TECHNIQUE ET MAINTENANCE

Dénomination : TECHNIQUE ET MAINTENANCE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 845.503.864

Publication

30/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0845 503 864 D�nomination

(en entier) : TECHNIQUE et MAINTENANCE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile en commandite simple

Si�ge: !' /anci!czn/ �6 ,4oPo -v. fier

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :rectificatif � l' acte de constitution .

Suite � une erreur d' �criture il y a lieu de lire comme forme juridique . soci�t� en commandite simple en lieu et place de soci�t� civile en commandite simple

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge .

(adresse compl�te)

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TECHNIQUE et MAINTENANCE

soci�t� civile en commandite simple Rue de l' intendant 2641080 Bruxelles

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :

soci�t� en commandite simple

*

Constitution - nominations & pouvoirs

L'AN DEUX MILLE ONZE . BRUXELLES .LE 28.12.2011

associ� commandit�.

- Monsieur NOLLET DIDIER . Domicili� � LA HULPE rue de la Grotte 20

associ� commanditaire.

- Madame NOLLET VIRGINIE . Domicili�e � GENVAL place communale 25

Ils d�clarent constituer une soci�t� en commandite simple, sous la d�nomination de : � TECHNIQUE et MAINTENANCE �, dont le si�ge social sera �tabli � BRUXELLES 1080 RUE DE L INTENDANT 264 au capital de cinq mille* euros (*5000 � ), repr�sent� par 100* (*) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de cinquante euros (*50 � ), num�rot�es de 1 � 100*, auquel ils souscrivent enti�rement en num�raire et au pair, comme suit :

- *, � concurrence de *90 (*) parts sociales, agissant en tant que � associ�-commandit� �.

- *, � concurrence de *10 (*) parts sociales, agissant en tant que � associ� commanditaire �.

Cette derni�re somme repr�sente l'int�gralit� du capital social et se trouve totalement lib�r�.

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D�but des activit�s

La soci�t� commence ses activit�s � partir du 20.12.2011 et ceci pour une dur�e illimit�e ,elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de dissolution �ventuelle

STATUTS

Article 1 - D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile en commandite simple.

Elle est d�nomm�e : � TECHNIQUE et MAINTENANCE* �.

Elle pourra adopter un sigle.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� civile en commandite simple � avec la mention du Registre des Personnes Morales.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � BRUXELLES 1080 Rue de l' Intendant 264

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion Wallonne ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du g�rant � publier par extrait � l'Annexe au Moniteur belge.

Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La soci�t� peut �tablir, �galement par simple d�cision de la g�rance, tout si�ge administratif ou d'exploitation, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour ie compte de tous tiers ou en participation avec ces derniers,

~

Dans la mesure o� la prestation de certains actes seraient soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action en ce qui concerne ces prestations � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts

Article 5 - Capital

Le capital de la soci�t� est fix� � 5000* euros (* � ), divis� en 100* (*) parts sociales, enti�rement souscrit et lib�r�.

Article 6 -Indivisibilit� et d�membrement

Les parts sociales sont indivisibles.

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S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de ia soci�t�.

En cas de d�membrement des parts sociales, l'usufruitier des parts sociales exerce les droits attach�s � celles-ci, � charge pour lui de prendre, dans la limite de ses droits d'associ�, toutes mesures utiles pour en conserver la valeur et, autant que possible, maintenir le niveau de rentabilit� existant au moment de la naissance de son droit. Toutefois, � chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, ...), la soci�t� est tenue de payer ie montant d�, partie au nu-propri�taire et partie � l'usufruitier, chacun au prorata de ia valeur de leur droit. L'�valuation de ceux-ci s'op�re conform�ment aux dispositions du Code des droits de succession. it est loisible aux titulaires de droits r�els d�membr�s de convenir de toutes dispositions contraires, � condition d'en aviser pr�alablement la g�rance dans ia forme recommand�e.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Article 7 - Scell�s

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur les biens et documents de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires des biens sociaux et aux d�cisions des assembl�es.

Article 8 - Registre des associ�s

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient :

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts sociales lui appartenant,

- l'indication des versements effectu�s.

- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans ie cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans ie cas de" transmission pour cause de mort.

Tout associ� peut exiger la d�livrance d'un certificat constatant son inscription.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des soci�taires. Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 9 - Cession et transmission des parts sociales

les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises

pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de l'unanimit� des associ�s, d�duction faite des droits dont ia cession ou la transmission est propos�e, L'associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote.

La demande d'agr�ment sera adress�e par lettre recommand� � la g�rance par les candidats associ�s, individuellement. Cette derni�re transmettra la requ�te aux associ�s dans la huitaine et par lettre recommand�, Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer �gaiement par voie recommand�e � la g�rance. La date de l'agr�ment ou du refus d'agr�ment est cens�e �tre celte de l'expiration de ce d�lai. L'absence de r�ponse dans les d�lais �quivaut � l'agr�ment. Le refus d'agr�ment est sans recours et n'a jamais � �tre justifi�.

Si l'agr�ment est refus�, les c�dants et h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�, auront droit � la valeur des parts sociales.

La valeur de cession entre vifs des parts sociales correspondra, sauf convention contraire, au r�sultat de la division de l'actif net tel qu'il ressort des derniers comptes annuels r�guli�rement approuv�s, par le nombre de parts sociales existantes. Par actif net, il faut entendre � le total de l'actif, sous d�duction des dettes et des provisions �. Cette valeur restera la seule � prendre en consid�ration pour toutes transactions jusqu'� l'assembl�e g�n�rale statutaire suivante.

La valeur de transmission des parts sociales pour cause de mort sera d�termin�e � dire d'expert, � la date du d�c�s de l'associ� dont les h�ritiers ou l�gataires se sont vus refuser l'agr�ment. L'expert sera d�sign� de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le refus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

d'agr�ment. A d�faut d'accord dans les d�lais, les h�ritiers ou l�gataires de l'ass�ci� d�c�d� devront introduire une requ�te au Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social de la soci�t� en vue de la d�signation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par lettre recommand�e � la g�rance qui fes transmettra par recommand� aux parties dans la huitaine.

Article 10 - Recours des tiers

Les h�ritiers, ayants droit ou ayants cause ou tous cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration.

ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11 - Associ�s commandit�s et commanditaires

L'associ� commandit� est ind�finiment et solidairement responsable de tous les engagements de la soci�t�.

L'associ� commanditaire ne r�pondent de dettes et pertes de la soci�t� qu'a concurrence de son apport, � condition de n'accomplir aucun acte de gestion.

Article 12 - G�rant statutaire

La soci�t� est g�r�e par l'associ� commandit� de la soci�t�, qu'il soit personne physique ou personne morale.

gst appel� aux fonctions de � g�rant statutaire �, *

son mandat sera/ne sera pas r�mun�r�.

L'associ� commanditaire ne peut pas �tre g�rant.

Article 13 - Gestion

Le g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ii peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous r�serve cependant des restrictions stipul�es ci-dessus.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, par le g�rant.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de fa soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de �repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend te Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes,

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� est li�e par les actes accomplis par un g�rant, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve,

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais du g�rant et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Article 14 - Surveillance de la soci�t�

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Tant que la soci�t� r�pond au crit�re �nonc� par les dispositions du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 15 - Assembl�e g�n�rale annuelle

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le 15 du mois de juin de chaque ann�e, � 18.00 heures, au si�ge social.

L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 16 - Quorum de vote et de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale statue aux quorums fix�s par la loi.

Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations et proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts sociales. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, �ventuellement en application de l'article 279 du Code des soci�t�s. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Convocations

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 19 - Repr�sentation et droit de vote

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite.

Article 20 - Droit de v�to

Toute d�cision de l'assembl�e g�n�rale g�n�ralement quelconque, qui est relative � une modification des statuts de la soci�t� ou qui engage la soci�t� � l'�gard des tiers ne pourra �tre prise sans l'accord pr�alable de l'associ� commandit� g�rant.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 21 - Exercice social - inventaire - affectation des b�n�fices et r�serves

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu,

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev�

- cinq pour cent (5 %) affect�s � la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e.

- le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital.

Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel. Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance.

Volet B - Suite

'Article 22 - Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 23 - Dissolution - liquidation

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, selon les modalit� du Code des soci�t�s.

Article 24 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement aux. dispositions l�gales.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de BRUXELLES

" Cl�ture du premier exercice social

t_e premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� te 31 d�cembre 2012.

" Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2013.

" Composition des organes

o *, � g�rant statutaire� exercera son mandat � titre *, sauf autre disposition prise par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

o �tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

" Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le * 2011 par les fondateurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

DISPOSITIONS FINALES

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution de toutes les obligations r�sultant des pr�sentes, les parties d�clarent faire �lection de domicile en leur domicile ou � d�faut, au si�ge social de la soci�t�.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TECHNIQUE ET MAINTENANCE

Adresse
RUE DE L'INTENDANT 264 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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TECHNIQUE ET MAINTENANCE