TEDECO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TEDECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 455.115.486

Publication

25/04/2014
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-

i N° d'entreprise : 0455.115.486

Dénomination

(en entier) : TEDECO

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

L:,

1 4 APR 2014

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), rue Gabrielle 8

(adresse complète)

obis (s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien FUSETTE, notaire associé à Bruxelles, le 20 mars 2014, il résulte que:

-* RAPPORTS ET DECLARATIONS PREALABLES RELATIFS A L'APPORT EN NATURE*

t. Rapport du gérant - Apport en nature

Le gérant a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 313 du Code des sociétés.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé

Rapport du réviseur d'entreprise - Apport en nature

Le réviseur d'entreprise, la société civile "Auditas-DBW Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur

Sven VANSTEELANT, réviseur d'entreprises, a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article

313 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 14 mars 2014, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

"L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la SPRL TEDECO, ayant son siège social à 1180

Uocle, Rue Gabrielle 8, RPM Bruxelles 0455,115.486, est composé des créances de l'associé unique résultant

de la distribution des réserves de 670.000,00 EUR au taux de 10 % conformément à l'article 537 du Code des

Impôts sur les Revenus..

Le valeur d'apport globale s'élève à 603.000,00 EUR et la rémunération effective attribuée en contrepartie

des apports en nature consistera en la création de 910 parts nouvelles de la SPRL TEDECO, du même type,

bénéficiant les mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Les nouvelles parts à émettre sont attribuées comme suit:

DMonsieur Thibaut DUMORTIER 603.000,00 EUR 910 parts.

Après l'augmentation de capital prévue, le capital s'élèvera à 622.000,00 EUR représenté par 750 + 910 =.

1.660 parts.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

[l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens

apportés, ainsi que de la détermination du nombre des parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

Dia description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

Oies méthodes d'évaluation de l'apport en nature adoptés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable ainsi qu'à la prime d'émission des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature ne sois pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur ie caractère légitime et équitable de l'opération. Il n'y a pas d'autres renseignements que nous jugeons indispensables pour l'information des associés ou des tiers.

Ce rapport a été établi en exécution de la mission légale qui nous a été confiée et ne peut être appliqué à d'autres usages."

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

PREMIERE RESOLUTIOK

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de six cent trois mille euros (603.000 EUR);

mule_ porter de dix-neuf mille_ eurpg...(19.000 EUK à six ...centyingtrdeux ,mille euros (622,9.00 .EUR),, pari

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

n.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

l'émission de 910 nouvelles parts sociales ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le premier janvier deux mille quatorze et à compter de cette même date.

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Thibault DUMORTIER, en rémunération de l'apport par ce dernier d'une créance sur le dividende qu'il possède à charge de la société, à concurrence d'un montant de six cent trois mille euros (603.000 EUR).

- Apport Libération.

- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

DEUXIEME RESOLUTION.

Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts

par le texte suivant

Le capital social est fixé à six cent vingt-deux mille euros (622.000 EUR).

. Il est représenté par mille six cent soixante (1.660) parts sociales sans mention de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION.

Afin d'adapter les statuts aux dispositions en vigueur du code des sociétés, l'assemblée décide de modifier

les statuts de la société comme suit

-Article 2: les mots « arrondissement judiciaire de Bruxelles » sont ajoutés à la fin du premier paragraphe

de cet article ;

-Article 11 les mots « à onze heures » sont ajoutés à la fin du troisième paragraphe de cet article.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Anne-Catherine Guiot, agissant séparément, pour l'établissement

du texte coordonné des statuts..

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps ; expédition, rapports et coordination des statuts

(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

10/07/2014 : BL591640
25/07/2013 : BL591640
25/08/2011 : BL591640
07/09/2010 : BL591640
25/08/2009 : BL591640
06/06/2008 : BL591640
29/05/2007 : BL591640
23/06/2015 : BL591640
23/05/2005 : BL591640
14/06/2004 : BL591640
15/03/2004 : BL591640
19/05/2003 : BL591640
05/09/2002 : BL591640
06/02/2001 : BL591640
03/09/1999 : BL591640
01/01/1997 : BL591640
31/01/1996 : BL591640
06/09/2016 : BL591640

Coordonnées
TEDECO

Adresse
RUE GABRIELLE 8 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale