TECTUM ARCHITECTS

Dénomination : TECTUM ARCHITECTS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 603.991.185

Publication

18/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15304688*

D�pos�

16-03-2015

Greffe

0603991185

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Tectum Architects

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution re�u par le Notaire Kim Lagae, � Bruxelles, le 12 mars 2015.

1. Monsieur Janssens de Varebeke, G�ry Jean Joseph Marie Corneille, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), rue des Li�geois 41, architecte inscrit au tableau de l Ordre provincial du Brabant flamand.

2. Madame Henrard, Marie Jeanne Reine, domicili�e � 1000 Bruxelles, rue de la Longue Haie 35,

architecte inscrit au tableau de l Ordre provincial de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon.

ont constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts

stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme D�nomination

1.1. La soci�t� est une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Tectum Architects �. (...)

Article 2. Si�ge social

2.1. Le si�ge social est �tabli � Forest (1190 Bruxelles), Rue Marguerite Bervoets, 6.

La soci�t� sera inscrite sur le tableau du Conseil provincial comp�tent de l Ordre des Architectes.

(...)

Article 3. Objet

3.1. La soci�t� a pour objet :

- l octroi de services relevant de l exercice de la profession d architecte;

- l accomplissement de tout acte en rapport direct ou indirect avec son objet social.

La soci�t� devra s abstenir de toute activit� incompatible avec la profession d architecte et en

particulier de toute activit� commerciale.

Rel�veront entre autres des activit�s de la soci�t�:

Si�ge :

- l ex�cution des commandes, r�serv�es par le l�gislateur, aux personnes autoris�es � exercer la profession d architecte ;

- les missions et prestations de service d�coulant de l exercice de la profession d architecte ;

- effectuer des expertises ;

- r�aliser des �tudes et des concepts pour la stabilit� et des techniques sp�ciales, comme �lectricit�, sanitaire...

- la sculpture et la peinture d art int�gr�es � l architecture ;

- le graphisme, le webdesign ;

- toutes les activit�s li�es � l �nergie et la performance �nerg�tique des b�timents, les �tudes thermiques, les audits �nerg�tiques, les certifications de biens, les �tudes de mat�riaux, les �tudes d hygroscopie, les �tudes des �nergies grises... ;

- �laborer des plans, cahiers des charges, tous travaux d illustration, de r�alisation de maquettes ainsi que toutes �tudes urbanistiques et de planologie, topographique et ou socio-�conomiques ;

- la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeuble qu en droits r�els immobiliers, notamment l achat, la mise en valeur, le lotissement, l �change, l am�lioration, la

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Marguerite Bervoets 6

1190 Forest

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

location meubl�e ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, dans la mesure o� ceci se fera de mani�re non commerciale, suivant la gestion d un bon p�re de famille, et o� les op�rations serviront l objet de la soci�t�, � savoir l octroi de services relevant de l exercice de la profession d architecte, et y seront subordonn�es et accessoires.

3.2. La soci�t� peut d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales, mais seulement � caract�re exclusivement professionnel. L'objet social et les activit�s de ces soci�t�s ne peuvent pas �tre incompatibles avec la fonction d'architecte.

3.3. En ce qui concerne les missions concernant l architecture et/ou relevant de la juridiction de l Ordre des Architectes, la soci�t� s engage � ne les faire ex�cuter que par les personnes l�galement comp�tentes � cet effet. Lesdites missions seront ex�cut�es, au nom et pour le compte de la soci�t�, par les associ�s habilit�s � exercer la profession d architecte et inscrits � cet effet au tableau de l Ordre des Architectes ou sur une liste de stagiaires.

3.4. Dans la r�alisation de son objet, la soci�t� et ses g�rants veilleront �galement � ce qu elle respecte toutes les prescriptions l�gales et d�ontologiques relatives � l exercice de la profession d architecte.

Article 5. Capital

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital social.

Souscription - Lib�ration

Les comparants d�clarent souscrire les 186 parts, au prix de cent euros (EUR 100,00) par part, comme suit :

- Monsieur G�ry Janssens de Varebeke, pr�nomm�, d�clare qu il souscrit � cent septante-six (176) parts, chacune lib�r�e dans une m�me proportion et ensemble lib�r�es � concurrence de cinq mille huit cent soixante-six euros soixante-sept cents (EUR 5.866,67);

- Madame Marie Henrard, pr�nomm�e, d�clare qu elle souscrit � dix (10) parts, chacune lib�r�e dans une m�me proportion et ensemble lib�r�es � concurrence de trois cent trente-trois euros trente-trois cents (EUR 333,33).

Les comparants d�clarent qu ils ont lib�r� les parts ainsi souscrites � concurrence des montants mentionn�s ci-avant, par des virements � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius Banque SA.

Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� aura par cons�quent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00).

Article 9. Indivision des parts

9.1. Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.

Si une part appartient � plusieurs propri�taires, la soci�t� peut suspendre les droits y attach�s jusqu � qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant le propri�taire de la part � son �gard.

9.2 Le droit de vote li� aux parts souscrites au nom d une personne mari�e sous un r�gime comprenant un patrimoine commun, reviendra exclusivement � la personne au nom de laquelle les parts ont �t� souscrites, nonobstant le fait que lesdites parts font partie de son patrimoine personnel ou du patrimoine commun existant entre les deux conjoints.

Article 10. Droits de vote

10.1 Au moins 60% des droits de vote devront, directement ou indirectement, appartenir � des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d architecte et inscrites � l un des tableaux de l Ordre des Architectes.

10.2. En cas de d�membrement de la propri�t� d une part en usufruit et nue-propri�t�, le droit de vote est exerc� par l usufruitier.

10.3 Pour les parts d architectes, la personne physique qui exercera le droit de vote conform�ment � l article 9.1 ou 10.2, devra �tre autoris�e � exercer la profession d architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939.

On entend par � parts d architectes � les parts et les droits de vote y li�s pouvant �tre compt�s au nombre des 60 pourcent de parts et des droits de vote y li�s tels que vis�s � l article 2 �2, 4� de la Loi du 20 f�vrier 1939 et � l article 9 des pr�sents statuts.

Article 13. G�rance

13.1. Nomination

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui d�termine la dur�e de leur mandat.

Seule l assembl�e g�n�rale sera comp�tente pour toutes les d�cisions concernant la nomination et la d�mission des g�rants de l architecte- personne morale, leur r�mun�ration et la dur�e de leur mandat.

Tous les g�rants, et plus g�n�ralement tous les mandataires ind�pendants (mandataires ou fond�s

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

de pouvoirs, liquidateurs,...) agissant au nom et pour le compte de la soci�t�, devront �tre des personnes physiques habilit�es � exercer la profession d architecte et inscrites � l'un des tableaux de l Ordre des Architectes.

Un stagiaire ne pourra �tre g�rant que dans la soci�t� o� il exerce la profession avec son ma�tre de stage ou un architecte inscrit � l un des tableaux de l Ordre des Architectes.

13.2. Vacance

13.2.1 Si suite au d�c�s d un g�rant la soci�t� ne peut plus �tre valablement repr�sent�e, la soci�t� disposera d un d�lai de six mois pour se mettre en r�gle.

Au cours de ladite p�riode la soci�t� pourra continuer � exercer la profession d architecte dans la mesure o� tous les actes relevant de la profession d architecte sont pos�s par des personnes autoris�es � exercer la profession d architecte et inscrites � l un des tableaux de l Ordre des Architectes.

La r�gularisation pourra se faire par la nomination d un nouveau g�rant.

A d�faut de r�gularisation dans le d�lai pr�cit� de six (6) mois, la soci�t� ne pourra plus continuer � exercer la profession d architecte jusqu � la r�gularisation.

Jusqu � la r�gularisation, pour tout acte relevant de la profession d architecte, en concertation avec les donneurs d ordre, un tiers architecte sera d�sign� qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte. Ledit architecte pourra �tre une personne tant physique que morale et devra �tre repris au tableau.

Si la r�gularisation s av�re ne pas �tre possible, une assembl�e g�n�rale devra se tenir sur-le-champ o� il sera d�lib�r� et d�cid� de dissoudre et de liquider la soci�t� ou de modifier l objet social de la soci�t� de fa�on � ce que celle-ci ne soit plus consid�r�e comme un architecte-personne morale au sens de l article 2, �2 de la Loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d architecte.

13.2.2 Si suite � une autre raison que le d�c�s d un g�rant la soci�t� ne peut plus �tre valablement repr�sent�e, par exemple par la d�mission du g�rant, la soci�t� ne pourra pas continuer � exercer la profession d architecte jusqu � la r�gularisation.

La r�gularisation pourra se faire par la nomination d un/de nouveau(x) g�rant(s).

Jusqu � la r�gularisation, pour tout acte relevant de la profession d architecte, en concertation avec les donneurs d ordre, un tiers architecte sera d�sign� qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte. Ledit architecte pourra �tre une personne tant physique que morale et devra �tre repris au tableau.

Si la r�gularisation s av�re ne pas �tre possible, une assembl�e g�n�rale devra se tenir sur-le-champ o� il sera d�lib�r� et d�cid� de dissoudre et de liquider la soci�t� ou de modifier l objet social de la soci�t� de fa�on � ce que celle-ci ne soit plus consid�r�e comme un architecte-personne morale au sens de l article 2, �2 de la Loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d architecte.

13.3 D�mission

Tout g�rant qui pour quelque motif que ce soit, perd son inscription aux tableaux de l Ordre des Architectes, sera cens� avoir �t� d�mis de son mandat avec entr�e en vigueur imm�diate. Article 14. Pouvoirs de l'organe de gestion

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Seules les personnes autoris�es � exercer la profession d architecte et inscrites � l un des tableaux de l Ordre des Architectes pourront prendre des d�cisions et poser des actes relevant de l exercice de la profession d architecte au nom et pour le compte de la soci�t�.

Un g�rant pourra d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � chaque mandataire, associ� ou non.

Lesdits mandataires devront �tre eux-m�mes des personnes physiques habilit�es � exercer la profession d architecte et inscrites � l un des tableaux de l Ordre des Architectes. A titre d exception, le(s) g�rant(s) pourra/pourront donner des procurations � un tiers pour repr�senter et engager la soci�t� en mati�re de missions et de formalit�s bien d�finies ne concernant pas la profession d architecte. Lesdits fond�s de pouvoirs ne pourront pas exercer de profession incompatible avec celle d architecte.

Article 15. Repr�sentation externe

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice par un g�rant, ayant la qualit� d'architecte. La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

Article 17. R�mun�rations

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au(x) g�rant(s), ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. Article 18. Assembl�es g�n�rales

Il est tenu chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de d�cembre � 20 heures une assembl�e g�n�rale des associ�s.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Article 19. Convocations - Questions

(...) Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions aux g�rant et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d admission � l assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l adresse indiqu�e dans la convocation � l assembl�e. Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l assembl�e g�n�rale.

Article 21. - Repr�sentation

Les procurations pour la repr�sentation des parts d architectes � l assembl�e g�n�rale ne pourront �tre donn�es qu � d autres associ�s ayant droit de vote autoris�s � exercer la profession

d architecte.

Les procurations pour la repr�sentation des autres parts ne pourront �tre donn�es qu � des personnes physiques ayant une profession non-incompatible.

Article 22. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 23. R�partition des b�n�fices

Le b�n�fice net est form� conform�ment � la loi.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde aux r�serves, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � l'organe de gestion.

Article 25. R�partition du solde de liquidation

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 30 juin 2016.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en d�cembre 2016.

2. Nomination d'un g�rant

Est nomm� g�rant non-statutaire pour une dur�e illimit�e: Monsieur G�ry JANSSENS DE

VAREBEKE, pr�nomm�.

Son mandat ne sera pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

5. Pouvoirs

La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e De Terwangne & Co, ayant son

si�ge social � 2600 Berchem, Cogels Osylei 17, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est

d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de

proc�der aux formalit�s requises pour inscrire la soci�t� aupr�s d un guichet d entreprises et pour

demander son identification � la TVA.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc pourra prendre tous engagements au nom de la soci�t�,

faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera

utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign�: Kim Lagae, Notaire

D�pos�e en m�me temps: une exp�dition.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

18/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15304689*

Neergelegd

16-03-2015

Greffe

0603991185

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Tectum Architects

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Uittreksel uit de akte van oprichting verleden voor notaris Kim Lagae te Brussel, op 12 maart 2015.

1. De heer Janssens de Varebeke, G�ry Jean Joseph Marie Corneille, gedomicilieerd te Elsene (1050 Brussel), Luikenaarsstraat 41, architect, ingeschreven op de Tabel van de Provinciale Raad Brussel en Vlaams-Brabant.

2. Mevrouw Henrard, Marie Jeanne Reine, wonende te 1000 Brussel, Lange Haagstraat 35,

architecte, ingeschreven op de Tabel van de Provinciale Raad van Brussel en Waals-Brabant.

hebben een burgerlijke vennootschap met de vorm van een besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid opgericht, waarvan de statuten onder meer vermelden wat volgt:

Artikel 1.- Vorm Benaming

1.1. De vennootschap is een burgerlijke vennootschap met de vorm van een besloten vennootschap

met beperkte aansprakelijkheid.

Zij draagt de naam Tectum Architects . (...)

Artikel 2.- Zetel van de vennootschap

2.1. De zetel van de vennootschap is gevestigd te Vorst (1190 Brussel), Marguerite Bervoetsstraat,

6.

De vennootschap wordt ingeschreven op de tabel van de bevoegde provinciale Raad van de Orde

van Architecten. (...)

Artikel 3.- Doel

3.1 De vennootschap heeft tot doel :

- het verlenen van diensten die behoren tot de uitoefening van het beroep van architect;

- het verrichten van alle handelingen welke rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar

maatschappelijk doel.

De vennootschap dient zich te onthouden van iedere activiteit die onverenigbaar is met het

architectenberoep en in het bijzonder van iedere commerci�le activiteit.

Behoren onder meer tot de activiteiten van de vennootschap:

- de uitvoering van opdrachten die door de wetgever zijn voorbehouden aan personen die gerechtigd zijn om het beroep van architect uit te oefenen;

- de opdrachten en het verlenen van diensten die behoren tot de uitoefening van het beroep van architect;

- het uitvoeren van expertises;

- het realiseren van studies en het maken van een ontwerp inzake stabiliteit en bijzondere technieken, zoals elektriciteit, sanitair...

- beeldhouwkunst en schilderkunst kunst ge�ntegreerd in de architectuur;

- grafische vormgeving, webdesign;

- alle activiteiten met betrekking tot energie en de energieprestatie van gebouwen, thermische studies, energie-audits, certificering van goederen, materialenstudies, hygroscopiciteitstudies, studies van grijze energie...;

- het ontwerpen van plannen, lastenkohieren, alle illustraties, de verwezenlijking van

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Marguerite Bervoets 6

1190 Forest

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

maquettes evenals van alle stedenbouwkundige en planologische, topografische en socio-economische studies;

- de vorming en de valorisatie van een onroerend vermogen, zowel in onroerende goederen

als in onroerende zakelijke rechten, meer bepaald de aankoop, de valorisatie, de verkaveling, de ruiling, de verbetering, de al dan niet gemeubelde verhuur, de verkoop, de overdracht, de verbouwing, de constructie en de vernieling van onroerende goederen, voor zover dit gebeurt op een niet commerci�le wijze, volgens het beheer van een goed huisvader en de verrichtingen het doel van de vennootschap, zijnde het verlenen van dienstenbehorende tot de uitoefening van het beroep van architect, dienen en hieraan ondergeschikt en bijkomstig zijn.

3.2 De vennootschap mag deelnemingen bezitten in andere vennootschappen en/of rechtspersonen, maar uitsluitend van professionele aard. Het maatschappelijk doel en de activiteiten van deze vennootschappen mogen niet onverenigbaar zijn met de functie van architect.

3.3 Inzake opdrachten dewelke architectuur betreffen en/of onder de jurisdictie van de Orde van Architecten vallen, verbindt de vennootschap zich ertoe deze alleen te laten uitvoeren door de daartoe wettelijk bevoegde personen. Deze opdrachten worden uitgevoerd, in naam van en voor rekening van de vennootschap, door de vennoten die gerechtigd zijn het beroep van architect uit te oefenen en die daartoe ingeschreven zijn op een tabel van de Orde van Architecten of op een lijst van stagiairs.

3.4 In de verwezenlijking van haar doel, zullen de vennootschap en haar zaakvoerders er tevens over waken dat zij alle wettelijke en deontologische voorschriften betreffende de uitoefening van het beroep van architect respecteert.

Artikel 5. - Kapitaal

Het kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR). Het wordt vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen zonder vermelding van nominale waarde, die elk ��n/honderd zesentachtigste van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. Inschrijving en volstorting

De comparanten verklaren in te schrijven op de 186 aandelen, tegen de prijs van honderd euro (EUR 100,00) per aandeel, als volgt:

- de heer G�ry Janssens de Varebeke, voornoemd, verklaart dat hij inschrijft op honderd zesenzeventig (176) aandelen, alle in dezelfde mate afbetaald en samen afbetaald tot beloop van vijfduizend achthonderd zesenzestig euro zevenenzestig cent (EUR 5.866,67);

- mevrouw Marie Henrard, voornoemd, verklaart dat zij inschrijft op tien (10) aandelen, alle in dezelfde mate afbetaald en samen afbetaald tot beloop van driehonderd drie�ndertig euro drie�ndertig cent (EUR 333,33).

De comparanten verklaren dat zij de aandelen waarop zij aldus hebben ingeschreven hebben afbetaald tot beloop van de hiervoor vermelde bedragen door overschrijvingen op een bijzondere rekening geopend op naam van de vennootschap in oprichting bij Belfius Bank NV.

Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de wet.

De vennootschap zal bijgevolg de beschikking hebben over een som van zesduizend tweehonderd euro (EUR 6.200,00).

Artikel 9. - Ondeelbaarheid der aandelen

9.1. De aandelen zijn ondeelbaar ten opzichte van de vennootschap.

Indien er verscheidene eigenaars zijn van ��n aandeel kan de vennootschap de uitoefening der rechten eraan verbonden opschorten totdat ��n enkele persoon is aan-geduid als zijnde ten hare opzichte eigenaar van het aandeel.

9.2. Het stemrecht verbonden aan de aandelen ingeschreven op naam van een persoon gehuwd onder een stelsel dat een gemeenschappelijk vermogen omvat, komt uitsluitend toe aan de persoon op wiens naam de aandelen zijn ingeschreven, ongeacht of deze aandelen behoren tot zijn persoonlijk vermogen dan wel tot het gemeenschappelijk vermogen dat tussen de beide echtgenoten bestaat.

Artikel 10. - Stemrechten

10.1 Ten minste 60 % van de stemrechten moet, rechtstreeks of onrechtstreeks, in het bezit zijn van natuurlijke personen die ertoe gemachtigd zijn het beroep van architect uit te oefenen en ingeschreven zijn op ��n van de tabellen van de Orde van Architecten.

10.2 In geval van splitsing van de eigendom van een aandeel in vruchtgebruik en naakte eigendom, wordt het stemrecht uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

10.3. Voor de architect-aandelen, moet de natuurlijke persoon die overeenkomstig artikel 9.1. of 10.2. het stemrecht zal uitoefenen, gemachtigd zijn om het beroep van architect uit te oefenen overeenkomstig de wet van 20 februari 1939.

Met "architect-aandelen" worden de aandelen en de eraan verbonden stemrechten bedoeld die kunnen gerekend worden tot de 60 procent aandelen en de daaraan verbonden stemrechten zoals bedoeld in artikel 2 �2, 4� van de Wet van 20 februari 1939 en in artikel 9 van deze statuten.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Artikel 13. - Zaakvoering

13.1. Benoeming

De vennootschap wordt bestuurd door ��n of meerdere zaakvoerders, al dan niet vennoten, benoemd door de algemene vergadering der vennoten, die de duur van hun mandaat vaststelt. Alleen de algemene vergadering is bevoegd voor alle beslissingen omtrent de benoeming en het ontslag van de zaakvoerders van de architect-rechtspersoon, hun bezoldiging en de duur van hun mandaat.

Alle zaakvoerders, en meer algemeen alle zelfstandige mandatarissen (lasthebbers of volmachtdragers, vereffenaars,...) die optreden in naam van en voor rekening van de vennootschap, moeten natuurlijke personen zijn die gerechtigd zijn het beroep van architect uit te oefenen en ingeschreven zijn op ��n van de tabellen van de Orde van Architecten.

Een stagiair kan slechts zaakvoerder zijn in de vennootschap waarin hij het beroep samen met zijn stagemeester of een architect ingeschreven op ��n van de tabellen van de Orde van Architecten, uitoefent.

13.2. Vacante plaats

13.2.1. Indien ingevolge het overlijden van een zaakvoerder de vennootschap niet meer geldig vertegenwoordigd kan worden, beschikt de vennootschap over een termijn van zes maanden om zich in regel te stellen.

De vennootschap mag in die periode verder het beroep van architect blijven uitoefenen voor zover alle handelingen die behoren tot het beroep van architect worden gesteld door personen die gemachtigd zijn het beroep van architect uit te oefenen en die ingeschreven zijn op ��n van de tabellen van de Orde van Architecten.

De regularisatie kan gebeuren door de benoeming van een nieuwe zaakvoerder.

Bij gebreke aan regularisatie binnen voormelde termijn van zes (6) maanden, zal de vennootschap het beroep van architect niet verder mogen uitoefenen tot de regularisatie.

De vennootschap zal, tot regularisatie, voor alle handelingen die behoren tot het beroep van architect, in overleg met de opdrachtgevers, een derde architect aanwijzen die in eigen naam en voor eigen rekening zal optreden. Deze architect kan zowel een natuurlijke als een rechtspersoon zijn en dient op de tabel opgenomen te zijn.

Indien regularisatie niet mogelijk blijkt te zijn, moet onverwijld een algemene vergadering worden gehouden waar wordt beraadslaagd en beslist tot ontbinding en vereffening van de vennootschap of tot wijziging van het maatschappelijk doel van de vennootschap, zodat zij niet langer als een architect-rechtspersoon in de zin van artikel 2, �2 van de Wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect is te aanzien.

13.2.2. Indien ingevolge een andere reden dan het overlijden van een zaakvoerder de vennootschap niet meer geldig vertegenwoordigd kan worden, bijvoorbeeld door het ontslag van de zaakvoerder, dan mag de vennootschap het beroep van architect niet verder uitoefenen tot regularisatie.

De regularisatie kan gebeuren door de benoeming van (een) nieuwe zaakvoerder(s).

De vennootschap zal, tot regularisatie, voor alle handelingen die behoren tot het beroep van architect, in overleg met de opdrachtgevers, een derde architect aanwijzen die in eigen naam en voor eigen rekening zal optreden. Deze architect kan zowel een natuurlijke als een rechtspersoon zijn en dient opgenomen te zijn op de tabel.

Indien regularisatie niet mogelijk blijkt te zijn, moet onverwijld een algemene vergadering worden gehouden waar wordt beraadslaagd en beslist tot ontbinding en vereffening van de vennootschap of tot wijziging van het maatschappelijk doel van de vennootschap, zodat zij niet langer als een architect-rechtspersoon in de zin van artikel 2, �2 van de Wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect is te aanzien.

13.3. Ontslag

Elke zaakvoerder die, om gelijk welke reden, zijn inschrijving op de tabellen van de Orde van Architecten verliest, wordt geacht te zijn ontslagen uit zijn mandaat met onmiddellijke ingang. Artikel 14. - Bevoegdheden van het bestuursorgaan

Overeenkomstig artikel 257 van het Wetboek van vennootschappen, vertegenwoordigt iedere zaakvoerder de vennootschap tegenover derden en in rechte en kan hij alle handelingen stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel, behoudens deze die de wet voorbehoudt aan de algemene vergadering.

Enkel de personen die ertoe gemachtigd zijn het beroep van architect uit te oefenen en ingeschreven zijn op ��n van de tabellen van de Orde van Architecten kunnen, in naam en voor rekening van de vennootschap, beslissingen nemen en handelingen stellen die behoren tot de uitoefening van het beroep van architect.

Een zaakvoerder kan bijzondere machten delegeren aan elke lasthebber, al dan niet vennoot. Deze lasthebbers dienen zelf natuurlijke personen te zijn die gerechtigd zijn het beroep van architect uit te oefenen en die ingeschreven zijn op ��n van de tabellen van de Orde van Architecten. Bij wijze van uitzondering kan/kunnen de zaakvoerder(s) volmachten verlenen aan een derde om de

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

vennootschap te vertegenwoordigen en te verbinden inzake welomschreven opdrachten en

formaliteiten die geen betrekking hebben op het beroep van architect. Deze volmachtdragers mogen

geen beroep uitoefenen dat onverenigbaar is met dat van architect.

Artikel 15. - Externe vertegenwoordiging

De vennootschap wordt in alle akten en in rechte vertegenwoordigd door ��n zaakvoerder, die de

hoedanigheid heeft van architect.

De vennootschap wordt bovendien geldig vertegenwoordigd door bijzondere lasthebbers binnen de

perken van hun mandaat. Enkel personen die gemachtigd zijn om het beroep van architect uit te

oefenen kunnen in Belgi� handelingen stellen die tot het beroep van architect behoren.

Bij de handtekening onder ieder stuk dat de vennootschap verbindt, moet de naam en de

hoedanigheid van degene die ondertekent, worden vermeld.

Artikel 17. - Vergoedingen

De algemene vergadering beslist of het mandaat van zaakvoerder al dan niet onbezoldigd

uitgeoefend zal worden.

Indien het mandaat van zaakvoerder bezoldigd is, bepaalt de algemene vergadering, bij eenvoudige

meerderheid van stemmen het bedrag van de vaste en/of evenredige vergoedingen die aan de

zaakvoerder(s) zullen toegekend worden, afgezien van alle eventuele kosten van

vertegenwoordiging, reizen en verplaatsingen.

Artikel 18. - Algemene vergaderingen

Ieder jaar, op de tweede maandag van de maand december om 20 uur, wordt er een algemene

vergadering der vennoten gehouden.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering uitgesteld worden tot de eerstvolgende

werkdag.

De algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel of op de plaats aangeduid in de

oproepingen.

Artikel 19. Bijeenroepingen - Vragen

(...) Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de vennoten schriftelijk vragen stellen aan de

zaakvoerders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor

zover die vennoten voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te

worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap worden gericht

via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres. De vennootschap dient die schriftelijke

vragen uiterlijk op de zesde dag v��r de dag van de algemene vergadering te ontvangen.

Artikel 21. Vertegenwoordiging

Volmachten voor de vertegenwoordiging van architect-aandelen op de algemene vergadering

kunnen slechts gegeven worden aan andere stemgerechtigde vennoten die gemachtigd zijn het

beroep van architect uit te oefenen.

Volmachten voor de vertegenwoordiging van de overige aandelen kunnen slechts gegeven worden

aan natuurlijke personen met een niet-onverenigbaar beroep.

Artikel 22. - Boekjaar

Het boekjaar vangt aan op ��n juli en eindigt op dertig juni.

Artikel 23. - Verdeling van de winst

De nettowinst wordt gevormd overeenkomstig de wet.

Van deze winst wordt vijf procent afgenomen om de wettelijke reserve te vormen. Deze afname is

niet meer verplicht zodra de reserve ��n tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt.

Het saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld.

De algemene vergadering mag echter beslissen dit saldo geheel of gedeeltelijk te reserveren, over te

dragen naar het volgend boekjaar of eventueel te besteden aan tanti�mes voor de zaakvoerders.

Artikel 25.- Verdeling van het vereffeningssaldo

Na delging van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige

sommen om die te voldoen, dient het netto-actief eerst tot de terugbetaling, in speci�n of in effecten,

van het afbetaalde en niet afgeschreven bedrag der aandelen.

Indien alle aandelen niet in dezelfde mate afbetaald zijn, herstellen de vereffenaars, vooraleer over te

gaan tot de verdeling, het evenwicht tussen alle aandelen, hetzij door bijkomende opvragingen van

fondsen ten laste van de onvoldoende afbetaalde aandelen, hetzij door voorafgaandelijke

terugbetalingen in speci�n ten voordele van aandelen die in een grotere mate afbetaald zijn.

Het saldo wordt in gelijke delen verdeeld tussen al de aandelen.

SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN

De comparanten, de bevoegdheden uitoefenend die toekomen aan de algemene vergadering,

nemen volgende beslissingen die, in overeenstemming met de wet, slechts uitwerking hebben vanaf

de neerlegging ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte.

1. Eerste boekjaar en eerste gewone algemene vergadering

Het eerste boekjaar wordt afgesloten op 30 juni 2016.

De eerste gewone algemene vergadering heeft plaats in december 2016.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

2. Benoeming van een zaakvoerder

Als niet-statutaire zaakvoerder wordt benoemd, voor een onbeperkte duur: de heer G�ry JANSSENS DE VAREBEKE voornoemd.

Zijn mandaat wordt niet bezoldigd tenzij de algemene vergadering een andersluidende beslissing neemt.

5. Volmacht

De burgerlijke vennootschap me de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid De Terwangne & Co, met de zetel te 2600 Berchem, Cogels Osylei 17, of elke andere door haar aangewezen persoon, wordt aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen om de vennootschap in te schrijven bij een ondernemingsloket en om haar BTW-identificatie aan te vragen. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen, alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend: Kim Lagae, Notaris.

Neergelegd samen met een uitgifte

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
TECTUM ARCHITECTS

Adresse
RUE MARGUERITE BERVOETS 6 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

TECTUM ARCHITECTS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées TECTUM ARCHITECTS

Coordonnées
TECTUM ARCHITECTS