3.Représenter la succursale auprès de toutes les autorités gouvernementales, régionales et communales, du registre de commerce, des services des chèques postaux, de l'administration des douanes, des services postaux, téléphoniques et télégraphiques; devant les autorités fiscales et le tribunal et/ou dans le cadre de procédures d'arbitrage; toutefois, l'autorisation accordée aux représentants légaux d'agir et de signer séparément et individuellement au nom de la succursale est limitée aux affaires dont le montant ne dépasse pas 10 000 EUR (DIX MILLE EUROS); au-delà de ce montant, le comité de direction de Tech Mahindra Limited en Inde doit donner son approbation.

4.Employer, recruter et licencier tous les travailleurs de la succursale de la société; fixer les responsabilités et la rémunération des travailleurs, procéder au paiement de toute rémunération prévue et prendre toutes les décisions liées en matière de promotion et d'avancement; toutefois, l'autorisation donnée aux représentants légaux est soumise par la présente à l'obtention d'une autorisation écrite du Directeur des ressources humaines ou du Directeur du capital humain de la société, pour toutes les questions contractuelles.

6.Signer et accepter les bons de commandes ou demandes d'achat cie meubles de bureau et autres fournitures de bureau, biens, services et fournitures nécessaires pour mener à bien les activités de la succursale de la société. Toute commande d'un montant supérieur à 10 000 EUR (DIX MILLE EUROS) est toutefois soumise à l'approbation du comité de direction de Tech Mahindra Limited en Inde.

6.En général, signer, accepter et régler toutes les dettes; toutefois, l'autorité donnée ausx représentants d'agir et de signer séparément et individuellement au nom de la succursale doit être limitée au paiement des sommes à payer ne dépassant pas 10 000 EUR (DIX MILLE EUROS); au-delà de oe montant, le comité de direction de Tech Mahindra Limited en Inde doit donner son approbation.

7.Rédiger, préparer et signer tous les documents nécessaires pour assurer l'exercice des pouvoirs énumérés ci-dessus.

8.Adopter toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre des résolutions et recommandations du conseil d'administration.

Mentionner sur F dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

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Les pouvoirs accordés en vertu de la présente pour agir au nom de la société en ce qui concerne les questions ci-dessus resteront valides tant que les dirigeants mentionnés travailleront pour la société ou jusqu'à ce que la société leur retire ce statut à tout moment, pour quelque raison que ce soit et quoi qu'il soit advenu au préalable.

D'autre part, Monsieur Vineet Nayyar confirme que suite à la fusion, décidée le 25 juin 2013 (publication au Moniteur du 17 décembre 2013, re 13188541), entre Tech Mahindra Limited et Satyam Computer Services Limited en Inde, tous les actifs de la succursale belge de Satyam Computer Services Limited (enregistrée en Belgique sous le numéro d'entreprise 0863.593.968) ont dont été transférés à la succursale belge de Tech Mahindra Limited le 24 juin 2013 et qu'en conséquence de ce transfert, la succursale belge de Satyam Computer Services Limited a donc cessé d'exister..

Pour la procédure d'enregistrement en Belgique, il confirme également ce qui suit:

- l'adresse du siège social de Tech Mahindra Limited est la suivante : Gateway Building, Apollo Bunder, Mumbai-400 001, India;

- l'adresse du siège d'exploitation de Tech Mahindra Limited est la suivante : Plot No 1, Phase III, Rajiv Gandhi lnfotech Park, Hinjewadi, Pune 411 057, Maharashtra, Inde;

- les personnes suivantes, dont les coordonnées postales sont jointes en annexe, sont membres du conseil d'administration de Tech Mahindra Limited : Monsieur Anand Mahindra G., Monsieur Vineet Nayyar, Monsieur Chander P. Gumani, Monsieur Anupam Puri, Monsieur Bharat Doshi, Monsieur Meleveetil Damodaran, Madame M. Rajyalakshmi Rao, Monsieur Ravindra Kuikami, Monsieur Thothala Narayanasamy Manoharan, Monsieur Ulhas N. Yargop. Le secrétaire est Monsieur G. Jayaraman.

Enfin, il confère tous pouvoirs à Mme Nadia Ceresetti, employée de RSM Interilducialre et domiciliée Avenue des Anciens Combattants 80, 1140 Bruxelles (Belgique), ou à Monsieur Peter Van Rompaey, partenaire de RSM Interfiduciaire, domicilié à Maaldersstraat 80, 2400 Mol (Belgique), pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la publication des décisions et confirmations mentionnées ci-dessus et traiter tous les actes, actions, affaires et sujets jugés nécessaires à cet effet.

Peter VAN ROM PAEY

Mandataire

... x - .......... X- ^ -^ - ........

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2013
ÿþBijlagen bid hetBelgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes, du Moniteur belge

MOD WORD f 7.f

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

I

h

05 DEC 203

Greffe

N° d'entreprise . 0880.969.044

Dénomination

tel entiei) - TECH MAHINDRA LIMITED

(en atfrégc)

Forme juridtque . Société anonyme de droit indien

Siège " Sharda Centre, Off Karve Road, Erandwane, Pune-411004, India

Succursale belge:Chaussée de Waterloo 1151

1180 Bruxelles

III i

trxdre:;se compléïa)

Obictfs) de l'acte :Modification des statuts

Conformément aux dispositions de la résolution du Conseil d'Administration adoptée en date du 25 juin 2013 et 26 septembre 2013, je soussigné, Milind Kulkarni, agissant en qualité de Directeur Financier (Chief Financial Officer) de la Société, confirme par la'présente ce qui suit:

Confirmation de la Fusion et de la restructuration entre la Société et Satyam Computer Services Limited,. une société de droit indien:

Le projet de fusion et de restructuration des sociétés indiennes Satyam Computer Services Limited, Venturabay Consultants Private Limited, C 8, S Systems Technologies Private Limited, CanvasM Technologies Limited et Mahindra Logisoft Business Solutions Limited avec la Société existante dénommée Tech Mahindra Limited a été approuvé par la Haute Cour de Justice d'Andhra Pradesh, Hyderabad, aux termes de son ordonnance en date du 11 juin 2013, dont le Conseil d'Administration a pris note en date du 25 juin 2013.

Il a été décidé de fermer la succursale belge de Satyam Computer Services Limited sise Twin House B, Neerveldstraat 107, 1200 Bruxelles, étant donné que la société Tech Mahindra Limited possède déjà une succursale belge, laquelle est établie Chaussée de Waterloo 1151 à 1180 Bruxelles. Tous les actifs et toutes les créances de la succursale belge de la société absorbée Satyam Computer Services Limited seront transférés à cette succursale conformément à la loi. De même, toutes les activités de cette succursale en Belgique seront désormais organisées via la succursale belge de Tech Mahindra.

Confirmation de l'adoption et de la traduction des Statuts de la Société tels qu'en vigueur à l'heure actuelle

Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois en date du 11 juin 2013. IL a été décidé de comparer les Statuts tels que modifiés pour la dernière fois en date du 11 juin 2013 avec les Statuts datant du 26 septembre 1986 tels qu'ils ont été enregistrés dans le Registre du Commerce de Bruxelles en date du 27 avril 2006 et publiés dans les annexes du Moniteur Belge du 9 mai 2006. Les articles suivants ou une partie de ceux-ci ont été modifiés ou ajoutés depuis le 27 avril 2006: 3, 13, 19 (a), 20 (i) et (j), 37 (b), 56, 76A, 106, 138A, 139, 145, 176 (3). Un exemplaire de ces articles Modifiés ou ajoutés des Statuts demeurera annexé au présent procès-verbal (voir annexe 1)

Confirmation du changement du siège social de la Société

Il a été décidé d'approuver le fait que le siège social de la Société est transféré aveo effet à partir du 12 août 2013 à l'adresse suivante:

Plot No. 1, Phase III, Rajiv Gandhi Infotech Park

Hinjewadi, Pune -411 057, Maharashtra, Inde,

Menticnner sur la darnferro page du Volet B: Au recta ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de rr,pffisenter la personne morale à l'égard de:> tiers

Au verso " Nom et ,Ignuture

 P.' II

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Procuration aux fins d'accomplissement des formalités de publication

Il a été décidé de désigner la société BVBA Ad-Ministerie, représentée par M. Adriaan De Leeuw, aux fins d'accomplir toutes les formalités relatives à la modification de l'inscription de la Société susmentionnée dans le registre des sociétés et aux.fins d'accomplir les publications dans le Moniteur Belge et, à cet effet, compléter tous formulaires, signer, déposer et établir toutes. déclarations requises et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l'exécution de cette procuration.

Annexe 1:

Articles des Statuts de Tech Mahindra Limited ayant été modifiés ou ajoutés depuis le 27 avril 2006.

Articles:

3. Montant du capital social

Le capital social autorisé de la Société s'élève à la somme de Rs. 6.191.000.000 (six milliards cent nonante et un millions de roupies), et est divisé en 619.100.000 (six cent dix-neuf millions cent mille) actions de Rs. 10, - (dix roupies) chacune.

13.Augmentation de capital

(A) Au cas où, à l'expiration d'une période de deux ans suivant la constitution de la Société ou à un quelconque autre moment suivant l'expiration d'une période d'un an suivant l'attribution des actions de la Société effectuée pour la première fois après sa constitution, la date la plus proche étant prise en considération, l'on propose d'augmenter le capital de la Société moyennant attribution d'actions nouvelles, que ce soit à partir du capital actions non émis ou à partir du capital actions augmenté, (i) les actions nouvelles seront offertes aux personnes qui, à la date de l'offre, sont actionnaires de la Société et ce au prorata, aussi près que possible du prorata en fonction des circonstances, du capital libéré à ce moment relativement auxdites actions (ii) l'offre sera faite moyennant avis spécifiant le nombre d'actions offertes et impartissant un délai, lequel délai ne devra pas ètre inférieur à quinze jours à partir de la date de l'offre. En cas de non acceptation de l'offre à l'expiration dudit délai, l'offre sera réputée refusée. (iii) l'offre dont ,question ci-dessus sera réputée inclure un droit pouvant être exercé par la personne intéressée de renoncer aux actions qui lui sont offertes en faveur d'un tiers. L'avis dont question au paragraphe (ii) devra contenir une mention concernant ce droit. NEANMOINS, le Conseil d'Administration peut refuser, à sa seule discrétion et sans en donner le motif, d'attribuer les actions à une personne en faveur de laquelle l'actionnaire destinataire de l'offre peut renoncer à l'offre qui lui a été faite; (iv) à l'expiration du délai imparti tel que précisé dans l'avis ou à la réception d'un avis antérieur de la part du destinataire de l'avis stipulant qu'il renonce à accepter les actions offertes, le Conseil d'Administration peut en disposer de la manière qu'il juge la plus avantageuse pour la Société.

(B)Nonobstant toutes les dispositions du paragraphe qui précède, la Société peut:

(i) aux termes d'une résolution spéciale, ou

(ii)à défaut d'adoption d'une telle résolution spéciale, dans le cas où le nombre de voix exprimées (que ce soit par vote à main levée ou par scrutin) par les Actionnaires qui, ayant le droit de le faire, votent en personne ou, au cas où les procurations sont autorisées, par procuration, favorable à la proposition contenue dans la résolution faisant l'objet du vote de l'Assemblée Générale (en ce compris l'éventuelle voix prépondérante du Président), est supérieur aux éventuelles voix contre exprimées par les Actionnaires qui, ayant le droit de le faire, votent en personne ou, au cas où les procurations sont autorisées, par procuration et que le Gouvernement Central, statuant sur demande présentée par le Conseil d'Administration à cet effet estime que la proposition est la plus avantageuse pour la Société, offrir les actions nouvelles à n'importe quelle personne, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une personne qui, à la date de l'offre, était actionnaire de la Société. Rien de ce qui est contenu dans [e paragraphe (iii) du point (A) ne sera réputé:

(i) prolonger la période au cours de laquelle l'offre doit être acceptée; cu

(ii) autoriser une personne à exercer son droit de renonciation peur une deuxième fois au motif que la personne en faveur de laquelle la renonciation a été faite pour la première fois a refusé de souscrire les actions visées par la renonciation.

(C) nonobstant toutes les dispositions contenues dans le paragraphe (A) ci-dessus, mais sous réserve, toutefois, de l'Article 81(3) de là Loi, la Société peut augmenter son capital souscrit moyennant exercice d'une option accompagnant les Obligations non garanties émises ou les emprunts contractés par la Société, de convertir lesdites obligations non garanties ou lesdits prêts en actions ou de souscrire des actions de la Société, POUR AUTANT QUE les modalités d'émission desdites obligations non garanties ou les modalités desdits emprunts contiennent une disposition prévoyant une telle option et que cette disposition:

(i)ait été soit approuvée par le Gouvernement Central avant l'émission des obligations non garanties ou avant de contracter l'emprunt ou qu'elle soit conforme aux éventuelles Règles établies à cet effet par ce Gouvernement; et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(ii)dans ie cas d'obligations non garanties ou d'emprunts autres que des obligations non garanties émises ou emprunts reçus du Gouvernement ou d'un établissement désigné à cet effet par le Gouvernement Central, ait été également approuvée aux termes d'une résolution spéciale adoptée par la Société lors d'une Assemblée Générale avant l'émission des obligations non garanties ou avant de contracter l'emprunt.

19. Certificat d'actions

(a) Tout actionnaire sera en droit de recevoir,,à titre gratuit, un ou plusieurs certificats portant sur des lots négociables concernant les actions de chaque catégorie ou valeur faciale enregistrées en son nom, mentionnant les actions auxquelles il se réfère et le montant payé peur ces actions, ou, si le Conseil d'Administration le décide (moyennant payement du droit déterminé le cas échéant par le Conseil d'Administration) des certificats séparés portant chacun sur une ou plusieurs actions. La Société établira et préparera pour remise lesdits certificats dans un délai de trois mois suivant la date d'attribution, à moins que les conditions de leur émissicn ne stipulent autre chose, ou dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande d'inscription d'une cession, transmission, subdivision, consolidation ou renouvellement de ses actions, selon les cas. Lin tel certificat sera délivré uniquement sur base d'une résolution adoptée par le Conseil d'Administration ou par une Commission de çelui-ci et moyennant remise à la Société de la lettre d'attribution ou des coupons fractionnels à la valeur requise, sous réserve des cas d'émission contre des lettres d'acceptation ou de renonciation ou encore en cas d'émission d'actions gratuites. Chaque certificat sera revêtu du sceau de la Société, lequel sceau sera apposé en présence de deux Administrateurs ou de personnes agissant au nom des Administrateurs en vertu d'une procuration enregistrée en bonne et due forme, et celle du Secrétaire ou d'une autre personne désignée à cet effet par le Conseil d'Administration. De plus, le certificat d'actions sera signé par deux Administrateurs ou leurs mandataires et par le Secrétaire ou autre personne. Par ailleurs, si la composition du Conseil d'Administration le permet, au moins un des deux Administrateurs devra être une personne autre cive l'Administrateur délégué ou Administrateur permanent. Les détails relatifs à chaque certificat d'actions émis seront enregistrés dans le Registre des actionnaires en face du nom de la personne en faveur de laquelle il a été émis et devront comperter la date d'émission.

20.Renoevellement d'un certificat d'actions

(i)Chaque certificat délivré en vertu du présent Article sera délivré à titre gratuit si le Conseil d'Administration le décide ou moyennant payement des droits (ne devant pas être supérieurs à Rs. 2,- par certificat) décidés par le Conseil d'Administration. Néanmoins, aucun droit ne sera demandé peur l'émission de nouveaux certificats en remplacement des certificats vieux, dégradés ou usés ou si leur verso n'offre plus assez d'espace pour y noter la cession. Néanmoins, et nonobstant çe qui précède, ie Conseil d'Administration se conformera aux Règles ou aux Règlements ou exigences d'une bourse ou aux Règles promulguées en vertu de la Loi ou encore aux Règles énoncées en vertu de la Loi (de règlement) concernant les contrats sur titres de 1956 ou d'une autre Loi ou règles applicables en la matière. ,

(j) Les dispositions du présent Article's`appliqueront mutatis mutandis aux obligations non garanties de la Société.

37. Payements anticipés des appels de fonds

(b) Aucun actionnaire faisant des payements anticipés ne pourra bénéficier des droits de vcte en contrepartie des sommes qu'il a versées aussi longtemps que ces sommes ne deviennent effectivement exigibles. Les dispositions du présent Article s'appliqueront mutatis mutandis aux obligations non garanties de , la Société.

56.Faculté des Administrateurs de refuser l'enregistrement d'une cession

Sous réserve des dispositions de l'Article 111 A de la Loi, le Conseil d'Administration peut, à sa discrétion la plus absolue et sans en donner la raison, refuser d'enregistrer ou de reconnaître une cession d'actions, libérées intégralement ou non, même si le candidat cessionnaire est déjà actionnaire. Néanmoins, et dans tous les cas similaires, la Société enverra, dans un délai de deux mois suivant fa date du dépôt de t'instrument de cession auprès de la Société, au cessionnaire et au cédant un avis de refus d'enregistrement de la cession; néanmoins, l'enregistrement d'une cession ne sera pas refusé uniquement au motif que le cédant est, seul cu conjointement à d'autres personnes, débiteur vis-à-vis de la Société, qu'elle qu'en soit la raison hormis un privilège sur les actions. La cession d'actions/obligations non garanties ne peut être refusée pour le motif qu'il s'agit de lots de taille anormale.

76.A.Participation par voie électronique

Nonobstant toutes dispositions différentes .des Statuts, la Société peut mettre en place une installation de vidéoconférence et/ou autres installations électroniques ou de communication autorisées permettant aux Actionnaires de la Société de prendre part aux Assemblées Générales de la Société. La participation des Actionnaires aux Assemblées Générales de là Société au moyen d'une installation de vidéoconférence et/ou

Volet B - Suite

autres installations électroniques ou de communication autorisées sera régie par les dispositions légales ou réglementaires applicables à fa Société et en vigueur à ce moment.

106.Nombre d'administrateurs

Sous réserve des dispositions différentes adoptées par l'Assemblée Générale de la Société et sous réserve des dispositions de l'Article 252 de la Loi, le nombre des administrateurs ne sera pas inférieur à six ni supérieur à quinze.

138A. Participation par voie électronique

Nonobstant toutes dispositions différentes des statuts, les administrateurs peuvent prendre part aux réunions du Conseil d'Administration ou aux réunions de Commissions de ce dernier au moyen d'une installation de vidéoconférence et/ou autres installations électroniques ou de communication et/ou autres installations électroniques ou de communication autorisées. La participation des administrateurs aux réunions du Conseil d'Administration ou aux réunions de Commissions de ce dernier au moyen d'une installation de vidéoconférence et/ou autres installations électroniques ou de communication autorisées sera régie par les dispositions légales ou réglementaires applicables à la Société et en vigueur à ce moment.

139. Quorum

Sous réserve des dispositions de l'Article 287 de la loi, le quorum pour une réunion du Conseil d'Administration sera d'un tiers du nombre total (à l'exclusion des postes d'administrateurs éventuellement vacants à ce moment et étant entendu que toute fraction contenue dans le tiers constituant le quorum sera arrondie à un), ou de deux administrateurs, le nombre le plus élevé étant pris en considération. Néanmoins, si, , à un moment donné, le nombre d'Administrateurs concernés est supérieur ou égal à deux tiers du nombre total, les Administrateurs restants, c'est-à-dire les Administrateurs non concernés présents à la réunion étant au nombre deux au moins, constitueront le quorum à oe moment. De plus, un Administrateur participant à une réunion au moyen d'une installation de vidéoconférence ou autre installation électronique ou mode de communication autorisée sera pris en compte pour déterminer le quorum et ce nonobstant toute dispositions différentes des Statuts.

145.Facufté des administrateurs de constituer des commissions

Sous réserve des restrictions prévues par la Loi, le Conseil d'Administration peut déléguer un quelconque de ces pouvoirs à une ou plusieurs commissions du Conseil d'Administration comportant les membres qu'il estime approprié. Le Conseil d'Administration peut, le cas échéant, révoquer et retirer la totalité ou une partie des pouvoirs d'une commission, aussi bien en ce qui concerne les personnes qu'en ce qui concerne les objectifs de cette dernière. Néanmoins, une commission du Conseil d'Administration ainsi formée exercera les pouvoirs ainsi délégués conformément aux règlements qui peuvent le cas échéant lui être imposés par le Conseil d'Administration, Tous les 'actes posés par une telle commission du Conseil d'Administration conformément auxdits règlements auront la même force et les mêmes effets que s'ils l'avaient été parle Conseil d'Administration. Les travaux d'une telle commission seront soumis à l'approbation par le Conseil d'Administration au cours de la réunion suivante de ce dernier. Les Sociétés MITS et BT auront chacune le même nombre de représentants au sein de toutes les commissions constituées par le Conseil d'Administration, à l'exception de la commission d'audit et de toutes autres commissions à propos desquelles BT ou MITS / Mahindra & Mahindra Limited auront convenu par écrit ou consenti par écrit de renoncer au droit de représentation égale. MITS et BT auront le droit d'être représentées au sein de la Commission d'audit une année sur deux et un représentant de MITS ou de BT, selon les cas, aura le droit d'assister aux travaux de la Commission d'audit en tant qu'invité durant l'année, pendant laquelle MITS ou BT n'est pas représentée au sein de ladite Commission d'audit.

176.Notification d'avis de la Société aux actionnaires

(3)Nonobstant toutes dispositions différentes des Statuts, la Société peut faire notifier un avis à tout Actionnaire au moyen d'une communication électronique et de la manière qui est/pourrait être autorisée par une loi. En cas de notification d'un document par une telle voie électronique, sa notification sera réputée effectuée de la manière qui est/pourrait être stipulée par une loi.

Milind Kulkarni

Wettelijk vertegenwoordiger

Menflonner sur la dernière page du Volef B Au recto : Ngrn et qualite hu.notaire instrumontent ou de la personne ou des personnes ,, ayant puni" de ropresenler la personne morale d l'égard des tiers

Au verne , Npmet signature ,

29/11/2013 : ME. - JAARREKENING 31.03.2013, GGK 07.08.2013, NGL 26.11.2013 13668-0440-006
04/12/2014 : ME. - JAARREKENING 31.03.2014, GGK 01.08.2014, NGL 27.11.2014 14679-0111-005
06/11/2012 : ME. - JAARREKENING 31.03.2012, GGK 10.08.2012, NGL 30.10.2012 12627-0116-006
20/06/2012
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kol:ëtiln Copie à publier aux annexes du Moniteur. belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXEl seIN ~S1L

Greffe

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*12108842*

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N° d'entreprise : 0880969044

Dénomination

(en entier) : TECH MAHINDRA LIMITED

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME DE DROIT INDIEN

Siège : SHARDA CENTRE, OFF KARVE ROAD, ERANDWANE, l'UNE - 411004 INDE

Succursale : CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 -1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION DU REPRESENTANT LEGAL - NOMINATION EN REMPLACEMENT - POUVOIRS - PROCURATION

En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil d'administration de la Société lors de sa réunion du 23 janvier 2009 (cf. copie conforme de la résolution ci-jointe), M. Vineet Nayyar nomme par la présente M., Gurpreet Singh Grewal, domicilié à Gable End, Cutis Lane, Maidenhead Berks, Berkshire SL6 2QD, Royaume-j Uni, représentant légal de la succursale belge de Tech Mahindra Limited, ayant pour numéro d'entreprise le; 0880.969.044, dont le siège social est établi au n° 1151 de la chaussée de Waterloo à B-1180 Bruxelles, en remplacement de M. Vivek Satish Agarwal dont la mission de représentant légal est révoquée par la présente. M. Gurpreet Singh Grewal dispose des mêmes pouvoirs que son prédécesseur, M. Vivek Satish Agarwal.

Les pouvoirs conférés par la présente en vue d'agir au nom de la Société relativement aux questions visées of-dessus restent valables tant que ledit cadre est occupé par la Société ou jusqu'à ce que la Société les révoque à tout moment, pour quelque motif que ce soit, quelle que soit la cause survenant en premier.

Par ailleurs, M. Vineet Nayyar confère le pouvoir à Mme Nadia Ceresetti, employée de RSM InterFiduciaire et domiciliée au n° 80 de l'avenue des Anciens Combattants à B-1140 Bruxelles, d'accomplir toutes les formalités requises pour la publication du présent changement de représentant légal, ainsi qu'à poser tous les actes quelconques nécessaires à cet égard.

Nadia CERESETTI

Mandataire

Déposés en même temps

- Décision (en deux langues) du 30/12/2011

- Copie certifiée conforme de la résolution adoptée par le conseil d'administration du 23/010/2009

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/12/2011 : ME. - JAARREKENING 31.03.2011, GGK 25.07.2011, NGL 30.11.2011 11625-0282-006
06/12/2010 : ME. - JAARREKENING 31.03.2010, GGK 26.07.2010, NGL 30.11.2010 10621-0182-004
08/12/2009 : ME. - JAARREKENING 31.03.2009, GGK 23.07.2009, NGL 30.11.2009 09874-0339-004
03/12/2008 : ME. - JAARREKENING 31.03.2008, GGK 22.07.2008, NGL 27.11.2008 08818-0237-005
12/09/2007 : ME. - JAARREKENING 31.03.2007, GGK 20.07.2007, NGL 07.09.2007 07715-0219-005
16/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 18.06.2006, DPT 18.10.2006 06841-0001-005

Coordonnées
TECH MAHINDRA LIMITED

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale